PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-308
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-11-13-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de
réfection de chaussées dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-13-00005
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 travaux de réfection de
chaussées dans les deux sens de circulation
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-13-00005 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de réfection de chaussées dans les deux sens de circulation 3
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéEn
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de réfection de chaussées dans les deux sens de circulation
le Secrétaire général de la préfecture, assurant
l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de Préfet de l'Isère
n°38-2024-Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
n°73-2024-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 22
octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 17 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 19 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 23 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 30 octobre 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussées, dans les deux sens de circulation,
du Tunnel de Dullin, sur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux d'AREA sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-
dessous :
À titre indicatif :
Sens 1 : Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de réfection de chaussées dans les deux sens de circulation 4
Les horaires indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage.
Semai
neSens
Chant
ierDate phasagePR Début
balisagePR Fin de
balisageMode
d'exploitationDate de report
(jusqu'au)
46215
novembre17
novembre76+92272+950Du vendredi 22h
au dimanche 12h
Basculement de
la circulation
1+1 ;0Week-end du
29 novembre
au 01
décembre
47122
novembre24
novembre70+65474+700Du vendredi 22h
au dimanche 12h
Basculement de
la circulation
1+1 ;0
ARTICLE 2 :
En cas de difficultés d'écoulement du trafic, les itinéraires de substitutions suivants seront mis en
place :
Section courante A43 Chambéry-Lyon :
•Pour les VL : suivre l'itinéraire de substitution fléché S1 par la D1504 en direction de Lyon/
Bourg-en-Bresse.
•Pour les PL : suivre l'itinéraire de substitution fléché S3 par la D1006 en direction de Lyon
par les Echelles.
Section courante A43 Lyon-Chambéry :
•Pour les VL : suivre l'itinéraire de substitution fléché S2 par la D592 et D1516 en direction
de Aoste/ Chimilin/ Les Avenières.
•Pour les PL : suivre l'itinéraire de substitution fléché S4 par la D82 et D1006 en direction de
Romagnieu/ Pont de Beauvoisin.
En cas de difficultés d'écoulement du trafic, les mesures PALOMAR suivantes seront mises en
place :
•Sens Lyon- Chambéry : RA 33B Chambéry par Grenoble depuis Coiranne.
•Sens Chambéry- Lyon : RA122B Lyon par Bourg depuis Annecy et RA128B Lyon par
Grenoble depuis Chambéry.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera un basculement de la circulation dans le tunnel de Dullin.
En cas d'aléas techniques, la chaussée pourra être rendue à la circulation sur fond de rabotage.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de réfection de chaussées dans les deux sens de circulation 5
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de
chantier et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui
en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou à M. le préfet de la Savoie,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur de cabinet de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routière zonale Sud-Est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 13/11/2024
Pour le Secrétaire général, préfet par intérim Laurent
Simplicien, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
L'adjoint à la cheffe de service sécurité et risques,
SIGNE
Eric BRANDONChambéry, le 13/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNE
Ludovic TRAUTMANN
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