RAA 33 SPECIAL N° 2026-231

Préfecture de la Gironde – 29 juillet 2026

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Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-231
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 29 juillet 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87828/660849/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-231.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-231
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2026 portant réglementation
temporaire des manifestations festives, sportives et culturelles organisées dans
le département de la Gironde (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-29-00001
Arrêté du 29 juillet 2026 portant réglementation
temporaire des manifestations festives, sportives et
culturelles organisées dans le département de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2026 portant réglementation temporaire des manifestations festives,
sportives et culturelles organisées dans le département de la Gironde 3
| 3 Cabinet du préfetPREFETE Direction des SécuritésDE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 29 juillet 2026portant réglementation temporaire des manifestations festives, sportives et culturellesorganisées dans le département de la GirondeLa Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de MadameSophie BROCAS en qualité de préféte de la région Nouvelle-Aquitaine, préféte de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Ouest, préféte de la Gironde ;Vu l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir leseffets de la pollution de l'air sur la santé ;Vu le bulletin d'alerte à la pollution atmosphérique émis par ATMO Nouvelle-Aquitaine le 26juillet 2026 constatant un dépassement des seuils d'alerte pour les particules ;Vu l'avis de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sur les impacts sanitaires et ladégradation rapide de la qualité de l'air ;Vu le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du 07juillet2023 ;Considérant que l'incendie exceptionnel qui affecte le département de la Gironde demeureen cours et que la situation opérationnelle, bien qu'en évolution, reste particulièrementsensible ;Considérant que la situation permet de distinguer les secteurs directement exposés au risquede propagation de l'incendie de ceux où les conditions permettent une reprise encadrée decertaines activités, sous réserve de prescriptions adaptées ;Considérant que les territoires situés sur la rive droite de la Gironde et de la Garonne ne sontpas exposés aux mêmes niveaux de risque que ceux de la rive gauche, laquelle demeuredirectement concernée par les conséquences de l'incendie et par la mobilisation des moyensde secours et des moyens des forces de sécurité intérieure ;' Considérant, toutefois, que les manifestations organisées en extérieur dans des espacesnaturels, forestiers ou, plus généralement, végétalisés susceptibles de favoriser la propagationd'un incendie demeurent de nature à accroître le risque de départ de feu, à favoriser sapropagation et à compliquer l'engagement des moyens de secours ;
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Considérant que les communes situées sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonnedemeurent directement concernées par les conséquences de l'incendie, par un niveau derisque particulièrement élevé ainsi que par la forte mobilisation des services d'incendie et desecours et des forces de sécurité intérieure ;Considérant qu'il demeure nécessaire d'y maintenir l'interdiction des manifestations festives,sportives et culturelles organisées en extérieur, sauf dérogation exceptionnelle après examendes garanties apportées par l'organisateur en matière de prévention du risque incendie, desécurité du public et de limitation des sollicitations susceptibles d'être adressées aux servicesd'incendie et de secours ainsi qu'aux forces de sécurité intérieure ;Considérant, en revanche, que certaines activités organisées en extérieur au sein de parcs deloisirs ou de zones de loisirs peuvent être accueillies sur des emprises aménagées situées, entout ou partie, hors des espaces naturels, forestiers ou, plus généralement, végétaliséssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie et qu'elles présentent, dans cesconditions, un niveau de risque compatible avec leur maintien, sous réserve qu'elles ne soientpas implantées dans un secteur faisant l'objet d'une mesure d'évacuation décidée parl'autorité préfectorale ;Considérant que ces mesures, adaptées à la situation opérationnelle des différents secteurs dudépartement, sont nécessaires, proportionnées et strictement limitées à la durée de la crise.Considérant l'urgence ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Sur les communes situées sur la rive droite de la Gironde et de la Garonne, lesmanifestations festives, sportives et culturelles organisées en intérieur comme en extérieursont autorisées. Toutefois, demeurent interdites les manifestations se déroulant, en tout oupartie, en extérieur dans des espaces naturels, forestiers ou, plus généralement, végétaliséssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie et sous condition de ne pas mobiliserles services de secours et les forces de sécurité intérieure.Article 2: Les manifestations festives, sportives et culturelles en extérieur sont interdites surles communes situées sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonne, sauf après obtentiond'une autorisation de la préfecture qui sera délivrée après examen, au cas par cas, du dossierprésenté par l'organisateur et dont les pièces sont définies dans l'article ci-après.Article 3: Pour solliciter l'autorisation mentionnée l'article 2 du présent arrêté et afin de nepas impacter les capacités humaines et matérielles des sapeurs-pompiers et des forces desécurité intérieure, l'organisateur de manifestation devra prendre toutes les mesures propres àprévenir le risque d'incendie et garantir la sécurité des personnes, des biens et del'environnement. || devra impérativement :*_ justifier que la manifestation ne se déroule pas dans des espaces naturels, forestiers ou,plus généralement, végétalisés, susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie ;* justifier des mesures de prévention et de gestion du risque incendie adaptées à lanature de la manifestation, à son implantation et aux conditions météorologiquesprévisibles ;* démontrer que le site retenu, les activités proposées et les modalités d'organisation nesont pas de nature à favoriser un départ de feu ou la propagation d'un incendie ;
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+ présenter un dispositif de sécurité adapté permettant de limiter au strict nécessaire lerecours aux forces de sécurité intérieure ainsi qu'aux services d'incendie et de secours ;Les autorisations délivrées en application du présent article constituent des dérogations auxrestrictions résultant du niveau de vigilance exceptionnel pour le risque d'incendie de forêt.Article 4: Les activités organisées en extérieur au sein des parcs de loisirs et des zones de ©loisirs sont autorisées sur l'ensemble du territoire du département, y compris sur lescommunes situées sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonne, sous réserve que :+ les activités accueillant du public se déroulent sur des emprises aménagées situées, entout ou partie, hors des espaces naturels, forestiers ou, plus généralement, végétaliséssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie ;+ l'établissement ne soit pas être situé dans un secteur faisant l'objet d'une mesured'évacuation décidée par l'autorité préfectorale ;+ les activités organisées ne soient pas de nature à faire obstacle aux opérations desecours ou à la gestion de la crise en cours.Article 5: L'arrêté du 26 juillet 2026 portant interdiction temporaire des manifestations àcaractère non revendicatif dans le département de la Gironde est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication et jusqu'au samedi 8 août 2026 à6 heures.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les mairesdes communes de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
La Préfète,
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