recueil-13-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 23 juillet 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 23 juillet 2025

ID e5c36620c43206f2c32d2ab0e6a1ecad5492e65b44249beaa30747c9841388a3
Nom recueil-13-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 23 juillet 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 23 juillet 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60543/428040/file/recueil-13-2025-217-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2023%20juillet%202025.pdf
Date de création du PDF 23 juillet 2025 à 15:47:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 juillet 2025 à 16:09:24
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-217
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE (3 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et des sauvetage aquatique
(BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie -
session initiale 230625 (2 pages) Page 7
13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie
230625 (2 pages) Page 10
2
Centre Hospitalier de Martigues
13-2025-07-21-00008
DELAGATION SIGNATURE GENERALE
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 3
MartiguesPIN






DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,


VU le Code de la santé publique et ses articles L. 6143-7, R. 6143-38, D. 6143-33 à D. 6143-
35,

DECIDE


Une délégation de signature est accordée selon les dispositions
suivantes :


1 / PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION
En semaine de 18H à 8H, le week-end et les jours fériés


Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux astreintes
administratives de direction dans l'établissement pour signer tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement
de l'établissement ou l'intérêt des malades et notamment pour les actes suivants :

- L'admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie (y compris
temporaire) ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte
en psychiatrie,
- Les assignations de personnel,
- Les signalements et les documents liés à la situation des patients ou à la disponibilité
des lits,
- Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement,
- Les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier et les documents de saisie de
dossiers médicaux intervenant dans le cadre d'une commission rogatoire,
- Les autorisations de prélèvement d'organes,
- Les décisions de suspension ou de mise à l'écart provisoire du personnel non médical
ou médical à titre conservatoire,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les déclarations de naissance et de décès des patients isolés,
- Les bons de commande pour tout achat de bien ou de service nécessaire en cas
d'urgence.




Direction Générale
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 4

Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

- Mme Janette BELAADI, Directrice des affaires médicales, de la prévention et
des coopérations ville-hôpital
- Mme Laura CHAUSSIN, Directrice des ressources humaines et de la
communication
- Mme Myriam LAURENT, Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest
Etang de Berre
- Mme Morgane MALACRIA , Directrice des finances et du pilotage médico -
économique
- Mme Hélène OLIVIER, Directrice des travaux, du numérique et du biomédical
- Mme Carole PERO, Directrice des soins et des activités paramédicales.


2/ LA DIRECTION DE L'EHPAD LES MAGNOLIAS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Khadija ARAB pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « les Magnolias » à Port Saint Louis du Rhône.


3/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directeur délégué à l'EHPAD « les Cardalines » à Istres.


4/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LE FELIBRIGE A MARIGNANE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « le Félibrige » à Marignane.


5/ LA DIRECTION DU CMPP D'ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice déléguée du CMPP d'Istres.


6/ LA GESTION DES ECOLES

Une délégation de signature est accordée à Mme Carole PERO, Directrice des écoles au
Centre Hospitalier de Martigues, pour :

- La signature des conventions de stages des élèves et pour tous les courriers ayant
trait à la scolarité des étudiants de l'IFSI et l'IFAS.
- La signature en tant qu'ordonnateur des frais de déplacement des étudiants en stage.


7/ LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL OUEST ETANG DE BERRE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre et de
la filière médico-sociale.




Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 5

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée au bulletin
des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de
fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de
l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations
précédentes qui ne sont plus valables.



Fait à Martigues, le 21 juillet 2025




Le Directeur,


Signé


L. MONDOLONI

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-07-21-00008 - DELAGATION SIGNATURE GENERALE 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-22-00027
N°000430 arrêté fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et des
sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée
par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie -
session initiale 230625
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 230625 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n° 000430 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie
le 23 juin 2025
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le 1 er
Régiment Etranger de Cavalerie ;
VU la délibération du jury en date du 23 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Thibaut ROUSTAIN
 Radoson AMBININA
 Pascal KEITEL
 Julien ANDRE
 Mihail CEBAN
 Muniz GUTIREZ
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 2306258
 Jan EICHE
 Carlos BREDO
 Luiz GATO PRINRES
 Manlaibayar ENKHBOLD
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 22 juillet 2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00027 - N°000430 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et des sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie - session initiale 2306259
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-07-22-00028
N°000431 arrêté fixant la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) attestation
continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie
230625
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 10
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n° 000431 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le 1er Régiment Etranger de Cavalerie
le 23 juin 2025
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le 1 er
Régiment Etranger de Cavalerie ;
VU la délibération du jury en date du 23 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Thomas MAUMONT
 Cristian-Claudiu SEVOIU
 Mathieu AGNELLI
 Wadiî GHOUMARI
 Ioan GAVRILOVICI
 Samir SEGUENI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 11
 Haritsiferana ANDRIAMAMONJY
 Dzmitryï GARBATCHÖOU
 Michael SAINT-CYR
 Steven LIZE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 22 juillet 2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-22-00028 - N°000431 arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) attestation continue - 1er Régiment Etranger de Cavalerie 230625 12