CABINET DU PREFET


Paris, le 24 octobre 2023

ARRETE N°2023-01305
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7 ème ,
à l'occasion de l'événement PARIS PHOTO 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation de l'événement « PARIS PHOTO 2023 » au Grand Palais
Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème les 5, 6 et 7 novembre 2023 puis du 12
au 13 novembre 2023 ;
Considérant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre les 5 et 6
novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 novembre 2023 de 07h00 à 14h00 puis du 12
novembre 2023 à 18h00 au 13 novembre 2023 à 01h00 d es mesures provisoires et
adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occ asion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Les 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 nov embre 2023 de 07h00 à
14h00 puis du 12 novembre 2023 à 18h00 au 13 novemb re 2023 à 01h00, il est créé une
emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et l'acheminement des
œuvres qui seront exposées durant l'événement « PARIS PHOTO 2023 », place Joffre à
Paris 7 ème .
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L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise d evra impérativement
permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile A collas et
l'avenue Frédéric Le Play.
Article 2
Les 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le 7 nov embre 2023 de 07h00 à
14h00 puis du 12 novembre 2023 à 18h00 au 13 novemb re 2023 à 01h00, la circulation
automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas
et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place
de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


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ANNEXE A L 'ARRETE N °2013-01305 DU 24 OCTOBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.