SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-134
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-07-17-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de réparation des
joints de chaussées passage inferieur N°5 (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-17-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-47
portant sur les travaux de réparation des joints
de chaussées passage inferieur N°5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de
réparation des joints de chaussées passage inferieur N°5 3
PREFET | Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-47
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de réparation des joints de chaussée du passage inférieur n°5
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 8 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 8 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 9 juillet 2024 ;
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réparation des joints de chaussées passage inferieur N°5 4
CONSIDERANT que pour permettre la réparation des joints de chaussée du passage inférieur n°05 du PR
131+739 au PR 131+811 dans les 2 sens de circulation, la circulation sera temporairement réglementée.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1
Durant 10 jours entre le lundi 22 juillet 2024 et le vendredi 30 août 2024 inclus, la circulation sera basculée du
sens 1 (France — Italie) sur le sens 2 (Italie — France) puis du sens 2 sur le sens 1, entre les PR 129+904 en aval
et le PR 132+236 ou le PR 133+044 en amont.
Les accès au chantier seront réalisés par les accès de service des PR 130 et 133.
En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques défavorables, la
période des travaux pourra être décalée ou prolongée de quelques jours suivant le début des travaux y compris
pendant les week-end et jours fériés.
Article 2
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent
et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours dits hors chantier y
compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers :
Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info 107.7. Le
PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) des sens de circulation
concernés.
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de chacune
des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
Article 5
Règles d'inter distances de balisage :
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distances entre
chantier en les réduisant à 0 kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 6
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions ne
s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
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Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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