HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-174
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME
D'HONNEUR DES PORTE DRAPEAU (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral mention
honnorable ACD SDIS 05 (2 pages) Page 6
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005
AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR DES
PORTE DRAPEAU
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR
DES PORTE DRAPEAU 3
| = —_PREFET veDES HAUTES-ALPES RATLiberté ONACVGÉgalité — TMFraternité mémoire et solidaritéGAP, Le 1< [SU \2sT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant attribution du diplôme d'Honneur de Porte Drapeau
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité dePréfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation designature de Monsieur Maxime LECONTE, directeur des services du cabinet de la préfecture desHautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination desmembres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lamémoire de la Nation ;VU l'avis émis par ledit conseil réuni le 21 mars 2025 ;Considérant que les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions requises pourprétendre à l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'ancienscombattants et de victimes de guerre et des associations œuvrant pour la sauvegarde du lienentre le monde combattant et la Nation.Sur proposition de la directrice de l'ONAC Valérie DUMONTARRETEArticle 1° : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3ans à :Monsieur Michel ASTIERPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de BRIANCONMonsieur François LEROYERPorte-drapeau du comité de la FNACA de la section de CHORGES
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR
DES PORTE DRAPEAU 4
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10ans a:Monsieur Kévin QUEYRELPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de GAPMadame Jennifer MOULLETPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de GAP
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20ans à :Monsieur Mihalj FALUSIPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de GAP
Article 4 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30ans à :Monsieur Denis UZESTPorte-drapeau de la mairie de Lardier et Valença
Article 5 : Le directeur de cabinet et la directrice du service départemental de l'office national desanciens combattants et victimes de guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Directeur de Cabinet
Service départemental des Hautes-Alpes de Office National des Combattants et Victimes de GuerrePREFECTURE - 28 rue Saint Arey — BP 80100 — 05011 GAP CedexTel. : 04 92 51 32 67 — www.onacve fr — sd05@onacvg.fr
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DES PORTE DRAPEAU 5
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001
Arrêté préfectoral mention honnorable ACD
SDIS 05
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral mention honnorable
ACD SDIS 05 6
E P| Direction du cabinetz Bureau de la communicationPREFET | et de la représentation de l'ÉtatDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant attribution de la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouementà l'adjudant chef Fabrice MAUREL et au caporal chef Marius LEBEGUE
Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de_ la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le rapport du 29 avril 2025 du Colonel hors classe Alain Juge directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, qui a fait état de l'action pertinente etefficace menée avec professionnalisme au cours d'une intervention le 7 février 2025.CONSIDÉRANT que le professionnalisme, le courage et l'abnégation dont ont fait preuve l'adjudantchef Fabrice MAUREL et le caporal chef Marius LEBEGUE ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :° aladjudant chef Fabrice MAUREL, né le 19/10/1966 à Briançon (05)° au caporal chef Marius LEBEGUE, né le 03/02/1999 à Dijon (21)
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral mention honnorable
ACD SDIS 05 7
Article 2:Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental du serviced'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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ACD SDIS 05 8