INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-09025
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-09-11-00001 - 20250911 RAA Art levée interdiction peche Petite
Gironde (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-09-11-00001
20250911 RAA Art levée interdiction peche
Petite Gironde
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Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ LEVANT L'INTERDICTION DE LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE PETITE GIRONDE
SUR LES COMMUNES DE TOURS, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, LA MEMBROLLE-SUR-
CHOISILLE ET FONDETTES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 211-3, L 211- 4, L 211-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2024 relatif à la pêche fluviale dans le département d'Indre-et-
Loire pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre et Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 15 juillet 2025 donnant délégation
permanente de signature aux chefs de service ou leurs adjoints ;
Vu la pollution des eaux de la rivière Petite Gironde survenue le 27/08/2025 au niveau des rues de Suède
et Marcet à Tours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 relatif à l'interdiction de la pêche sur la rivière petite Gironde sur
les communes de Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrole-Sur-Choisille et Fondettes ;
Considérant l'absence de rejet depuis le réseau d'eau pluvial de la société identifiée par la pollution et
que ce réseau reste obstrué pendant les travaux de réhabilitation avant un nettoyage final ;
Considérant que les normes de qualité des eaux superficielles de la Petite Gironde sont de nouveau
respectées et qu'il ne subsiste plus de risque de toxicité des populations piscicoles ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1er :
l'interdiction de la pêche est levée à compter de ce jour sur
- tout le linéaire de la rivière Petite Gironde,
- le ruisseau de Notre Dame d'Oë de la confluence avec la Petite Gironde à la confluence avec la Choisille,
- et la Choisille de la confluence avec le ruisseau de Notre dame d'Oë à la Loire
sur les communes de Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes.
Article 2 :
l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 relatif à l'interdiction de la pêche sur la rivière petite Gironde sur les
communes de Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrole-Sur-Choisille et Fondettes est abrogé.
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Article 3 : Exécution
La Secrétaire Générale, la Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Chinon et
Loches, Madame la Directrice Départementale des Territoires ainsi que :
• les Maires des communes Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille et Fondettes ;
• le commandant du Groupement de Gendarmerie Nationale d'Indre-et-Loire ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
• le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• les Gardes Particuliers des sociétés de pêche du département ;
• le président de la Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
• les officiers de polices judiciaires.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
les communes concernées.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée
aux services visés à l'article précédent ainsi qu' au délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé du
Centre – Val de Loire.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via "télérecours citoyen"
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Tours, le 11 septembre 2025
Pour la directrice départementale,
le chef du service de l'eau et des ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
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