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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-057
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay - (2 pages) Page 3
38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris - (2 pages) Page 6
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-02-14-00011
Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l arrondissement de Vienne -
commune de Chatonnay -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -
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EnPRÉFET Sous-préfecture de VienneDE L'ISERELibertéÉgatitéFrateraité
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRETE N° 38-2024-modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Chatonnay -Le préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU la désignation de M. Guy DEVAUX pour remplacer M. Pascal DANGER, conseiller municipaldémissionnaire, comme suppléant au sein de la commission de la commune de Chatonnay;ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Chatonnay ;Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Chatonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Isère. Fait à Vienne, le 14 février 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,e un recours hiérarchique, adressé :Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des élections —Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).Tel : 04-74-53-82-08Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.frAdresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant àConseillers municipaux appartenant à laCommune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalCHATONNAY Mme Marlène PIOLAT M. Pascal BALLYM. Grégory BRETINM. Sébastien GRAVALONSuppléante :Mme Sophia CURIAL
Mme Christiane REVELLINSuppléant :M. Guy DEVAUX
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-02-21-00002
Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l arrondissement de Vienne -
commune de Reventin-Vaugris -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -
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PREFET Sous-préfecture de VienneDE L'ISERELibertéÉgatitéFrateraité
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRETE N° 38-2024-modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Reventin-Vaugris -Le préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles désignations effectuées pour la commission de la commune de Reventin-Vaugris ;ARRÊTE
Article 1°: L'arrété préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Reventin-Vaugris;Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et la maire de Reventin-Vaugris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. Fait à Vienne, le 21 février 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,e un recours hiérarchique, adressé :Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des élections —Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).Tel : 04-74-53-82-08Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.frAdresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant àConseillers municipaux appartenant à laCommune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grandnombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalREVENTIN M. Bertrand AUTISSIER M. Roger BOITONVAUGRIS Mme Véronika BURGAUD M. Pierre-Gilles LEFAIVREMme Eliane TONOLISuppléant :M. Daniel RIGOUDY Suppléante :Mme Laetitia BIEUVELET
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -
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