-
L'iberte'
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-057
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay - (2 pages) Page 3
38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris - (2 pages) Page 6
2
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-02-14-00011
Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l arrondissement de Vienne -
commune de Chatonnay -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -3
En
PRÉFET Sous-préfecture de Vienne
DE L'ISERE
Liberté
Égatité
Fratsraité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRETE N° 38-2024-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Chatonnay -
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation de M. Guy DEVAUX pour remplacer M. Pascal DANGER, conseiller municipal
démissionnaire, comme suppléant au sein de la commission de la commune de Chatonnay ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Chatonnay ;
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Chatonnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Fait à Vienne, le 14 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
e un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des élections —
Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
e un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -4
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant à Conseillers municipaux appartenant à la
Commune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
CHATONNAY Mme Marlène PIOLAT M. Pascal BALLY
M. Grégory BRETIN
M. Sébastien GRAVALON
Suppléante :
Mme Sophia CURIALMme Christiane REVELLIN
Suppléant :
M. Guy DEVAUX
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -5
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-02-21-00002
Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l arrondissement de Vienne -
commune de Reventin-Vaugris -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -6
PREFET Sous-préfecture de Vienne
DE L'ISERE
Liberté
Égatité
Fratsraité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRETE N° 38-2024-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Reventin-Vaugris -
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU les nouvelles désignations effectuées pour la commission de la commune de Reventin-Vaugris ;
ARRÊTE
Article 1": L'arrété préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Reventin-
Vaugris;
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et la maire de Reventin-Vaugris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
e un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur — Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des élections —
Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.
e un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -7
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Conseillers municipaux appartenant à Conseillers municipaux appartenant à la
Commune la liste ayant obtenu le plus grand deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
REVENTIN M. Bertrand AUTISSIER M. Roger BOITON
VAUGRIS Mme Véronika BURGAUD M. Pierre-Gilles LEFAIVRE
Mme Eliane TONOLI
Suppléant :
M. Daniel RIGOUDYSuppléante :
Mme Laetitia BIEUVELET
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arrêté modifiant l arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -8