| Nom | recueil-r02-2025-269-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 29 juillet 2025 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24433/190235/file/recueil-r02-2025-269-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juillet 2025 à 17:16:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 09:42:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-269
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2025-07-26-00001 - Arrêté mutualisation PM Mercury Beach 2025
modifié (2 pages) Page 3
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2025-07-26-00001
Arrêté mutualisation PM Mercury Beach 2025
modifié
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2025-07-26-00001 - Arrêté mutualisation PM Mercury Beach 2025 modifié 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL,z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°
autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services
de police municipale à l'occasion de la manifestation intitulée « Mercury Beach »
le samedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne
DESPLANQUES , préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant Monsieur
Bastien MEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin ;
Vu l'arrêté R02-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;
Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation « Mercury Beach » le
samedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet ;
Vu l 'accord en date du 26 juillet 2025 de Monsieur le maire du Diamant mettant à la
disposition de la ville de Les Anses d'Arlet deux agents de sa police municipale pour
renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le territoire
de la commune de Les Anses d'Arlet le samedi 26 juillet 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Vu la correspondance n° JJ/JL/2025-22 en date du 08 juillet 2025 de Monsieur le maire de
Les Anses d'Arlet informant Monsieur le sous-préfet de l'accord de Monsieur le maire du
Diamant ;
Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux exposants
sur la commune de Les Anses d'Arlet en raison de la manifestation intitulée « Mercury
Beach », le samedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que la ville de Les Anses d'Arlet dispose d'un nombre de policiers municipaux
ne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les conditions requises sont respectées ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet du Marin;
ARRETE
Article 1er : Monsieur le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de
Monsieur le maire de la commune de Les Anses d'Arlet, deux (2) policiers municipaux avec
leur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;
Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de Les
Anses d'Arlet durant cette manifestation, le samedi 26 juillet 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de les Anses
d'Arlet, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du Maire de
la commune de Les Anses d'Arlet, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Ils
seront encadrés par le responsable du service de police municipale de Les Anses d'Arlet ;
Article 3 : Le sous-préfet du Marin, le Colonel, commandant la compagnie de la
Gendarmerie du Marin, les Maires de Les Anses d'Arlet et du Diamant sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le
Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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