| Nom | recueil-75-2025-650-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.10.2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 23 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132046/969408/file/recueil-75-2025-650-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.10.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 23 octobre 2025 à 17:02:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 octobre 2025 à 19:00:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-650
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 (4 pages) Page 3
75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'OGC Nice le 1er novembre 2025
(5 pages) Page 8
75-2025-10-23-00004 - Arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025
portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre
2025 à Paris (2 pages) Page 14
75-2025-10-23-00006 - Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025
règlementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00003
Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 3
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CABINET DU PREFET
Paris, le 23 octobre 2025
A R R E T E N ° 2025-01377
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation
de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 15 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN », le
2 novembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour les journées du 1 er
et 2 novembre 2025 des mesures provisoires de stati onnement et de circulation
nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 1er novembre 2025 à
14h00 jusqu'au 2 novembre 2025 à 17h00, avenue de S uffren entre l'avenue Octave
Gréard et le quai Jacques Chirac, à Paris 7 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 novembre 2025, de
01h00 à 19h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème , 15 ème et 16 ème :
- pont de Bir-Hakeim ;
- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gréard ;
- quai Jacques Chirac, entre le boulevard de Grenelle et l'avenue de la
Bourdonnais non comprise.
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 4
2025-01377
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 novembre 2025 de 05h00
à 17h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème :
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- voie Georges Pompidou, entre le pont Mirabeau non c ompris et le pont Bir-
Hakeim ;
- pont d'Iéna ;
- voie Georges Pompidou en direction de l'avenue de New York ;
- avenue de New-York ;
- souterrain de Varsovie, côté Seine ;
- souterrain de l'Alma, côté Seine ;
- voie d'accès au cours Albert 1 er en surface ;
- cours Albert 1 er ;
- pont des Invalides ;
- quai d'Orsay ;
- bretelle d'accès aux voies sur Berges rive gauche ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- bretelle de sortie des Berges de la Seine ;
- quai Branly ;
- quai Jacques Chirac.
Article4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 5
2025-01377
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour la préfète, directrice de
cabinet,
chargée de l'intérim des
fonctions de préfet de police
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
3
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 6
2025-01377
ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-01377 DU 23 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arrêté n°2025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « MAIF EKIDEN » le 2 novembre 2025 7
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00005
Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC
Nice le 1er novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
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CABINET DU PREFET
Paris, le 23 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01378
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16
ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice
le 1er novembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'OGC Nice dans le cadre de la 11 ème journée de la Ligue 1 de football, qui
se déroulera le 1er novembre 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 1 er novembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 1 er novembre 2025 de 08h00
à 22h00, dans les voies et portions de voies suivan tes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
9
2
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 1 er novembre 2025 de 14h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
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3
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour la préfète, directrice de cabinet, chargée
de l'intérim des fonctions de préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
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4
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01378 du 23 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
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PARC DES PRINCES | den pan =Samedi Ofer Novembre2025 | Bia
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>CS peARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION
Du Samedi 01 Novembre 2026 08h00au Samedi 01 Novembre 2026 à 22h00
Du Samedi 01 Novembre 2026 14h00au Samedi 01 Novembre 2026 à 22h00
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01378 du 23 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arrêté n°2025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025
13
Préfecture de Police
75-2025-10-23-00004
Arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025
portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de
rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
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2025-01380
CABINET DU PREFET
2025-01380
Arrêté n°2025-01380
portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23
octobre 2025 à Paris
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce Faure, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions météorologiques liées au passage ce 23 octobre 2025 de la
tempête Benjamin, marquées par des fortes rafales d e vent sur l'ïle-de-France, ne
permettent pas d'utiliser des aéronefs télé-pilotés en vue de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras aéroportées ;
ARRÊTE :
Article 1
er – L'arrêté n°2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23
octobre 2025 à Paris est retiré.
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur de cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
15
2
Annexe de l'arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-10-23-00006
Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025
règlementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025 règlementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/092 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de cabinet du préfet
de police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01282 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) du
service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025 règlementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 18
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture des accès d'Orly 4) sur le plan annexé au
présent arrêté, chaque soir (hors week-ends), de 22h00 à 05h00, du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 12
décembre 2025, exceptés les soirs du lundi 10 novembre 2025 et du mardi 11 novembre 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 23/10/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025 règlementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
Préfecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arrêté n°2025-092 du 23 octobre 2025 règlementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20