PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-032
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-01-17-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier 2024, sur
la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de
Grenelle (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant à
titre provisoire les règles de stationnement quai de l'horloge à Paris Centre
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-01-17-00001
Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions de reconnaissance acoustique sonar les
23 et 24 janvier 2024, sur la Seine à Paris sur le
site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras
de Grenelle
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-17-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier
2024, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 jan -
vier 2024, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 n° IDF-2023-07-27-00050/75-2 023-07-27-00008 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 26 décembre 2023, modifiée les 9 et 10 janvier 2024  ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 9 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris d u 15 janvier 2024 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-17-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier
2024, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle4
ARRÊTE
ARTICLE 1er

La Ville de Paris est autorisée à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24
janvier 2024, sur la Seine à Paris, sur le port de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle.
Ces interventions auront lieu :
- le 23 janvier matin avant 10h : site de Bras Marie,
- le 23 janvier après-midi : site de Bercy,
- le 24 janvier après-midi : site de Grenelle.
La mission sera réalisée par un bateau drone naviguant hors chenal de navigation afin de ne pas
entraver la circulation du trafic fluvial au droit des zones d'études.
Le 23 janvier matin, la mission dans le bras Marie sera terminée à 10 heures au plus tard pour éviter
tout impact sur la navigation commerciale.
Les Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de
ces interventions .
ARTICLE 2
Le bateau drone naviguera hors chenal de navigation.
Pour les besoins de ces interventions, le présent arrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes du
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne :
- article 8 relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'évolution du bateau,
- article 9.2 concernant les catégories de bateaux autorisés sur le Bras Marie.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :
-Le bateau participant à l'intervention est conforme à la réglementation et devra disposer des
documents de bord réglementaires.
-Le bateau sera équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires et l'organisateur met en
place les dispositifs suivants : des feux de navigation ; un radar anticollision ; une
communication redondante entre l'opérateur et le drone (WIFI -+ 4G/5G) ; un doublement des
moteurs, batteries et turbines ; une fonction & back to home autonome en cas de défaillance
des batteries ; une fonction anti dérive mode stationnaire.
-L'orgenisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas géner la
navigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire. Le bateau drone devra se
maintenir au plus près des rives du fieuve et la navigation tiendra compte des forts remous
provoqués par la circulation des péniches et convois poussés.
-Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera
systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
-Un agent de surveillance / vigie de visu sera présent sur les quais afin de prévenir tout risque et
d'être en mesure de stopper le drone à tout moment.
-Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-17-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier
2024, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle5
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le17 janvier 2024

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-17-00001 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier
2024, sur la Seine à Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle6
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00003
Arrêté n° 2024T10277 du 17 janvier 2024
modifiant à titre provisoire les règles de
stationnement quai de l'horloge à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant à titre provisoire les règles de
stationnement quai de l'horloge à Paris Centre 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10277
du 17 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
quai de l'Horloge, à Paris Centre




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P14767 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 1er, 2ème, 3ème et 4ème
arrondissements;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que le quai de l'Horloge, à Paris dans le Centre, r elève de la compétence du
préfet de police conformément aux dispositions de l 'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017
susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
situé dans l'immeuble au n°31 quai de l'Horloge pen dant la durée des travaux de rénovation
intérieure réalisés par la Société d'aménagement et de rénovation (durée des travaux :
jusqu'au 1 er mars 2024, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement quai de l'Horloge, pour permettre l'i nstallation d'une benne sur la chaussée ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant à titre provisoire les règles de
stationnement quai de l'horloge à Paris Centre 8
A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit quai de l'Horloge, à Paris Centre, au droit au droit du n°31, sur
une place de stationnement payant et 5 mètres linéa ire de la zone de livraison
jusqu'au 1 er mars 2024, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P14767 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés au présent
arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant à titre provisoire les règles de
stationnement quai de l'horloge à Paris Centre 9