E X CABINET DU PREFET
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 2 janvier 2024
ARRETE N°
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11°TM¢, 12°TM¢, 20°TM et Saint-Mandé le 7 janvier 2024
à l'occasion des cérémonies d'hommage des attentats du 7 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 29 décembre 2023 ;
Considérant l'organisation des cérémonies d'hommage des attentats sur le site
« Charlie Hebdo » et pour M. Ahmed Merabet du 7 janvier 2015 se déroulant le 7 janvier
2024, à Paris 11°° ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 11°"°, 12°"°, 20°"° et Saint-Mandé, le 7 janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 janvier 2024 de 15h00 à
17h00, dans les portions de voies suivantes à Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :
rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Popincourt et l'allée Verte ;
allée Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boulevard Richard Lenoir ;
boulevard Richard Lenoir, au droit du n°33 jusqu'au n°75 ;
boulevard Richard Lenoir, entre le n°76 et la rue du Chemin Vert.






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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 janvier 2024 de 15h45 à
18h30, dans les voies suivantes à Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :
avenue Gallieni à Saint-Mandé, entre l'avenue de la porte de Vincennes à
Paris 20°"° et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
rue du Commandant l'Herminier à Paris 20°TM, entre l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20°"° et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
avenue de la porte de Vincennes à Paris 12°TM et 20°"°, entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint-Mandé.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00002 DU 2 JANVIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.