PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-235
PUBLIÉ LE 18 MAI 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des
Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3
postes de Blanchisseur catégorie 1 au titre de 2021 (2 pages) Page 4
75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des
Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2
postes d'adjoint Administratif catégorie 1 au titre de 2021 (2 pages) Page 7
75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des
Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6
postes D'Agent d'Entretien Qualifié catégorie 1 (2 pages) Page 10
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris /
75-2021-05-17-00026 - Arrêté sur site classé Bois de Boulogne - DP 075 116 21
V0222 - Création d'un poste de distribution publique d'électricité - projet
Tram T30 (2 pages) Page 13
75-2021-05-17-00025 - Arrêté sur site classé Cours de la Reine (Champs
Élysées) - DP 075 108 21 P0177 - Clôtures afin de sécuriser le Grand Palais (2
pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-05-10-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association UFCV - Union française des centres
de vacances et de loisirs (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-05-12-00009 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris (3 pages) Page 22
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt
des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion des élections
régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 26
Préfecture de Police /
75-2021-05-12-00010 - ARRÊTÉ N° 2021P110440 CONCERNANT LA
FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VOIES AUX TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13ème, 14ème ET 19ème
ARRONDISSEMENTS (2 pages) Page 29
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-18-00003 - ARRETE N°2021-00446 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 32
75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de
protection à l□occasion d□un rassemblement sur la voie publique déclaré
pour le mercredi 19 mai 2021 (4 pages) Page 34
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-05-18-00006
Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services -
Service Central des Blanchisseries -Service
Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3
postes de Blanchisseur catégorie 1 au titre de
2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de
Blanchisseur catégorie 1 au titre de 2021 4
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUX
possible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLIQUE DE PARIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services — Service Central des Blanchisseries —
Service Central des Ambulances
(SMS — SCB — SCA)
de 3 postes
De Blanchisseur catégorie 1
au titre de 2021
Fonctions assurées :
Les blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des tâches techniques de traitement du linge utilisé
par les services hospitaliers.
- Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des
blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par :
o Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris.
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité française ou étre ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l''Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ,
Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
I'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)
Blanchisseur C1 1
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7septembre 2021 ASSISTANCE el H Ô PI TAU X
PUBLIQUE 4gr DE PARIS
SMS-SCB-SCA
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -
Service Central des Ambulances
(SIVIS - SCB - SCA)
de 3 postes
De Blanchisseur catégorie I
au titre de 2021
Fonctions assurées:
Les blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des tâches techniques de traitement du linge utilisé
par les services hospitaliers.
- Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des
blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par:
o Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris.
Conditions à remplir:
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment:
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen
o Jouir de ses droits civiques;
o Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir:
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement:
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitœ,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)
Blanchisseur Cl 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de
Blanchisseur catégorie 1 au titre de 2021 5
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUX
possible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
- par envoi postal uniquement à l'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 2021 » :
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
- Soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement : nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat-rn@aphp.fr
n PIC SCA sçB sNS
Fre R MRIS é rc
Directrice Adjointe chargée des RéSsources Hu ines du PIC
Blanchisseur C1
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE el HÔPITAUX
PUBLIQUE nqqr DE PARIS
SMS - SCB - SCA
- par envoi postal uniquement à t'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 2021 »:
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront:
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions:
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement:
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement: nomination et affectation:
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC: 01.44.06.59.20 I 59.41
Mail : scb-secretariat-rh@aphp.fr
sCB SMS
'k jf4
Directrice Adjointe charge des iii' es Hu ritt mes du PIC
Blanchisseur Cl 2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de
Blanchisseur catégorie 1 au titre de 2021 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-05-18-00004
Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services -
Service Central des Blanchisseries -Service
Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2
postes d'adjoint Administratif catégorie 1 au titre
de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint
Administratif catégorie 1 au titre de 2021 7
A publier au RAA de la préfecture ASRR # ASSISTANCE HÔPITAUX
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusionpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services — Service Central des Blanchisseries —
Service Central des Ambulances
(SMS — SCB — SCA)
de 2 postes
D'Adjoint Administratif catégorie 1
au titre de 2021
Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la
connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. lls peuvent également être
chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
(Article 3 du décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.)
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de I'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour I'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ,
Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)
- par envoi postal uniquement à l'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 2021 » :
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Adjoint Administratif C1 1
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
SMS-SCB-SCA
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -
Service Central des Ambulances
(SIVIS - SCB - SCA)
de 2 postes
D 'A djoint Administratif catégorie I
au titre de 2021
Fonctions assurées:
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la
connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être
chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
(Article 3 du décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.)
Conditions à remplir:
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment:
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen
o Jouir de ses droits civiques;
o Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir:
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement:
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitœ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vit,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)
- par envoi postal uniquement à l'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 2021 »:
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Adjoint Administratif Cl 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint
Administratif catégorie 1 au titre de 2021 8
A publier au RAA de la préfectureO BN e ¥ - ASSISTANCE HOPITAUX
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusionpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLIQUE DE PARIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement : nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour I'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat-rn@aphop.fr
Françoise MARTIN
Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du PIC
(V
La ce adjoffite du PIC SC/ SCB SMS
Chârgée des Ressources Humaines
Françoise MARTIN
Adjoint Administratif C1 2
te du PIC SCA SCB SMS
essoUrces Humaines
Françoise MARTIN A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE el HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
SMS-SCB-SCA
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront:
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions:
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement:
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement: nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC: 01.44.06.59.20 I 59.41
Mail : scb-secretariat-rh@aphp.fr
Françoise MARTIN
Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du PIC
Adjoint Administratif Cl 2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint
Administratif catégorie 1 au titre de 2021 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-05-18-00005
Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services -
Service Central des Blanchisseries -Service
Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6
postes D'Agent d'Entretien Qualifié catégorie 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent
d'Entretien Qualifié catégorie 110
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUXpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services — Service Central des Blanchisseries —
Service Central des Ambulances
(SMS — SCB — SCA)
de 6 postes
D'Agent d'Entretien Qualifié catégorie 1
au titre de 2021
Fonctions assurées :
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, en vue notamment
d'assure l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
- Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers,
des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filiere
ouvrière et technique de |a catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par :
o Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris.
Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité francaise ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un
Etat partie à I'accord sur l'Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la
durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et I'adresse du candidat
pour l'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant
foi)
Agent d'Entretien Qualifié C1 1
ASSIS-TANCE el HÔPITAUX
PUBLIQUE igr DL PARIS
SMS-SCB-SCA A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein do chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021
Paris, le 18 mai 2021
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d'intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -
Service Central des Ambulances
(SMS - SCB - SCA)
de 6 postes
D'Agent d'Entretien Qualifié catégorie I
au titre de 2021
Fonctions assurées:
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, en vue notamment
d'assure l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
- Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers,
des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par:
o Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
o Jouir de ses droits civiques;
o Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des
fonctions
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir:
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement:
- Une lettre de motivation,
- Un Curriculum Vitœ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la
durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vit,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat
pour l'informer du résultat de la sélection,
Date limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant
foi)
Agent d'Entretien Qualifié Cl 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent
d'Entretien Qualifié catégorie 111
A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE H Ô PI TAU X
possible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PA RIS
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA
- par envoi postal uniquement à l'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante
« commission de sélection 2021 » :
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
À l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement : nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site,
comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance
des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat-rn@apho.fr
NEre SCA SCB SMS
smt aihes du PICFrançfijä
Directrice Adjointe chargée
T P es o
Agent d'Entretien Qualifié C1 2
scA SCB SMS
es du PIC ASSISTANCE el HÔPITAUX
PUBLIQUE MF DE PARIS
SMS - SCB - SCA A publier au RAA de la préfecture
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'A P-HP
Affichage du 18 mai au 7 septembre 2021
par envoi postal uniquement à l'adresse ci-dessous en indiquant la référence suivante
« commission de sélection 2021 »:
Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.
Sélection des candidats sur dossier:
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions:
Les auditions se dérouleront dans la période
du 28 au 29 septembre 2021.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement:
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare
apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement: nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site,
comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance
des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20/ 59.41
Mail : scb-secretariat-rh@aphp.fr
Franç
Directrice Adjointe chargée
Agent d'Entretien Qualifié Cl 2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du Pôle d'intérêt Commun Sécurité,
Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent
d'Entretien Qualifié catégorie 112
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-05-17-00026
Arrêté sur site classé Bois de Boulogne - DP 075
116 21 V0222 - Création d'un poste de
distribution publique d'électricité - projet Tram
T30
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00026 - Arrêté sur site classé Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Création d'un poste de distribution publique
d'électricité - projet Tram T3013
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRÊTÉ 2021 - N°044
Autorisant des travaux de création et d'alimentation d'un poste de distribution publique d'électricité "SN AMIRAL BRUIX"
de type "PAC 5" (poste ¢ couloir manceuvre, Modèle Concerto 5) dans le cadre du projet TRAM T30
sis 5 W boulevard Thierry de Martel situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16°"° arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 15/04/2021;
Vu l'avis favorable de I'architecte des bâtiments de France en date du 10/05/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0222.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de création et d'alimentation d'un poste de distribution publique d'électricité "SN
AMIRAL BRUIX" de type "PAC 5" (poste ç couloir manœuvre, Modèle Concerto 5) dans le cadre du projet
TRAM T30 sis 5 W boulevard Thierry de Martel situés sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16êM°
arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 mai 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)











ARTICLE 1er :






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00026 - Arrêté sur site classé Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Création d'un poste de distribution publique
d'électricité - projet Tram T3014
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme
d''un délai de 4 mois vaut rejet implicite).




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00026 - Arrêté sur site classé Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Création d'un poste de distribution publique
d'électricité - projet Tram T3015
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-05-17-00025
Arrêté sur site classé Cours de la Reine (Champs
Élysées) - DP 075 108 21 P0177 - Clôtures afin de
sécuriser le Grand Palais
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00025 - Arrêté sur site classé Cours de la Reine (Champs Élysées) - DP 075 108 21 P0177 - Clôtures afin de sécuriser le
Grand Palais16
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PREFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE 2021 - N°043
Autorisant les travaux d'aménagement de clôtures afin de sécuriser le Grand Palais
sis 3 avenue du Général Eisenhower situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées)
dans le 8TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 20/04/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 10/05/2021
et portant sur la dp n°07510821p0177.
ARRÊTE
ARTICLE 1°': L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'aménagement de clôtures afin de sécuriser le Grand Palais sis
3 avenue du Général Eisenhower situés sur le site classé Cours de la Reine (Champs Elysées) dans le
8ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2: Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 17 mai 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc...)



















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00025 - Arrêté sur site classé Cours de la Reine (Champs Élysées) - DP 075 108 21 P0177 - Clôtures afin de sécuriser le
Grand Palais17
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-05-17-00025 - Arrêté sur site classé Cours de la Reine (Champs Élysées) - DP 075 108 21 P0177 - Clôtures afin de sécuriser le
Grand Palais18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-10-00011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association UFCV -
Union française des centres de vacances et de
loisirs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UFCV - Union
française des centres de vacances et de loisirs19
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Union française des centres de
vacances et de loisirs UFCV » en date du 6 mai 20 21,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Union française des centres de vacances et de loisirs
UFCV » sise Immeuble l'Artois 11 rue de Cambrai CS 90042 75019 Paris (code
APE : 9499Z - numéro SIRE T : 775 685 621 01513 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UFCV - Union
française des centres de vacances et de loisirs20


ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 mai 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-10-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UFCV - Union
française des centres de vacances et de loisirs21
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-05-12-00009
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris 22
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 18, rue Roquépine 75008 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 18, rue Roquépine 75008 Paris, appartenant à la Ville de Paris et désignés en
annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du 12 mai 2021 au 19 mai
2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
Fondation de l'Armée de Salut (FADS) dont le siège social est situé 60 Rue des Frères Flavien, 75020 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris 23
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 12 mai 2021

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris 24
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75008 Paris
Rue : 18, rue Roquépine
N°: 18
Description : gymnase de capacité de 50 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Roquépine sis 18, rue Roquépine 75008 Paris 25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-18-00001
Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des
candidats à l'occasion des élections régionales
des 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 26
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles R34 et R38 ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder
à l'élection des conseillers départementaux, des co nseillers régionaux, des conseillers de l'Assemblée
de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane e t des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-17-00024 insti tuant la commission de propagande pour Paris en
vue des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE :

Article 1 er : Les dates et heures limites de dépôt, auprès de la commission de propagande
départementale de Paris, des circulaires et bulleti ns de vote des candidats dans le cadre des élection s
régionales des 20 et 27 juin 2021 sont fixées comme suit :

Premier tour de scrutin : mercredi 26 mai 2021, à 1 0 heures.

Deuxième tour de scrutin : mercredi 23 juin 2021, à 8 heures.

La livraison doit s'effectuer dans les locaux de l' entreprise KOBA situés route de Neuilly-sous-
Clarmont, 60290 Rantigny.

Toute livraison doit être accompagnée d'un borderea u de livraison.

Article 2 : Pour le premier tour, vingt exemplaires de chaque document de propagande devront être
déposés avant la tenue de la commission de propagan de régionale validant définitivement la
propagande, vendredi 21 mai 2021 à 14 heures , à la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, bureau des élections, du mécén at et de la réglementation économique.

Afin d'examiner les documents au préalable, deux co mmissions consultatives sont organisées le
mardi 18 mai 2021 à 14 heures et le jeudi 20 mai 2 021 à 14 heures.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 27

Article 3 : Pour le second tour, vingt exemplaires de chaque d ocument de propagande devront être
déposés avant la tenue de la commission de propagan de régionale validant définitivement la
propagande, mardi 22 juin 2021 à 19 heures , à la préfecture de la région d'Ile-de-France, pr éfecture
de Paris, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique.
Article 4 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assu rer l'envoi aux électeurs des
circulaires et bulletins de vote remis postérieurem ent aux dates et heures mentionnées à l'article
premier.
Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).

Fait à Paris, le 18 mai 2021

Le préfet,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 28
Préfecture de Police
75-2021-05-12-00010
ARRÊTÉ N° 2021P110440 CONCERNANT LA
FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VOIES
AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS
DANS LES 13ème, 14ème ET 19ème
ARRONDISSEMENTS
Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARRÊTÉ N° 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE
VOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13ème, 14ème ET 19ème ARRONDISSEMENTS 29
—
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
qP
4 4 H
PREFECTURE
DE POLICE

PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC

Paris, le 12 mai 2021

ARRÊTÉ N° 2021P110440

CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VO IES AUX
TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13 ème , 14 ème ET 19 ème
ARRONDISSEMENTS



Le Préfet de Police,

Vu le code de la route, notamment ses articles R411 -6, R433-1 à R433-6,
R435-1 à R435-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L2512-13 ;
Vu l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 sept embre 1971 modifiée
réglementant l'usage des voies ouvertes à la circul ation publique à Paris ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux trans ports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque ;
Vu la demande du gestionnaire de voirie, la V ille de Paris, portant sur le retrait de
certaines portions de voies des itinéraires de tran sports exceptionnels sur le
territoire parisien ;
Considérant que certaines portions des avenues d'I talie, de la Porte de la Villette
et des boulevards Serrurier et MacDonald ne sont pl us des axes accessibles à ce
type de convois ;
Considérant que la portion de l'avenue d'Italie, en tre Masséna et la limite du Val-
de-Marne, est un itinéraire déclassé du réseau ouve rt aux convois de 120 tonnes ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public,





Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARRÊTÉ N° 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE
VOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13ème, 14ème ET 19ème ARRONDISSEMENTS 30
ARRETE :

Article 1 :

Les portions de voies suivantes sont interdites à l a circulation des transports
exceptionnels, tels que définis par l'article R. 433-1 du Code de la route :

- avenue d' Italie (75013), entre l'Avenue de la Porte d'Italie et la rue de
Tolbiac ;
- avenue de la Porte de la Villette (75019), entre le boulevard Macdonald
et la limite du département de Seine-Saint-Denis ;
- boulevard Sérurier (75019), entre la porte de Panti n et le Boulevard
Macdonald ;
- boulevard MacDonald (75019), entre le boulevard Ser urier et le Quai de
la Gironde.

Article 2 :

L'avenue de la Porte d'Italie (75013), entre le bou levard Masséna et la limite
du département du Val-de-Marne est interdite à la circulation des transports
exceptionnels de 120 tonnes.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et abroge
toutes dispositions contraires antérieures.

Article 4 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur
des transports et de la protection du public, le di recteur de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la sécurité d e proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris et au Recueil des act es administratifs de la préfecture
de police.

Pour le Préfet de Police,
Le Directeur des Transports
Et de la Protection du Public

Signé

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARRÊTÉ N° 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE
VOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13ème, 14ème ET 19ème ARRONDISSEMENTS 31
Préfecture de Police
75-2021-05-18-00003
ARRETE N°2021-00446 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00003 - ARRETE N°2021-00446 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 32

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00446 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Pierre-Yves HAMON , gardien de la paix, né le 27 juin 1999, affecté à la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 18 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00003 - ARRETE N°2021-00446 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 33
Préfecture de Police
75-2021-05-18-00002
Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de
protection à l□occasion d□un rassemblement sur
la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai
2021
Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de protection à l□occasion d□un
rassemblement sur la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021 34
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00447
instituant un périmètre de protection à l'occasion d'un rassemblement sur la
voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de protection à l□occasion d□un
rassemblement sur la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021 35
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préf et de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que le mercredi 19 mai 2021, se déroule ra à Paris une manifestation de
policiers et de représentants des forces de l'ordre à proximité de l'Assemblée
nationale, qui devrait compter plusieurs milliers d e participants et qui est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan Vigipirate toujours
activé ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant ce rassemblement ; q ue des mesures applicables
mercredi 19 mai 2021 et instituant un périmètre de protection dans le secteur de
l'Assemblée nationale répondent à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Art. 1 er - Le mercredi 19 mai 2021, il est institué un péri mètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés entre 08h00 et 19h00,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est constitué par les
voies suivantes incluses :
- Rue Robert Esnault-Pelterie en totalité ;
- Quai d'Orsay entre la rue Robert Esnault-Pelterie e t le Pont de la Concorde
exclu.


Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-filtrage
et de filtrage mis en place sont situés :
- Quai d'Orsay, à l'angle de la rue Robert Esnault-Pe lterie ;
- Rue Robert Esnault-Pelterie, à l'angle de la rue de l'Université.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de protection à l□occasion d□un
rassemblement sur la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021 36

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement sur la voie publique à l'exce ption de ceux régulièrement
déclarés dans les conditions fixées par l'article L .211-2 du code de la sécurité
intérieure ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés
de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre peuvent
être immobilisés et mis en fourrière dans les condi tions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas appli cables aux véhicules de
sécurité et de secours.



Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de protection à l□occasion d□un
rassemblement sur la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021 37

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Art. 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis au procureur d e la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.

Fait à Paris, le 18 mai 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arrêté n° 2021-00447 instituant un périmètre de protection à l□occasion d□un
rassemblement sur la voie publique déclaré pour le mercredi 19 mai 2021 38