AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-132
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de
terrains sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de
Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire
destinée à l'accueil d'un d'un grand passage de gens du voyage. (4
pages) Page 3
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps de Technicien de Laboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. (1
page) Page 8
02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps des infirmière en soins généraux et spécialisés 1er grade -
02-IS65-0011. (1 page) Page 10
02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps des Psychologues de la fonction publique hospitalière -
02-PSY-0002. (2 pages) Page 12
02-2024-08-26-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-0003. (1 page) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de Direction
02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la
subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités. (3 pages) Page 17
02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la
subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué. (2 pages) Page 21
2
Cabinet
02-2024-08-28-00006
Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de
terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en
place d'une aire de stationnement temporaire
destinée à l'accueil d'un d'un grand passage de
gens du voyage.
Cabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un d'un grand
passage de gens du voyage.
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°CAB-2024/333portant réquisition de terrains sur le territoire de lacommunauté d'agglomération du Pays de Laon pour la miseen place d'une aire de stationnement temporaire destinée àl'accueil d'un grand passage de gens du voyage
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 5216-5 ;Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,notamment son article 9-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11;Vu le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages ;Vu le décret du président de la République en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,préfet de l'Aisne ;Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage dans le département de I'Aisneapprouvé par l'arrêté conjoint du préfet et du président du conseil départemental de l'Aisne du 3 juin2019 ;Vu l'annonce en date du 3 février 2024 de l'association Action Grand Passage de l'arrivée d'un grouped'environ 600 caravanes entre les dates du 22 août et du 1% septembre 2024 sur la commune de Laonou l'établissement intercommunal dont elle fait partie ;Vu les courriers du 23 juillet 2024 adressés à M. Eric DELHAYE, président de la communautéd'agglomération du Pays de Laon et à M. Jonathan PALMER, président de la société MSV FRANCE SAS ;Vu le courrier de réponse de M. Eric DELHAYE, président de la communauté d'agglomération du Paysde Laon, daté du 31 juillet 2024 ;Vu le courrier de réponse de M. Jonathan PALMER, président de la société MSV FRANCE SAS, daté du 8août 2024 ;Considérant l'arrivée annoncée sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Laond'environ 600 caravanes de gens du voyage dans le cadre d'un grand passage initialement programmédu 22 août au 1" septembre 2024 puis reporté à la période du 6 au 15 septembre 2024 ;Considérant qu'à ce jour, la communauté d'agglomération du Pays de Laon ne possède pas d'aire degrands passages, contrairement aux prescriptions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des
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Cabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un d'un grand
passage de gens du voyage.
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gens du voyage, ou d'un terrain de substitution adapté au stationnement d'un nombre important decaravanes de gens du voyage ;Considérant que chaque année, en l'absence d'aire de grands passages, l'installation de caravanes degens du voyage en dehors de tout terrain adapté est source de troubles à l'ordre public ; que, sur leterritoire de la communauté d'agglomération du Pays de Laon, il en a été ainsi notamment du 12 au 19juin 2022 et du 29 juillet au 5 août 2023 à l'aérodrome de Laon ;Considérant que les risques d'installation spontanee des gens du voyage sur le terrain de I'aérodromede Laon à l'occasion du grand passage annoncé à l'été 2024 ont provoqué de vives réactions dugestionnaire et des usagers de l'aérodrome et font craindre de graves troubles à l''ordre public si unterrain alternatif n'était pas proposé aux organisateurs du grand passage ;Considérant que malgré les actions engagées depuis plusieurs mois (médiation entre la collectivitéterritoriale et l'association Action Grand Passage, recherche de terrains appropriés), I' État ne disposepas à ce jour des moyens permettant de répondre à l'arrivée imminente de 600 caravanes dans lesecteur géographique de Laon ;Considérant, dès lors, l'urgence à identifier et aménager un terrain compatible avec le séjour desparticipants à ce grand passage ;Considérant que l'ancienne base aérienne de Laon-Couvron a déjà accueilli à plusieurs reprises desrassemblements évangéliques de gens du voyage, le dernier en août 2012 ayant rassemblé plus de 4600 caravanes ;Considérant l'absence d'aménagements réalisés sur cette emprise depuis lors; que des parcellesappartenant à la communauté d'agglomération du Pays de Laon, complétées par des parcellesappartenant à la société MSV FRANCE SAS, dans l'emprise de l'ancienne base aérienne, permettent deconstituer un terrain compatible avec l'accueil temporaire et urgent des résidences mobilesannoncées, avec un accès carrossable depuis la RD 54 ;Considérant que l'ouverture du site devra avoir lieu dès le 4 septembre 2024 afin que l'associationAction Grand Passage puisse préparer |'arrivée des 600 caravanes ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : Les parcelles sises sur le territoire :- de la commune de Vivaise, communauté d'agglomération du Pays de Laon, cadastrées n°68, n°69 etn°70 (dans sa partie située côté est de la piste d'aviation), section ZH, propriétés de la communautéd'agglomération du Pays de Laon et de la société MSV FRANCE SAS,- et de la commune de Crépy, communauté d'agglomération du Pays de Laon, cadastrées n°754, n°766,n°767 (dans sa partie sud et est) section OD, propriétés de la communauté d'agglomération du Pays deLaon et de la société MSV FRANCE SAS ,sont réquisitionnées pour l'aménagement d'une aire temporaire de grand passage permettant l'accueild'un groupe de résidences mobiles de gens du voyage (voir carte en annexe).Article 2 : La société MSV FRANCE SAS garantit l'accès aux terrains réquisitionnés, à la demande desservices de la communauté d'agglomération du Pays de Laon, comme suit :-— accès par la RD 54, via le portail situé sur la parcelle cadastrée n°754 section OD située à Crépy ;— accès par la RD 547, via le portail situé sur les parcelles cadastrées n°68 et 69 section ZH situées àVivaise.
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Cabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un d'un grand
passage de gens du voyage.
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Article 3 : La réquisition prend effet à compter de la notification du présent arrété et cessera deproduire ses effets le mardi 17 septembre 2024 à 12h00.Article 4 : Sur l'emprise réquisitionnée, la communauté d'agglomération du Pays de Laon, compétenteen matière d'accueil des gens du voyage, aménage à sa charge une aire permettant l'accueiltemporaire de 600 résidences mobiles.La limite de I'emprise réquisitionnée est matérialisée, dans ses parties non clôturées, par tout moyenapproprié.Article 5 : La communauté d'agglomération du Pays de Laon prend les dispositions nécessaires pourassurer la satisfaction des besoins minimaux exprimés par les organisateurs du grand passage enmatière : '- d'alimentation en eau potable ou, en cas d'impossibilité, en eau dont la potabilité ne peut êtregarantie, avec une information au publie ;- d'alimentation en électricité ;— de regroupement et de collecte des ordures ménagères,Article 6 : Un protocole d'occupation temporaire est signé, à leur diligence, entre les organisateurs dugrand passage et la communauté d'agglomération du Pays de Laon, portant notamment sur le montantde la contribution à la charge du groupe pour les frais liés à l'occupation et à la remise en état duterrain en cas de dégradations.Article 7: À défaut d'exécution de la présente réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. Toute entrave à la présente réquisition est passible des sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.Article 8 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 9 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, le président de la communauté d'agglomération du Pays de Laon sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'e du présent arrêté.À Laon, le 28 août 2024
Le préfet,
Thomas CŒPEAUX
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Cabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un d'un grand
passage de gens du voyage.
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ANNEXE
t . Vs . e e A '.Cartes des terrains réquisitionnés homas CAMIPEAUX
Vue d'ensemblePartie sud — Accès via la RD 54
Cabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arrêté n°CAB-2024/333 portant réquisition de terrains sur le territoire de la communauté
d'agglomération du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un d'un grand
passage de gens du voyage.
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Centre Hospitalier de Laon
02-2024-08-26-00003
Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps de Technicien de Laboratoire de classe
normale - 02-TLB-0003.
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps de Technicien de
Laboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. 8
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CIL NT R I Mosriracien Laon, le 26 août 2024
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps de Technicien de laboratoire de classe normale
Conformément à l'arrêté du 20 décembre 1989, un concours sur titres est ouvert par l'établissement en vuede pourvoir : 1 POSTE DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires du diplôme d'État de technicien de laboratoire ou d'untitre de formation sanctionnant un enseignement théorique et clinique équivalent.A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les piècessuivantes :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et les éventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française,- Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ;- Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodesd'emploi ;- Unccertificat délivré par le médecin agréé attestant que le candidat n'est pas atteint d'aucune maladie ouinfirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière,Ces dossiers sont à adresser jusqu'au 1°" octobre 2024, délai de rigueur, par courrier et voie électronique àl'adresse suivante :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.fr
Après avoir vérifié leur aptitude à concourir, le jury établira au vu de leurs dossiers la liste de classementdéfinitif des candidats admis.Des renseignements complémentaires quant à la constitution du dossier, aux dates et lieux du concourspeuvent étre obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines (03 23 24 33 82).Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Aisne.Le Directeur,
Julien DUPAI
eæ \ _ \ 33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex/7 W : 03.23.24.33.33S5/ www.ch-laon.fr—0 60D A N° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps de Technicien de
Laboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. 9
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-08-26-00002
Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps des infirmière en soins généraux et
spécialisés 1er grade - 02-IS65-0011.
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps des infirmière en soins
généraux et spécialisés 1er grade - 02-IS65-0011. 10
( O2-TS6S- CG
Laon, le 26 août 2024Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade
Un concours sur titres est ouvert pour le compte du CH de LAON en vue de pourvoir :5 POSTES D'INFIRMIER(E)S EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISESPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du diplôme français d'Etat d'infirmier, ou d'un diplômeéquivalent listé à l'article L4311-3 du code de la santé publique.Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec le jury.Les dossiers des candidats comprennent :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;- Un curriculum vitae détaillé sur papier libre ;- _ Lestitres et diplômes détenus ;- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Un dossier RAEP (disponible auprès du service RH) accompagné des pièces relatives aux expériencesprofessionnelles et actions de formations suivies ;Ces dossiers sont à adresser jusqu'au 1°" octobre 2024, délai de rigueur, par courrier et voie électronique auxadresses suivantes :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.frL'entretien à caractère professionnel se compose :- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et ses aptitudes (durée de l'exposé : 5 minutes) ;- d'un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences etles connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance desmissions et de l'organisation du service dans (durée : 5 minutes)Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Aisne.
33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps des infirmière en soins
généraux et spécialisés 1er grade - 02-IS65-0011. 11
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-08-29-00003
Avis de concours sur titres permettant l'accès au
corps des Psychologues de la fonction publique
hospitalière - 02-PSY-0002.
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps des Psychologues de la
fonction publique hospitalière - 02-PSY-0002. 12
Gl LTS-0089Laon, le 29 août 2024( M Laon
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 1 POSTE DE PSYCHOLOGUE HOSPITALIERConformément aux dispositions établies par le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portantstatut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, peuvent faire acte decandidature les personnes titulaires :12 De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;b)Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionneldont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;C) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;22 De la licence visée au 12 et d'un master mention psychologie comportant un stageprofessionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignementsupérieur ;32 Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institutcatholique de Paris ;42 De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômesmentionnés au 12 et au 22 ci-dessus, dans les conditions fixées au 52 de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;52 D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au12 et au 29 ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre Ill du décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corpset cadres d'emplois de la fonction publique ;Les titres et diplômes visés au 12, 22, 32 et 42 doivent avoir été délivrés dans les spécialitésdéfinies par arrêté du ministre chargé de la santé.Les dossiers des candidats comprenant :- Unellettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et leséventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques,- Un curriculum vitae détaillé précisant les titres et travaux,- Une copie des diplômes,Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire,
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps des Psychologues de la
fonction publique hospitalière - 02-PSY-0002. 13
Doivent étre adressés au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur — 33 rueMarcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1°" octobre 2024, délai de rigueur.ETpar Mail : secret.drh@ch-laon.fr
Le concours comporte :12 Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le caséchéant, de l'expérience professionnelle des candidats ;22 Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destinéà apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera I'objet d'une publication dansles locaux de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Aisne. |l sera égalementpublié par voie électronique sur le site Internet de I'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23 24 33 82)
33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex& : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au corps des Psychologues de la
fonction publique hospitalière - 02-PSY-0002. 14
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-08-26-00001
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans
concours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-0003.
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(4 Laon GRs PR . 0008
CUNTEL H O s P?P I TALILLR Laon, le 26 août 2024
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concoursD'Adjoint Administratif
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir :2 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionnéesaux articles 5 à 5 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires.Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et leséventuelles participations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emploisoccupés en précisant leur durée,- Une copie des diplômes le cas échéant,- Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit être adressé :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1°" octobre 2024 délai derigueur
ET- Par voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examinés par une Commission de sélection.Le présent avis, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France et de la Préfecture de l'Aisne. Il seraégalement publié par voie électronique sur le site Internet de l'ARS Hauts de France et de l'ensembledes ARS.Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Direction desRessources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).
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Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00001 - Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint Administratif -
02-AA1-0003. 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-09-01-00001
Arrêté n°2024-122 relatif à la subdélégation du
directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la subdélégation
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. 17
NPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité



Arrêté n°2024-122
relatif à la subdélégation du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités.

LE PREFET DE L'AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié, rela tif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration d es décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant le urs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-127 du 02 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bertrand
V ANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 25 mars 2021 port ant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-37 du 29 juin 2021 port ant délégation de signature concernant les missions
relevant des champs de compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;


ARRETE



Article 1 er :
La délégation de signature consentie à Monsieur Ber trand V ANDEMOORTELE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne le 29 juin 2021 en référence à l'arrêté 2021-37 susvisé et pour
les actes relevant de l'art. 1 er , est donnée aux agents de la direction département ale de l'emploi, du travail et
des solidarités dont les noms suivent :

1. Délégation permanente de signature est donnée à Mme Catherine GRALL - Directrice adjointe :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1.1 à 1.18 ;
- en matière de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 à 2.7 ;
- en matière de politiques en faveur des familles vulnérables, paragraphes 3.1 à 3.5 ;
- en matière de politiques en faveur de l'accueil et de l'intégration, paragraphes 4.1 à 4.4 ;
- en matière de politiques de logement social, paragraphes 5.1 à 5.6 ;
- en matière de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;
- en matière de politiques des droits des femmes et d e l'égalité entre les femmes et les hommes, paragra phes
7.1 à 7.4 ;
- en matière d'inspection, de contrôle et d'évaluation de structures, paragraphes 8.1 à 8.3 ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f à o
et 9.10 à 9.13 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la subdélégation
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. 18


2. Délégation permanente de signature est donnée à Mme Carine MONTIGNY - Directrice adjointe :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1.1 à 1.16 ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.1 à 9.4, 9.6
à 9.8 et 9.9 a, b , et e ;

3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine
GRALL, délégation de signature est donnée à Mme Carine MONTIGNY - Directrice adjointe :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1.1 à 1.18 ;
- en matière de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 à 2.7 ;
- en matière de politiques en faveur des familles vulnérables, paragraphes 3.1 à 3.5 ;
- en matière de politiques en faveur de l'accueil et de l'intégration, paragraphes 4.1 à 4.4 ;
- en matière de politiques de logement social, paragraphes 5.1 à 5.6 ;
- en matière de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;
- en matière de politiques des droits des femmes et d e l'égalité entre les femmes et les hommes, paragra phes
7.1 à 7.4 ;
- en matière d'inspection, de contrôle et d'évaluation de structures, paragraphes 8.1 à 8.3 ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f à o
et 9.10 à 9.13 ;

4. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine
GRALL, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie BELOUIS – Responsable du pôle Insertion :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7, 1.12, 1.17 et 1.18, pour les agents placés sous
son autorité ;
- en matière de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 à 2.7 ;
- en matière de politiques en faveur des familles vulnérables, paragraphes 3.1 à 3.5 ;
- en matière de politiques en faveur de l'accueil et de l'intégration, paragraphes 4.1 à 4.4 ;
- en matière de politiques de logement social, paragraphes 5.1 à 5.6 ;

5. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine
GRALL, délégation de signature est donnée à Mme Nat halie LENOTTE – Responsable du pôle développement
de l'emploi et des territoires :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents placés sous s on
autorité ;
- en matière de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f à o
et 9.10 à 9.13 ;

6. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine
MONTIGNY , délégation de signature est donnée à M Vincent LEMOINE – Responsable du service central travail :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents placés sous s on
autorité ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.1 à 9.4, 9.6
à 9.8 et 9.9c ;

7. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine
MONTIGNY , délégation de signature est donnée à Mme Viviane WEBER – Responsable de l'unité de contrôle 1 :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents placés sous s on
autorité ;

8. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine
MONTIGNY , délégation de signature est donnée à M Emmanuel FACON – Responsable de l'unité de contrôle 2 :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents placés sous s on
autorité ;

9. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine
MONTIGNY , délégation de signature est donnée à Mme Julie BAILLEUL – Responsable du service mutations
économiques :
- en matière d'administration générale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 1.12 pour les agents placés sous son autorité ;
- en matière de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 a, b et e ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la subdélégation
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. 19



Article 2 :
Les exclusions prévues à l'article 5 de l'arrêté 2021-37 susvisé s'appliquent à la présente délégation de signature ;

Article 3 :
L'arrêté 2024-48 du 01 mars 2024 relatif à la subdé légation du directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Aisne est abrogé ;

Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne, et les délégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.


Fait à Laon, le 01/09/2024.

Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités.




B. V ANDEMOORTELE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00001 - Arrêté n°2024-122 relatif à la subdélégation
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités. 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-09-01-00002
Arrêté n°2024-123 relatif à la subdélégation de
signature du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la subdélégation
de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué.
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PREFETDE L'AISNEL'iberte'EgalitéFraternité








Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne


Arrêté n°2024-123
portant subdélégation de signature du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué



Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas
CAMPEAUX, Préfet de l'Aisne ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'i ntérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en q ualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

VU l'arrêté préfectoral 2021-38 du 29 juin 2021 donna nt délégation de signature à M.
Bertrand VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes du budget de l'Etat ;

VU l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bert rand VANDEMOORTELE à subdéléguer,
sous sa responsabilité, sa signature aux agents placés sous son autorité :


ARRETE :


ARTICLE 1 : La délégation de signature consentie à M. Bertra nd VANDEMOORTELE,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne, le 29 juin 2021,
en référence à l'arrêté 2021-38 susvisé, est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice
adjointe, selon les termes des articles 1 à 3 de l'arrêté précité.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand V ANDEMOORTELE et
de Mme Catherine GRALL, la délégation de signature consentie à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne, le 29 juin 2021, en référence à l'arrêté 2 021-38 susvisé, est donnée à Mme Carine
MONTIGNY, directrice adjointe, selon les termes des articles 1 à 3 de l'arrêté précité.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la subdélégation
de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué.
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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et
de Mme Catherine GRALL, la délégation de signature consentie à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne, le 29 juin 2021, en référence à l'arrêté 2 021-38 susvisé, est donnée à Mme Anne
Sophie BELOUIS, responsable du pôle insertion, selo n les termes des articles 2 et 3 de
l'arrêté précité et pour les programmes suivants :

N° de
programme
Programme Niveau de BOP
104 Intégration et accès à la nationalité française Régional - SGAR
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'hab itat Régional - DREAL
157 Handicap et dépendance Régional - DREETS
177 Hébergement, parcours vers le logement et inser tion
des personnes vulnérables
Régional - DREETS
183 Aide médicale d'Etat Régional - DREETS
303 Immigration et asile Régional - SGAR
304 Inclusion sociale et protection des personnes Régional - DREETS


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et
de Mme Catherine GRALL, la délégation de signature consentie à M. Bertrand
VANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Aisne, le 29 juin 2021, en référence à l'arrêté 2 021-38 susvisé, est donnée à Mme Nathalie
LENOTTE, responsable du pôle développement de l'emp loi et des territoires, selon les
termes des articles 2 et 3 de l'arrêté précité et pour le programme suivant :

N° de
programme
Programme Niveau de BOP
147 Politique de la Ville Régional - SGAR


ARTICLE 4 : L'arrêté 2024-49 du 1
er mars 2024, portant subdélégation de signature du
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, est abrogé.

ARTICLE 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne et
les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.



Fait à Laon, 01/09/2024


Le directeur départemental




Bertrand VANDEMOORTELE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-09-01-00002 - Arrêté n°2024-123 relatif à la subdélégation
de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué.
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