CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-077
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 mars 2026 fixant la liste des
membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets
relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous
l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel
à projets pluriannuel 2026-2028 pour la création, l'extension ou la
transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime (2
pages) Page 3
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-06-00001
Arrêté préfectoral du 06 mars 2026 fixant la liste des
membres non permanents de la commission de
sélection d'appels à projets relatifs aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux
sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le
cadre de l'appel à projets pluriannuel 2026-2028 pour
la création, l'extension ou la transformation de places
en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 mars
2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets pluriannuel 2026-2028 pour la création,
l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
3
EnPRÉFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projetsrelatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de l'État enCharente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets pluriannuel 2026-2028 pour la création,l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
}
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et R.313-1 etsuivants,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, modifiée par la loi n°2011-940 du 10 août 2001,Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin mai 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet etd'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,Vu l'arrêté n°17-2026-03-04-00001 du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°17-2025-03-13-00001 du 13mars 2025 fixant la composition de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements etservices sociaux ou médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime.Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2025-12-11-00001 du 11 décembre 20285 fixant le calendrier prévisionnelpluriannuel 2026-2028 pour l'ouverture de 500 nouvelles places de résidences sociales — Foyers de JeunesTravailleurs (FJT) dans le département de Charente-Maritime,Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2026-01-15-00003 du 15 janvier 2026 portant avis d'appéf'ä projets pourla création de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la Préfecture du déparfément de laCharente-Maritime,Considérant les courriels en date du 03 et 09 février 2026 et du 03 mars 2026 précisant les désignations pourchacun des membres de la commission de sélection d'appels à projets relatifs à la création, à l'extension ou à latransformation de places en foyers jeunes travailleurs pour les années 2026-2027-2028.
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités .
Arrête :
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 mars
2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets pluriannuel 2026-2028 pour la création,
l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
4
Article 1:Sont désignés comme membres non permanents, ayant voix consultative, de la commission de sélection del'appel à projets pour la création, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs enCharente-Maritime pour 2025 :Nombre Titulaires SuppléantsMEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVELaurent ROULET Laurence PitonCAF 17 CAF 17Parsennaitcs qualiices 2 La Directrice de l'Enfance et | Son représentantde la Famille Conseil Départemental 17Conseil Départemental 17Représentant d'usagers 4 Nicolas HUOT Vincent PINCHONURHAJ Nouvelle-Aquitaine URHAJ Nouvelle-AquitaineThierry ADONIS Virginie BOUVARDMission Locale de la Mission Locale Rochefort,Saintonge Marennes, OléronDominique LABORDE; Chambre des Métiers et dePersonnels des services 4 l'Artisanat 17techniquesAurélie BOURGOIGNONDDETS 17Mathilde PODEVINDDETS 17
Article 2:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbertsis 15 rue de Blossac — CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application Télé recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à La Rochelle, le 0 6 MARS 2026P/ Le PréfetLe Directeur départementalde l'Emploi, du Travailet des Solidarités
_—%afier GABILLAUDTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arrêté préfectoral du 06 mars
2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets pluriannuel 2026-2028 pour la création,
l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
5