PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025
- A 176 du 12 décembre 2025
portant application du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale
d'Avenas (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-01-08-00007 - AP du 8 janvier 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE (373258 Lyon Saint Exupéry T1B ZP) - Colombier-Saugnieu (2
pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026
déclarant d'utilité publique le projet de création du parc public
de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le
territoire de sa commune. (3 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-01-14-00001 - AP Autorisation de captation d'images manifestation
agriculteurs 15 01 26 (3 pages) Page 13
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-01-14-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de
Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale
d'Avenas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT–SENR – 2025 – A 176 du 12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-008-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la délibération du conseil conseil départemental du Rhône en date du 16 mai 2023 par laquelle la
collectivité demande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime forestier établi
par l'Office national des forêts du 10 juin 2025,
VU le rapport de présentation établi par l'Office national des forêts du 3 juin 2025,
VU l'avis de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'Office national des forêts
du 23 juin 2025,
VU le rapport d'instruction de la DDT concluant à l'application du régime forestier,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le conseil départemental du Rhône d'appliquer le régime forestier
pour les parcelles dont elle est propriétaire,
Sur proposition du Chef de service eau, nature et risques,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
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ARRÊTE
Article   1  : Surfaces.
Relèvent du régime forestier les parcelles référencées dans le tableau ci-dessous :
Propriétaire : conseil départemental du Rhône
Territoire
communal
Section Numéro
Cadastral
 Lieu-dit Contenance
ha
 Surface soumise
au RF (ha)
Chiroubles A 503 Les Bois de Chiroubles 0,7890 0,7890
TOTAL  
- Surface de la forêt départementale d'Avenas relevant du régime forestier : 323 ha 97 a 87 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 78 a 90 ca
- Nouvelle surface de la forêt départementale d'Avenas relevant du régime forestier : 324 ha 76 a 77 ca
Article   2  : Publicité.
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prescrites par les lois et règlements. Il sera
affiché en mairie de Chiroubles et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article   4  : Application.
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Président du conseil départemental du Rhône, l e Maire de la commune de Chiroubles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président
de du conseil départemental du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires
signé
XavierCereza
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SENR - 2025 - A 176 du
12 décembre 2025
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Chiroubles
dans le périmètre de la forêt départementale d'Avenas
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-08-00007
AP du 8 janvier 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (373258
Lyon Saint Exupéry T1B ZP) - Colombier-Saugnieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-08-00007 - AP du 8 janvier 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (373258 Lyon Saint Exupéry T1B ZP) - Colombier-Saugnieu 6
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20240254
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles
R.251-7 et suivants;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par la directrice juridique de la société LAGARDERE TRA VEL RETAIL FRANCE (373258
Lyon Saint Exupéry T1B ZP) en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 26/09/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé dans l'aéroport Saint Exupéry T1B ZP Relay Daily
Monop à Colombier-Saugnieu (69125) qui fait l'objet de la demande présentée par la directrice juridique de la société
LAGARDERE TRA VEL RETAIL FRANCE est autorisé pour 10 caméras intérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont
désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services
préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 8 janvier 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-08-00007 - AP du 8 janvier 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (373258 Lyon Saint Exupéry T1B ZP) - Colombier-Saugnieu 7
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le
lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient données sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un
système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises
afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur
champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du
responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l'affichage doit-être suffisant et conforme
au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public,
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol , la lutte contre la démarque inconnue, la prévention des atteintes
aux biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du
système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du
Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions
définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et
l'État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire
l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions
entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une demande de
renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et
R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale
Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice
des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la directrice juridique de la société LAGARDERE TRA VEL
RETAIL FRANCE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-08-00007 - AP du 8 janvier 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (373258 Lyon Saint Exupéry T1B ZP) - Colombier-Saugnieu 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-13-00004
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de création du parc
public de Beaunant, présenté par la ville de
Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa
commune.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
création du parc public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune. 9
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du 13 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
création du parc public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa
commune.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;

VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour
l'année 2025 ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
VU la délibération du 13 février 2025, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
approuve les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d' enquête parcellaire
relatifs au projet de création du parc public de Beaunant, sur le territoire de sa commune , en vue de
l'organisation des enquêtes et sollicite à leur issue la déclaration d'utilité publique des travaux et la
cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
VU la décision de la présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E25000090/69 du 16 juillet 2025
désignant Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yves VALENTIN en
qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité
publique du projet susvisé et pour l'enquête parcellaire ;
VU les dossiers établis par le maître d'ouvrage, l'un relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique et l'autre à l'enquête parcellaire ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
création du parc public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune. 10
VU l'arrêté préfectoral n° E-2025 – 302 du 1er
août 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de création du parc
public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune.
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-26-00003 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 5 novembre 2025 ;
VU le courrier du 22 décembre 2025, p ar lequel la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon sollicite la déclaration
d'utilité publique du projet sus-mentionné ;
CONSIDÉRANT au vu des différentes pièces du dossier, que les avantages attendus de cette opération
qui consiste en la création du parc public de Beaunant sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
augmentant la sécurité des populations face aux risques et la prévention des inondations, sont
supérieurs aux inconvénients qu'elle pourrait engendrer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE 
Article 1 er
– Sont déclarés d'utilité publique les t ravaux relatifs au projet de création du parc public de
Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune , conformément
au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1) .
Article 2 – Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai
de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Articl e 4 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances et la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 13 janvier 2026
Pour la Préfète,
le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
création du parc public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune. 11
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
– à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon ;
– en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le projet de
création du parc public de Beaunant, présenté par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le territoire de sa commune. 12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-14-00001
AP Autorisation de captation d'images
manifestation agriculteurs 15 01 26
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-14-00001 - AP Autorisation de captation d'images manifestation agriculteurs 15 01 26 13
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 01 – 14 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 15 janvier 2026 sur la commune de Lyon.
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-08-0005 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration de la Fédération Régionale des Syndicales d'Exploitants Agricoles (FRSEA) et des
Jeanes Agriculteurs Auvergne Rhône-Alpes (JA) d'organiser une manifestation régionale à Lyon le
jeudi 15 janvier 2026 avec un départ en cortège depuis trois points à compter de 09h00 ;
VU la demande du 13 janvier 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs (une camera sur chaque aéronef) aux fins
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-01-14-00001 - AP Autorisation de captation d'images manifestation agriculteurs 15 01 26 14
de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassem -
blements ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que le cortège partira de trois points à compter de 9h00 ; que le convoi du sud
partira du rond-point des 7 Chemins à Vourles pour se diriger vers le quartier de Gerland à Lyon 7e
au niveau de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (ANSES) ; que le convoi du nord partira de la zone d'activité du Charpenay à La Tour-de-
Salvagny en direction de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) située dans le quartier des Brotteaux à Lyon 6e ; que le convoi de l'Ain partira du
magasin Leclerc à Beynost en direction également de la DREAL ; qu'ensuite, ces trois convois se
dirigeront vers la préfecture du Rhône ; qu'une centaine de tracteurs, des remorques remplies de
déchets organiques, ainsi que 200 à 250 agriculteurs sont attendus.
CONSIDÉRANT que les agriculteurs ont bloqué la M7 du lundi 5 au vendredi 9 janvier 2026 dans les
deux sens de circulation lors de leur précédent mouvement en vue d'empêcher la signature des
accords UE-MERCOSUR ;
CONSIDÉRANT que ce nouveau mouvement vise à dénoncer la signature de cet accord ; que des
remorques remplies de déchets organiques feront partie des cortèges ; que les agriculteurs ont
prévu des photos symboliques à certains endroits de Lyon ; qu'un barnum sera installé quai Victor
Augagneur à Lyon 3e pour « casse-croûte revendicatif » ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que les caméras aéroportées viennent en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs d'une commune à l'autre ; que la mobilité de ces caméras permet de s'affranchir de la
topographie urbaine et de la distance entre les différents cortèges ; que ces dispositifs offrent une
vue d'ensemble et permettent aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre
public tels que des blocages de quartiers ou de bâtiments institutionnels ;
CONSIDÉRANT l'étendue extrêmement large de la manifestation et des différents cortèges ; que
les dispositifs de vidéo protection ne permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des
mouvement de foule ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre
demandé ne permet d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre le suivi des cortèges , la
détection de blocages et/ou déversements de déchets organiques et diriger au plus près des faits
les effectifs au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements dans le
cadre de la manifestation des agriculteurs, le jeudi 15 Janvier 2026 de 09h30 à 16h00 sur la
commune de Lyon, dans le périmètre suivant : Av. Tony Garnier – Rue de Gerland – Av. Jean Jaurès –
Av. Berthelot – Rue Garibaldi – Rue Marc Bloch – Rue de la Madeleine – Rue de Créqui – Av. Felix
Faure – Rue Garibaldi – Rue Paul Bert – Rue de la Villette – Av. Thiers – Rue Michel Rambaud – Voie
Nouvelle Stalingrad Vitton – Bd de la bataille de Stalingrad – Av. Verguin – Bd des Belges – Av. de
Grande Bretagne - Quai de Serbie – Quai Général Sarrail – Quai victor Augagneur – Quai Claude
Bernard – Av. Leclerc – Av. du Pont Pasteur – Av. Tony Garnier.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux cameras sur deux aéronefs télé-pilotés DJI Matrice 4T (une
caméra par aéronef télé-piloté).
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par publication sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 14 Janvier 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
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