RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-169
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-06-02-004 - Arrêté n° 2020-00447 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CEF
Site Boulard. (2 pages) Page 12
75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire. (4 pages) Page 15
75-2020-03-05-019 - Arrêté n°DOM2010402-R1 autorisant la société "KOAH" à exercer
l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 20
75-2020-03-05-020 - Arrêté n°DOM2010441-R1 autorisant la société "REVEX" à exercer
l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 23
75-2020-05-28-006 - Arrêté n°DOM2020002 BIS autorisant la société "ROUEN JEANNE
D'ARC BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 26
75-2020-03-09-006 - Arrêté n°DOM2020005 autorisant la société "BORDEAUX PLACE
DES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation. (2
pages) Page 29
75-2020-03-09-007 - Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à exercer
l'activité de domiciliation. (3 pages) Page 32
75-2020-03-12-010 - Arrêté n°DOM2020007 autorisant la société "SYMPHONY
PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 36
75-2020-05-18-006 - Arrêté n°DOM2020009 autorisant la société "B&H CONSULTING"
à exercer l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 39
75-2020-05-11-005 - Arrêté n°DOM2020010 autorisant la société "CORPORATE
PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S." à exercer l'activité de domiciliation.
(2 pages) Page 42
75-2020-05-28-007 - Arrêté n°DOM2020013 autorisant la société "GROUPE CONSEILS
DOMICILIATIONS" à exercer l'activité de domiciliation. (2 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-02-002
ARRETÉ portant affectations des postes d'agents de
contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l 'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création e t répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 29 mai 2020 chargeant Monsieur Gaëtan RUDANT de l'intérim du responsable de l'unité
départementale de Paris à compter du 1er juin 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppl éances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêch ement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrô le des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporai re, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arron dissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance tempor aire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondis sement.



Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondisseme nt ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du trava il des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arron dissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du t ravail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empê chement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transp orts.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 1 9ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissement s ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable d e l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondi ssements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou e n cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de cont rôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du département ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle de s
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -05-04-001 du 4 mai 2020 e st abrogé.

Article 8 : Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la région d'Ile -de-France est chargé de l' exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Par is :
www.paris.prefecture.gouv.fr Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Annexe :

- 2020 06 02 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 2 juin 2020

Le responsable par intérim de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Gaétan RUDANT













































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris







104
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 MC BENARD MC BENARD MC BENARD MC BENARD
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
Maximilien
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITSuppléance des sections CT par des ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 02/06 /2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances9
4PIWRELURERR111
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris


UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT
UC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre
< 50 salariés
BOURJOLLY Nathalie
>50 salariésBOURJOLLY Nathalie
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie
VIGOUROUX Betty BENOIT Betty BENOIT Betty BENOIT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT Elodie GIRON ANDRIEU David Elodie GIRON
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence
< 100 salariés
LACAVALERIE Eric
> 100 salariés LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence
< 100 salariés
MUNIER Delphine
> 100 salariésMUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances10
| | 14011TLU UL | | |P 1 1 1 1 | 40h A J A À À À À À ÀM T JLU ULU LN N nL 11111110 q -Lj 1111 L 11 L
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri
UC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia JANNES Henri
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri
UC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 Stéphane
HAMPARTZOUMIANStéphane
HAMPARTZOUMIANStéphane
HAMPARTZOUMIANStéphane
HAMPARTZOUMIAN
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances11
Préfecture de Police
75-2020-06-02-004
Arrêté n° 2020-00447 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire CEF Site Boulard.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arrêté n° 2020-00447 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CEF Site Boulard. 12
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00447
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire CEF Site B oulard


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arrêté n° 2020-00447 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CEF Site Boulard. 13
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du mercre di 3 juin 2020, le Laboratoire CEF Site
Boulard, sis 37 rue Boulard, 75014 Paris, est autor isé à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR » au Square Emmanuel Fleury, 40 rue Le Vau - 75020 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire CEF Site Boulard, sis 3 7 rue Boulard, 75014 Paris et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police .

Fait à Paris, le 02 juin 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arrêté n° 2020-00447 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CEF Site Boulard. 14
Préfecture de Police
75-2020-06-02-003
Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police judiciaire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire. 15
2
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
y
PRÉFECTURE
DE POLICE

1/4

CABINET DU PRÉFET

arrêté n ° 2020-00446
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la police judiciaire

Le préfet de police,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;

Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment ses articles 72 et
73 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1971 constituant la dir ection de la police judiciaire de la préfecture de
police en direction régionale de police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-3 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental de s services de police de la préfecture de police
en date du 21 avril 2020 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police, qui constitue la direction régionale de
police judiciaire de Paris, est dirigée par un dire cteur des services actifs de police de la préfectur e de
police. Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est assisté par un directeur
adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du d irecteur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, de quatre sous-directeurs, un chef d'ét at-major et de chargés de mission.


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire. 16

2/4 TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la police judiciaire est chargée à Paris de la prévention et de la lutte contre la
criminalité et la délinquance.

Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.

Article 3

La direction de la police judiciaire est chargée da ns les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la préventi on et de la lutte contre la criminalité et la
délinquance organisées ou spécialisées.

Article 4

La direction de la police judiciaire est chargée, p our l'ensemble des services de police relevant du
secrétariat général pour l'administration de la pol ice de la zone de défense et de sécurité de Paris, de
la mise en œuvre et du contrôle des moyens de polic e technique et scientifique et d'identité
judiciaire, des outils informatiques et des documen tations opérationnelles d'aide aux investigations.

Article 5

La direction de la police judiciaire concourt, en l iaison avec les directions et services concernés de
la préfecture de police, à la gestion des moyens qu i lui sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION

Article 6

La direction de la police judiciaire comprend des s ervices directement rattachés au directeur, un
état-major et quatre sous-directions.

Article 7

Les services directement rattachés au directeur son t :
• le cabinet du directeur ;
• le contrôle de gestion ;
• l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;
• l'équipe des conseillers de prévention en matière d 'hygiène et sécurité.

SECTION 1
L'état-major

Article 8

L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser les
synthèses criminelles et d'effectuer les études gén érales, locales ou prospectives, comprend le
service d'information et d'assistance. Préfecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire. 17

3/4 SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales

Article 9

La sous-direction des brigades centrales, qui a pou r mission de prévenir et de lutter contre les actes
terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :
• la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
• la brigade de répression du banditisme ;
• la brigade des stupéfiants ;
• la brigade de répression du proxénétisme ;
• la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation de brigade anti-
commando de l'agglomération parisienne ;
• la brigade de protection des mineurs ;
• la brigade de l'exécution des décisions de justice.

SECTION 3
La sous-direction des affaires économiques et finan cières

Article 10

La sous-direction des affaires économiques et finan cières, qui a pour mission de prévenir et de lutter
contre toutes les formes de la délinquance économiq ue et financière, les fraudes à certaines
législations et réglementations particulières ainsi que les actes terroristes, comprend :
• la brigade financière ;
• la brigade de répression de la délinquance astucieu se ;
• la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
• la brigade de répression de la délinquance économiq ue ;
• la brigade de répression de la délinquance contre l a personne ;
• la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technolog ies de l'information dénommée « la
brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
• la brigade de recherches et d'investigations financ ières.

SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux

Article 11

La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la
délinquance locale et les actes terroristes, compre nd :

I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur compétence sur le territoire de
plusieurs arrondissements regroupés selon la répart ition suivante :
• le 1er district compétent pour les 1 er , 2 e, 3 e, 4 e, 8 e, 9 e, 16 e et 17 e arrondissements ;
• le 2e district compétent pour les 10 e, 11 e, 12 e, 18 e, 19 e et 20 e arrondissements ;
• le 3e district compétent pour les 5 e, 6 e, 7 e, 13 e, 14 e et 15 e arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherches de Pari s. Préfecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire. 18

4/4 II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
• un service départemental de police judiciaire ;
• un groupe interministériel de recherches.

SECTION 5
La sous-direction du soutien à l'investigation

Article 12

La sous-direction du soutien à l'investigation comp rend :
• le service régional de police technique et scientif ique ;
• le service régional de documentation criminelle ;
• le service de la gestion opérationnelle composé :
• de l'unité de gestion du personnel ;
• de l'unité de gestion des véhicules ;
• de l'unité des missions et des indemnités ;
• de l'unité de déontologie et de discipline ;
• de l'unité d'accompagnement des parcours profession nels ;
• du service des affaires budgétaires et logistiques ;
• du service informatique de la police judiciaire.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police sont précisées, le cas échéant , par des instructions spécifiques prises après avi s
du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 14

L'arrêté n° 2016-01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
de la police judiciaire est abrogé, ainsi que toute s dispositions contraires au présent arrêté .

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin
officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 02 juin 2020



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arrêté n°2020-00446 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire. 19
Préfecture de Police
75-2020-03-05-019
Arrêté n°DOM2010402-R1 autorisant la société "KOAH"
à exercer l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arrêté n°DOM2010402-R1 autorisant la société "KOAH" à exercer l'activité de domiciliation. 20
g"l
Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010402-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010402 du 21 juin 2013 autorisant l'activité de domiciliation à la société KOAH , pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social sis 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 18 février 2020, complétée le 25 février 2020, formulée par Monsieur Julien LANCRET, agissant pour le compte de la société KOAH en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social ; Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conformément à l'article R123-168 du code de commerce, au sein de son siège social ; Préfecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arrêté n°DOM2010402-R1 autorisant la société "KOAH" à exercer l'activité de domiciliation. 21



Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société KOAH est renouvelé, à compter de la notification
du présent arrêté, pour son siège social sis 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, pour une nouvelle durée
de 6 ans.
Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 05 mars 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY











Préfecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arrêté n°DOM2010402-R1 autorisant la société "KOAH" à exercer l'activité de domiciliation. 22
Préfecture de Police
75-2020-03-05-020
Arrêté n°DOM2010441-R1 autorisant la société "REVEX"
à exercer l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arrêté n°DOM2010441-R1 autorisant la société "REVEX" à exercer l'activité de domiciliation. 23
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Liberté - Egalité - Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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- -
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010441-R1 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU l'arrêté n° DOM2010441 du 4 novembre 2013 autorisant l'activité de domiciliation à la société REVEX, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 37 boulevard Suchet 75016 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arrêté n°DOM2010441-R1 autorisant la société "REVEX" à exercer l'activité de domiciliation. 24
VU la demande parvenue le 20 février 2020, complétée le 28 février 2020, formulée par
Monsieur Salomon MARCIANO, agissant pour le compte de la société REVEX en vue
d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfector al pour son siège social et
établissement principal conformément à l'article L1 23-11-3 du code de commerce ;

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social situé 37
boulevard Suchet 75016 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE

Article 1 er – L'agrément de domiciliation de la société REVEX est renouvelé à
compter de la notification du présent arrêté, pour son siège social et établissement
principal sis 37 boulevard Suchet 75016 PARIS, pour une nouvelle durée de 6 ans.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à
titre accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de
la profession d'expert-comptable.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 05 ma rs 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY Préfecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arrêté n°DOM2010441-R1 autorisant la société "REVEX" à exercer l'activité de domiciliation. 25
Préfecture de Police
75-2020-05-28-006
Arrêté n°DOM2020002 BIS autorisant la société "ROUEN
JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE" à exercer
l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arrêté n°DOM2020002 BIS autorisant la société "ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE" à exercer
l'activité de domiciliation. 26
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4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
4E BUREAU
----------
ARRÊTÉ N° DOM2020002 BIS

LE PRÉFET DE POLICE


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et
de financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L123-1 0 à L123-11-8 et R123-166-1 à
R123-171;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L561-2, L.561-37 à L561-43
et R561-39 à R561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de cap itaux et de financement du
terrorisme, notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM2020002 du 21 janvier 2020 autorisa nt l'agrément de domiciliation
commerciale à la société ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE pour son
établissement secondaire sis 7 rue Jeanne d'Arc 760 00 ROUEN ;

VU le courrier du 14 mai 2020 du cabinet d'avocats MA ZARS, agissant pour le compte
de la société ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE, f aisant part d'une
demande de modification de l'intitulé de l'adresse postale de l'établissement secondaire
précité ;


VU l'avenant au bail du 3 décembre 2019 indiquant que le nouvel intitulé de l'adresse
postale de l'établissement secondaire précité est d ésormais « Immeuble le Square des
Arts, 7 bis rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN » ; Préfecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arrêté n°DOM2020002 BIS autorisant la société "ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE" à exercer
l'activité de domiciliation. 27

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du Code de
commerce ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – L'arrêté n° DOM2020002 du 21 janvier 2020 est abrogé.

Article 2- La société ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE ayant son
siège social au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 750 08 PARIS est autorisée à exercer
l' activité de domiciliation commerciale à compter de la date de notification du présent
arrêté, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement seconda ire
situé Immeuble Le Square des Arts, 7 bis rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN.

Article 3 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 4 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 28 mai 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arrêté n°DOM2020002 BIS autorisant la société "ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE" à exercer
l'activité de domiciliation. 28
Préfecture de Police
75-2020-03-09-006
Arrêté n°DOM2020005 autorisant la société
"BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arrêté n°DOM2020005 autorisant la société "BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS
CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation. 29
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020005 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 4 mars 2020 formulée par Monsieur Christoffel MUL, agissant pour le compte de la société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE en vue d'obtenir l'agrément préfectoral conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 12 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux ; Préfecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arrêté n°DOM2020005 autorisant la société "BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS
CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation. 30

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES
BUSINESS CENTRE ayant son siège social au 72 rue du Faubourg Saint- Honoré
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale à compter
de la date de notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans pour son
établissement secondaire situé 12 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux.


Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 09 mars 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arrêté n°DOM2020005 autorisant la société "BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS
CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation. 31
Préfecture de Police
75-2020-03-09-007
Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à
exercer l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à exercer l'activité de domiciliation. 32
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PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020006 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU l'arrêté n°DOM2010533 du 29 décembre 2016 autorisant l'activité de domiciliation commerciale à la société GMBA, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 53 avenue Hoche 75008 Paris, pour une durée de 6 ans ; Préfecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à exercer l'activité de domiciliation. 33
VU la demande parvenue le 28 février 2020, complétée en dernier lieu le 4 mars 2020,
formulée par Maître Florence CONORTON, sur pouvoir de Monsieur Pascal
MAULARD, agissant pour le compte de la société SARL GMBA en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son nouveau siège socia l et établissement principal
conformément à l'article L123-11-3 du code de comme rce ;

VU les statuts mis à jour au 1 er mars 2020 ;

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que le siège social de la société GMBA p récédemment situé 53 avenue
Hoche 75008 Paris est désormais au 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris ;

Considérant que l'activité de domiciliation commerci ale auparavant exercée au 53
avenue Hoche 75008 Paris l'est désormais au 31-35 r ue de la Fédération 75015 Paris ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son nouveau siège social et
établissement principal ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société GMBA est autorisée à exercer l'activi té de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 31-35 rue
de la Fédération 75015 PARIS, à compter de la date de notification du présent arrêté,
pour une durée de 6 ans. Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une
activité commerciale à titre accessoire et de respe cter l'indépendance, le statut et le
code de déontologie de la profession d'expert-compt able.

Article 2 – L'arrêté n°DOM2010533 du 29 décembre 2016 qui aut orise la société
GMBA à domicilier des entreprises à son siège socia l situé 53 avenue Hoche 75008
Paris est abrogé à compter de la notification du pr ésent arrêté.

Article 3 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et en voi des justificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à exercer l'activité de domiciliation. 34
Article 4 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 09 mars 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arrêté n°DOM2020006 autorisant la société "GMBA" à exercer l'activité de domiciliation. 35
Préfecture de Police
75-2020-03-12-010
Arrêté n°DOM2020007 autorisant la société
"SYMPHONY PARTNERS" à exercer l'activité de
domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arrêté n°DOM2020007 autorisant la société "SYMPHONY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation. 36
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Liberté < Égalité - Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020007 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 5 mars 2020, complétée en dernier lieu le 10 mars 2020 formulée par Monsieur Vincent ARNAUD, agissant pour le compte de la société SYMPHONY PARTNERS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 87 rue Saint-Lazare 75009 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arrêté n°DOM2020007 autorisant la société "SYMPHONY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation. 37
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société SYMPHONY PARTNERS ayant son siège social au 72
boulevard Haussmann 75008 PARIS, est autorisée à ex ercer l'activité de domiciliation
commerciale à compter de la date de notification du présent arrêté, pour une durée de 6
ans pour son établissement secondaire situé 87 rue Saint-Lazare 75009 Paris.


Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 12 mars 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arrêté n°DOM2020007 autorisant la société "SYMPHONY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation. 38
Préfecture de Police
75-2020-05-18-006
Arrêté n°DOM2020009 autorisant la société "B&H
CONSULTING" à exercer l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arrêté n°DOM2020009 autorisant la société "B&H CONSULTING" à exercer l'activité de domiciliation. 39
g"l
Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020009 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 16 avril 2020, complétée en dernier lieu le 12 mai 2020, formulée par Madame Barbara BENSIMON, agissant pour le compte de la société B&H CONSULTING en vue d'obtenir l'agrément préfectoral conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 15 rue de Berne 75008 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arrêté n°DOM2020009 autorisant la société "B&H CONSULTING" à exercer l'activité de domiciliation. 40
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société B&H CONSULTING est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal
sis 15 rue de Berne 75008 PARIS, à compter de la da te de notification du présent arrêté,
pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 18 mai 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arrêté n°DOM2020009 autorisant la société "B&H CONSULTING" à exercer l'activité de domiciliation. 41
Préfecture de Police
75-2020-05-11-005
Arrêté n°DOM2020010 autorisant la société
"CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES
- C.P.A.S." à exercer l'activité de domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arrêté n°DOM2020010 autorisant la société "CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S." à
exercer l'activité de domiciliation. 42
g"l
Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020010 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU la demande parvenue le 21 février 2020, formulée par Monsieur Thierry SIMON, complétée en dernier lieu le 16 mars 2020, agissant pour le compte de la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES – C.P.A.S. en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arrêté n°DOM2020010 autorisant la société "CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S." à
exercer l'activité de domiciliation. 43

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son siège social situé 43 rue Paul
Meurice 75020 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES –
C.P.A.S. est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale d ans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 43 rue Paul Meurice PARIS, à compter
de la date de notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à
titre accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de
la profession d'expert-comptable.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY
Préfecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arrêté n°DOM2020010 autorisant la société "CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S." à
exercer l'activité de domiciliation. 44
Préfecture de Police
75-2020-05-28-007
Arrêté n°DOM2020013 autorisant la société "GROUPE
CONSEILS DOMICILIATIONS" à exercer l'activité de
domiciliation.
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arrêté n°DOM2020013 autorisant la société "GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS" à exercer l'activité de
domiciliation. 45
g"l
Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020013 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 21 décembre 2019, complétée en dernier lieu le 26 mai 2020, formulée par Messieurs Michaël KHAROUBI et David SOUSSAN, agissant pour le compte de la société Groupe Conseils Domiciliation , en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social situé 26 rue Dagorno 75012 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arrêté n°DOM2020013 autorisant la société "GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS" à exercer l'activité de
domiciliation. 46
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale dan s les locaux de son siège social et
établissement principal sis 26 rue Dagorno 75012 PARIS, à compter de la dat e de
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 28 mai 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la che ffe du 4 ème bureau

Signé

Sidoni e DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arrêté n°DOM2020013 autorisant la société "GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS" à exercer l'activité de
domiciliation. 47