Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 10 janvier 2025

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 10 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s
n°202 5-00024 07.01.2025 Arrêté portant désignation de la personne
responsable de l'accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques (PRADA) 6
n°2025 -00028 07.01.2025 Arrêté accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie d'Ile -
de-France, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité
de responsable de budget opérationnel de
programme délégué 8
n°2025 -00029 07.01.2025 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
aux interventions à caractère chimique et
biologique à Paris et dans les départements des
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025 10
Annexe de l'arrêté n°2025 -00029 du 07 janvier 2025 11-15
n°2025 -00030 07.01.2025 Arrêté f ixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2025 16
Annexe de l'arrêté n°2025 -00030 du 07 janvier 2025 17
n°2025 -00031 07.01.2025 Arrêté f ixant la liste nominative du personnel apte
à l'exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2025 18
Annexe de l'arrêté n°2025 -00031 du 07 janvier 2025 19
3 n°2025 -00032 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel
apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2025 23
Annexe de l'arrêté n°2025 -00032 du 07 janvier 2025 24-27
n°2025 -00033 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel
opérationnel dans le domaine des interventions en
milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et
dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne pour
l'année 2025 28
Annexe de l'arrêté n°2025 -00033 du 07 janvier 2025 29
n°2025 -0003 4 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
à l'hélitreuillage à Paris et dans les départements
des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025 30
Annexe de l'arrêté n°2025 -0003 4 du 07 janvier 2025 31-32
n°2025 -0003 5 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
aux interventions à caractère radiologique à Paris
et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025 33
Annexe de l'arrêté n°2025 -0003 5 du 07 janvier 2025 34-38
n°2025 -0003 6 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
au sauvetage -déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2025 39
Annexe de l'arrêté n°2025 -0003 6 du 07 janvier 2025 40-42
n°2025 -0003 7 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -
Saint -Denis et du Val -de-Marne pour l'année
2025 43
Annexe de l'arrêté n°2025 -0003 7 du 07 janvier 2025 44-46
4 n°2025 -0003 8 07.01.2025 Arrêté fixant portant désignation des officiers
commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2025 47
n°2025 -0003 9 07.01.2025 Arrêté portant désignation des officiers des
systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025 49
n°2025 -00040 07.01.2025 Arrêté fixant la liste nominative du personnel apte
à intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2025 50
Annexes de l'arrêté n°2025 -0004 0 du 07 janvier 2025 51-52
n°2025 -00043 08.01.2025 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 17ème
journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
12 janvier 2025 53
Annexes de l'arrêté n°2025 -00043 du 08 janvier 2025 56-57
n°2025 -00044 08.01.2025 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 12 janvier 2025 58
Annexes de l'arrêté n°2025 -00044 du 08 janvier 2025 63-64
n°2025 -0004 7 09.01.2025 Arrêté portant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux et habilitant certains
de ses agents à représenter le préfet de police
devant les juridictions 65
n°2025 -00048 09.01.2025 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance 70
n°2025 -00052 09.01.2025 Arrêté portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du dimanche
12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint -
Germain et de Saint -Etienne au Parc des Princes 78
Annexes de l'arrêté n°2025 -00052 du 09 janvier 2025 83-84
5 n°2025 -00054 10.01.2025 Arrêté portant autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La
Défense Aréna le samedi 11 janvier 2025 85
Annexes de l'arrêté n°2025 -00054 du 10 janvier 2025 88-89
E = Cabinet du préfet
PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
9 ntarrêté n° 2025 00024
. portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Le préfet de police,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 330-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 par laquelle Mme
Elisabeth THERBY-VALE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, est affectée en qualité d'adjointe au chef du service des affaires juridiques
et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du
12 novembre 2024 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, et du préfet, secrétaire général
pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Mme Elisabeth THERBY-VALE, adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux, est
désignée personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques. Dans le cadre de cette désignation, ses coordonnées sont fixées comme suit :
Elisabeth THERBY-VALE
Adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
courriel : docs-administratifs-prefecturedepolice@interieur.gouv.fr
Article 2
Les coordonnées de l'autorité à l'origine de la présente désignation sont fixées comme suit :
M. le Préfet de police
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04

Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et de la Commission d'accès aux documents
administratifs dans les quinze jours suivant la publication.
Article 4
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Ca
Fait à Paris, le 0 7 JAN, 2025
Laurent NUNEZ
2025-00024

M Ÿ. Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00028
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de
responsable de budget opérationnel de programme délégué
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats
généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction
générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie
nationale depuis le 1° janvier 2009 ;
VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le représentant du programme 152
« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
ARRETE
Article 1°
Délégation permanente est donnée au général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la

zone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans
ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses
attributions, les actes suivants concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152, « Gendarmerie
Nationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale» pour le budget
opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d'engagement et les crédits de paiement entre les unités
opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en
cours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les
unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l'immobilier de la gendarmerie prévues par la
convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris qui lui apporte son
concours.
Article 2
Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d'euros pour lesquels le général de
corps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1°
du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés
sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
(commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale) en matière de gestion
des loyers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement du général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH, la
délégation qui lui est accordée à l'article 1° est exercée par le général de division Jacques PLAYS,
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le général,
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris. LÉ
Fait à Paris, le -7 JAN. 2025
aurent NUNEZ
2025-00028

PREFECTURE ap . .DE POLICE TS, Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête n° 2025-00029
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
a caractére chimique et biologique a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

2025-00029
Annexe de l'arrêté n° du — 7 JAN, 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
_ GRADE _ NOM | PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadège RCH4
COMMANDANT CATALA Cyrille RCH4
CAPITAINE ALMOND Christophe RCH4
CAPITAINE BOSELLI Florent RCH4
CAPITAINE MASSE Raphaél RCH4
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
___ GRADE ____ NOM | PRÉNOM | FORMATION
COMMANDANT BANASIAK Julien RCH3
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RCH3
COMMANDANT BONNIER Franck RCH3
COMMANDANT DAVID Eric RCH3
COMMANDANT LINDEN Nicolas RCH3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RCH3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RCH3
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RCH3
CAPITAINE BECK Samy RCH3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RCH3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RCH3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RCH3
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RCH3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RCH3
CAPITAINE FRIZAC Henri RCH3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RCH3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RCH3
CAPITAINE JOBBE DUVAL Jean RCH3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RCH3
CAPITAINE LUX Nicolas RCH3
CAPITAINE MARTY Xavier RCH3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RCH3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RCH3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RCH3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RCH3
CAPITAINE URRUTIA Benjamin RCH3
LIEUTENANT BLANCH Jordi RCH3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RCH3
Page 2 sur 6

LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RCH3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RCH3
LIEUTENANT STEPHANIT Alexis RCH3
MAJOR BOURDIN Pascal RCH3
ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RCH3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RCH3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoit RCH3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RCH3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RCH3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RCH3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain RCH3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RCH3
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RCH3
EQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
___ GRADE | NOM | PRÉNOM | FORMATION
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RCH2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RCH2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RCH2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RCH2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-François RCH2
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RCH2
SERGENT BELOT Jérome RCH2
SERGENT BERRANGER Aurélien RCH2
SERGENT CLERC Franck RCH2
SERGENT CRESTEY Baptiste RCH2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RCH2
SERGENT DUFOUR Nicolas RCH2
SERGENT DUGARO Frédéric RCH2
SERGENT DURAND Stéphane RCH2
SERGENT EPINAT Anthony RCH2
SERGENT JEMINA Alexis RCH2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RCH2
SERGENT MANSION Alexandre RCH2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RCH2
SERGENT RAYNAL Alain RCH2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RCH2
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien RCH2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RCH2
CAPORAL-CHEF CALI Alexis RCH2
Page 3 sur 6
2025-00029

2025-00029CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RCH2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RCH2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RCH2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RCH2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RCH2
CAPORAL-CHEF ROUDIERE Vincent RCH2
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RCH2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RCH2
CAPORAL BAVAY Florian RCH2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH2
CAPORAL LOMBART Romain RCH2
CAPORAL NISGAND Grégory RCH2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACOSTE Thibault RCH2
EQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
7 GRADE 7 NOM | PRÉNOM | FORMATION _
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RCH1
CAPITAINE BRICMAN Thibaud RCH1
CAPITAINE COURBEBAISSE Jean RCH1
CAPITAINE GASTALDELLO Vincent RCH1
CAPITAINE HERVE Corentin RCH1
CAPITAINE JADIN Joffrey RCH1
CAPITAINE LAMOUILLE Clément RCH1
CAPITAINE LE TALLEC Corentin RCH1
CAPITAINE MEJEAN Julien RCH1
CAPITAINE QUENAN Matthieu RCH1
CAPITAINE ROY Clément RCH1
LIEUTENANT CANAC Jérémie RCH1
LIEUTENANT DAMON Emile RCH1
LIEUTENANT LEGRAND Capucine RCH1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien RCH1
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre RCH1
LIEUTENANT RAMOS Nicolas RCH1
SERGENT MALLET Romain RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF CHEVALLIER Victor RCH1
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RCH1
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RCH1
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RCH1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RCH1
Page 4 sur 6

CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaél RCH1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RCH1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RCH1
CAPORAL ANTHOENE-PERRY Sébastien RCH1
CAPORAL BERTIN Olivier RCH1
CAPORAL BOSC Geoffroy RCH1
CAPORAL BOUCHERON Romain RCH1
CAPORAL DA ROCHA Tony RCH1
CAPORAL DENIS Arthur RCH1
CAPORAL DERVAL Yoann RCH1
CAPORAL DRONNE Adrien RCH1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RCH1
CAPORAL GUINAMANT Charly RCH1
CAPORAL HAGNERE Xavier RCH1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RCH1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RCH1
CAPORAL JOPEK Guillaume RCH1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RCH1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RCH1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RCH1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RCH1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH1
CAPORAL PELLON Simon RCH1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RCH1
CAPORAL PERRON Kevin RCH1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RCH1
CAPORAL STANG Matthieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMA Dylan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Baptiste RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RCH1
Page 5 sur 6
2025-00029

SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RCH1
SAPEUR DE.1ERE CLASSE GODFROID Valentin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTE Armand RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LARDOT Bastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAYEN Axel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | _PELAEZ-CASARIEGO Antonin RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOEL Hugo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAID Moustoifa RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VILLETTE Quentin RCH1
SAPEUR BOUCARD Arthur RCH1
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2025-00029

PREFECTURE SP ; z
DE POLICE Ü Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00030
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R.
3222-13 et suivants;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le TM 7 JAN. 2025
Bobric Bras 18 ic,
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n° dd TM 7 JAN. 2025
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2025
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRENOM
VÉTÉRINAIRE BIOLOGISTE EN
CHEF RINGOT David
CAPITAINE PERETTI ÉPOUSE CARDOSO Christelle
ADJUDANT-CHEF JONDEAU Olivier
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2
GRADE NOM PRENOM
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRENOM
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOYER Thomas
CAPORAL FAUGERE Alexandre
CHIENS ET CONDUCTEURS
NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
RAMSES 250269608649759 RIPOLL
RYDERS 250269500820426 LEBRAS-CUISSARD
POPEYE 250269608253929 GREGORIO DE JESUS
JILL 250268600050971 BALARD
RAVA 250268743580596 BALARD
RAGNAR 250269590174911 ROTH
MYSTIC 250269606529684 DE GEYER D'ORTH
SEIKA 250269610003469 DE GEYER D'ORTH
ROUBLARD 250268743256937 RIBEIRO LEITE
PEAKY ee. 250269608251398 ROBERT
STELLA 250268743736699 PERETTI
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PREFECTURE ap . ,DE POLICE [1] Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00031
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la ZDS de Paris en
date du 22 janvier 2015 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le - 7 JAN. 2025 Le préfet de police,
"Elise LAVIELLE

2025-00031
Annexe de l'arrété n° du - 7 JAN, 2025
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2025
EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE +7. NOM PRENOM FORMATION
CAPITAINE DELCEY Aurélien CDS ELD
CAPITAINE FEBVRE Maxime CDS ELD
CAPITAINE SALMON Benjamin CDS ELD
CAPITAINE DIE Cédric CDS ELD
CAPITAINE URRUTIA Benjamin CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO Christophe CDS ELD
CAPITAINE ABADIE jonathan CDS ELD
LIEUTENANT CANAC Jérémie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEISSIER Michaël CDS ELD
ADJUDANT-CHEF KASBI Benoit-Elie CDS ELD
ADJUDANT-CHEF OLIVIER Cyril CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
CHEF D'UNITE ELD .
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
ADJUDANT LAURAIN Bruno CDG ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDG ELD
SERGENT-CHEF FOE Tobie CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi CDG ELD
SERGENT-CHEF LÉGAL Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan CDG ELD
SERGENT-CHEF FEHR Jérémie CDG ELD
SERGENT-CHEF FEREZ Cédric CDG ELD
SERGENT-CHEF DESHAIES Armand CDG ELD
SERGENT-CHEF CHAUMES Bruno CDG ELD
SERGENT-CHEF SEIGNEZ Robin CDG ELD
SERGENT-CHEF DANDOIS Nicolas CDG ELD
SERGENT-CHEF LEJEUNE Julien CDG ELD
SERGENT +s, BERTRAND Valentin CDG ELD
SERGENT i CHESNEL Stephen CDG ELD
Page 2 sur5

EQUIPIER ELD
GRADE NOM PRENOM FORMATION
LIEUTENANT ROY Léo Equip. ELD
LIEUTENANT LUCAS Aurélien Equip. ELD
SERGENT COUROUX Sébastien Equip. ELD
SERGENT GROSLAMBERT Thibaut Equip. ELD
SERGENT ROMIEN Eliott Equip. ELD
SERGENT WILS Arthur Equip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Equip. ELD
SERGENT ROY William Equip. ELD
SERGENT ADOBET Cédric Equip. ELD
SERGENT REVOY Anthony Equip. ELD
SERGENT MOREL Florian Equip. ELD
SERGENT LECUYER Kevin Equip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Equip. ELD
SERGENT KACZMAREK Olivier Equip. ELD
SERGENT JACQUEMETTON Robin Equip. ELD
SERGENT GUYADER Jérôme Équip. ELD
SERGENT BUIS Raphaël Équip. ELD
SERGENT PASQUET Marc Équip. ELD
SERGENT CHOPIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCOMPREZ Corentin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GALLY Martin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GERNIGON Romain Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GRANGEAT Benjamin Équip. ELD
CAPORAL-CHEF LAGOUGE Benoit Équip. ELD
CAPORAL-CHEF MARCHAND Maxime Équip. ELD
CAPORAL-CHEF PERRIN Mathieu Équip. ELD
CAPORAL-CHEF ROLS Loïc Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SADI Julien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF SAMSOEN Franck Équip. ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin Equip. ELD
CAPORAL-CHEF MOLANO Duncan Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LATREUILLE Lucas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LE HIR Adrien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF FAUCHEUX Francois Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ROUHIER Lucas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT Guillaume Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PUJOL Damien Equip. ELD
Page 3 sur5
2025-00031

CAPORAL-CHEF SOLO Florent Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GREGOIRE Adrien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GANGNEUX Antoine Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BATISTA Sonny Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DESCHAMPS Simon Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET Geoffrey Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VALET Guillaume Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DIAKITE Silly Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BODINEAU Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF AVITABILE Evan Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PINTO André Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BRICOGNE Ludovic Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GRUEL Thomas Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GUIHENEUF Bastien Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LONGIN Guillaume Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DEGRENIER Romain Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BOCQUILLION Loic Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BOINOT Nathan Equip. ELD
CAPORAL-CHEF MONTOUT Nicolas Equip. ELD
CAPORAL LAUNAY Justin Equip. ELD
CAPORAL MORGADINHO Jordan Equip. ELD
CAPORAL MORI Jean-Laurent Equip. ELD
CAPORAL ROCHER Steven Equip. ELD
CAPORAL SAÏDI Malik Équip. ELD
CAPORAL SALA Sébastien Équip. ELD
CAPORAL TASBILLE Yohan Équip. ELD
CAPORAL KADOUN Rayane Équip. ELD
CAPORAL BELORGEY Franck Équip. ELD
CAPORAL JACQUES Matthieu Équip. ELD
CAPORAL GROSBOIS Louis Équip. ELD
CAPORAL RUELLAN François Équip. ELD
CAPORAL SCAILLET Alexandre Équip. ELD
CAPORAL ROUSSEL Kévin Équip. ELD
CAPORAL FISCHER Tim Équip. ELD
CAPORAL CLAEYSSEN Maxime Équip. ELD
CAPORAL BODIGUEL Loänn Équip. ELD
CAPORAL BOULANGER Louis Équip. ELD
CAPORAL SILVESTRE Benoit Équip. ELD
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2025-00031

CAPORAL BADUEL Lucca Equip. ELD
CAPORAL PARIS Pierre-Yves Equip. ELD
CAPORAL COQUIZART Geoffroy Equip. ELD
CAPORAL DUVERGNE Quentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAILLY Kevin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONFORTO Marvin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONTIER Mickael Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRIMM Alex Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUYON Dylan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE William Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARSAT Enzo Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRICAUD Logan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIEGEL Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXIER Clément Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EON Maxence Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ZAHM Lucas Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMERLE Lucien Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MALOT Loan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTARU Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VARELA MONTEIRO Damilson Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONCALVES Axel Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE GOE Kévin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEDOUX Alexandre Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Tom Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREHELIN Steven Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCE-VERONIQUE Corentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIMONET--CINQUE Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ISACHENKO Johan Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE FAOU Valentin Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AGNERAY Axel Equip. ELD
SAPEUR HARDY Alexis Equip. ELD
SAPEUR MASSON Lyam Equip. ELD
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2025-00031

PREFECTURE m=! Cabinet du préfetDE POLICE [1] F
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00032
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de foréts
a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
SUR proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2025, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le ~ 7 JAN. 2025 Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
us-Rréfète,
joi Cabinet
Elise LAVIELLE

2025-00032
Annexe de l'arrêté n° du — 7 JAN. 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE | NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT FRITSCH Pierre-Antoine FDF4
COMMANDANT LAURENT Sébastien FDF4
CAPITAINE PAGNOT Yannick FDF4
CAPITAINE GAUME Thomas FDF4
CAPITAINE MIELE Alexandre FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
___ GRADE NOM __ PRÉNOM | FORMATION
CAPITAINE URRUTIA Benjamin FDF3
LIEUTENANT VERGÉ Jérémie FDF3
ADJUDANT-CHEF BAFFOIGNE Didier FDF3
SERGENT-CHEF VERGEAU Victor FDF3
SERGENT-CHEF BOIZUMAULT Alexandre FDF3
ADJUDANT AUER Sylvain FDF3
ADJUDANT DESPORTEAUX Eric FDF3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain FDF3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRENOM |__ FORMATION
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe FDF2
COMMANDANT CATALA Cyrille FDF2
CAPITAINE LEFRANGOIS Aymeric FDF2
CAPITAINE FEBVRE Maxime FDF2
CAPITAINE BASSIERE Loic FDF2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF2
CAPITAINE MOLINEAU Clément FDF2
LIEUTENANT CHOUQUET Sébastien FDF2
ASPIRANT SABY Pascal FDF2
ADJUDANT-CHEF ZLAMANCZUK Stéphane FDF2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas FDF2
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Ciryl FDF2
ADJUDANT-CHEF BÉVAN Xavier FDF2
ADJUDANT-CHEF TÉTARD Frédéric FDF2
ADJUDANT BRUNEL Marc FDF2
ADJUDANT ~ BALVA Alexandre FDF2
ADJUDANT BLANCHARD Loïc FDF2
ADJUDANT LEMONNIER Guillaume FDF2
ADJUDANT BOULDOIRES Jean-Marc FDF2
ADJUDANT LE METAYER Julien FDF2
SERGENT-CHEF RYON Martin FDF2
SERGENT-CHEF LEYNAUD Guillaume FDF2
Page 215

SERGENT-CHEF PIERROT Emilien FDF2
SERGENT-CHEF JAGLINE Jonathan FDF2
SERGENT HUET Benoit FDF2
SERGENT KERSKENS Sébastien FDF2
SERGENT MARIE Yohann FDF2
SERGENT BIHLMAIER Lilian FDF2
CAPORAL-CHEF BERTON Anthony FDF2
CAPORAL-CHEF CANAL Rémy FDF2
CAPORAL-CHEF CARQUEVILLE Olivier FDF2
CAPORAL-CHEF CHAPON Cédric FDF2
CAPORAL-CHEF CORNILLE Benjamin FDF2
CAPORAL-CHEF CROSNIER Guillaume FDF2
CAPORAL-CHEF DARCHIS Yohann FDF2
CAPORAL-CHEF DAVID Paul FDF2
CAPORAL-CHEF FAUCHE Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF GODECAUX Thibault FDF2
CAPORAL-CHEF GROB Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRAND Clément FDF2
CAPORAL-CHEF MAYNAUD Lucas FDF2
CAPORAL-CHEF MELLINAS Christophe FDF2
CAPORAL-CHEF OHLMANN Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF PEDRONO Alexandre FDF2
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault FDF2
CAPORAL-CHEF POULEYN Arnaud FDF2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF ZIETEK Sébastien FDF2
CAPORAL-CHEF JOLY Yoann FDF2
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain FDF2
CAPORAL CHABRIAIS Vincent FDF2
CAPORAL SIVARD Wilfried FDF2
EQUIPIERS [FDF 1]
GRADE ___ NOM | PRÉNOM __| FORMATION.
CAPITAINE DELÉCOLLE Alexandre FDF1
LIEUTENANT HECKLER Julien FDF1
LIEUTENANT LUCAS Aurélien FDF1
MAJOR AUBIN David FDF1
MAJOR FOURNERET Alban FDF1
ADJUDANT CARDOSO Grégory FDF1
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime FDF1
SERGENT-CHEF GUERRERO Loïc FDF1
SERGENT-CHEF IRAN Benjamin FDF1
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar FDF
SERGENT-CHEF ESTIER Jeff FDF1
SERGENT-CHEF DURÉLEAU Simon FDF1
SERGENT-CHEF COLOMÉ-VAN BAALEN Tom FDF1
Page 315
2025-00032

SERGENT-CHEF ENGUEHARD Pierre FDF1
SERGENT BEHENG David FDF1
SERGENT DAGES Guillaume FDF1
SERGENT BELOT Jérôme FDF1
SERGENT SMORTO Antonin FDF1
SERGENT SCHECK Anthony FDF1
SERGENT DUDOUET Andréa FDF1
SERGENT DEVERNAY Rémy FDF1
SERGENT LE NEURES Maxime FDF1
CAPORAL-CHEF FOUILLOUX COUPAT Sullivan FDF1
CAPORAL-CHEF BONNIN Paul FDF1
CAPORAL-CHEF VALENTIN Thibault FDF1
CAPORAL-CHEF BOUTINOT Thibaud FDF1
CAPORAL-CHEF LAVERGNE François FDF1
CAPORAL-CHEF DEBUIRE Gaétan FDF1
CAPORAL-CHEF CREZZINI Yannick FDF1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre FDF1
CAPORAL-CHEF BLIN Adrien FDF1
CAPORAL-CHEF CASTAGNOS Matthias FDF1
CAPORAL-CHEF GIRON Thibaud FDF1
CAPORAL-CHEF GARCIA-CERDAN Alexis FDF1
CAPORAL-CHEF FAURIAT Nathan FDF1
CAPORAL-CHEF BONNOT Léopold FDF1
CAPORAL-CHEF MURAT DE CHASSELOUP LAUBAT Gabriel FDF1
CAPORAL-CHEF GARACHON Mehdi FDF1
CAPORAL-CHEF WILLIER Nicolas FDF1
CAPORAL-CHEF CHRÉTIEN Baptiste FDF1
CAPORAL-CHEF HAFFNER Julien FDF1
CAPORAL-CHEF RUAULT François FDF1
CAPORAL GIRARDIN Sébastien FDF1
CAPORAL JUMELIN Romain FDF1
CAPORAL LIONNET Geoffrey FDF1
CAPORAL PORET Tony FDF1
CAPORAL QUARTIER Mark FDF1
CAPORAL RENAULT Julien FDF1
CAPORAL BARRE Alexis FDF1
CAPORAL SCOPPINI Lorenzo FDF1
CAPORAL JEROME Cédric FDF1
CAPORAL MILLET Samuel
CAPORAL BRUEZIERE Romain
CAPORAL RIOUL Xavier
CAPORAL JACQUEMIN Adrien
Pierre-
CAPORAL CORNET Alexandre
CAPORAL VALLET Romain
Page 4|5
2025-00032

2025-09032CAPORAL ANTHOENE-PERRY Sébastien
CAPORAL DA ROCHA Tony
CAPORAL OUSTELANDT Armand
CAPORAL CORNILLIE Victor
CAPORAL MELLOUKI Adam
CAPORAL TARDY-PANIS Aurélie
CAPORAL VACHER Benoit
CAPORAL COLIN Arnaud
CAPORAL CHABRIAIS Vincent FDF1
CAPORAL SIVARD Wilfried FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALDUCCI Guillaume FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BARES Gaëtan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BATTEUX Théo FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALLO Nicolas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPEZ Corentin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SIRIONGUE Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WIRTH Ludovic FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRAULT Alan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NORROY Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIZEL Kevin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRIBOTTE Kevin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CORDIER Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JABALLAH Myriam FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUNOUA Jordan FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUISSON Jérémy FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NICOLAS Killian FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOURDEBAIGT Pierre FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE YVON Thomas FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOTTEREAU Kévin FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GALBRUN Vincent FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MESLEM Julien FDF1
SAPEUR ESTIENNE Jules FDF1
SAPEUR SANCHEZ Axel FDF1
Page 5|5

PREFECTURE ap | |
DE POLICE a Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00033
fixant la liste nominative du personnel opérationnel
dans le domaine des interventions en milieu périlleux
et montagne (IMPM)
a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels dans le domaine des interventions en milieu
périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe
2.4.1 des guides nationaux de références GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2025, en annexe
du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le TM 7 JAN. 2025 Le préfet de police,

2025-00033
Annexe de l'arrêté n° du
Conseiller technique (CT) IMPM~ 7 JAN. 2025
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2025
INTERVENTIONS EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE!
GRADE: | NOM PRENOM FORMATIONS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMP3 | _X
Chef de section (CDS) et chef d'unité (CU) IMPM
GRADE _ __NOM __ PRENOM IMP | ss.
ADJUDANT MAMET Kevin IMP3 x
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMP3 X
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre IMP3
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMP3
Equipier (EQ) IMPM
GRADE NOM PRENOM IMP ISS
CAPITAINE FRITSCH Pierre-Antoine IMP2
SERGENT CORBIN Simon IMP2
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP2 x
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMP2
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP2 x
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMP2
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMP2
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMP2
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP2
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien IMP2
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMP2
CAPORAL EGAUX Anthony IMP2 x
CAPORAL MYARD Yoann IMP2
CAPORAL DARD Lucas IMP2
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP2
CAPORAL MOULIN Anthony IMP2
CAPORAL DOPPIA Pierre IMP2
CAPORAL BOURREAU Antoine IMP2
CAPORAL BOLLA Simon IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy IMP2
'
eg S.
me
%
* Organisation conforme au GDO IMPM, 2°" édition, juin 2021, chapitre 4 / § 2.1.
Page 2 sur 2

PREFECTURE ap . .DE POLICE Ÿ. Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00034
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le OQ 7 JAN. 2025 Le préfet de police,
(Elise LAVIELLE

2025-00034
Annexe de l'arrêté n° du =7 JAN, 2025
LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE ZONALE 2025
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES DU DOMAINE D'INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX ET MONTAGNE
(IMPM)
epkoe OUR. SNom | PRENOM FONCTION
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan-Antonio IMPM
ADJUDANT MAUDUIT Grégory IMPM
ADJUDANT MAMET Kevin IMPM
SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul IMPM
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre IMPM
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMPM
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMPM
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi IMPM
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles IMPM
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMPM
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie IMPM
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu IMPM
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine IMPM
CAPORAL EGAUX Anthony IMPM
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMPM
CAPORAL DARD Lucas IMPM
CAPORAL MYARD Yoann IMPM
CAPORAL MOULIN Anthony IMPM
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMPM
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES (SUBAQUA)
GRADE _ NOM PRÉNOM FONCTION
CAPITAINE BOISSINOT Charles SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SUBAQUA
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SUBAQUA
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SUBAQUA
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SUBAQUA
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SUBAQUA
SERGENT VERNAY Jérémy SUBAQUA
CAPORAL-GHEF ABDOURAZAKOU Swadric SUBAQUA
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SUBAQUA
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SUBAQUA
SERGENT MARCHAL Samson SUBAQUA
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime SUBAQUA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SUBAQUA
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SUBAQUA
Page 2 sur 3

2025-00034CAPORAL MICHEL Charles SUBAQUA
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SUBAQUA
CAPORAL JARRIER Quentin SUBAQUA
CAPORAL JAOUEN William SUBAQUA
CAPORAL VERNAY Damien SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SUBAQUA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SUBAQUA
Page 3 sur 3

PREFECTURE SP ;
DE POLICE a Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arate" — 2025-00035
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arréte
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions a caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée
pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le ~ 7 JAN. 2025 LO GEEFEPAER AUB ice
La Sous-Préfg
Directrice Adjoint
Elise LAVIELLE

2025-00035 -> = 7 JAN, 2025Annexe de l'arrêté n°
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE _ NOM PRENOM FORMATION
COMMANDANT CABIBEL Nadége RAD4
COMMANDANT CATALA Cyrille RAD4
CAPITAINE BEAUMONT Alexis RAD4
CAPITAINE BOSELLI Florent RAD4
CAPITAINE COURTIAL Alexandre RAD4
CAPITAINE MASSE Raphaél RAD4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE : NOM __ PRÉNOM | FORMATION
COMMANDANT LINDEN Nicolas RAD3
COMMANDANT BANASIAK Julien RAD3
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas RAD3
COMMANDANT BONNIER Franck RAD3
COMMANDANT DAVID Eric RAD3
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RAD3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD3
CAPITAINE ALMOND Christophe RAD3
CAPITAINE BASSIÈRE Loïc RAD3
CAPITAINE BECK Samy RAD3
CAPITAINE BIRCKENSTOCK Philippe RAD3
CAPITAINE BOULANGÉ Anthony RAD3
CAPITAINE CHEVALIER Steeven RAD3
CAPITAINE ESCALLE Thibaud RAD3
CAPITAINE FRANCOIS Nicolas RAD3
CAPITAINE FRIZAC Henri RAD3
CAPITAINE GALLOIS Lucas RAD3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RAD3
CAPITAINE LE MOIGN Johan RAD3
CAPITAINE LUX Nicolas RAD3
CAPITAINE MARTY Xavier RAD3
CAPITAINE PÉLISSIER Benjamin RAD3
CAPITAINE SONNTAG Jérôme RAD3
CAPITAINE TIBARBACHE Hamza RAD3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD3
! CAPITAINE URRUTIA Benjamin RAD3
LIEUTENANT DE LAFORCADE Gabriel RAD3
LIEUTENANT JOURNEAUX Victor RAD3
LIEUTENANT PAUGAM Yohann RAD3
MAJOR BOURDIN Pascal RAD3
Page 2 sur 6

2025-Uu035ADJUDANT-CHEF AMAR Samy RAD3
ADJUDANT-CHEF CONNAULT Grégory RAD3
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD3
ADJUDANT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD3
ADJUDANT-CHEF POTIER DE COURCY Benoit RAD3
ADJUDANT-CHEF QUENTIEN Brice RAD3
ADJUDANT-CHEF STANG Didier RAD3
ADJUDANT CLAUDE Grégory RAD3
ADJUDANT GRIMAUX Sylvain RAD3
ADJUDANT LAHILLONNE Olivier RAD3
SERGENT-CHEF PETIT Stéphane RAD3
EQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
_GRADE LEE NOM __| PRÉNOM | FORMATION
LIEUTENANT BLANCH Jordi RAD2
LIEUTENANT STÉPHANIT Alexis RAD2
ADJUDANT MARTINS Mickaël RAD2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF COADIC Nicolas RAD2
SERGENT-CHEF DEFEYER Rémi RAD2
SERGENT-CHEF DELIKAYA Vrej RAD2
SERGENT-CHEF ERNOTTE Romain RAD2
SERGENT-CHEF ESTIER Jean-Francois RAD2
SERGENT-CHEF GROSJEAN Aurélien RAD2
. SERGENT-CHEF PACHURA Francois RAD2
SERGENT-CHEF PIGNY Maxime RAD2
SERGENT-CHEF POUILLOT Josselin RAD2
SERGENT-CHEF RENAULT Alexis RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
SERGENT CLERC Franck RAD2
SERGENT CRESTEY Baptiste RAD2
SERGENT DELAUNAY-LEMOINE Thomas RAD2
SERGENT DUFOUR Nicolas RAD2
SERGENT DUGARO Frédéric RAD2
SERGENT EPINAT Anthony RAD2
SERGENT JEMINA Alexis RAD2
SERGENT LE DILOSQUER Jérémie RAD2
SERGENT MANSION Alexandre RAD2
SERGENT MOMENCEAU Jérémy RAD2
SERGENT RAYNAL Alain RAD2
SERGENT BERRANGER Aurélien RAD2
CAPORAL-CHEF BARRAT Rémi RAD2
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD2
CAPORAL-CHEF BRUSCHET Romain RAD2
Page 3 sur 6

CAPORAL-CHEF CALI Alexis RAD2
CAPORAL-CHEF DEPARDIEU Clément RAD2
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF FROEHLY Steven RAD2
CAPORAL-CHEF GOUBOT Anthony RAD2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD2
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume RAD2
CAPORAL-CHEF NEDELCU Oscar RAD2
CAPORAL-CHEF NICOLAS Hugo RAD2
CAPORAL-CHEF ROUDIERE Vincent RAD2
CAPORAL-CHEF WACH Laurent RAD2
CAPORAL BAVAY Florian RAD2
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD2
CAPORAL LOMBART Romain RAD2
CAPORAL NISGAND Grégory RAD2
EQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE | __ NOM PRÉNOM | FORMATION
SERGENT MALLET Romain RAD2
CAPORAL-CHEF CHOMPRET Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF BOURRASSEAU Nicolas RAD2
CAPORAL-CHEF DJITTE Alhousseyni RAD2
CAPORAL-CHEF GALLOT Sylvain RAD2
CAPORAL-CHEF GRUEL Yoann RAD2
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD2
CAPORAL-CHEF MAUBERT Natacha RAD1
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaél RAD1
CAPORAL-CHEF POINSINET DE SIVRY Rémi RAD1
CAPORAL-CHEF RIVALAIN Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF THOURET Denis RAD1
CAPORAL STANG Matthieu RAD1
CAPORAL ANTHOENE-PERRY Sébastien RAD1
CAPORAL BERTIN Olivier RAD1
CAPORAL BOSC Geoffroy RAD1
CAPORAL BOUCHERON Romain RAD1
CAPORAL DA ROCHA Tony RAD1
CAPORAL DENIS Arthur RAD1
CAPORAL DERVAL Yoann RAD1
CAPORAL DRONNE Adrien RAD1
CAPORAL FAUSTIN Thomas RAD1
CAPORAL FONTANIE Guillaume RAD1
CAPORAL GUINAMANT Charly RAD1
CAPORAL HAGNERE Xavier RAD1
CAPORAL HARENDARCZYK Nathan RAD1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RAD1
Page 4sur 6
2025-00035

CAPORAL JOPEK Guillaume RAD1
CAPORAL LELOUTRE Thomas RAD1
CAPORAL LEROUX-PRUVOST Alexia RAD1
CAPORAL MIOTTE Jérémy RAD1
CAPORAL NOTEBAERT Corentin RAD1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD1
CAPORAL PELLON Simon RAD1
CAPORAL PERRAT Jean-Christophe RAD1
CAPORAL PERRON Kevin RAD1
CAPORAL PEYRAMAURE Edith RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SALLE Adrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ABDALLAH Ibrahim RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARCARO Andréa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVOT Martin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLIOT William RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUILLOT Thomas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUTKHIL Soufiane RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CANNEHAN Théo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CHRESTIA-BLANCHINE Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COBOLA Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COMPPER Jorgio RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREFF Paul RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEMMA Dylan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DORNEL Jean RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Benjamin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EL KHADDAR Matthieu RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Baptiste RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FOUCAULT Julien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GADRON Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GODFROID Valentin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMOUDA Nebil: RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERSANTE Armand RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACO Gaultier RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LARDOT Bastien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MEILLOUR Samuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE STANG Yohan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERE Luckas RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIENARD Thomas RAD1
Page 5 sur 6
2025-00035

SAPEUR DE 1ERE CLASSE LINARD Emrick RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOURDELLE Jérémy RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOUVET Louki RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAIRE Anthony RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARICEL Josué RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE: MICHEL Eric RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MIRAN Clément RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOULINS Romain RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NIAY Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAYEN Axel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | PELAEZ-CASARIEGO Antonin RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIEDNOËL Hugo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREMILHAT Constant RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE QUONIAM Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAID Moustoifa RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERGENT Eliott RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TOHNO Thibaut RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VALENTIN Pacôme RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VASSEUR Gaël RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VENTI Enzo RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VILLETTE Quentin RAD1
SAPEUR BOUCARD Arthur RAD1
Page 6 sur 6
2025-00035

PREFECTURE SGP . ;
DE POLICE a Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00036
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2025, en
annexe du présent arrété.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le = 7 JAN, 2095 Le préfet de police,
Pour lePréfet de Police,
Elise LAVIELLE

2025-00036
Annexe de l'arrêté n° du 2 7 JAN, We
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
REFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]
_ GRADE ___ NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe RD
COMMANDANT CIVES Michel RD
COMMANDANT DOUGUET Stéphane RD
COMMANDANT MICOURAUD Philippe RD
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE |. ___ NOM q PRENOM FORMATION
COMMANDANT BERGER Ludovic SDE3
COMMANDANT HAMONIC Erwan SDE3
COMMANDANT FRITSCH Pierre-Antoine SDE3
MAUBLANC DE
CAPITAINE BOISBOUCHER Thibault SDE3
CAPITAINE MEJEAN Julien SDE3
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre SDE3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE3
CAPITAINE ALBERINI Adrien SDE3
CAPITAINE FERRO Christophe SDE3
CAPITAINE DUVAL Cédric SDE3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE3
LIEUTENANT DELAUNAY Jordan SDE3
LIEUTENANT PERRET DU CRAY Alexandre SDE3
MA) MAJOR PECHOUTRE SDE3
ADJUDANT-CHEF MOURA DE CASTRO Victor SDE3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
__ GRADE NOM ot PRENOM FORMATION |
COMMANDANT LAURENT Sébastien SDE2
LIEUTENANT SCHOEN Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF JOLY Christophe SDE2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE2
ADJUDANT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEE KNOCKAERT Cyril SDE2
ADJUDANT-CHEF. VALLADE Jean-Marie SDE2
ADJUDANT ° HAHN Tristan SDE2
ADJUDANT MAUDUIT Grégory SDE2
ADJUDANT MAMET Kevin SDE2
ADJUDANT SCHAUFFLER Delphine SDE2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE2
SERGENT-CHEF RIPOLL Hugo SDE2
SERGENT-CHEF GUERARD Pierre SDE2
Page 2sur5

2025-00036SERGENT-CHEF SEVESTRE Paul SDE2
SERGENT-CHEF GREGOIRE Maxime SDE2
SERGENT-CHEF BIDAUD Clément SDE2
SERGENT-CHEF COURTOIS Kévin SDE2
SERGENT EPINAT Anthony SDE2
SERGENT DUGARO Frédéric SDE2
SERGENT DUFOUR Nicolas SDE2
SERGENT CORBIN Simon SDE2
SERGENT DE RAEMY Aurélien SDE2
SERGENT LEBRAS-CUISSARD Maxime SDE2
SERGENT EYDELI Sébastien SDE2
SERGENT GREGORIO DE JESUS Matthieu SDE2
EQUIPIER SAUVETAGE DEBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM | FORMATION
SERGENT-CHEF LE BIAVANT David SDE1
SERGENT-CHEF BOUDIN Nicolas SDE1
SERGENT IGNACZAK Benjamin SDE1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE1
SERGENT RAMANICK Jean-marc SDE1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF CALI Alexis SDE1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier SDE1
CAPORAL-CHEF CHAUVET Antoine SDE1
CAPORAL-CHEF MULSANT Rémi SDE1
CAPORAL-CHEF ROTH Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF SIMONNET Félicien SDE1
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane SDE1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE1
CAPORAL-CHEF FOLGALVEZ Boris SDE1
CAPORAL-CHEF BELLIER Guillaume SDE1
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre SDE1
CAPORAL-CHEF GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno SDE1
CAPORAL-CHEF LESEC Mathieu SDE1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE1
CAPORAL-CHEF PONCE Y MURCIA Rodolphe SDE1
CAPORAL-CHEF ALLART Loïc SDE1
CAPORAL-CHEF BOJKO John SDE1
CAPORAL-CHEF NIVELLE Geoffrey SDE1
CAPORAL-CHEF COME Simon SDE1
CAPORAL-CHEF ANSERMIN Jérémie SDE1
CAPORAL-CHEF GUERIN Julien SDE1
CAPORAL-CHEF GIMAZANE Fabien SDE1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud SDE1
Page 3 sur 5

CAPORAL-CHEF LAMARRE Florian SDE1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF LANGLAIS Florent SDE1
CAPORAL BAVAY Florian SDE1
CAPORAL DENIS Arthur SDE1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE1
CAPORAL RIBEIRO LEITE Kévin SDE1
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL DARD Lucas SDE1
CAPORAL EGAUX Anthony SDE1
CAPORAL MYARD Yoann SDE1
CAPORAL MOULIN Anthony SDE1
CAPORAL GAULTIER Jean-Baptiste SDE1
CAPORAL MERME Dorian SDE1
CAPORAL JOUEN Andronik SDE1
CAPORAL OWCZAREK Julien SDE1
CAPORAL CHARRIER Corentin SDE1
CAPORAL BOURREAU Antoine SDE1
CAPORAL DOPPIA Pierre SDE1
CAPORAL BOLLA Simon SDE1
CAPORAL ISSANCHOU Joffrey SDE1
CAPORAL PARDONIPADE Hubert SDE1
CAPORAL BOURGER Christophe SDE1
CAPORAL CHABRIAIS Vincent SDE1
CAPORAL GORSE Pascal Eric SDE1
CAPORAL RICHARD David SDE1
CAPORAL GRANGE Adrien SDE1
CAPORAL KERKHOVE Johan SDE1
CAPORAL FAUGÈRE Alexandre SDE1
CAPORAL POINET Dylan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CONAN CALDAS Nicolas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEJOT Allan SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROBERT Flavien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TRINITE Jessy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOYER Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RICHARD Joris SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GILLES Lexy SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURASSEAU Sylvain SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JASTRZEBSKI Thibault SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BREVET Roman SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECLERC Thomas SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel SDE1
Page 4sur5
2025-00036

PREFECTURE ap : ,
DE POLICE [1 Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête n° 2025-00037
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques a Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTEO200600A) fixant le guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR: INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence
relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux
interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2025, en annexe du
présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le = 7 JAN. 2025 Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
ous-Préfète,
Cabinet
Femee aElise LAVIELL Ma

Annexe de l'arrêté n°2025-00037
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)du = 7 JAN, 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
GRADE | NOM | PRÉNOM | siA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM | PRÉNOM | siA | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
CAPITAINE SCHMITT Vivien SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
CAPITAINE GINES David SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
LIEUTENANT | LACROUTS | Cyril | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 12M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF | DECLERCQ Romain SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 12M
ADJUDANT-CHEF | CHARTOIS Jérôme SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien | SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PINGUET Philippe SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane SIA2 | SAL3 TSU 12M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT JOSELON | Sandy | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
SERGENT-CHEF | MONTELS | Laëtitia | SIA2 | SAL3 | SNL2 | TSU 50 M
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic SIA2 | SAL3 | SNL2 TSU 50 M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
| GRADE NOM |PRÉNOM| sia | SAL | SNL | TSU | PROFONDEUR
SERGENT-CHEF | TEDALDI | Thibault | SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40 M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SIA2 | SAL2 | SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas | SIA2 | SAL2 | SNL2 TSU 40 M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 | SAL2 | SNL2 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS | Laurent SIA2 | SAL2 | SNL2 TSU 40 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 | SAL2 SNL1 TSU 40M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 | SAL2 | SNL2 TSU 40M
SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER
GRADE NOM PRÉNOM | SIA | SAL | SNL | TSU |PRoFoNDEUR
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SERGENT BROTHIER Matthieu SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 | SAL2 | SNL2 | TSU 40M
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne | SIA2 | SAL2|SNL1| TSU | 30M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF COPLO julien | SIA1| SALT | SNL1| TSU | 30M
Page 2 sur 4

2025-00037CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF ROQUES Christophe | SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SIA2 | SAL1 | SNL1] TSU 30M
CAPORAL-CHEF GRODZKA Mathieu | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU 30M
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 30M
CAPORAL-CHEF LIGARY Robin SIA1 | SAL1 | SNL1] TSU 30M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie | SIA2 | SAL1 | SNL2 | TSU 30 M
CAPORAL PHELOUZAT Romain | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 12M
CAPORAL MICHEL Charles | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 | SAL1 | SNL1 30 M
CAPORAL FRANÇOIS Cédric | SIA1 | SAL1 | SNL | TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur | SIA1 | SAL1 30 M
CAPORAL LÉON Maxime | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL LE PORT Philippe | SIA1 | SAL1 | SNLI | TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William | SIA1 | SAL1 TSU 30 M
CAPORAL PEDRONI Ludovic | SIA1 | SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 | SAL1 TSU 30M
CAPORAL VERNAY Damien | SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30 M
CAPORAL GILLET Kévin SIA1 | SAL1 30M
CAPORAL WEINREBER Thomas | SIA1 | SAL1 TSU 30M
CAPORAL ROCHEREAU Romuald | SIA1 | SAL1 TSU 30M
CAPORAL GUIVARCH Romain | SIA1 | SAL1 30M
CAPORAL GAILLARD Sébastien | SIA1 | SAL1 30M
CAPORAL LARDET Benjamin | SIA2 | SAL1 | SNL1 | TSU 12M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | VOGIN-PIGNAULT | Mickaël | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu | SIA1 | SAL1 | SNL1| TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA1 | SAL1 | SNL1 | TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE | LACASSAGNE Morgan | SIA1 | SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien SIA1 | SAL1 TSU 30M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas | SIA1 | SAL1 30M
Page 3 sur 4

CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
2025-00037_GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2
EQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRENOM SIA
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1
SERGENT-CHEF GOURIOU Alan SIA1
CAPORAL-CHEF EUGÈNE Marvin SIA
CAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1
CAPORAL-CHEF DEFRASNE Aurore SIA
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SIA
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL ROUSSARD Tom SIA1
CAPORAL KURTZ Kévin SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIAT
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA
CAPORAL NEVEUX Lucas SIAT
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEMIN Ludovic SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIAT
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1
Page 4 sur 4

En Cabinet du préfet
PRÉFECTURE aP
DE POLICE a
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00038
portant désignation des officiers commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) pour l'année 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du er mars 2017 portant approbation de l'ordre
interdépartemental des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter
du 1° octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1°"
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2025, «commandant des
systèmes d'information et de communication » (COMSIC) :
- Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,
- Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,
- Commandant Eric DAVID,
- Commandant Wilfried GIRARD,
- Capitaine Yohan VILLEDIEU.
A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) ;
- €laborer les ordres de transmission relatif à son niveau d'emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d'emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d'information et de communication ;
-_ veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l'adaptation des systèmes d'information et de communication.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le TM 7 JAN. 2025 Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,
a Sous-Préfète,
e Adjointe du Cabinet
sh
Elise LAVIFLLE
Page 2|2
2025-09038

PREFECTURE aP ; |
DE POLICE @ Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00039
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) pour l'année 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1° mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépartemental
des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris a compter
du 1° octobre 2024; .
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l'année 2025, « officiers des systèmes
d'information et de communication » (OFFSIC) :
- Commandant Kevin EDOUARD,
- Capitaine Jonathan ABADIE,
- Capitaine Jean BALMITGERE,
- Capitaine Charles BOISSINOT,
- Capitaine Jean-Denis CORDIER,
- Capitaine Pierre LE PAPE,
- Lieutenant Christophe MUSIAL,
- Lieutenant David PIFFRE,
- Lieutenant Nicolas PIRAUX,
- Sous-lieutenant Benoit BOUHIER.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le TM 7 JAN. 2025 Le préfet de police, |
Pour le Préfet de Poli
La Séus
D toa ee pbine
Hetise LAVIELLE

PREFECTURE ap . ,DE POLICE 6. mises js
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête n° 2025-00040
Fixant la liste nominative du personnel apte a intervenir dans le cadre du mécanisme de
protection civile de l'Union pour l'année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme
de protection civile de l'Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l'Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le -7 JAN. duda Le mréfet-herpalice, Police,
La Sous-Préfète,
Dirgetri all du Cabinet
Za Elise LAVIEL 1 F

Annexe de l'arrêté n°2025-00040 -7 jan. 2025
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de ia manière suivante :
Niveaux :
Le)
oO
°Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
Team leader course (TLC) (ex-HLC).
Stages complémentaires :
fo}
Oo O0 O0 O0 © Oo O©O © © O©O © O © ©Technical expert course (TEC);
Technical expert course for maritime incidents (TEC Ml);
Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
Assesment mission course (AMC) ;
Staff management course (SMC) ;
Security course (SEC) ;
Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
Course on negociation and decision making (CND);
Information management course (IMC) ;
Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
Logistic response team (LRT);
Emergency medical team coordination cell course (EMTCS) ;
Environmental emergency training (EET) ;
Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).
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Eu
PREFECTURE SP. CABINET DU PREFETDE POLICE G
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêténe | 2029700043
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 17*"° journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 31 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 17°"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
12 janvier 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16°" ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 17°"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes

a Paris 16°", qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Association Sportive de
Saint-Etienne; qu'a cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de:
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
la sécurité des rassemblements ;
la prévention d'actes de terrorisme ;
la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2025-00043 2

Article 4 - La présente autorisation est délivrée du dimanche 12 janvier 2025 à 17h45 au lundi
13 janvier 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le — 8 JAN. 2025
Laurent NUNEZ(
iredtrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00043

2025-00043 = 8 JAN, 2025Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

2025-00043
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E 3 CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE ap
DE POLICE [£
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêténe 2025-00044
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
17e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 12 janvier 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
notamment ses articles 70, 72 et 73;'
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1

responsabilité de ces agents, ceux mentionnés a l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du méme code a procéder, au sein d'un périmétre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, a des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et a la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 17°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16°", qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du
stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et l'Association Sportive de Saint-Etienne au Parc des Princes à Paris 16°"
le dimanche 12 janvier 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h45 au lundi 13 janvier 2025 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrété.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor a Paris 16°"°;
- allée Charles Brennus à Paris 16°"° ;
2025-00044

|
avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et la rue
Lecomte du Noûy à Paris 16°" ;
rue Lecomte du Nowy a Paris 16° ;
rue de l'Arioste à Paris 16°"° ;
rue du Sergent Maginot à Paris 16°"° ;
rue du Général Roques à Paris 16°"° ;
avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°"° ;
passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes;
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°7°;
rue du Parc a Boulogne-Billancourt (92) ;
parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16°;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau a Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°" ;
rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°" ;
rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16°.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°7° ;
rue Lecomte du Noûy à Paris 16°7°;
à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°";
à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°;
rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau a Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°°;
2025-00044 '

- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle a Boulogne-
Billancourt (92);
- a l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor a Paris
16ème ;
- a l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16°"° et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1%° et 2°" catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
2025-00044

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1° ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris,le — 8 JAN, 2025
el Laurent NUNEZ
eféte, dirètrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00044

2025-00044
Annexe de l'arrêté n° du 8 JAN, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE a
Liberté
Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les juridictions
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du ministre de l'intérieur du 15 octobre 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-
VALE, administratrice civile du deuxième grade, a été affectée en qualité d'adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 12 novembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1°
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE, administratrice de l'État, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions,
réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et médiations
dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le
champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, elle représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de prononcer à l'encontre des personnels relevant
de son autorité les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme, ainsi que l'ensemble des
décisions préalables ou nécessaires à celles-ci.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022
susvisé : |
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A, consultant juridique
o par Madame Juliette MATHIS, attachée d'administration de l'État, consultante juridique,
o par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la
section du contentieux des étrangers, dans la limite de ses attributions.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
2025-00047 2

o M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme THERBY-VALE, dans le cadre des procédures
juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice
administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la limite des
attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie À, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé,
par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du droit des données et des
documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme THERBY-
VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents administratifs, aux informations
publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé,
par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
= dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
2025-00047 3

o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
" dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par
Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des décisions et actes engageant les
dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme VAN HOUTTEGHEM, la délégation ainsi consentie est
exercée par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de transactions relatives à la commande
publique par Mme Sarah AMIRI.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
2025-00047

Article 11
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 0 9 JAN. 2025 Le
Laurent NUNEZ
2025-00047

oe as Cabinet du préfet
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2°" grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2è"% grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2è" grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1° grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hatice HUYUK, la délégation qui iui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2

Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1° alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
2025-00048 °

Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4

- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
2025-00048 °

- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités a
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Pierre PIMPARE, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie
nationale.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
6

Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-lsabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Aichouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.
Article 23
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 25
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.
7
2025-00048

Article 26
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manéges », a Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait a Paris, le 0 9 JAN. 2025
otf canate—

PREFECTURE |PRÉFET
— DE SEINE-ET-MARNE
oad Libertératernité Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00052
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 12 janvier 2025 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
Saint-Etienne au Parc des Princes
Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195) du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
l

liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, en
application du même article;
Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 17ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Princes; que 1000
supporters stéphanois dont 200 ultras classés à risques, membre des groupes Magic Fans et
Green Angels, devraient être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister à cette
rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris
(CUP), sont attendus dans le stade; que ces derniers sont susceptibles de faire usage
d'engins pyrotechniques et détonants dans l'enceinte sportive ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens des deux
équipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences
contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ;
qu'en effet, le 25 janvier 2015, une quarantaine de supporters parisiens ont rejoint Saint-
Etienne, indépendamment du déplacement organisé par le club, et plusieurs engins
pyrotechniques, une batte de Baseball, un couteau papillon, une matraque télescopique
ainsi que des banderoles hostiles envers la ligue française de football étaient découverts
dans leurs véhicules ; que le 14 septembre 2018 à Paris, à l'issue du la rencontre entre le Paris
Saint-Germain et Saint-Etienne, le car transportant les supporters ultras stéphanois « les
Magic Fans », était la cible de jets de projectiles, brisant ainsi le pare-brise ; que le 17 février
2019 à Saint-Etienne, les ultras parisiens lançaient des projectiles en direction de la tribune
jouxtant le parcage visiteurs, occupée par les ultras stéphanois « les Magics Fans » ; que le 15
décembre 2019 à Saint-Etienne, lors du match opposant Saint-Etienne au Paris Saint-
Germain, un affrontement entre supporters a abouti à une rixe impliquant les stadiers des
deux clubs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre; qu'en outre, lors de cette
rencontre, les supporters foréziens ont forcé l'accès au stade pour éviter les palpations et
de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés pendant la rencontre, blessant ainsi
plusieurs stadiers ; que le 16 septembre 2023 à Bosgouet, sur une aire de l'autoroute A13, à
l'issue du match entre Caen et Saint-Etienne, une rixe éclatait entre les ultras parisiens et
stéphanois, provoquant la blessure d'un supporter stéphanois ; qu'enfin, depuis le début de
la saison 2024-2025 de la Ligue 1, les déplacements des supporters de l'ASSE ont pu être
source de troubles à l'ordre public, notamment à l'occasion des rencontres contre les
équipes de Brest et de Nantes où les supporters stéphanois n'ont pas respecté les mesures
d'encadrement obligeant les forces de l'ordre à intervenir pour éviter toute confrontation ;
qu'en outre, le 30 novembre 2024 à Rennes, les supporters de l''ASSE ont tenté de forcer
l'accès au stade en poussant les stadiers, en jetant des projectiles et en prenant à partie les
forces de l'ordre ; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs
pourrait être de nature à causer des troubles à l'ordre public ce 12 janvier ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national ;
2025-00052

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le dimanche 12
janvier 2025 entre les équipes du PSG et de I'ASSE, un encadrement du déplacement des
supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application de l'article L. 332-16-2
précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Biére (77) jusqu'au parcage
visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de
l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public; |
ARRETENT
Article 1° — Le dimanche 12 janvier 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Saint-Etienne, la tribune « visiteurs » du Parc
des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters de l'ASSE.
L'acheminement des supporters de l''ASSE appartenant aux groupes des « MAGIC FANS 91 »
et « GREEN ANGELS 92 » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; les.
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par l'ASSE ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès de l'ASSE ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Biére (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'au
parking visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters de l'Association Sportive
de Saint-Etienne qui résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc
des Princes par leurs propres moyens.
Article 2 : Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 13 janvier 2024 à 01h00 , il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'ASSE ou
se comportant comme tel, à l'exception des 1000 autorisés dans le parcage visiteurs,
d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur
le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 3 : Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. :
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
2025-00052 3

régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.
Fait à Paris,le Q 9 JAN. 2025
Laurent NUNEZ
2025-00052

Fait à Melun, le 2 ami?
Vv
Piee ORY
2025-00052

Annexe de l'arrêté n° 2025-09 052 du 09 JAN. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend I'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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DE POLICE 4
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-00054
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense
Aréna le samedi 11 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 9 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le 11 janvier 2025 ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le samedi 11 janvier 2025 a 20h00 a Paris La Défense Aréna, situé
a Nanterre, le concert de l'artiste Kaaris ; qu'à cette occasion, un nombre important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du site ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de:
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
la sécurité des rassemblements ;
la prévention d'actes de terrorisme ;
la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du samedi 11 janvier 2025 à 17h00 au
dimanche 12 janvier 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 -L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-00054

Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1 0 JAN, 2025
4 | Laurent NUNEZ
efëte, dir ctrice du cabinet
NNEAY
megsli ©
2025-00054

Annexe de l'arrêté n° 2025-00054 du 10 JAN. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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