NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-298
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-08-26-00004 - Décision n° 8827 de nomination d'un régisseur (2 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire /
2024-08-29-00005 - Décision portant délégation de signature (16 pages) Page 5
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-09-01-00001 - Décision portant délégation accès dispositifs + enregistrements
de videoprotection A-C du 01-09-2024 - CPLA (2 pages) Page 21
2024-09-01-00002 - Décision portant délégation de signature A-C du 01-09-2024 -
CPLA (12 pages) Page 23
2024-09-01-00003 - DLS563 Délégation de signature CPLLS (18 pages) Page 35
2024-09-01-00004 - DLS564 Délégation de signature CPLLS en matière disciplinaire (2
pages) Page 53
2024-09-01-00005 - DLS566 Délégation de signature en matière disciplinaire (2 pages) Page 55
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-08-30-00002 - décision 103/2024 (2 pages) Page 57
2024-08-30-00003 - décision 104/2024 (2 pages) Page 59
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-08-30-00001 - Arrêté n° T24-387N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A22 - sens Paris/Lille vers Belgique (4 pages) Page 61
2024-08-30-00009 - Arrêté relatif aux opérations d'hydrocurage et de réparations
de dispositifs de retenue, sur la RN2 territoire de la commune de Beaufort. (4 pages) Page 65
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-08-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature à Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du
Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité (5 pages) Page 69
2024-08-30-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses par le centre de services partagés
régional chorus du secrétariat général commun du Nord (4 pages) Page 74
2024-08-30-00005 - Arrêté portant désignation et délégation de signature à
monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de
la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son
autorité (4 pages) Page 78
2024-08-30-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Nord (4 pages) Page 82
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-30-00004 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC-PSG le dimanche 1er
septembre 2024 au stade Pierre Mauroy à VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 86
Centre Hospitalier de Valenciennes
DECISION DE NOMINATION D'UN REGISSEUR
N° 8827
Le directeur général des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et en particulier son article L.6143-7,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative
au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers
militaires,
Vu l'arrêté du 'er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39
et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les
moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques,
Vu l'arrêté du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134,
138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilité et les
dépôts de fonds au Trésor,
Vu la décision n° 7451 en date du 08 septembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et ses avenanis,
Vu la décision n° 7717 en date du 27 Janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes à l'institut de Formation,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à
compter du 1er septembre 2023,
Vu les mouvements de personnel intervenus à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé,
DECIDE
Article À : Madame Christelle OSOWSKI, attachée d'administration hospitalière à l'Institut de Formation aux Métiers de la
Santé du centre hospitalier de Valenciennes, est nommée régisseur de recettes avec mission de recouvrir exciusivement
les recettes énumérées ci-après :
- Droits d'inscription aux sélections et aux concours ;
- Frais de scolarité ;
- Frais de fournitures (dont la carte Caducée) ;
- Frais de voyage documentaire ou de loisirs ;
- Frais de formation dispensée par l'IFMS ;
- Vente de cartes pour photocopies ;
- Location de salles ; Centre Hospitaller de Valenciennes À- _ Hébergement Web et domaines publics. Avenue Désandrouin - CS 50479 yy?
59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr Ÿ
CENTI ITALIERPage 1 sur 2 © a © © DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 2 : En cas d'absence, Madame Christelle OSOWSKI sera remplacée par Madame Sandrine SINSOULIEU, adjoint
administratif.
Article 3 : Madame Christelle OSOWSKI percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé
par la réglementation en vigueur. Madame Sandrine SINSOULIEU percevra une indemnité dont le montant est fixé à la
même somme au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 4 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU sont pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçues ainsi que de l'exactitude des comptes.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 €.
Article 5 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU ne devront pas exiger ou percevoir de sommes
pour les produits autres que ceux énumérés à l'article 1 sous peine d'être constituées comptables de fait.
Article 6 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU devront se soumettre aux opérations de
contrôle des agents qualifiés.
Le régisseur est tenu de verser le montant de 'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 4 et au minimum
une fois par mois.
Article 7 : Le directeur général et le comptable public assignataire du centre hospitalier de Valenciennes sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans
les locaux de l'IFMS ainsi que sur le site internet du centre hospitalier de Valenciennes. Elle est notifiée aux régisseurs.
Ampliation de la présente décision est donnée au Trésorier public, Monsieur François LUKASZEWSKI.
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » :
Madame Christelle OSOWSKI Madame Sandrine SINSOULIEU
Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 yy?
59322 Valenciennes Cedex 2
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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MINISTERE | DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrét de Dunkerque Dunkerque,
Direction Le 29 Août 2024.
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif
aux décisions prises par l'administration pénitentiaire. Vu le code pénitentiaire, notamment
ses articles R. 113-66 ; R. 234-1. Vu l'article L 221-1 du code des relations entre le public et
l'administration, alinéa 2,
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15/06/2020, nommant Monsieur David
BONNENFANT, Capitaine CS, en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de
Dunkerque
Monsieur David BONNENFANT, Capitaine CS, chef d'établissement de la Maison d'Arrét de
Dunkerque
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mathias
DUBRULLE, en qualité de Capitaine CS, adjoint au chef d'établissement, aux fins de signer au
nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint. |
Article 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal
MARYNUS, en qualité de Commandant Pénitentiaire, Chef de Détention, aux fins de signer au
nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Dominique
CARRU, en qualité de Capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Yves
MITERNIQUE, en qualité de Capitaine Pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrét de DUNKERQUE
62 rue Henri TERQUEM
59140 DUNKERQUE
Tél. : 03.28.51.90.30
1/2

Article 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Isabelle
WADOUX, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef |
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sébastien
LECLERCQ, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef .
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-
joint. |
Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Celine
MOMERENCY, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef |
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Thomas
FROISSART, en qualité de premier surveillant aux fins de signer au nom du chef |
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-
joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
David BONNENFANT,
Chef d'établissement
Maison d'Arrét de DUNKERQUE
62 rue Henri TERQUEM ~
59140 DUNKERQUE
Tél. : 03.28.51.90.30
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E 3 Direction
BEURCHISTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements
de vidéoprotection à compter du 1° septembre 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille — Annœullin à compter du 15 juin
2022 ;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;
- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;
- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ;
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;
- Madame Chloé FONTAINE ; adjointe au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;
- Monsieur Laurent KAPITZA ;
- Madame Florence BOUCHART ;
- Monsieur Kamel DRAIDI ;
- Monsieur Willy WABLE ;
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;
- Madame Cécile PICAVET ;
- Monsieur Karl DESPAUX ;
- Monsieur Jean SALOME ;
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;
- Monsieur Sébastien GADEK ;
- Monsieur Fabrice MARCQ;
- Madame Léa REBERGUE ;
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 1/2

- Monsieur Mickaél KWATEROWSKI ;
- Madame Aurore MILLESCAMPS
- Madame Aurélie AVOINE.
- Monsieur Frédéric BLONDEL
- Monsieur Yannick BRUGGEMAN
Aux personnels techniques :
- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique ;
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à
l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.
A Annoeullin, le 01/09/2024
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 2019 2/2

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MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de France
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
Secrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 1° septembre 2024.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annceullin à compter du
15 juin 2022 ;
DECIDE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à madame Nolwenn DEHAYE, directrice
des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
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Téléphone 03 59 22 20 00

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, adjointe au
chef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article T1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean SALOME,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 2/5

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fréderic BLONDEL,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,
1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
3/5

Article 30: Délégation .permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain JOUGLET,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,
1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,
1% surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit DHAENE,
1% surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline BARBION,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Denis SLUSAREK,
1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher AROLD,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DIERICKX,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Fax : 03 59 22 2019 4/5

Article 43: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Anthony GILLES,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Firmin BOUVET,
1e" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45: Délégation permanente de signature est donnée à madame Audrey LEGRAND,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 46 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
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E Direction
MINISTÈRE aDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
OS S62 -2074
A Sequedin
Le 1° septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée a:
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
~ Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef - Monsieur Eric HENIN, brigadier-chef
- Monsieur Joël BAROUX, brigadier-chef - Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef
- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef - Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier-chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef - Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chef
- Monsieur Sébastien BOURDON, brigadier-chef - Madame Hélène LUTAS, brigadier-chef
-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS, -Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ,
brigadier-chef brigadier-chef
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier-chef - Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef - Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef
- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef -Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, brigadier-
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef - Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier-chef - Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef - Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier-chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier-chef - Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef
- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef - Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING, - Madame Fabienne VALLART, brigadier-chef
brigadier-chef -Monsieur François VANKRINKELEN, brigadier-
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef

-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- Intéressés
DISP Lille |
- Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfe at


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Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (brigadiers chefs et major)
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
OLS SEY - 2024
A Sequedin
Le 1° septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et majors du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef
- Monsieur Joël BAROUX, brigadier-chef
- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS,
brigadier-chef
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier-chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef
- Monsieur Jérémy CLAISSE, brigadier-chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DESIETER, brigadier-chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier-chef
- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
brigadier-chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef
- Monsieur Eric HENIN, brigadier-chef
- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef
- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier-chef
- Madame Mélanie LOMBART, brigadier-chef
- Madame Héléne LUTAS, brigadier-chef
-Madame Hélène MARTIN GRIMONPREZ,
brigadier-chef
- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef
- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef-Madame Maité MOUSTARIH-SIROP, brigadier-
chef
- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier-chef
- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef
- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier-chef
- Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef
- Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef
- Madame Fabienne VALLART, brigadier-chef
-Monsieur Frangois VANKRINKELEN, brigadier-
chef
-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.

DS S6G-QO9G
Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
| | Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LAJUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 01 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-1 9,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée a :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de détention (CPLLS)
- Monsieur Romain PERREAU, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction :
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- Suspendre où de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.

Es Direction départementale
lee des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 103/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 28 mai 2024 par M. François ERLEM, maire de Landrecies, en
vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre à l'Oise et sur la
rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Landrecies ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. François ERLEM, maire de Landrecies, d'organiser dans le
cadre de la manifestation nautique dénommée «initiation aux activités nautiques» le 07 septembre
2024 de 11h00 à 17h00 du PK 0.280 sur le canal de la Sambre à l'Oise au PK 1.000 sur la rivière de la
Sambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de Landrecies est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 07 septembre
2024 de 11h00 à 17h00. Le stationnement se fera :
- en amont de l'écluse de Landrecies au PK 0.400 sur le canal de la Sambre à l'Oise, :
- en amont de l'écluse de Landrecies au PK 2.900 sur la rivière de la Sambre canalisée.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de séturisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Landrecies, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 30 AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
mairie de Landrecies
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
3 Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

EX. Direction départementale
CARTE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 104/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 29 mai 2024 par M. FONCK Ludovic, directeur général des
services de la CAMVS de Maubeuge en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique
sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Marpent ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, directeur général des services de la
CAMVS de Maubeuge, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «initiation
aux activités nautiques» le 08 septembre 2024 de 10h00 à 19h00 au PK 50.850 (halte nautique de
Marpent) sur la rivière de la Sambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de
Marpent est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance au droit du secteur
défini en article 1. La vitesse est limitée à Skm/h du pont de route de Boussois-Recquignies au PK.
47.730 à l'écluse de Marpent au PK 51.790.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau. :
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge
du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, l'usage des
bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11 juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Marpent, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, directeur général des services de la
CAMVS de Maubeuge, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 3 0 AUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
mairie de Marpent
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. FONCK Ludovic, directeur général des services de la CAMVS de Maubeuge
DDTM 59
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Unité Sécurité Fluviale
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Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart – CS 2027559000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24– 387N abrogeant l'arrêté T24 - 333N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circu lation sur l'autoroute A22
Sens Paris/Lille vers Belgique
Neutralisation de la voie affectée et fermeture de bretelle
Réalisation de travaux de maintenance sur radar
Communes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subdélégation de signature de Madame l a
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires,
chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024, et le mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant
la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société SPIE en date du 02 juillet 2024 agissant pour le compte de la DDTM du Nord par
laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur le
tronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique,
portant sur des travaux de maintenance d'un radar ,
Vu l'information à la Métropole de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée
par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et à
l'échangeur 2 bretelle n°1 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique ,
durant la nuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, de 21h00 à
05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Nuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024,
de 21h00 à 05h00,
Sens Paris/Lille vers la Belgique
Les restrictions de circulation appliquées sur le Tronc Commun de l' A22 consistent en :
www.cohesion-territoires.gouv.fr
•Neutralisation de la voie de droite affectée du PR 2+360 au PR 2+840 par balisage
fixe, fermant de facto la bretelle n°01 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22
•Fermeture de la bretelle n° 01 de l'échangeur n°2  
Pour pallier la fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste en  :
Les usagers sont invités à poursuivre sur la N227 vers Gand, puis à emprunter la bretelle de sortie n°3
« Villeneuve d'Ascq – Centre commercial  ». Au feu tricolore, ils prendront à gauche sur la M506, puis
de nouveau à gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n°8
de l'échangeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itinéraire principal.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et
conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux seront assurés par la société SPIE.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le
CEI des 4 Cantons.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons – DIR Nord,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 23 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
www.cohesion-territoires.gouv.fr
DU NORD | Direction interdépartementale
Liber des routes Nord
Fraternité
ARRETE
RN2 - Département du Nord
Hydrocurage de canalisation et réparation de dispositifs de retenue
oe Echangeur n°01
Fermeture dans les 2 sens de circulation avec déviations
: Territoire de la commune de Beaufort
Arrété n° T 24 - 374N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code de la Voirie Routiere,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes, modifié par des
arrétés subséquents,
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature a Mme. la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du O2 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux d'hydrocurage de canalisation et de réparation de
dispositifs de retenue dans l'échangeur n°1, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2
hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.
Vu l'avis du Conseil départemental du Nord — Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,
Vu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de Soire-le-Chateau,

Vu l'information de M. le Commissaire de police de Maubeuge,
Vu l'information à M. le Préfet du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,
Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires du Nord,
Vu l'information à M. le Maire de Beaufort,
Vu l'information à M. le Maire de Hautmont,
Vu l'information à M. le Maire de Louvroil,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, alternativement dans chaque
sens de circulation, du PR 20+1000 au PR 28+0223, dans la période du 09 au 20 septembre 2024, de
08 h 00 à 18 h OO, de jour comme de nuit, hors week-end, afin de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :
Phase 1 - Sens Paris — Belgique:
L'accès à la RN2 sera fermé au niveau du giratoire RN2/RD602 au PR 20+1000.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à :
Les usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Paris-Belgique et souhaitant continuer vers
Maubeuge, prennent la 2° sortie au giratoire RN2/RD602, en direction de Saint-Rémy-du-Nord, puis la 1ere sortie
au giratoire Ouest RD602/RD95 puis la 3° sortie au giratoire Est RD95/RD602, où ils retrouvent les indications de
direction. Fin de déviation.
Phase 2 - Sens Belgique — Paris:
+ La vitesse est limitée à 70 km/h entre le PR 28+0023 et le PR 27+0383,
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 28+0023 jusqu'à la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur n°02,
+ La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 27+0383 jusqu'à la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 |
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 Lille Cedex

n°02,
+ La voie de gauche est neutralisée entre le PR 27+0183 et le PR 26+0633,
+ Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au PR 26+0633.
Pour palier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°02, en direction
de Maubeuge, puis au giratoire prennent la 2° sortie en direction d'Eclaibes où les usagers retrouvent les
indications de direction. Fin de déviation.
+ Fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°02.
Pour palier cette fermeture, au giratoire RD95/RD602 les usagers empruntent la direction d'Eclaibes, où les
Usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose et maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront
assurées par la DIR Nord - District de Laon - CEI d'Avesnes, gestionnaire de la RN2.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure a la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7:
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée a:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soire-le-Chateau,
M. le Commissaire de police de Maubeuge,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 . |
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 Lille Cedex

. le Maire de Beaufort,
. le Maire de Hautmont,
.le Maire de Louvroil,
. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
. le Responsable du SAMU du Nord,
. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI d'Avesnes,
SPT/CPR,
CIGT. .
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil -
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.<<< <E<E<
Lille, le 30 Août 2024,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur adjoint entretien et exploitation,
Ç- Jérôme DESCAMPS *
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 |
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 Lille Cedex

Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du
Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant Astrid TOMBEUX, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 nommant Céline DOUAY, attachée principale d'administration
de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques interministérielles ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
1

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Astrid TOMBEUX, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la coordination des politiques interministérielles à la
préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous
documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination des politiques
interministérielles :
•bureau de la coordination interministérielle ;
•bureau de l'appui territorial interministériel ;
•bureau des procédures environnementales ;
•bureau des relations avec les usagers ;
•service juridique ;
à l'exclusion :
•des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ;
•du courrier ministériel ;
•des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
aux établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
•des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Astrid TOMBEUX, p our authentifier les actes
domaniaux intéressant le domaine privé de l'État situé dans le département du Nord (ventes,
acquisitions et locations d'immeubles) à l'exception des autorisations d'occupation temporaire du
domaine public constitutives de droit réel.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des
politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du
présent arrêté, est exercée par Céline DOUAY, attachée principale d'administration de l'État, directrice
adjointe à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d' Astrid TOMBEUX et de Céline DOUAY, la
délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée, chacun
dans son domaine de compétences, par :
- Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui territorial
interministériel ;
- Véronique PLANCHON, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la
coordination interministérielle ;
- Gauthier COQUEREL, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des procédures
environnementales ;
- Philippe STEFANI, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du service juridique ;
- Fatiha BOURI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des relations avec les usag ers.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d' Astrid TOMBEUX, de Céline DOUAY et de
l'un des chefs de burea u ou adjoints de la direction, la délégation de signature qui leur est conférée sera
exercée par les agents désignés dans l'ordre prioritaire de la liste :
- Éric EMPRIN, chef du bureau de l'appui territorial interministériel ;
- Véronique PLANCHON, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle ;
- Gauthier COQUEREL, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales ;
- Philippe STEFANI, adjoint au chef du service juridique ;
- Fatiha BOURI, cheffe du bureau des relations avec les usagers.
2
B ureau de l'appui territorial interministériel – BATI
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de
l'État, chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des
politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d' Éric EMPRIN, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée, par Gautier RENAULT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d'Éric EMPRIN et de Gautier RENAULT, la
délégation de signature qui leur est conférée est exercée, par Anton LEICHNAM, attaché
d'administration de l'État, ou par Paul RIGAUX, attaché d'administration de l'État, affectés au bureau
de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 9 : Délégation est donnée à Karine GOUVE, à Christophe FOURNIEZ et à Anton LEICHNAM, sur
les budgets opérationnels de programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, à l'effet d'engager juridiquement la
dépense et d'effectuer le service fait en tant qu'unité opérationnelle ou de responsable de centre de
coût.
Bureau de la coordination interministérielle – BCI
Article 10 : Délégation de signature est donnée, à Véronique PLANCHON, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau de la coordination inte rministérielles à la direction de la coordination
des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à
ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 11 : Délégation est donnée à Julie HALLART, attachée d'administration de l'État et à François
RALLO, attaché d'administration de l'État, pour formuler dans les domaines qui leur sont propres et
dans la limite des instructions qui leur seront données, les expressions de besoins et constater le service
fait des opérations se rapportant au programme 348 - rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 - DP59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Julie HALLART et de François RALLO, la délégation
qui leur est conférée est exercée, par ordre de priorité, par Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et par Véronique PLANCHON attachée
d'administration de l'État.
Article 12 : Délégation est donnée à Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
de l'intérieur et de l'outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et dans la limite
des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service fait des
opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée sera
exercée, par ordre de priorité, par Julie HALLART, attachée d'administration de l'État, par François
RALLO, attaché d'administration de l'État et par Véronique PLANCHON, attachée d'administration de
l'État.
3
Bureau des procédures environnementales – BPE
Article 13 : Délégation de signature est donnée à Gauthier COQUEREL, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination
des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à
ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gauthier COQUEREL , la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Isabelle GELLY , secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la
coordination des politiques interministérielles.
Service juridique
Article 15 : Délégation de signature est donnée à Philippe STEFANI, attaché d'administration de l'État,
en qualité d'adjoint au chef du service juridique à la direction de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
annexes et tous documents relatifs :
•à la qualité de la défense de l'État dans les contentieux relatifs aux décisions des services
déconcentrés de l'État ;
•à la mission de conseil et de veille juridique à l'égard des services de la préfecture et des services
déconcentrés ;
•aux propositions de modification du contenu des productions aux services instructeurs
(requêtes introductives d'instance, mémoires en défense, ...) ;
•à la représentation de l'État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions
judiciaires et des juridictions ordinales.
Sont exclus de cette délégation de signature :
•les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions ;
•le courrier ministériel ;
•les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
•les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions ;
•les mémoires en défense et les requêtes introductives d'instance.
Article 1 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe STEFANI, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Mathilde BOUDRENGHIEN, secrétaire administrative de classe supérieure,
assistante juridique au sein du service juridique à la direction de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord.
Bureau des relations avec les usagers – BRU
Article 1 7 : Délégation de signature est donnée à Fatiha BOURI, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques
interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fatiha BOURI, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée, par ordre de priorité, par Rémy DEFFRENNES, secrétaire administratif de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau des relations avec les usagers à
la direction de la coordination des politiques interministérielles, par Slimane MOUSSA, secrétaire
administratif classe normale et par Angélina O, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4
chargée de la coordination générale du courrier au sein du bureau des relations avec les usagers à la
direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 19 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 août 2024
Signé
Bertrand GAUME
5
Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses
par le centre de services partagés régional chorus du secrétariat général commun du Nord
______________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général
commun départemental du Nord ;
1

Vu les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effet
d'engager les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu les programmes dont l'exécution de la dépense doit relever du centre de services partagés régional
chorus du secrétariat général commun du Nord ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à monsieur Régis BROUILLARD, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de la dépense au secrétariat général commun départemental
du Nord, en sa qualité de chef du centre de services partagés régional Chorus, pour toutes déclarations
et documents, correspondances courantes ou copies relatifs :
-aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces
comptables relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur
secondaire ;
-aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à
l'encontre des débiteurs d omiciliés dans le département du Nord ;
-aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la
direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du
Nord ;
-aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à
payer, écritures hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;
-aux paiements par avance.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Régis BROUILLARD, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par madame Céline
FARINARO, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents membres du centre de services partagés
régional Chorus figurant dans le tableau repris dans l'article 4 du présent arrêté aux fins de réalisation
dans chorus des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les programmes
suivants :
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
0104Intégration et accès à la nationalité française
0119Concours financiers aux communes et groupements de communes
0120Concours financiers aux départements
0121Concours financiers aux régions
0122Concours spécifiques et administration
0161Sécurité civile
0207Sécurité et circulation routières
0216Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0232Vie politique, cultuelle et associative
0303Immigration et asile
0354Administration territoriale de l'État
2
0754Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, la circulation et la sécurité routières
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
0129Coordination du travail gouvernemental
0165Conseil d'État et autres juridictions administratives
MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
0112Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
0147Politique de la ville
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE
0218Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
0348Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
0349Fonds pour la transformation de l'action publique
0357Fonds de solidarité aux entreprises
0362Plan de relance - écologie
0363Plan de relance - compétitivité
0364Plan de relance - cohésion
0723Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
0743CAS pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
0832Avances aux collectivités et établissements publics
0833Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes
MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
0148Fonction publique
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
177Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
0181Prévention des risques
0174Énergie climat après-mines
0380Transition écologique territoire
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
0111Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
0209Solidarité à l'égard des pays en développement
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
0172Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
0137Égalité entre les femmes et les hommes
Article 4 - Les agents membres du centre de services partagés régional chorus ci-dessous désignés sont
habilités à réaliser dans chorus des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les
programmes repris dans l'articl e 3 du présent arrêté :
3
Agents Fonctions Actes
Madame Nathalie BOULET
Monsieur Régis BROUILLARD
Monsieur Jean-Christophe BRULIN
Madame Véronique DUCATTEAU
Madame Céline FARINARO
Madame Sandrine VASCONCELOSResponsable des demandes de
paiement et des recettes non
fiscales.Validation des demandes de
mise en paiement et titres de
perception.
Certification du service fait.
Madame Anouck BEAUFILS
Monsieur Christian BOMART
Madame Nathalie BOULET
Monsieur Régis BROUILLARD
Madame Céline FARINAROResponsable des engagements
juridiques.Validation des engagements
juridiques et engagements de
tiers.
Certification du service fait.
Monsieur Jean-Christophe BRULIN
Madame Delphine CARRIAUD
Madame Nathalie CHARLET
Madame Véronique DUCATTEAU
Madame Sandrine LAURENCE
Madame Véronique LECOÎNTRE
Monsieur Alain POPPE
Madame Charlotte SA LOMEZ
Madame Marie-Paule SCHOLAERT
Madame Sylvie VANDERSTRAETEN
Madame Sandrine VASCONCELOS
Madame Nathalie WAROT
Madame Agathe MÖLLENBECK
Madame Cahyna KOUADRI
MOSTEFAOUIGestionnaire de dépenses et
des recettes.Saisie des
- engagements juridiques,
- engagements de tiers,
- titres de perception.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de
paiement.
Article 5 - Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional chorus du secrétariat général
commun du Nord, est abrogé à compter du 1er septembre 2024.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 août 2024
Signé
Bertrand GAUME
4
Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant désignation et délégation de signature à monsieur Stéphane VERBEKE,
directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord
ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
______________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 224-1 modifié et L. 224-2 modifié et L. 325-1-2
modifié ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillé
d'administration de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues le 31 octobre
2017 avec les préfets des départements des Hautes-Pyrénées, de la Seine-et-Marne, du Tarn-et-Garonne,
de la Moselle et de la Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
1

ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mer, directeur de la réglementation et de la citoyenneté à la
préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux
matières relevant des services de la direction de la réglementation et de la citoyenneté suivants :
•bureau de la réglementation générale et de la circulation routière ;
•centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » de Lille ;
•bureau de la citoyenneté ;
à l'exclusion :
•des arrêtés portant réglementation générale ;
•du courrier ministériel ;
•des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
•des décisions portant constitution ou modification de la composition de commissions
administratives.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la
réglementation et de la citoyenneté sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée,
pour :
•engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence
ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ;
•engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à madame Phayou Cam HA pour la saisie des
expressions de besoins sur l'application Chorus et la constatation du service fait dans la limite des
instructions données par monsieur Stéphane VERBEKE , directeur de la réglementation et de la
citoyenneté et sous l'autorité de celui-ci.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VERBEKE , directeur de la
réglementation et de la citoyenneté, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2
du présent arrêté, sera exercée par madame Caroline TOURTEAU, attachée principale d'administration
de l'État, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Stéphane VERBEKE et de madame
Caroline TOURTEAU, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 1, 2 et 3 du présent
arrêté sera exercée par :
- madame Julie LAURAIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
citoyenneté ;
- madame Aurélie VIENNET, att achée principale d'administration de l'État, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres « permis de conduire » ;
- monsieur Jean-Charles DAVID , attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière.
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Article 4 - Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Charles DAVID, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière à la
direction de la réglementation et de la citoyenneté, pour les décisions, correspondances courantes et
tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
•la réglementation générale :
2
◦activités réglementées (hors sécurité),
◦professions réglementées (hors sécurité) ;
•la réglementation économique ;
•la réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routières.
Délégation de signature est également donnée à monsieur Jean-Charles DAVID pour :
•les décisions relevant des missions de proximité liées à la gestion des droits à conduire et à
l'immatriculation des véhicules non prises en charge par un CERT « permis de conduire » ou par
un CERT « certificat d'immatriculation des véhicules » ;
•les mesures restrictives ou suspensives des droits à conduire.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement d e monsieur Jean-Charles DAVID, l a délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera exercée par madame Isabelle
CLARISSE, attachée d'administration de l'État, en qualité d'adjointe au chef du bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Jean-Charles DAVID et de madame
Isabelle CLARISSE, la délégation de signature qui leur est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera
exercée par :
- madame Jennifer HERMILIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section réglementation générale, pour les matières relevant de sa compétence.
- monsieur Yannick ANSART, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de la section réglementation de la circulation routière, pour les matières relevant de sa
compétence.
Centre d'expertise et de ressources titres
Article 6 - Délégation de signature est donnée à madame Aurélie VIENNET, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de
Lille à la direction de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions,
correspondances courantes et tous documents relatifs aux activités du centre d'expertise et de
ressources titres « permis de conduire » de Lille.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie VIENNET , la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 6 sera exercée par :
- madame Catherine LOUISE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre
d'expertise et de ressources titres « permis de conduire », responsable du pôle instruction ;
- monsieur Marc CHENUT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du centre d'expertise et
de ressources titres « permis de conduire », responsable de la cellule lutte contre la fraude.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Catherine LOUISE et de
monsieur Marc CHE NUT, la délégation de signature qui leur est conférée par les arti cles 6 et 7 du
présent arrêté sera exercée par :
- madame Valérie COURTOIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- monsieur Loïc BERNY, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- monsieur Quentin DEBUSSCHERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
3
- monsieur Rémy HUE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer,
chefs de section instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire ».
- madame Nathalie SLEBIODA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef de la cellule de lutte contre la fraude au sein du CERT
Bureau de la citoyenneté
Article 9 - Délégation de signature est donnée à madame Julie LAURAIN, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les
décisions, correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses
attributions :
•élections ;
•fondations, associations ;
•missions de proximité liées à la gestion des titres d'identité et de voyage non prises en charge
par un CERT « CNI-Passeports ».
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Délégation de signature est également donnée à madame Julie LAURAIN, en tant que responsable de
l'unité opérationnelle départementale « Élections », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses de l'État correspondantes du budget opérationnel de programme 232.
Délégation de signature est également donnée à madame Caroline VIEILLARD, at tachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté, cheffe de la section
élections et à madame Amandine FIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, pour la saisie des expressions de besoins sur l'application chorus et la constatation du
service fait dans la limite des instructions données par madame Julie LAURAIN , cheffe du bureau de la
citoyenneté à la préfecture du Nord et sous l'autorité de celle-ci.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Julie LAURAIN, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 9 du présent arrêté sera exercée par madame Caroline VIEILLARD,
adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté, cheffe de la section élections.
Article 11 - En cas d'absence et d'empêchement simultanés de madame Julie LAURAIN et de madame
Caroline VIEILLARD, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 9 et 10 du présent
arrêté sera exercée par madame Angélique WARTELLE, secrétaire administrative de classe normale,
cheffe de la section a ssociations et missions de proximité « CNI et passeports », pour les affaires
relevant des attributions de sa section.
Article 12 - Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Stéphane VERBEKE pour
valider la liste des agents placés sous son autorité ayant besoin d'accéder aux applications de police et
de justice dans les domaines relevant de leurs attributions, puis à madame Caroline TOURTEAU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Article 13 – Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Article 14 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 août 2024
Signé
Bertrand GAUME
4
Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée François AGOSTINI ,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
______________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
1

Vu le décret du 23 janvier 2023 nommant le général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en
second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone d e défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 juin 2024 nommant monsieur François AGOSTINI, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » du 9 mai 2014 ;
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale » du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d'armée François AGOSTINI ,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP .
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement.
Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , conduit
le dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au
RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les
valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le
volet performance du BOP .
Article 4 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI , commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
2
Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le
BOP . Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI , commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , assure le pilotage des
crédits du BOP . Pour assurer le suivi de l'exécution du budget, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord.
Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de
programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l'exécution
du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures
d'économies structurelles au sein du BOP .

Article 6 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI , commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , rend compte au RBOP
de l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen du
BOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par le secrétaire général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1er, cette délégation
est donnée au général de division Ronan DE LORGERIL , commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d'armée François AGOSTINI , commandant la
région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ,
pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - programme n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI , commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation, par arrêté pris au nom du préfet, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8.
Cette subdélégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 11 – Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 12 - L'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET , commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord, est abrogé à compter du 1er septembre 2024.
Article 13 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du
3
programme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 29 août 2024
Signé
Bertrand GAUME
4
Préfecture du Nord
Be = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC-PSG le dimanche 1° septembre 2024 au stade Pierre Mauroy à
VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5:
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 30 août 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-
sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion du match de
football LOSC-PSG le dimanche 1° septembre 2024 à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.
6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité a
l'occasion du match de football LOSC-PSG le dimanche 1* septembre 2024 au stade Pierre Mauroy à
Villeneuve d'Ascq;
Considérant que sont attendues plus de 40 000 supporters à l'occasion du match de football LOSC — PSG le
dimanche 1° septembre 2024 à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;
Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;
Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate :

Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout
incident occasionnant un trouble grave a l'ordre public ;
Sur la proposition du sous-préfet chargé de la suppléance du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1% Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisée le dimanche 1° septembre
2024 de 18h00 à 23h59 et le lundi 2 septembre 2024 de 00h00 à 02h00 a l'occasion du match de football
LOSC-PSG au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq.
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le sous-préfet chargé de la suppléance du directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Lille, le3 0 ager 2024
Pour le préfet,
Le sous-préfet chargé de la suppléance
du directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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