PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-081
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025
portant délégation signature à Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire
général de la préfecture de la Côte-d'Or (3 pages) Page 3
21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE,
Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région
Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (4 pages) Page 7
21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Benoît BYRSKI,
Sous-préfet de Beaune (7 pages) Page 12
21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LANOYE,
Sous-préfet de Montbard (7 pages) Page 20
21-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de
week-ends, de jours fériés ou de jours chômés (2 pages) Page 28
21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat
nominative (4 pages) Page 31
21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant
délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (10 pages) Page 36
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00002
Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025
portant délégation signature à Monsieur Denis
BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la
Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 portant délégation signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu le décret du 6 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, en
qualité de Sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
en qualité de Sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la
Préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTREVILE,
Sous-préfète, en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 portant délégation signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or 4
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en
qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète
chargée de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 444/SG du 17 mars 2025, donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 444/SG du 17 mars 2025, donnant délégation de
signature à Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or,
et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter
du 16 juin 2025.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire
général de la Préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
dans le département de la Côte-d'Or, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires et
documents se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétention
administrative, à l'exception :
des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, les
pouvoirs et fonctions de Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or seront
exercés par Madame Magalie MALERBA, Sous-préfète, Secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de la Côte-d'Or .
En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Monsieur Denis BRUEL et de
Madame Magalie MALERBA, les pouvoirs et fonctions de Secrétaire général de la
Préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL et de
Madame Magalie MALERBA, Madame Aurélie CONTRECIVILE, exercera, outre les
attributions conférées par les lois et règlements aux Secrétaires généraux de
préfecture, la délégation de signature définie à l'article 2 du présent arrêté au profit de
Monsieur Denis BRUEL.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, de
Madame Magalie MALERBA et de Madame Aurélie CONTRECIVILE, les pouvoirs et
fonctions de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or seront exercés par
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ou, en son absence ou
empêchement, par Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard.

2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 portant délégation signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or 5
Pendant ladite période d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BRUEL, de
Madame Magalie MALERBA et de Madame Aurélie CONTRECIVILE, Monsieur Benoît
BYRSKI, Sous-préfet de Beaune, ou, en son absence ou empêchement, Monsieur
Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard exerceront, outre les attributions
conférées par les lois et règlements aux secrétaires généraux de préfecture, la
délégation de signature définie à l'article 2 du présent arrêté au profit de Monsieur Denis
BRUEL.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet le 16 juin 2025.
Article 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or, la Secrétaire générale
adjointe de la Préfecture de la Côte-d'Or, la Directrice de cabinet du Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or, le Sous-préfet de Beaune et le
Sous-préfet de Montbard sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 portant délégation signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00003
Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Madame
Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice
de cabinet du Préfet de la région
Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
7
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète,
Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la
délégation de signature des Préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de
la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, en qualité
de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en
qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète
chargée de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
8
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or , et toutes dispositions antérieures contraires
au présent arrêté sont abrogés à compter du 16 juin 2025.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie CONTRECIVILE , Sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or, à l'effet de signer, au nom du préfet, tous actes, arrêtés, autorisations de déroger aux
normes d'application obligatoire, décisions et pièces comptables, dans tous les domaines
relevant des attributions du cabinet du préfet et des services rattachés, à l'exclusion toutefois
des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.
En complément des attributions sus-visées, délégation de signature est également accordée à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, à l'effet de signer :
• les arrêtés et tous actes et décisions concernant les soins psychiatriques sans
consentement ;
• les arrêtés et tous actes et décisions concernant les mesures d'éloignement du territoire
français ainsi que le choix du pays de destination ;
• les arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du
département excepté sur la zone police (communes de DIJON, CHENOVE, LONGVIC,
FONTAINE LES DIJON, TALANT, BEAUNE et sur la M 274 (rocade de DIJON)) ;
• les lettres d'acceptation des démissions des maires et des adjoints au maire ainsi que
celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie CONTRECIVILE, la
présente délégation est donnée à Madame Nathalie AUBERTIN, Directrice adjointe du cabinet,
directrice des sécurités, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents administratifs et réglementaires visés à l'article 2 à l'exception :
• des déférés préfectoraux ainsi que des mémoires en défense ou en réponse ;
• des actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours de moyens publics
ou privés ;
• des arrêtés portant création des périmètres de protection mentionnés au code de
sécurité intérieure ;
• des décisions d'octroi du concours de la force publique ;
• des mises en demeure de quitter les lieux en application de la loi n°2000-614 du 5 juillet
2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
• des arrêtés portant réquisition de médecins libéraux dans le cadre de la mission de
service public de permanence des soins mentionnée au code de la santé publique ;
• des décisions autorisant les employés exerçant une activité de surveillance ou de
gardiennage à effectuer des palpations de sécurité prévues au code de la sécurité
intérieure
• des arrêtés autorisant à titre exceptionnel des agents de sécurité privée à exercer sur la
voie publique au titre du code de la sécurité intérieure ;
2/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
9
• des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux en cas d'occupation illicite du
domicile d'autrui par un tiers au titre de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le
droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale dite loi « DALO »
• des arrêtés portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non autorisés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif musical non autorisé ;
• des arrêtés portant interdiction de stade ;des attributions de subventions et conventions
engageant financièrement l'État ;
• des conventions avec l'État ;
• des arrêtés et tous actes et décisions concernant les soins psychiatriques sans
consentement ;
• des arrêtés et tous actes et décisions concernant les mesures d'éloignement du territoire
français ainsi que le choix du pays de destination ;
• des arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
ainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du
département ;
• des lettres d'acceptation des démissions des maires et des adjoints au maire ainsi que
celles des présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 4: Pour les exceptions listées à l'article 3, la délégation, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Aurélie CONTRECIVILE, est donnée à Monsieur Denis BRUEL ,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, Sous-préfet de Dijon.
Article 5 : Pour les exceptions listées à l'article 3, la délégation, en cas d'absence ou
d'empêchement concomitants de Madame Aurélie CONTRECIVILE et de Monsieur Denis
BRUEL, est donnée à Madame Magalie MALERBA, Secrétaire générale adjointe de la
Préfecture de la Côte-d'Or.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CONTRECIVILE , la délégation de
signature qui lui est consentie pourra également être exercée par Monsieur Denis BRUEL ,
Secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Madame Aurélie
CONTRECIVILE et de Monsieur Denis BRUEL, la présente délégation est donnée à Madame
Magalie MALERBA, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet le 16 juin 2025.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, la Secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de la Côte-d'Or et la Directrice de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
3/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
10
4/4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00003 - Arrêté préfectoral n° 814 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or
11
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00005
Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Benoît BYRSKI,
Sous-préfet de Beaune
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région
et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;
Vu le décret du 6 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, en
qualité de sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE,
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en
qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 13
chargée de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 445/SG du 17 mars 2025 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 445/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune, ainsi que toutes
dispositions antérieures contraires aux présents arrêtés sont abrogés à compter du 16
juin 2025 .
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet
de Beaune, à l'effet de signer les décisions suivantes dans le ressort de
l'arrondissement de Beaune :
POLICE GÉNÉRALE :
1. octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion des
locataires ;
2. indemnisation en responsabilité de l'État en cas de refus d'octroi du concours de la
force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ;
3. réquisitions de logements ;
4. toute autorisation relative à la police des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et
autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
5. fermeture administrative des débits de boissons pour une durée n'excédant pas trois
mois ;
6. décisions relatives au transfert de licences de débit de boissons ;
7. récépissés de brocanteurs, colporteurs, revendeurs d'objets mobiliers ;
8. récépissés de déclaration et autorisations des courses pédestres, cyclistes, hippiques
et manifestations nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de
l'arrondissement, et manifestations de véhicules à moteurs sur voie ouverte à la
circulation ou sur circuits homologués ou non, et homologation des circuits pour
véhicules à moteur ;
9. autorisations d'utilisation temporaire des locaux scolaires ;
10.reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
11.agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers, gardes-chasse et gardes-
pêche, et délivrance des cartes d'agrément ;
12.installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;
13.nomination des commissaires-enquêteurs et ouverture des enquêtes de commodo et
incommodo : tous actes de procédure ;
2/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 14
14.autorisations de versement d'indemnités aux fonctionnaires de l'État pour les services
rendus aux communes et établissements publics communaux ou intercommunaux,
dans la limite réglementaire ;
15.autorisations de poursuite par voie de vente ;
16.arrêtés modifiant les heures de scrutin pour les élections aux Chambres Consulaires et
à la Mutualité Sociale Agricole ;
17.arrêtés d'occupation temporaire et de pénétration sur les propriétés privées en vue de
la réalisation de travaux publics ;
18.en matière de législation funéraire :
• arrêtés d'inhumation et de crémation hors des délais légaux,
• arrêtés d'inhumation en terrain privé,
• arrêtés de transport de corps hors du territoire national,
• arrêtés de transport d'urne cinéraire hors du territoire national,
• habilitation des entreprises de pompes funèbres ;
19.décisions de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement, y
compris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité ;
20.arrêtés préfectoraux de dérogation aux règles de sécurité et d'accessibilité concernant
les établissements recevant du public ;
21.arrêtés portant rattachement d'une personne sans résidence ni domicile fixe à une
commune de l'arrondissement ;
22.récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique ;
ADMINISTRATION LOCALE :
1. acceptation des démissions d'adjoint au maire ;
2. lettres d'observation aux collectivités dans le cadre du contrôle des actes et du
contrôle budgétaire ;
3. création, modification et dissolution des associations syndicales libres et des
associations foncières urbaines libres ;
4. création, contrôle, modification, dissolution, union et fusion des associations
syndicales autorisées ;
5. création, contrôle, modification, dissolution des associations foncières urbaines
autorisées et transformation des associations foncières de remembrement en
associations syndicales autorisées ;
6. création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, des
communautés de communes et des syndicats mixtes de 1 ère ou 2 ème catégorie
lorsque tous les membres et le siège sont dans l'arrondissement ;
7. demande au maire de réunir le conseil municipal avec possibilité d'abréger le délai
en cas d'urgence (article L.2121.9 du code général des collectivités territoriales) ;
8. demande d'avis du conseil municipal prévu par l'article L.2121.29 du code général
des collectivités territoriales ;
3/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 15
9. convocation des électeurs pour toute élection municipale complémentaire (et
notamment en application de l'article L.258 du code électoral) ;
10. réception des candidatures et délivrance des reçus de dépôt et des récépissés
définitifs de déclarations de candidatures pour les élections municipales
complémentaires dans les communes de l'arrondissement de Beaune ;
11. désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales
instituées dans les communes de l'arrondissement de Beaune ;
12. substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122.34, L.2213.17, et
L.2215.1 du code général des collectivités territoriales ;convocation des électeurs
pour la désignation des commissions syndicales, fixation de la durée de la
commission, consultation de la commission et consultation du conseil municipal ;
13. approbation des délibérations des conseils municipaux prévue à l'article L.2544.4
du code général des collectivités territoriales (section de commune possédant un
patrimoine séparé) ;
14. en matière de sections de commune :
• arrêtés prononçant le transfert des biens d'une section de commune à la
commune (article L.2411.11 du code général des collectivités territoriales) ;
• convocation des électeurs dans le cas prévu à l'article L.2411.9 du code
général des collectivités territoriales ;
15. en matière de biens indivis :
• constitution des commissions syndicales en l'absence de décision des conseils
municipaux concernés et arrêté constitutif en cas d'accord des conseils
municipaux (articles L.5222.1 du code général des collectivités territoriales) ;
• répartition des excédents en cas de désaccord ou si les conseils municipaux
n'ont pas délibéré dans les délais prescrits (article L.5222.2 du code général
des collectivités territoriales) ;
16. approbation des délibérations, budgets et marchés des associations foncières de
remembrement, des associations syndicales autorisées et des associations
foncières urbaines autorisées ;
17. rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations
foncières de remembrement ;
18. états annuels de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes
locales (états nos 1253 et 1259 MI) ;
19. création d'office des cimetières dans les cas prévus par la loi ;
20. prescription des enquêtes préalables à la modification des limites territoriales des
communes prévues à l'article L.2112.2 du code général des collectivités
territoriales ;
21. arrêtés portant modification des limites territoriales des communes situées dans
l'arrondissement, dans le cas où les limites cantonales ou départementales ne sont
pas modifiées ;
22. institution de la commission syndicale prévue à l'article L.2112.3 du code général
des collectivités territoriales, dans les conditions définies à l'article R.151.6 du code
des communes ;
4/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 16
23. désignation du délégué de l'administration au sein des commissions communales
chargées de réviser la liste électorale composant le collège départemental des
propriétaires forestiers ;
24. contrôle de légalité des actes des sociétés d'économie mixte dont le siège est
situé dans l'arrondissement ;
25. décisions d'agrément des agents de police municipale (article 7 de la loi n° 99-291
du 15 avril 1999) et cartes professionnelles correspondantes ;
26. arrêtés de paiement FCTVA et leur notification et validation électronique des
arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA ;
27. convention entre le représentant de l'État et les bénéficiaires du fonds, s'agissant
de l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA ;
28. arrêtés constatant que les collectivités bénéficiaires du fonds, s'agissant de
l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, ont ou
n'ont pas respecté leurs engagements ;
29. dérogations scolaires : arbitrage en matière de participation financière entre les
collectivités de résidence et de scolarisation
30. Signature des conventions relatives à l'expérimentation du Compte Financier
Unique.
Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Laurent BOILLÉE, attaché
d'administration de l'État hors classe, secrétaire général de la sous-préfecture de
Beaune, à l'effet de signer dans le ressort de l'arrondissement de Beaune les
documents suivants :
1. décisions de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement, y
compris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité ;
2. arrêtés préfectoraux de dérogation aux règles de sécurité et d'accessibilité
concernant les établissements recevant du public ;
3. rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations
foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées ;
4. états annuels de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales
(états nos 1253 et 1259 MI) ;
5. récépissés de brocanteurs, de colporteurs, revendeurs d'objets mobiliers ;
6. en matière de législation funéraire :
• arrêtés d'inhumation et de crémation hors des délais légaux,
• arrêtés d'inhumation en terrain privé,
5/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 17
• arrêtés de transport de corps hors du territoire national,
• arrêtés de transport d'urne cinéraire hors du territoire national,
• habilitation des entreprises de pompes funèbres ;
7. récépissés de déclaration et autorisations des courses pédestres, cyclistes et
hippiques et manifestations nautiques se déroulant exclusivement sur le territoire de
l'arrondissement et manifestations de véhicules moteurs sur voie ouverte à la
circulation ou sur circuit homologué ou non, et homologation des circuits pour
véhicules à moteur ;
8. reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
9. agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers, gardes-chasse et gardes-
pêche, et délivrance des cartes d'agrément ;
10. décisions d'agrément des agents de police municipale et cartes professionnelles
correspondantes ;
11. installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;
12. arrêtés portant rattachement d'une personne sans résidence ni domicile fixe à une
commune de l'arrondissement ;
13. tout document et correspondance administratifs non opposables aux tiers, visa des
rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations
foncières de remembrement ou par les associations syndicales autorisées ;
14. arrêtés de paiement FCTVA et leur notification et validation électronique des
arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA ;
15. convention entre le représentant de l'État et les bénéficiaires du fonds, s'agissant
de l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA ;
16. arrêtés constatant que les collectivités bénéficiaires du fonds, s'agissant de
l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, ont ou
n'ont pas respecté leurs engagements ;
17. convocation des électeurs pour toute élection municipale complémentaire (et
notamment en application de l'article L.258 du code électoral) ;
18. réception des candidatures et délivrance des reçus de dépôt et des récépissés
définitifs de déclarations de candidatures pour les élections municipales
complémentaires dans les communes de l'arrondissement de Beaune ;
19. attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser
6/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 18
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BOILLÉE, la délégation
qui lui est consentie par l'article 3, sera exercée par Madame Laïla BENJDIR, attachée,
adjointe au secrétaire général.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BOILLÉE et de
Madame Laïla BENJDIR, la délégation consentie par l'article 3 sera exercée par
Madame Cécile RAVRY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du
pôle « sécurité et réglementation ».
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BYRSKI , Sous-préfet de
l'arrondissement de Beaune, et notamment pendant ses congés, la délégation de
signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent arrêté pourra être exercée par
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par Madame Magalie MALERBA Secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or ou par Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-
préfet de l'arrondissement de Montbard.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le lundi 16 juin 2025.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la Secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or le Sous-préfet de Beaune, le Sous-préfet de
Montbard, le secrétaire général de la sous-préfecture de Beaune et les agents
bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 JUIN 2025
Le préfet,
signé
Paul MOURIER
7/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune 19
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00004
Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 20
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LANOYE,
Sous-préfet de Montbard
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la
Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or;
Vu le décret du 6 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, en
qualité de Sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
Sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL en
qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet de Dijon
(groupe II) ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE,
en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en
qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 21
chargée de mission auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet
de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 446/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE , sous-préfet de Montbard ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 446/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de
signature à donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LANOYE , Sous-
préfet de Montbard , et toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont
abrogés à compter du 16 juin 2025.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-
préfet de Montbard, à l'effet de signer les décisions suivantes dans le ressort de
l'arrondissement de Montbard :
POLICE GÉNÉRALE :
1. Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion
des locataires ;
2. indemnisation en responsabilité de l'État en cas de refus d'octroi du concours de la
force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ;
3. réquisitions de logements ;
4. toute autorisation relative à la police des cafés, débits de boissons, bals,
spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités
municipales ;
5. fermeture administrative des débits de boissons pour une durée n'excédant pas trois
mois ;
6. décisions relatives au transfert de licences de débit de boissons ;
7. arrêtés portant autorisation de loteries et tombolas dont le capital d'émission est
inférieur ou égal à 7 622 euros ;
8. délivrance des récépissés de liquidations (article L. 310-1 du code du commerce et
décret n ° 2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16
décembre 1996) ;
9. récépissés de brocanteurs, colporteurs, revendeurs d'objets mobiliers ;
10. récépissés de loteries instantanées de la Française des Jeux ;
11. autorisations de haut-parleurs mobiles sur la voie publique ;
12. autorisations des courses pédestres, cyclistes et hippiques (en cas de courses se
déroulant sur plusieurs arrondissements, l'arrondissement de départ gère la totalité
de la course) et manifestations de véhicules moteurs sur voie ouverte à la
2/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 22
circulation ou sur circuits homologués ou non ; l'homologation des circuits pour les
manifestations de véhicule à moteur et les manifestations nautiques ;
13. autorisations d'utilisation temporaire des locaux scolaires ;
14. reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
15. agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers, gardes-chasse et gardes-
pêche, et délivrance des cartes d'agrément ;
16. installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;
17. nomination des commissaires-enquêteurs et ouverture des enquêtes de commodo
et incommodo : tous actes de procédure ;
18. autorisations de versement d'indemnités aux fonctionnaires de l'État pour les
services rendus aux communes et établissements publics communaux ou
intercommunaux, dans la limite réglementaire ;
19. autorisations de poursuite par voie de vente ;
20. arrêtés modifiant les heures de scrutin pour les élections aux Chambres
Consulaires et à la Mutualité Sociale Agricole ;
21. arrêtés d'occupation temporaire et de pénétration sur les propriétés privées en vue
de la réalisation de travaux publics ;
22. en matière de législation funéraire :
• arrêtés d'inhumation et de crémation hors des délais légaux
• arrêtés d'inhumation en terrain privé,
• arrêtés de transport de corps hors du territoire national,
• arrêtés de transport d'urne cinéraire hors du territoire national,
• habilitation des entreprises de pompes funèbres ;
23. décisions de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement, y
compris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité ;
24. arrêtés préfectoraux de dérogation aux règles de sécurité et d'accessibilité
concernant les établissements recevant du public ;
25. arrêtés portant rattachement d'une personne sans résidence ni domicile fixe à une
commune de l'arrondissement ;
26. arrêtés autorisant l'installation ou l'extension de systèmes de vidéo-protection.
ADMINISTRATION LOCALE (Dans le ressort de l'arrondissement de Montbard) :
1. Acceptation des démissions d'adjoint ;
2. lettres d'observation aux collectivités locales et aux EPCI dans le cadre du contrôle
des actes et du contrôle budgétaire ;
3. création, modification et dissolution des associations syndicales libres et des
associations foncières urbaines libres ;
4. création, contrôle, modification, dissolution, union et fusion des associations
syndicales autorisées ;
5. création, contrôle, modification, dissolution des associations foncières urbaines
autorisées et transformation des associations foncières de remembrement en
associations syndicales autorisées ;
3/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 23
6. création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, des
communautés de communes et des syndicats mixtes de 1ère ou 2e catégorie
lorsque tous les membres et le siège sont dans l'arrondissement ;
7. demande au maire de réunir le conseil municipal avec possibilité d'abréger le délai
en cas d'urgence (article L.2121.9 du code général des collectivités territoriales) ;
8. demande d'avis du conseil municipal prévu par l'article L.2121.29 du code général
des collectivités territoriales ;
9. convocation des électeurs pour toute élection municipale complémentaire (et
notamment en application de l'article L.258 du code électoral) ;
10. réception des candidatures et délivrance des reçus de dépôt et des récépissés
définitifs de déclarations de candidatures pour les élections municipales
complémentaires dans les communes de l'arrondissement de Montbard ;
11. désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales
instituées dans les communes de l'arrondissement de Montbard ;
12. substitution au maire dans les cas prévus par les articles L.2122.34, L.2213.17, et
L.2215.1 du code général des collectivités territoriales ;
13. convocation des électeurs pour la désignation des commissions syndicales,
fixation de la durée de la commission, consultation de la commission et
consultation du conseil municipal ;
14. approbation des délibérations des conseils municipaux prévue à l'article L.2544.4
du code général des collectivités territoriales (section de commune possédant un
patrimoine séparé) ;
15. en matière de biens indivis :
• constitution des commissions syndicales en l'absence de décision des conseils
municipaux concernés et arrêté constitutif en cas d'accord des conseils
municipaux (articles L.5222.1 du code général des collectivités territoriales) ;
• répartition des excédents en cas de désaccord ou si les conseils municipaux
n'ont pas délibéré dans les délais prescrits (article L.5222.2 du code général
des collectivités territoriales) ;
16. approbation des délibérations, budgets et marchés des associations foncières de
remembrement, des associations syndicales autorisées et des associations
foncières urbaines autorisées ;
17. rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les associations
foncières de remembrement ;
18. états annuels de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes
locales (états nos 1253 et 1259 MI) ;
19. autorisations d'emprunt de l'article L.2121.34 du code général des collectivités
territoriales (emprunts des centres communaux d'action sociale) ;
20. création d'office des cimetières dans les cas prévus par la loi ;
21. prescription des enquêtes préalables à la modification des limites territoriales des
communes prévues à l'article L.2112.2 du code général des collectivités
territoriales ;
4/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 24
22. arrêtés portant modification des limites territoriales des communes situées dans
l'arrondissement, dans le cas où les limites cantonales ou départementales ne
sont pas modifiées ;
23. institution de la commission syndicale prévue à l'article L.2112.3 du code général
des collectivités territoriales, dans les conditions définies à l'article R.151.6 du code
des communes ;
24. désignation du délégué de l'administration au sein des commissions communales
chargées de réviser la liste électorale composant le collège départemental des
propriétaires forestiers ;
25. décisions d'agrément des agents de police municipale (article 7 de la loi n° 99-291
du 15 avril 1999) et cartes professionnelles correspondantes ;
26. contrôle de légalité des actes des sociétés d'économie mixte dont le siège est
situé dans l'arrondissement ;
27. arrêtés de paiement FCTVA et leur notification et validation électronique des
arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA ;
28. convention entre le représentant de l'État et les bénéficiaires du fonds, s'agissant
de l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA ;
29. arrêtés constatant que les collectivités bénéficiaires du fonds, s'agissant de
l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, ont ou
n'ont pas respecté leurs engagements ;
30. courriers, accusés de réception liés aux dossiers de subvention ;
31. arbitrage en matière de participation financière entre les collectivités de résidence
et de scolarisation ;
32. conventions relatives au compte financier unique.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Marguerite MOINDROT , attachée hors
classe, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l'effet dans le ressort de
l'arrondissement de Montbard les documents et décisions suivantes :
1. décisions de la Commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement, y
compris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité ;
2. arrêtés préfectoraux de dérogation aux règles de sécurité et d'accessibilité
concernant les établissements recevant du public ;
3. récépissés de brocanteurs, de colporteurs, revendeurs d'objets mobiliers ;
4. arrêtés portant rattachement d'une personne sans résidence ni domicile fixe à une
commune de l'arrondissement ;
5. en matière de législation funéraire ;
• arrêtés d'inhumation et de crémation hors des délais légaux,
• arrêtés d'inhumation en terrain privé,
• arrêtés de transport de corps hors du territoire national,
• arrêté de transport d'urne cinéraire hors du territoire national,
5/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 25
• habilitation des entreprises de pompes funèbres (y compris les chambres
funéraires et
les crématoriums) ;
6. récépissés des loteries instantanées de la Française des Jeux ;
7. arrêtés portant autorisation de loteries et tombolas dont le capital d'émission est
inférieur ou égal à 7 622 euros ;
8. autorisations des haut-parleurs mobiles sur la voie publique ;
9. autorisations des courses pédestres, cyclistes et hippiques (en cas de courses se
déroulant sur plusieurs arrondissements, l'arrondissement de départ gère la
totalité de la course) et manifestations de véhicules moteurs sur voie ouverte à la
circulation ou sur circuits homologués ou non ; l'homologation des circuits pour les
manifestations de véhicule à moteur et les manifestations nautiques.
10. reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
11. agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers, gardes-chasse et gardes-
pêche, et délivrance des cartes d'agrément ;
12. installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;
13. décisions d'agrément des agents de police municipale et cartes professionnelles
correspondantes ;
14. désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de contrôle
des listes électorales instituées dans les communes de l'arrondissement de
Montbard ;
15. convocation des électeurs pour toute élection municipale complémentaire (et
notamment en application de l'article L.258 du Code Électoral) ;
16. réception des candidatures et délivrance des reçus de dépôt et des récépissés
définitifs de déclarations de candidatures pour les élections municipales
complémentaires dans les communes de l'arrondissement de Montbard ;
17. visa des rôles dressés pour le recouvrement des taxes ou cotisations par les
associations foncières de remembrement ou par les associations syndicales
autorisées ;états annuels de notification des taux d'imposition des quatre taxes
directes locales (états no1253 et n°1259 MI) ;
18. arrêtés de paiement FCTVA et leur notification et validation électronique des
arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA ;
19. convention entre le représentant de l'État et les bénéficiaires du fonds, s'agissant
de l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA ;
20. arrêtés constatant que les collectivités bénéficiaires du fonds, s'agissant de
l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, ont ou
n'ont pas respecté leurs engagements ;
21. tout document et correspondance administratifs non opposables aux tiers ;
22. attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser ;
6/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 26
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marguerite MOINDROT, la
délégation qui lui est consentie par l'article 3 sera exercée par Madame Amélie MILLOT
VIDET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « collectivités
locales et développement territorial » ou par Madame Isabelle BAIJOT, secrétaire
administrative de classe supérieure adjointe à la cheffe du pôle « collectivités locales et
développement territorial » ;
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Amélie MILLOT VIDET,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer la validation
électronique des arrêtés d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA dans les
communes de l'arrondissement de Montbard ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien LANOYE,
Sous-préfet de Montbard, et notamment pendant ses congés, la délégation de signature
qui lui est consentie pourra être exercée par Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général
de la préfecture de la Côte-d'Or, par Mme Magalie MALERBA, Secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or ou par Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet
de Beaune ;
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le lundi 16 juin 2025.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, La Secrétaire
générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, le Sous-préfet de Montbard, le Sous-
préfet de Beaune, le Secrétaire général de la sous-préfecture de Beaune, la Secrétaire
générale de la sous-préfecture de Montbard et les agents bénéficiaires de la présente
délégation à la sous-préfecture de Montbard, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le préfet,
signé
Paul MOURIER
7/7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00004 - Arrêté préfectoral n° 817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard 27
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00006
Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à l'occasion des
permanences de week-ends, de jours fériés ou de
jours chômés
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 28
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature à l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés
ou de jours chômés
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommant
Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'État hors classe, en qualité de
secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, à
compter du 1er février 2022;
Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité de Sous-
préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE en
qualité de Sous-préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de
la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-
préfète, en qualité de Sous-préfète, directrice de cabin et du Préfet de la Région Bourgogne-
Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission
auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 29

Vu l'arrêté préfectoral n° 447/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à l'occasion des
permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés ;
Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends, jours fériés et
chômés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 477 /SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés et toutes
dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 16 juin 2025.
Article 2 : Pendant les permanences des week-ends, de jours fériés et de jours chômés, délégation
de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 3,
pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli soit à :
- Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
- Madame Magalie MALERBA, Secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or
- Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
- Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
- Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet de Montbard ;
- Madame Anne COSTE DE CHAMPERON , Secrétaire générale pour les affaires régionales de la
Région Bourgogne-Franche-Comté ;
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
– les déclinatoires de compétences,
– les arrêtés de conflit.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet le lundi 16 juin 2025.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or , la Secrétaire générale adjointe
de la préfecture de la Côte-d'Or, la Directrice de cabinet du Préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté,Préfet de la Côte-d'Or, le Sous-préfet de Beaune, le Sous-préfet de Montbard et la
Secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025
Le Préfet,
signé
Paul MOURIER
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 818 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômés 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00007
Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025
donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 31
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative
Le Préfet de la Côte d'Or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet, Sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfet, Sous-préfet de Montbard ; ,Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Monsieur Denis BRUEL, administrateur de I'Etat dudeuxieme grade, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfet deDijon ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or ;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommantMadame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualité deSecrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, àcompter du 1° février 2022;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 8 juin 2021 nommantMadame Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,mutualisations » ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 32
Vu l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de laPréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1* février 2024 nommantMme Nathalie BERGET, attachée d'administration de I'Etat hors classe, directrice du secrétariatgénéral commun départemental de la Côt{e d'Or à compter de ce jour ;Vu l'arrêté préfectoral n° 450/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° 450/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature pourl'utilisation d''une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés à compterdu 16 juin 2025.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juin 2025Le PréfetsignéPaul MOURIER
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 33
Feuille1
Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 2500BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000BRUEL Denis (carte Repré ion) SECRETAIRE GENERAL 7200BRUEL Denis (carte HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 6000BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PREFET BEAUNE 10000BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PREFET BEAUNE 5700CABROL Jérôme (carte Repré lon) SP BEAUNE 2Q00CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE 2000CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE 2000ICASCHETTA G jiéve (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000ICASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000ICLEMENT Serge (carte Représentation) SGC — LISI 25000COLIN Jérôme (carte Représentation) ICOMMUNICATION 15000jCONORT i (carte Repré jon RESIDENCE PREFET 40000ICONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000ICOSTE DE CHAMPERON Anne (carte HFRR) SGAR 17000,|COSTE DE CHAMPERON Anne (carte Représentation) SGAR _ 15000BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 15000BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC 30000CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET 5500CONTRECIVILE Aurélie (cane' Représentation) DIRECTRICE DE CABINET 5500LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation ISOUS PREFET MONTBARD 6000LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 8000DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT 10000DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000MALERBA Magalie (carte Représentation) SGA ADJOINTE 6200MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE 6200MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représen.lation) RESIDENCE PREFET 11000MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000MOURIER Paul (carte Représentation) PREFET 6000MOURIER Paul (carte HFRR) PREFET 6000NORDI Hugues (carte HFRR) ICONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000INORDI Hugues (carte Représentation) ICONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP 5000NOURDIN Isabelle (carte Repré tion) DDPP 5000PANTIC Milada (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000PANTIC Milada (carte Repré jon) SGAR ADJOINTE 5000PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PREFET 25006RATEL Carole (carte HFRR) IASSISTANTE PREFET 16000ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP 5000ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP 5000IVERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT 15000
Page 1
Fait à Dijon, le 13/06/25Le préfetsignéPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 819 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature
pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 35
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-06-13-00008
Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant
délégation de signature en matière de gestion
des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-16
1-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-2
32-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-75
4-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
36
ExPRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 820 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature en matiére degestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-16 3-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe Préfet de la Cote-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à lorganlsatlon et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit. BYRSKI, Sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de MonS|eur Denis BRUEL, Secretalregénéral de la préfecture de la Côte-d'Or;Vu Le décret du 6 mars 2025 portant portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualitéde Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 12/01/22 nommant Mme AnneCOSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'Etat hors classe, en qualité de Secrétaire générale pourles affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du 1° février 2022, pour unedurée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois ;
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
37
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommant MmeMilada PANTIC, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affaires régionales de la RégionBourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations », pour unedurée de 4 ans à compter du 1* juillet 2021 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques interministérielles »,Vu l'arrété 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dans lecadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le 17 avril2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côted'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l' arrété préfectoral N° 448/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matière degestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des fonds européens etdes recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;ARRÊTEArticle _1er: L'arrêté préfectoral n° 448/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositionsantérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 16 juin 2025._ Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral etaux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrété dans les conditions et limitesprévues, pour I'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la Directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Fait à Dijon, le 13 juin 2025Le Préfet,Signé:Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
38
BOPANNEXEà l'arrêté préfectoral n° 820/ SG du 13juin 2025DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE L'UNITÉ OPERATIONNELLEDÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME REGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Validation de l'engagement juridiqueM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsableQualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointelAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT GestionnaireMme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable qualitéPerformance
Validation des demandes de paiementet des recettes non fiscales
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointeau responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexes
Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisationsM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSM. Benoit GAUTRET GestionnaireMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointe au responsable duCSPR CHORUS, cheffe du péle subventions recettes
Ordre a payer dans Chorus formulaire.M. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef du ServiceBudget-Achat, )Mme Monique FIORE Mme Maud DE HARO
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membresdu corps préfectoral : ordre de mission etétat de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1
SERVICES PRESCRIPTEURS
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
Page 1
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget- AchatMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HARO M. Joris MARCHAND
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
39
BOPDans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillere technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions de dépenses et recettes-— certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes— certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certification du service fait
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleladjointeMme Edith PERRON, conseillère techniquerégionale
Réservées à la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Anne COSTE DE CHAMPERON,secrétaire générale pour les affaires régionalesDe Bourgogne — Franche-Comté
M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard -
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat ;Mme Maud DE HARO Mme Laurence GRANGER M. Joris
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Carole RATEL.Monique FIORE, M. Louis DUSARTSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Nathalie DEMONTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Nathalie DEMONTSaisie dans Chorus et certification des SF :Martine THUNOT, Monique FIORE etLouis DUSARTSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Martine THUNOT, Monique FIORE etM. Louis DUSARTSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Zhor HAMANI, Céciline LEVENARD,Julien MARLOT et Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certificationdes SF : Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOTet M. Louis DUSARTSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOT,Mme Monique FIORE, Martine THUNOT etM. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Madame Lisa MONOT etM. Quentin LECLERCQMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTM. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOTMonique FIORE, Martine THUNOT,Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT :Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLEE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laila BENJDIR, secrétaire généraleAdjointe
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relatives auxfrais de représentation du secrétaire général etcertification du service fait
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la sous-préfecture de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Marie FETEIRA et Florine CAILLOTMonique FIORE, Martine THUNOT,Laurence GRANGER, Maud DE HAROLouis DUSART, Joris MARCHAND
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Lisa MONOT,Quentin LECLERCQMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation), ordresde mission et états de frais en tant que valideurhiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétaire générale de lasous- préfecture de MontbardMme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités localeset développement territorial
Page 2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
40
BOP
Décisions de dépenses et recettes - certification duservice fait
Décisions de dépenses et recettes et certificationdu service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire générale de la sous-préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Lisa MONOT,Quentin LECLERCQ, Monique FIORE,Martine THUNOT, Louis DUSART,Laurence GRANGER,Maud DE-HARO Joris MARCHANDM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE,Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,Joris MARCHANDDans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation) pourles agents du cabinet et de la direction dessécurités : ordres de mission et états de frais entant que valideur hiérarchique VH1 Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités (jusqu'au30 juin 2025)Mme Cécile HERMIER, chef du service régional etdépartemental de la communication interministérielleMadame Carole RATEL M. Jean PRUDHOMME
Elections — frais de bouche : décisions dedépenses et recettes — certification du service faitMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du bureau de lareprésentation de I'Etat _—Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du bureau dela représentation de I'Etat
Frais de bouche (exercices de défense) : décisionsde dépenses et certification du service faitMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités (jusqu'au30 juin 2025)M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense et sécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE,Martine THUNOT,Maud DE-HARO, Mrs Louis DUSART et Joris MARCHANDDécisions de dépenses et recettes relatives auxfrais de représentation du directeur des sécurités etcertification de service fait Mme Nathalie AUBERTIN, Directrice des sécurités(jusqu'au 30 juin 2025) , Mme Héléne MANCIAUX,Directrice des sécurités ( à compter du 1 juillet 2025)Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, MartineTHUNOT, Maud DE-HARO, Mrs Louis DUSART et JorisMARCHANDDécisions de dépenses et recettes relatives auxfrais de représentation du chef du bureau de lacommunication interministérielle et certification du'service fait |Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional etdépartemental de la communication interministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : M. Jérôme COLIN,Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE,Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND
Communication interministérielle : décisions dedépenses et recettes > a 250 € Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional etdépartemental de la communication interministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF: M. Jérôme COLIN,Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, MartineTHUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND
Communication interministérielle : décisions dedépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional etdépartemental de la communication interministérielle
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional etdépartemental de la communication interministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF: M. Jérôme COLIN,Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, MartineTHUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND
Communication interministérielle : certification du§ervice fait quel que soit le montantMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Cécile HERMIER, cheffe du service régional etdépartemental de la communication interministérielle
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional etdépartemental de la communication interministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE,[Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND
Cérémonies publiques (achat de médailles) :décisions de dépenses et de recettes etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du service régional etdépartemental de la communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directricer de cabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service régional etdépartemental de la communication interministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE,Martine THUNOT, Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND ;Police administrative : décisions de dépenses etrecettes, certification de service fait pour lesvacations des membres de la commission devidéo-surveillance- |Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeFonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives : décisionsde dépenses — subventionsMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de(cabinet . M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeDans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives :certification du service faitvIT Y
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missionprévention délinquance
Page 3
Mesdames Séverine LACROIX et Anaïs GASPALON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
41
BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement, ordres de mission et étatsde frais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT,Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du serviceGCQVT, cheffe du service régional et départemental deformationMme Valérie MALATY, cheffe des ressources humainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chef du service desressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef du Service Budget-Achat,Mmes Laurence GRANGER et Maud DE HARO, M. JorisMARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de servicespartagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable ducentre de services partagés régional CHORUS,M. Didier PERALDI, chef du serviceLogistique/Immobilier/services internes,M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISICM. Jean-Luc JOBARD, chef de pôle du SDISICTitres de perception des BOP visés en titre de laprésente annexe, des taxes fiscales affectées, despensions alimentaires et des consignationsenvironnement, des dégrèvements de redevancesarchéologiques - état récapitulatif des créancespour mise en recouvrement - les admissions ennon-valeur
Décisions de dépenses et de recettes pourl'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement des honorairesmédicaux< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme MagalieMALERBA, secrétaire générale adjointe QM. David VERGNEAU,directeur adjoint du SGCDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de servicespartagés régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable ducentre de services partagés régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme MagalieMALERBA, secrétaire générale adjointeM. David VERGNEAU,directeur adjoint du SGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressources humainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service desressources humaines ;Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : Mesdames Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI,Stéphanie JACQUOT, Martine THUNOT, LaurenceGRANGER, Monique FIORE, et Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et de recettes<a5000€ Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général .Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :M. David VERGNEAU directeur adjoint du SGCD ;Mesdames Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI, MartineTHUNOT, Laurence GRANGER, Monique FIORE, et MaudDE-HARO,M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND
Dépenses liées à l'activité RH: organisation desconcours (location salles, publicité, vacations), lerèglement des honoraires médicaux, gratificationsdes stagiaires : certification de service fait quel quesoit le montant
Décisions de dépenses et de recettes relatives à laformation
Mme Nathalie BERGET, Directricedu Secrétariatgénéral commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressources humainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service desressources humainesM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du chef du Service -Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : Coralie HAUTIER, Maurane HOUSNI, StéphanieJACQUOT, Laurence GRANGER et Monique FIORE,Maud DE-HAROLouis DUSART, Joris MARCHANDMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF : Mme Emmanuelle BONNARDOT, Eric LATHUILLE,Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes relatives à laformation < a 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
THUNOT, Monique FIORE, Maud DE-HARO, Louis
M. Denis BRUEL, secrétaire général MmeMagalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. David VERGNEAU,directeur adjoint du Secrétariat général commun ;départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF:Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, MartineDUSART, Joris MARCHAND
Page 4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
42
BOPM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du serviceGCQVT, cheffe du service régional et départemental deformationSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVREDécisions de dépenses et de recettes relatives à la ; M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achatformation < & 1000 € Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT Martine THUNOT, Monique FIORE,Maud DE-rHARO,Louis DUSART, Joris MARCHANDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du serviceGCQVT, cheffe du service régional et départemental deformationSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification desSF :Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVREM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMartine THUNOT, Monique FIORE,Maud DE-HARO,Louis DUSART, Joris MARCHANDM. Denis BRUEL, secrétaire général Mme NathalieBERGET, Directrice du Secrétariat général communMme DESNOUVAUX Sylvie,Documents relatifs aux indemnités d'enseignement :fiäifgtâlîg :ÆËed:]ésîJrr':äee?cîéQZrît-'emental de départementalps 9 p M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTM. Denis BRUEL, secrétaire général Mme NathalieBERGET, Directrice du Secrétariat général communDans le cadre de CHORUS DT:Décisions de _ |Mme DESNOUVAUX Sylvie, départementaldépenses et de recettes relatives aux transports et |adjointe au chef du service GCQVT, É ; -à l'hébergement et aux frais de bouche des cheffe du service régional et départemental de M. David VERGNEAU, directeur ad;_omt du SGCDformateurs en tant que valideur hiérarchique VH1 _ |formation M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMesdames Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE,Laurence GRANGER, Maud DE HARO, Joris MARCHANDM. Denis BRUEL, secrétaire général MmeMagalie MALERBA, secrétaire générale adjointeF tion : certification d ice fait i . ; Mme Nathalie BERGET,|e°;1n:)în|:2t certification de service fait quel que soi , Eric LATHUILLE, chef du service GCQUT Directrice du Secrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVREM. Denis BRUEL, secrétaire général MmeMagalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie BERGET,directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef du serviceGCQVT, cheffe du service régional et départemental deDécisions de dépenses relatives à I'action sociale formationet a la médecine de prévention M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT Mme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS,<1000 € ;M. Jean PRUDHOMME, chef du service B-Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER,Isabelle GUERIN,Martine THUNOT, Laurence GRANGER, Monique FIORE,Maud DE -HARO,Louis DUSART, Joris MARCHAND
M. Denis BRUEL, secrétaire général MmeMagalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie BERGET,, ; Directrice du Secrétariat général commun départementalDécisions de dépenses relatives à l'action sociale _ |M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme _ |(jusqu'à 5000 €)et à la médecine de prévention Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointe M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD (jusqu'à. 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat(jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duService Budget-Achat (jusqu'à 1500€)
M. Denis BRUEL, secrétaire général MmeMagalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie BERGET,Directrice du Secrétariat général commun départemental; M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du Secrétariat général; ; ; i commun départemental? . GCQVT, cheffe du service régional et départemental deformationM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du SDASSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Florence VUILLEMIN, Céline MEILLIER,Isabelle GUERIN, Martine THUNOT, Laurence GRANGER,|Monique FIORE et Maud DE-HARO, M.Louis DUSART
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinetM. Denis BRUEL, secrétaire généralDécisions de dépenses et de recettes Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale |Saisie dans CHORUS Formulaire des DA et certificationadjointe des SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT, et Maud DE-HARO, M. LouisDUSARTPage 5
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
43
BOP
Décisions de dépenses et de recettes< à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint du Secrétariatgénéral commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, Joris MARCHAND, Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et de recettes<a 1500 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat
Mme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du serviceBudget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT et Maui DE-HARO, M. LouisDUSART, Joris MARCHANDDécisions de dépenses et de recettes<a500€ Mme Martine THUNOT Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE etMaud DE-HARO, M. Louis DUSART, JorisMARCHANDDans le cadre de Chorus DT :Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,validation gestionnaires du BOP 354,administrateur local au titre de l'assistance desutilisateurs
M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat |Mesdames Laurence GRANGER et Maud DE HARO,
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du serviceBudget-AchatM. Joris MARCHANDMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsabledu centre de services partagés régional CHORUS
Constatation de service fait quel que soit lemontant ; M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,[Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budgetachat
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier Mme ;Ghislaine TOULON, adjointe au chef de pôle immobilier |Didier THEVENET, agent du serviceLogistique,Immobilier et Services InternesMme Martine THUNOT, adjointe du chef du ServiceBudget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND
Garage : décisions de dépenses et recettes< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND
Garage : certification du service fait quel que soit lemontant
Décisions de dépenses et de recettes relatives auSIDSIC> 5000 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHANDMadame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF :Mesdames Laurence GRANGER, Monique FIORE, MartineTHUNOT et Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND
Décisions de dépenses et de recettes relatives auSIDSIC < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice du Secrétariatgénéral commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat(jusqu'a 1500€) 'Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du serviceBudget-Achat (jusqu'à 1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Maud DE-HARO, Monsieur Louis DUSART, M.Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et de recettes relatives auSIDSIC < à 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Laurence GRANGER, MoniqueFIORE, Martine THUNOT et Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND
Constatation de service fait relatif au SIDSIC, quelque soit le montant M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSICM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef du ServiceBudget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : Mesdames Héléne TURLIER, LaurenceGRANGER, Monique FIORE et Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHANDBons de livraison — Fiches et rapportsl'interventions techniques.Frais de représentation du directeur : décisions dedépenses et de recettes - certification du servicefait
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
Monsieur Sébastien GAUTHEY, directeur del''immigration et de la nationalité
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSICM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD
Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
44
BOPM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Céline MANELLI, cheffe du service immigration etintégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du serviceimmigration et intégration, cheffe du pôle contentieuxDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble des agentsde la direction : ordres de mission et états de fraisMonsieur Sébastien GAUTHEY, directeur del'immigration et de la nationalitéM. Jean Christophe THUILLIER, responsable de laplate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responsable de la plateforme naturalisationM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Céline MANELLI, cheffe du service immigration etDécisions de dépenses et de recettes et . ; ' intégrationcertification de service fait pour les vacations de m:gî'î:{' osnéäaâê'fa" nîîäwtîvl directeur de , .traducteurs-interprètes g ali Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du service[immigration et intégration, cheffe du pôle contentieuxMme Martine THUNOT, adjointe du Chef du ServiceBudget-AchatM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Céline MANELLI, cheffe du service immigration etMonsieur Sébastien GAUTHEY, directeur de intégrationl'immigration et de la nationalitéDécisions de recours aux prestations d'avocat Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du serviceimmigration et intégration, cheffe du pôle contentieux MmeMartine THUNOT, adjointe du Chef du Service Budget-Achat, Monsieur Jean-Luc MILANI, directeur desFrais de représentation du directeur : décisions de |collectivités locales et des élections (jusqu'au 30 juinM. Denis BRUEL, secrétaire généraldépenses et de recettes - certification du service _ |2025), Monsieur Sébastien TRES, directeurdes _ |Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointefait collectivités locales et des élections (à compter du 1" [Mme BERGET, directrice du SGCDjuillet 2025) M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCDM. Denis BRUEL, secrétaire généralés rrre édatie l Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeDans le cadre de CHORUS DT: collectivités locales et des élections (jusqu'au 30 juin ; 2Frais de déplacement pour l'ensemble des agents [2025), Monsieur Sébastien TRES, directeur des ":C";fe:ad"a EL HARTI, cheffe du bureau des collectivitésde la direction : ordres de mission et états de frais |collectivités locales et des électi à compter du 1* ;juillâtc %25) ections ( pésr u Mme Claire BROUSSE, chef du bureau des élections et de laréglementationMme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementationDécisions de dépenses et constatation du service Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau desfait pour les frais (hors lignes téléphoniques) relatifs|Monsieur Jean-Luc MILANI, attaché hors classe Jélections et de la réglementationà 'organisation matérielle des différentes élections |(jusqu'au 30 juin 2025) Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des(jmprimés, acher_ninem_ent de docum_ents Monsieur Sébastien TRES (a compter du 1 juillet collectivités localesélectoraux, locations diverses, bulletins de vote 2025)pour les présidentielles, prestataire de service...) Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification; des SF : M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE etDelphine HORNYMme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementationMme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau desélections et de la réglementationDécisions de dépenses et certification du service _ |Monsieur Jean-Luc MILANI, attaché hors classe Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau desfait pour les frais relatifs à l'installation des lignes |(jusqu'au 30 juin 2025) collectivités localest'élép_honiql_Jes nécessaires à 'organisation des Monsieur Sébastien TRES (a compter du 1¢ juillet M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSICélections diverses 2025) M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE etDelphine HORNY ;Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementationMme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau desPE . Mor{sieur Jean-Luc MILANI, directeur des 2 A f ;Décisions deTombouresmnt des frais de collectivités locales et des élections (jusqu'au 30 juin élections et de la réglementationpropagande aux candidats ou aux imprimeurs, et _ |>025), Monsieur Sébastien TRES, directeur des | |Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau desdes frais d'affichage de la propagande et g ; « |collectivités localesosrétiicntionrde-aarites fail j(älllâcg\gâä locales et des élections (à compter du 1Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certificatiohdes SF : M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE etDelphine HORNYMme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementationMme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau desJélections et de la réglementationMme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau descollectivités localesMonsieur Jean-Luc MILANI, directeur descollectivités locales et des élections (jusqu'au 30 juin2025), Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections (a compter du 1Décisions de remboursement des frais decampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait juillet 2025) _ ; _Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF : ;M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE et DelphineHORNYM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementation- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification dusarvine taù Monsieur Jean-Luc MILANI, attaché hors classe Mme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau des(usqu'au 30 juin 2025) élections et de la réglementation- Décisions de dépenses et certification du âflooz'l';ieu' Sébastien TRES (à compter du 1"" juillet |Mme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau des- ) [collectivités localesservice fait relatives à l'indemnisation desmartres des diversus ponmitesicne st Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationg;itokl:r.llsdans 'e curre-de lorganisation des des SF : M. Eric FINOT — Mmes Claire BROUSSE,Delphine HORNY etMME EL HARTIPage 7
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
45
BOP
Constatation de service fait pour le remboursementdes frais de déplacement - Elections sénatoriales
Décisions de dépenses et de recettes - certificationdu service fait pour les frais de représentation dudirecteur '
Monsieur Jean-Luc MILANI, attaché hors classe(jusqu'au 30 juin 2025)Monsieur Sébastien TRES (à compter du 1° juillet2025)
GOUTORBE, directeur de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial(jusqu(au 30 juin 2025) MmeNathalie AUBERTIN, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial (& compterdu 1° juillet)
Mme Claire BROUSSE, cheffe du bureau des électionset de la réglementationMme Delphine HORNY, adjointe au chef du bureau desélections et de la réglementationMme Fadila EL HARTI, cheffe du bureau descollectivités locales
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPAT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble des agentsde la direction : ordres de mission et états de fraisdes politiques publiques et de l'appui territorial(jusqu(au 30 juin 2025) Mmedu 1°' juillet)
M. Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination|MNathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des|Mpolitiques publiques et de l'appui territorial (à compter |aménagement du territoire (jusqu'au 30 juin 2025)
M. Denis BRUEL, secrétaire généralme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à la directrice de laDCPPAT ;me Michèle GUSCHEMANN, cheffe du pôleM. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle aménagementdu territoire (& compter du 1" juillet 2025)
Publications d'annonces légales relatives auxenquétes publiques : décisions de dépenses et derecettes - certification du service fait.Mme Evelyne MORI, chef du pôle environnement eturbanisme (jusqu'au 30 juin 2025), Mme ChristelleDA SILVA, adjointe au directeur de la DCPPAT etchef du pôle environnement et urbanisme (à compterdu 1° juillet 2025)
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial (& compter du 1°"juillet)M. Guillaume BROUILLARD, adjoint au chef du pôleenvironnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités locales :décisions de dépenses et de recettes - certificationdu service fait Mme Michèle GUSCHEMANN, cheffe du pôleaménagement du territoire (jusqu'au 30 juin 2025)M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire (à compter du 1"" juillet2025)
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial (à compter du 1°"juillet)Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPATMme Célia HAMOUD, adjointe au chef du pôle aménagementdu territoire ;Saisie dans Chorus Formulaire des DS et certification des SF :Mesdames Célia HAMOUD, Marie-Pierre AUBRY, AuroreCHAMBORAND, Nathalie VARNEY, Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépenses d'avocatM. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique inter-servicesMme Dominique LEMAITRE, chargée de mission dupôle juridique inter-services v
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. PhilippeGOUTORBE, directeur de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial (jusqu(au 30 juin 2025)Mme Nathalie AUBERTIN, directricede la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial (à compter du 1¢ juillet)Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPAT
Condamnations de I'Etat par les juridictionsM. Frédéric PELISSIER, chef du pdle juridique inter-servicesMme Dominique LEMAITRE, chargée de mission dupôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeM. Philippe GOUTORBE, directeur de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial (jusqu(au 30 juin2025) Mme NathalieAUBERTIN, directrice de la coordination des politiques'publiques et de l'appui territorial (& compter du 1 juillet)Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPAT
{Indemnisations par I'Etat suite au refus de la forcepublique dans le cadre des expulsions locativesM. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique inter-servicesMme Dominique LEMAITRE, chargée de mission dupôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial (à compter du 1¢juillet)Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPAT
Toutes autres indemnisations liées à 'engagementde la responsabilité de I'Etat
[Frais de represen du secrétaire génourles affaires régionales : décisions de dépenses etde recettes — certification du service fait
M. Frédéric PELISSIER, chef du pôle juridique inter-servicesMme Dominique LEMAITRE, chargée de mission dupôle juridique inter-services
Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, secrétairegénérale pour les affaires régionales de Bourgogne —Franche-Comté
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination despolitiques publiques et de 'appui territorial (à compter du 1*juillet)Mme Christelle DA SILVA, adjointe au directeur de laDCPPATSaisie dans Chorus Formulaires des DA et certification desSF : Mme Céciline LEVENARD - Mme Zhor HAMANI - M.Olivier BONNEVIE - M. Julien MARLOTFrais de représentation des adjoints au secrétairegénéral pour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification du servicefait
Mme BERNARD, adjointe au secrétaire général pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétaire généralpour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, chargée du pôle moyens, mutualisation etmodernisation
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et certification desSF : Mme Céciline LEVENARD - Mme Zhor HAMANI — M.Olivier BONNEVIE - M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétairegénéral pour les affaires régionales : ordre demission et état de fraisFrais de déplacement pour l'ensemble desagents du SGAR : ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilierM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilierM. Arnaud PENTECOTE, directeur de la coordination
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions de dépenses et de recettes concernantles transports et l'hébergement (y compris pour la-[formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilierM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la plate-forme régionale des finances et de l'immobilierMme Céciline LEVENARD, Mme Zhor HAMANI
Page 8
Fait à Dijon, le 13 juin 2025Le Préfet,signé :Paul Mourier
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 820 / SG donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-36
4-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
46