HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-036
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-12-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire
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VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté d e la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant
nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement secondaire.
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de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'ordonnancement
secondaire
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Arrête
Article premier : En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans
ses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées individuellement, il est donné
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l' emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :
• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Madame Hélène GENAUX , adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Madame Alexandra DELTREIL, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,
personnes vulnérables,
• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville,
• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l'emploi et politique
de la ville,
• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,
• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
• Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement,
• Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et
environnement,
• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes.
Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire
aux agents dont les noms suivent :
• Madame Céline CHASTIN,
• Madame Patricia DUSSOUBS,
• Madame Marie-Véronique LAPLAUD,
• Madame Catherine LAMEYRE.
Article 3 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les
noms suivent :
• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Madame Hélène GENAUX , adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Madame Alexandra DELTREIL, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement,
personnes vulnérables,
• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l'emploi et politique de la ville,
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• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l'emploi et politique
de la ville,
• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail,
• Madame Christine CANIZARES, cheffe du service accès aux droits et au dialogue social et
responsable du greffe des associations,
• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,
• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
• Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service santé et protection animales et environnement,
• Monsieur Antoine DURIF, adjoint au chef du service santé et protection animales et
environnement,
• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
• Monsieur Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil médical.
Article 4 : L'arrêté n° 87-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 est abrogé.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, 12 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
signé
Hélène ROY-MARCOU
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