PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-190
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-03-21-00007 - Arrêté N°2024-066 - Autorisation d'aménagement
saisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -
déposée par la
société d□Exploitation Bagatelle Events - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club
le 03 avril 2024
(4 pages) Page 6
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en
place d□un ascenseur extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 11
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-21-00007
Arrêté N°2024-066 - Autorisation
d'aménagement saisonnier de la terrasse du
pavillon de Bagatelle -
déposée par la société d□Exploitation Bagatelle
Events - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-21-00007 - Arrêté N°2024-066 - Autorisation d'aménagement
saisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -
déposée par la société d□Exploitation Bagatelle Events - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 066


Portant approbation assorti de prescriptions à l'au torisation spéciale de travaux N° 075 116 24 P0003,
déposée par la société d'Exploitation Bagatelle Eve nts,
visant des travaux d'aménagement saisonnier de la t errasse du pavillon de Bagatelle (lampadaires, voil es couleur sable,
mobilier guinguette et espace surélevé au-dessus d' un revêtement en pavage le long du bâtiment)
sis route de Sèvres à Neuilly
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 24 P0003, déposée par la société d'Exploitation Bagatelle
Events, visant des travaux d'aménagement saisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle (lampadair es, voiles
couleur sable, mobilier guinguette et espace suréle vé au-dessus d'un revêtement en pavage le long du b âtiment),
sis route de Sèvres à Neuilly, situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 24 P0003, vis ant des travaux d'aménagement saisonnier de la terr asse du
pavillon de Bagatelle (lampadaires, voiles couleur sable, mobilier guinguette et espace surélevé au-de ssus d'un
revêtement en pavage le long du bâtiment), sis rout e de Sèvres à Neuilly, situés dans le site classé d u Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris par la société d'Exploitat ion Bagatelle Events en date du
12/03/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 13/03/ 2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 24 P0003, déposé e par la société d'Exploitation Bagatelle Events,
visant des travaux d'aménagement saisonnier de la t errasse du pavillon de Bagatelle (lampadaires, voil es couleur
sable, mobilier guinguette et espace surélevé au-de ssus d'un revêtement en pavage le long du bâtiment) , sis
route de Sèvres à Neuilly, situés dans le site clas sé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-21-00007 - Arrêté N°2024-066 - Autorisation d'aménagement
saisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -
déposée par la société d□Exploitation Bagatelle Events - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : La terrasse surélevée au-dessus du revêtement en p avage jointé au ciment le long du bâtiment est auto risée
pour une durée de trois mois, montage et démontage compris.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 21 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-21-00007 - Arrêté N°2024-066 - Autorisation d'aménagement
saisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -
déposée par la société d□Exploitation Bagatelle Events - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2024-03-25-00001
Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la demi finale de la Coupe de
France entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Stade rennais Football Club le 03 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20246

CABINET DU PREFET

Paris, le 25 mars 2024 ARRETE N°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 mars 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club dans le cadre de la demi-finale de la Coupe de France, qui se déroulera le 03 avril 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 03 et 04 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 03 avril 2024 à 08h00 au 04 avril 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20247
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 03 avril 2024 à 18h00 au 04 avril
2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte
Molitor ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20248
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet,

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20249

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00393 du 25 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arrêté n°2024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 202410
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00008
Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la mise en place d□un ascenseur
extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en place d□un ascenseur extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle11
())m i &) o b

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 101


Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre la mise en place d'un ascenseur exté rieur au niveau
de la RDS du T2E – hall K de l'aéroport Paris-Charl es de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 15 mars 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en place d□un ascenseur extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle12
2 CONSIDERANT que, pour la mise en place d'un ascense ur extérieur au niveau de la RDS du T2E – hall K
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle au moyen d'un e nacelle et pour assurer la sécurité des usagers e t
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la mise en place d'un as censeur extérieur et d'un échafaudage pour
l'approvisionnement de colis hors-format au niveau de la RDS du T2E – hall K de l'aéroport Paris-Charl es
de Gaulle auront lieu, de nuit (23h00 – 5h00), du 2 avril 2024 au 31 décembre 2026.
Ils nécessitent :
- l'élargissement du trottoir et l'installation d'une GBA de 50cm de largeur en protection, en
empiètement de la voie de circulation. Des balises réflectorisées de type J11 seront installées
avant la GBA pour son signalement.
- le décalage du cheminement véhicule impacté de 50cm vers le sud
- la déviation de la circulation piétonne avec la cré ation d'un passage piéton
En période de non utilisation, l'ascenseur sera mai ntenu en position haute afin de ne pas occasionner
une gêne pour la circulation.
En période d'utilisation très ponctuelle de nuit, l e cheminement véhicule sera fermé à la circulation,
pour permettre la livraison des colis hors-format e t l'utilisation de l'ascenseur en sécurité. La circ ulation
sera déviée vers l'ouest du T2E.
Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en place d□un ascenseur extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle13
3 Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 mars 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 101 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la mise en place d□un ascenseur extérieur au niveau de la RDS du T2E □ hall K de l□aéroport Paris-Charles
de Gaulle14