AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-556
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2024-11-08-00001 - arrêté portant agrément départemental, au
titre de la protection de l'environnement, de l'association intitulée
« Protégeons Nos espaces Pour l'Avenir » (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-11-08-00001
arrêté portant agrément départemental, au titre
de la protection de l'environnement, de
l'association intitulée « Protégeons Nos espaces
Pour l'Avenir »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arrêté portant agrément départemental, au titre de la protection de l'environnement,
de l'association intitulée « Protégeons Nos espaces Pour l'Avenir » 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 08 novembre 2024
Objet : arrêté portant agrément départemental, au titre de la protection
de l'environnement, de l'association intitulée « Protégeons Nos espaces
Pour l'Avenir »
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, R 141-1 et suivants ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande, déposée le 11 avril 2024 et complétée le 20 juin 2024, par Mesdames
Marie-Hélène GAL MULLER et Guillemette FABRE, co-présidentes de l'association « Protégeons
Nos Espaces Pour l'Avenir », dont le siège est situé à «  les Vialettes », Lapanouse de Séverac,
12150 Séverac d'Aveyron, en vue de l'obtention d'un agrément départemental, au titre de la
protection de l'environnement ;
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Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arrêté portant agrément départemental, au titre de la protection de l'environnement,
de l'association intitulée « Protégeons Nos espaces Pour l'Avenir » 4
VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, en date
du 22 mai 2024 ;
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier en date
du 18 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie, en date du 16 octobre 2024 ;
Considérant que l'association «  Protégeons Nos Espaces pour l'Avenir  » a été régulièrement
déclarée en préfecture le 8 mars 2005 (publication au JO le 16 avril 2005), conformément aux
dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant que l'association «Protégeons Nos Espaces Pour l'Avenir» a pour objet
statutaire de promouvoir un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L.141-1 du
code de l'environnement (domaine de la protection de la nature, et de la gestion de la
faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des
sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les
pollutions et les nuisances) et de l'exercice dans ces domaines, d'activités effectives et
publiques ou de publication et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle
œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l'association «  Protégeons Nos Espaces Pour l'Avenir  » compte à ce jour
cinquante neuf adhérents, soit d'un nombre suffisant eu égard au cadre territorial de son
activité ;
Considérant, qu'au vu du dossier présenté, l'association fonctionne conformément à ses
statuts, favorisant l'information de ses membres et leur participation effective à sa gestion
et présente des garanties de régularité en matière financière et comptable  ; que l'exercice
de son activité est  non lucrative et sa gestion désintéressée.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er : L'agrément de l'association « Protégeons Nos Espaces Pour l'Avenir », dont le siège
social est situé à «  les Vialettes  », Lapanouse de Séverac, 12150 Séverac d'Aveyron, est
accordé au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de l'Aveyron.
: Article 2  : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
T oulouse.
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Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont
copie sera adressée aux co-présidentes de l'association «  Protégeons Nos Espaces
Pour l'Avenir » , au procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie et au directeur départemental des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 08 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arrêté portant agrément départemental, au titre de la protection de l'environnement,
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