LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-067
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-04-20-00002 - Décision 2026-146 - Délégation
RH-Soins-Instituts (6 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 août 2026
(2 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-14-00006 - Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté
modificatif des arrêtés portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact et le certificat de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de
la Loire (2 pages) Page 13
42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint
administratif - ouvert pour 2 postes Domaine Biomédical (2 pages) Page 16
42-2026-04-21-00004 - Décision d ouverture concours externe sur titres et
concours interne complétés d'épreuves d'ouvrier principal 2ème
classe spécialisé sécurité (3 pages) Page 19
42-2026-04-21-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'adjoint des cadres hospitaliers du 1er grade branche gestion
économique, finances et logistique - erratum à la décision
d'ouverture du 14/04/2026 (2 pages) Page 23
42-2026-04-21-00003 - Décision d'ouverture du concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier spécialisé gestion technique et à
l'architecture - erratum à la décision du 17/04/2026 (2 pages) Page 26
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-04-20-00002
Décision 2026-146 - Délégation RH-Soins-Instituts
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ch saint 5 - cnUEtienne roanne

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146





Décision n°2026-146


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de direct rice adjointe
au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualité de
coordonnatrice générale des soins au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnatrice des instituts ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur
Général tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146
En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Marion RENAUT, Directrice d'Hôpital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de
Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Monsieur Nabil AYACHE, Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH
de Roanne.
Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice Adjointe des Ressources
Humaines, CHU de Saint-Etienne.
Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice Générale des Soins du CH de
Roanne.
Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins au sein du CHU de Saint-Etienne.
Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA et
de l'IFCS du CHU de Saint-Etienne.
Madame Sandrine COLOTTO PETASSOU , Cadre supérieure de santé, faisant fonction
Directrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne.


ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)

Madame Marion RENAUT reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonctions à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonctions des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation afférentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contre tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRH ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, les convocations,
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle,
attestations individuelles ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation proposé par le CHU.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'Hôpital, Directrice Adjointe des
Ressources Humaines à l'effet de signer les mêmes pièces.

o En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, par ordre d'exécution, à :
• Madame Justine MICHALON, Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Corinne
GACHET, responsable adjointe, pour signer les convocations aux formations
et les demandes de remboursement auprès de l'ANFH ;
• Madame Claire GALLIMARD, Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Béatrice DENEUVILLE, Responsable administrative, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
• Madame Julie GAULIN, Responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Monsieur Axel
PORTE ou Madame Sophie PERRAT, responsables adjoints, pour signer
les courriers et attestations ;
▪ Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Madame Joanna
PODEMSKI ou Monsieur Romain NOUVET, responsables adjoints, pour
signer les mêmes pièces ;
▪ Madame Anne -Claire PICOT, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
▪ Madame Michèle VERDIER, Directrice des deux crèches hospitalières, à l'effet
de signer les courriers aux familles, attestations de garde, demandes d'absences
et de modifications du temps de travail du personnel ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière Mesdames
Sandrine CHAUVILLE ou Caroline FRANCON, pour signer les mêmes
pièces ;
▪ Monsieur Jean-Eudes MENOTTI, Responsable administratif, à l'effet de signer
les mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement dont la
validation des Comptes Epargne Temps ;
o En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jérémie
SAGNE, responsable adjoint, pour signer les documents du Groupe
d'Analyse des Roulements de Travail et les avis techniques de la Cellule
Gestion du Temps de Travail ;
▪ Madame MERCIER Suvarna , Psychologue du Travail, à l'effet de signer les
factures des groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (APP).

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressources humaines, à
l'effet de signer les mêmes pièces hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
• Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attaché d'administration hospitalière principal, à
l'effet de signer les mêmes pièces ;
• Madame Chloé VULPAS, Attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
• Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, à l'effet de signer les demandes
de devis, les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH et les
demandes de remboursement (agents, organisme de formation et établissement)
par l'utilisation de l'outil mis à disposition par cet organisme.


ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS)

Madame Isabelle GOUTAUDIER reçoit délégation permanente de signature portant sur
les domaines suivants :
− toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de Rééducation et
Médico-Techniques ;
− la certification du service fait ;
− les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les évaluations
annuelles et les tableaux de service ;
− les conventions de stages.

En l'absence ou empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , délégation est donnée à
l'effet de signer les mêmes pièces à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :
o Madame Corinne MACRON, Cadre Supérieure de Santé , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ;
o Madame Corin ne LEBAIL, Cadre Supérieure de Santé , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ;
o Madame Odile SIRJEAN , Cadre Supérieure de Santé , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel ;

• Pour le CH de Roanne :
o Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des Soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie GOUTEY , délégation
est donnée à Madame Isabelle MATRAT, Cadre supérieure de santé de pôle, à
l'effet de signer les pièces suivantes :
− Les conventions de stage en services de soins.


ARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validation des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs,
convocations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sélection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT, délégation de signature est
donnée à :
• Pour le CHU de Saint-Etienne :

o Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA,
à l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Monsieur Salim MAHFOUDI, Cadre supérieur de santé,
• Monsieur Thierry BRIALON, Faisant Fonction Cadre supérieur
de santé

o Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame Marie-Cécile LEGAY, Cadre supérieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre supérieur de santé faisant
fonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de
Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COLOTTO -
PETASSOU, la délégation est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre
de santé adjoint à la directrice de l'IFSI-IFAS.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature RH, Soins et Instituts - Décision n° 2026-146

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. le s
comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.


Fait à Saint-Etienne, le 20 avril 2026



Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00001
RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 août
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 août 2026 10
Er CabinetDE LA LOIRE Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DS-2026-781portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département dela Loire du vendredi 24 avril 2026 au lundi 31 août 2026La préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifsà caractère musical ;VU le décret 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfète de la Loire;VU l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur Adrien SPER-RY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 500personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 jan-vier 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 21 février 2025 au 22 février2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture a été organisée àSaint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte au cours du mois dejuin 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et àla tranquillité publics ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de dépar-tement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organi-sateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 août 2026 11
CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en pré-fecture; que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par l'article431-9 du code pénal ;CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipe-ments importants, afin d'assurer la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le départe-ment de la Loire du vendredi 24 avril 2026 au lundi 31 août 2026 inclus.Article 2: Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisépour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemen-tal de la police nationale et le colonel commandant du groupement de la gendarmerie départementalede la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la Répu-blique près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et de Roanne.Saint-Étienne, le 21 OL 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrie ERRY
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet ar-rété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 RueDuguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-14-00006
Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté modificatif des arrêtés portant
habilitation pour réaliser l'analyse d'impact et le
certificat de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté modificatif des arrêtés portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact et le certificat de conformité attestant du respect
de l'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
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| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la Coordination et
de l'Appui aux Territoires
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC
Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté modificatif des arrêtés portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
et le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article
L. 752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2026-021 SCAT du 09 mars 2026 portant délégation de signature à M. Dominique
SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° SAT 2025-081 – HAI-04-2025-42 du 13 juin 2025 habilitant la SARL LINEAMENTA,
sise 109 quai du Président Wilson 33130 BEGLES, à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
Vu l'arrêté n° SAT 2025-083 – HCC-02-2025-42 du 13 juin 2025 habilitant ladite SARL
LINEAMENTA, à réaliser le certificat de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Loire ;
Vu la demande de modification du siège social de la SARL LINEAMENTA du 27 dévrier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté modificatif des arrêtés portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact et le certificat de conformité attestant du respect
de l'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
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ARRÊTE
Article 1er
: L'article 1er
des arrêtés n° SAT-2025-081 – HAI-04-2025-42 et SAT-2025-083 –
HCC-02-2025-42, du 13 juin 2025, est modifié comme suit « la SARL LINEAMENTA, sise B001, 15
avenue des Près de Garonne, 33140 VILLENAVE-D'ORNON ».
Article 2 : Aucune autre modification n'est apportée.
Article 3  : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint-Étienne, le 14 avril 2026
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arrêté n° SCAT-2026-026
Arrêté modificatif des arrêtés portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact et le certificat de conformité attestant du respect
de l'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00005
Avis de recrutement sans concours - Grade
d'adjoint administratif - ouvert pour 2 postes
Domaine Biomédical
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour
2 postes Domaine Biomédical 16
C saintLU etienne

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Saint-Etienne le 21 avril 2026
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
Ouvert pour 2 postes
Domaine Biomédical


TEXTES DE RÉFÉRENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique hospitalière
Vu le d écret n°2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière


MODALITES DE RECRUTEMENT
L'avis de recrutement, dont le contenu est fixé par le décret 2016-636 précité, est affiché et publié deux mois
au moins avant la date limite de dépôt des candidatures.

Aucune condition d'ancienneté ou de diplôme n'est exigé des candidats . Au terme de l'examen de
l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, une
commission de trois membres dont un membre est extérieur à l'établissement dans lequel les postes sont à
pourvoir, procède à la sélection des candidats et convoque pour entretien ceux dont elle a retenu la
candidature. Une convocation individuelle précisant la date et le lieu de l'entretien sera adressée par voie
postale. Une liste des candidats sélectionnés pour les entretiens sera également publiée sur nos sites internet
et intranet et affichée sur les panneaux institutionnels. Elle comportera les dates et heures d'entretien des
candidats.

La commission auditionne durant 1 5 minutes, les candidats dont le dossier a été préalablement déclaré
recevable. Cette audition porte sur le parcours professionnel de l'agent (Etudes ou expériences
professionnelles, motivations, projet professionnel etc…).

A l'issue des entretiens , l a commission arrête par ordre d'aptitude, la liste des candidats aptes au
recrutement. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste . Celle-ci, peut comporter un nombre de
candidats supérieur à celui des postes ouverts. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le
nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination
peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle -ci, jusqu'à la date d'ouverture du
recrutement suivant.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour
2 postes Domaine Biomédical 17

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FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
− Soit via le site internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU → emploi/recrutement → Recrutement sans concours
− Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières → Recrutement sans concours

Et à retourner au plus tard le 21 mai 2026 (cachet de la poste faisant foi), délai de clôture des inscriptions
exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue – DRHRS – Service concours – Pavillon 1-3, 2ème étage
– 42 055 Saint-Etienne Cedex 02.

PIECES A FOURNIR
− Dossier d'inscription,
− Lettre de candidature,
− Curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés et tout autre document visant à apprécier vos
aptitudes et vos motivations,
− La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre
(1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),
− Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une
photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une
pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Pour Le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne,

Marion RENAUT





NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026


Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par la commission. Il en sera de même pour tout dossier
expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour
2 postes Domaine Biomédical 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00004
Décision d ouverture concours externe sur titres
et concours interne complétés d'épreuves
d'ouvrier principal 2ème classe spécialisé
sécurité
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - Décision d ouverture concours externe sur titres et concours interne complétés
d'épreuves d'ouvrier principal 2ème classe spécialisé sécurité 19
C r saint EMUgctienne


Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 2ème classe Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr


Saint-Etienne, le 21 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET CONCOURS INTERNE
COMPLÉTÉS D'ÉPREUVES D'OUVRIER PRINCIPAL 2ème CLASSE SPÉCIALITÉ SECURITE

Le CHU de Saint -Etienne organise un concours interne et un concours externe sur titres complétés d'épreuves en
vue de pourvoir 5 postes d'ouvrier principal 2ème classe spécialité sécurité à pourvoir au CHU de Saint-Etienne.


TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le Décret n° 2016 -1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la com position du jury et la nature des
épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière, pri s en application des articles 4 -6 et 4-7 du décret n° 2016 -636 du
19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour les deux concours , les candidats doivent être en possession de la certification d'agent de sécurité en milieu
hospitalier de niveau 3 ou d'un bac professionnel dans les domaines de la sécurité.

Concours interne : Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction
publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi
qu'aux agents en fonction dans une organisat ion internationale intergouvernementale comptant au moins un an
d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés.
Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une
administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9
janvier 1986, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.
Être titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :
1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;
2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs
spécialités ;
3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.

Concours externe :
Être titulaire, dans la spécialité du concours, de l'un des diplômes, certifications ou équivalence suivants :
1° Diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ;
2° Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs
spécialités ;
3° Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.


42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - Décision d ouverture concours externe sur titres et concours interne complétés
d'épreuves d'ouvrier principal 2ème classe spécialisé sécurité 20
C r saint EMUgctienne


Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 2ème classe Page 2 sur 3
www.chu-st-etienne.fr




NATURE DU CONCOURS

Les concours externe sur titres et interne complétés d'épreuves sont constitués d'une phase d'admissibilité et d'une
phase d'admission.

• La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.
La liste d'admissibilité est établie par le jury, par ordre alphabétique. Les candidats admissibles sont convoqués par
courrier aux épreuves d'admission.

• La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise
des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon
courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée.
Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses
connaissances, notamment en m atière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans
lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.

La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, par ordre de mérite.


PIECES A FOURNIR

• Dossier d'inscription,
• Une lettre de candidature,
• Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à appr écier les
aptitudes et les motivations des candidats,
• Une copie des diplômes, titres, certificats et équivalences détenus,
• Pour le concours interne : Un état signalétique des services publics,
• La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photoc opie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.








42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - Décision d ouverture concours externe sur titres et concours interne complétés
d'épreuves d'ouvrier principal 2ème classe spécialisé sécurité 21
chsaint 5étienne


Décision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres complétés d'épreuves d'Ouvrier Principal 2ème classe Page 3 sur 3
www.chu-st-etienne.fr





FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU → emploi/recrutement → Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières → Avis et résultats de concours → Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 21 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint -Etienne Hôpital Bellevue, DRHRS Pavillon 1 -3 – Service concours, 2ème étage – 42055
Saint-Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne

Marion RENAUT








NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candi dats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - Décision d ouverture concours externe sur titres et concours interne complétés
d'épreuves d'ouvrier principal 2ème classe spécialisé sécurité 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00002
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'adjoint des cadres hospitaliers du 1er
grade branche gestion économique, finances et
logistique - erratum à la décision d'ouverture du
14/04/2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres
hospitaliers du 1er grade branche gestion économique, finances et logistique - erratum à la décision d'ouverture du 14/04/2026 23
C saint BaaU étienne www.chu-st-etienne.fra
Saint-Etienne, le 21 avril 2026
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1% GRADE BRANCHE GESTION ECONOMIQUE,FINANCES ET LOGISTIQUEERRATUM A LA DECISION D'OUVERTURE DU 14/04/2026Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes d'Adjoint des CadresHospitalier du 1" grade> Branche gestion économique, finances et logistiqueTEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accés aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;Vu le Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnairesde la catégorie B de la fonction publique hospitalière.Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externespermettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveauIV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes (décret du 13 février 2007).NATURE DES EPREUVESLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidatsqui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pourlaquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établiepar ordre alphabétique et par branche.Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury,il se compose :e D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Adjoint des CadresHospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;e D'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle le candidat concourt etportant sur le programme ci-après (durée : 25 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la question correspondant à lamise en situation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4). Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculumvitae du candidat.Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1° Grade Page 1 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres
hospitaliers du 1er grade branche gestion économique, finances et logistique - erratum à la décision d'ouverture du 14/04/2026 24
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivementadmis.PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique la branche pourlaquelle il souhaite concourir,e Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,accompagné d'attestations d'emploi,e Les titres de formation, certifications et équivalences (diplômes) dont il est titulaire ou une copie conforme aces documents,e _Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,e Une demande d'extrait de casier judiciairee La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité françaiseou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'unEtat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.F. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Je recherche « une offre d'emploi » > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Offre de Mutation > Résultats et avis de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis de concoursconcerné).- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3, 2°"° étage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16hEt le retourner au plus tard le 21 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé deréception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Service concours — Pavillon 1-3, 2ème étage, 42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTL pas adele galeNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026 Wakre \ ( anyNB: Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. I! en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questionséventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr 04.77.12.70.98).Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1° Grade Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres
hospitaliers du 1er grade branche gestion économique, finances et logistique - erratum à la décision d'ouverture du 14/04/2026 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-21-00003
Décision d'ouverture du concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier spécialisé gestion
technique et à l'architecture - erratum à la
décision du 17/04/2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
spécialisé gestion technique et à l'architecture - erratum à la décision du 17/04/2026 26
C saint AaLU etienne www.chu-st-etienne.frLi 4 cele Tid ee RteSaint-Etienne, le 21 avril 2026DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE GESTION TECHNIQUE ET A L'ARCHITECTUREERRATUM A LA DECISION DU 17/04/2026Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ingénieur Hospitalier spécialitégestion technique et à Il'architecture.TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2024-52 du 30janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONPar voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes délivré dans les conditions prévuespar les articles L642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplômescientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale a cing années d'étudessupérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 du décret 2024-52(cf. rubrique Fonctions) et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :
O0 O O O
e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivation,présentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexpérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
spécialisé gestion technique et à l'architecture - erratum à la décision du 17/04/2026 27
NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est composé de deux phases : une admissibilité et une admission.La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps et al'emploi concerné ;e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de lemploi concerné par le concours.
L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi quel'étude du parcours du doctorant.
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de I'établissement en suivant le chemin d'acceés suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°"° étage, Horaires : de 8 H 304 16hEt le retourner au plus tard le 21 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accuséde réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des ressources humainesEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,Marion RENAUTBec 4 Pax dlonhan,"Sushi re (Vicholn
pesNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026me
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ousidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - Décision d'ouverture du concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier
spécialisé gestion technique et à l'architecture - erratum à la décision du 17/04/2026 28