PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-090
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-11-00007 - Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11
février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral
du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de
taxis dans la zone parisienne (3 pages) Page 3
75-2025-02-12-00006 - Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement
la circulation avenue de la Grande Armée à Paris 16ème le 3 mars
2025
(3 pages) Page 7
75-2025-02-12-00005 - Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème les
05 et 06 mars 2025
(3 pages) Page 11
75-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 06ème le 20 février 2025 (3 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-048 portant
ouverture au public de l'espace "SIMUPILOTE " situé au Musée
de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget . (2 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-10-00009 - Arrêté préfectoral
n°DUPA-2025-0177
portant ouverture d'une participation du public
par voie électronique
sur une demande d'autorisation
environnementale pour une installation classée pour la protection de
l'environnement
sise 30 avenue Corentin Cariou à Paris 19ème
(7
pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2025-02-11-00007
Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11
février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001
modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11 février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG


1







Arrêté inter-préfectoral
n°2025-00188 du 11 février 2025
portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne


Le Préfet de Police
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis et
Le Préfet du Val-de-Marne

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 3,
L.2215-1 et L.2512-14 ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L.410-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ;
VU le code de la consommation et notamment son article L.122-1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18,
L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-
2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants, L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11, R.3120-
4, R.3121-1, et R.31321-2 ;
VU le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris au Préfet de
Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industr ie
du taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 28 juillet 2023
relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) et notamment son article 3 qu i
permet au préfet de police de préciser les conditions particulières de mise en circulation ou d'utilisation
temporaires des taxis afin de lutter contre la fraude et d'assurer la bonne information des usagers et des
professionnels ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juille t 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
VU l'arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Considérant qu'en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du taxi ou de ses équipements
spéciaux, le taxi peut être remplacé par un taxi relais ;
Considérant que tout taxi relai doit être déclaré auprès du préfet de police dans sa zone de compétence,
via le répertoire des taxis relais en ligne sur le site
https://mesads.beta.gouv.fr/ ;
Considérant que tout véhicule affecté à l'activité de taxi doit répondre aux exigences techniques définies
par le préfet de police dans sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de véhicules hybrides et électriq ues
en application de l'article R .3121-3 du code des transports ;
Considérant qu'un taxi relais ne peut être utilisé que tempora irement aux fins de remplacement du
véhicule lié à une autorisation de stationnement ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11 février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
4


2

Considérant que la mise en circulation et l'activité des taxis relais nécessitent un contrôle du préfet de
police afin de lutter contre les risques d'exploita tion frauduleuse, notamment des autorisations de
stationnement ;
Considérant les cartes relais délivrées par la préfecture de po lice avant l'entrée en vigueur le 1 er févier
2024 de l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2023 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police,






ARRÊTENT







Article 1
er

L'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 7
1° Le véhicule taxi peut être remplacé par un véhicule taxi de remplacement, dit « taxi relais », dans les
conditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
2° Le détenteur d'un taxi relais dans la zone de compétence du préfet de police est tenu de le déclarer
dans le répertoire numéroté des taxis relais sur l e site
https://mesads.beta.gouv.fr/ conformément aux
dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
3° L'enregistrement du véhicule relais dans ledit répertoire numéroté donne lieu à un récépissé visé par
le préfet de police, qui doit être conservé à bord du véhicule.
4° Le détenteur de taxis relais tient un registre, communiqué sur demande du préfet de police, retraçant
sur les cinq dernières années pour chaque taxi relais :
- le numéro de taxi relais ;
- le numéro de série du taximètre équipant le taxi relais ;
- le numéro de l'autorisation de stationnement de chaque taxi relayé ;
- les dates de début et de fin de location du taxi relais ;
- le motif du recours au taxi relais accompagné des justificatifs ;
- le numéro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais.
L'ouverture du registre s'effectue dès le visa du r écépissé d'enregistrement du véhicule relais par le
préfet de police.
5° Le détenteur d'un taxi relais qui dispose d'une carte relais délivrée par le préfet de police avant le 1 er
février 2024, date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023, est tenu de se conformer
aux dispositions du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de sa publication ;
6° Les cartes relais délivrées par le préfet de police avant le 1 er février 2024 deviennent caduques un an
après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
7° Les taxis relais contrevenant aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé ou du présent arrêté
sont radiés du répertoire. »

Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11 février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
5


3



Article 2
Le directeur des usagers et de la police administra tive de la préfecture de police, les fonctionnaires de
la police nationale et les militaires de la gendarm erie nationale sont chargés de l'exécution du prése nt
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 février 2025



Le Préfet de Police, Le Préfet des Hauts-de-Seine




SIGNE Laurent NUÑEZ SIGNE Alexandre BRUGERE






Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de Marne




SIGNE Julien CHARLES SIGNE Etienne STOSKOPF







Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arrêté inter-préfectoral n 2025-00188 du 11 février 2025 portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
6
Préfecture de Police
75-2025-02-12-00006
Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement
la circulation avenue de la Grande Armée à Paris
16ème le 3 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée
à Paris 16ème le 3 mars 2025 7
PREFECTUREDE POLICEErberiéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET
Paris, le 12 février 2025
ARRETE N°2025-00191
modifiant provisoirement la circulation
avenue de la Grande Armée à Paris 16 ème
le 3 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métr age « ANDERSONS » qui se
déroulera à Paris 16ème , le 3 mars 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la contre all ée de l'avenue de la Grande Armée à Paris
16 ème , le 3 mars 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite entre les n° 5 et n° 11 de la
contre allée de l'avenue de la Grande Armée à Paris 16 ème , le 3 mars 2025 de 05h00 à
13h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée
à Paris 16ème le 3 mars 2025 8
2025-00191
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée
à Paris 16ème le 3 mars 2025 9
2025-00191
Annexe à l'arrêté n°2025-00191 du 12 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arrêté N° 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Armée
à Paris 16ème le 3 mars 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-02-12-00005
Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 06ème les 05 et 06 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 06ème les 05 et 06 mars 2025 11

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 février 2025
ARRETE N° 2025-00192
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
à Paris 06 ème les 05 et 06 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 février 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « ANDERSONS » les 05 et 06 mars 2025 à
Paris 06 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation à Paris 06 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te les 05 et 06 mars entre 08h00 et
19h00 dans les voies suivantes :
• rue Férou ;
• rue Palatine ;
• place Saint-Sulpice, entre la rue Bonaparte et la rue Palatine ;
• rue Henry de Jouvenel ;
• rue du Canivet ;
• rue Servandoni.


Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 06ème les 05 et 06 mars 2025 12
2025-00192
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,

La sous-préfète,

directrice adjointe du cabinet

SIGNE

Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 06ème les 05 et 06 mars 2025 13
2025-00192

Annexe à l'arrêté n° 2025-00192 du 12 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arrêté N° 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 06ème les 05 et 06 mars 2025 14
Préfecture de Police
75-2025-02-12-00002
Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème le
20 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème le 20 février 2025 15
PREFECTUREDE POLICEErberiéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET
Paris, le 12 février 2025
ARRETE N° 2025-00189
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
à Paris 06 ème le 20 février 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 février 2025 ;
Considérant le tournage du long-métrage « ANDERSONS » le 20 février 2025 à Paris
06ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 06 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit entre les n os 4 et 10 de la rue
Palatine, à Paris 06 ème , le 20 février 2025 entre 08h30 et 16h00 .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 20 février 2025 dans les portions
de voies et aux horaires suivants :
• rue Palatine, entre la rue Henry de Jouvenel et la rue Servandoni à Paris 06 ème ,
entre 09h00 et 12h00 ;
• rue Palatine, entre la rue Servandoni et la rue Ga rancière à Paris 06 ème , entre
12h00 et 15h00 ;
• rue Garancière entre la rue Saint-Sulpice et la rue Palatine à Paris 06 ème , entre
15h00 et 17h00.

Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème le 20 février 2025 16
2025-00189
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,

La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème le 20 février 2025 17
2025-00189

Annexe à l'arrêté n° 2025-00189 du 12 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arrêté n°2025-00189 du 12 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 06ème le 20 février 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-02-10-00008
Arrêté préfectoral n° 2025-048 portant
ouverture au public de l'espace "SIMUPILOTE "
situé au Musée de l'Air et de l'Espace de
l'aéroport Paris-Le-Bourget .
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-048 portant ouverture au public de l'espace "SIMUPILOTE "
situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget . 19
EE =PRÉFECTURE Délégation de la préfecture de policeDE POLICE pour la sécurité et la sûretéÉgalité des plates-formes aéroportuaires de ParisFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-048Portant ouverture au publicde l'espace "SIMUPILOTE "situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget .Le préfet,Vu le code des transports ;Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police —Monsieur Stéphane DAGUIN ;Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet déléguépour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyauprès du préfet de police ;Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite, à l'issue de la visite d'ouverture au public du vendredi 17 janvier2025 de l'espace "SIMUPILOTE" situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025-048 portant ouverture au public de l'espace "SIMUPILOTE "
situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget . 20
ARRÊTE
Article 1 er :
L'ouverture au public de l'espace "SIMUPILOTE" situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-
Bourget, est autorisée.
Article 2
:
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement
des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
Article 3
:
Le contrôleur général, directeur territorial de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 10 FEV 2025
SIGNE
Stéphane DAGUIN
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situé au Musée de l'Air et de l'Espace de l'aéroport Paris-Le-Bourget . 21
Préfecture de Police
75-2025-02-10-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0177
portant ouverture d'une participation du public
par voie électronique
sur une demande d'autorisation
environnementale pour une installation classée
pour la protection de l'environnement
sise 30 avenue Corentin Cariou à Paris 19ème
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0177
portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur une demande d'autorisation environnementale pour une installation classée pour la protection de l'environnement
sise 30 avenue Corentin Cariou à Paris 19ème
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1



Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Dossier : 2329 (A)

Paris le 10 février 2025


Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0177
portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur une demande d'autorisation environnementale pour une installation classée pour la
protection de l'environnement
sise 30 avenue Corentin Cariou à Paris 19 ème


Le préfet de Police


VU le code de l'environnement ;

VU les articles L. 123-19, L.181-10, R. 123-46-1 et D.123-46-2 dans leur version antérieure à l'entrée en
vigueur du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024, pri s en application de la loi n° 2023-973 du 23
octobre 2023 relative à l'industrie verte ;

VU l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soum ises à déclaration sous la rubrique n° 2925
"accumulateurs (ateliers de charge d')" ;

VU l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles général es de fonctionnement et les caractéristiques
générales des installations des établissements zool ogiques à caractère fixe et permanent,
présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;

VU l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescript ions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescripti ons générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 ;

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portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
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VU l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 1985 autorisant l'exploitation de la centrale thermo-frigorifique
du musée national des sciences, des techniques et d es industries, classable sous la rubrique 361-
B-1° (autorisation) de la nomenclature des installations classées ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1998 portant ac tualisation de la réglementation
d'installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2000 modifiant et complétant la réglementation d'installations
classées pour la protection de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2002 actualisant la réglementation d'installations classées
pour la protection de l'environnement ;

VU le courrier préfectoral du 27 mai 2014 qui complèt e ces textes pour signifier à l'exploitant le
bénéfice des droits acquis au regard de la rubrique 2921-a de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement pour ses tours aéroréfrigérantes.

VU la télétransmission le 22 juillet 2024 par l'établi ssement public industriel et commercial
« UNIVERSCIENCE » regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie,
d'un dossier de demande d'autorisation environnemen tale pour la régularisation administrative
de l'activité de « présentation au public d'animaux d'espèces non dome stiques » au sein de la
Cité des Sciences et de l'Industrie sise 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, sous la rubrique
suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :

2140 : Présentation au public d'animaux d'espèces non do mestiques- Aquariums et équipements
annexes (filtration, production d'eau, etc.) – 160 000 litres - Autorisation

VU le dossier technique déposé le 22 juillet 2024 et c omplété en dernier lieu le 17 janvier 2025, à
l'appui de cette demande d'autorisation, et compren ant notamment les pièces prévues aux
articles R. 181-13, R.181-14 et R.181-15 du code de l'environnement ;

VU la décision du 15 décembre 2023, dispensant l'établissement UNIVERSCIENCE de réaliser une
évaluation environnementale en application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement ;

VU le rapport de l'inspection des installations classées reçu le 23 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la demande précitée s'inscrit dans le cadre d'u ne procédure d'autorisation
d'une installation classée pour la protection de l' environnement conformément à l'article L.512-1
du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que l'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé
par UNIVERSCIENCE fait apparaître qu'il est complet et régulier et ne conduit pas à identifier, à
ce stade, de motif de rejet parmi ceux prévus par l'article R.181-34 du code de l'environnement. Il
est jugé suffisant pour apprécier les inconvénients ou dangers du projet pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement ;


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CONSIDERANT que la demande concerne une régularisation adminis trative sans construction
dédiée et sans enjeu environnemental fort ni enjeux socio-économiques ; considérant en outre,
que la réalisation d'une évaluation environnementale n'a pas été jugée nécessaire par décision de
l'autorité environnementale du 15 décembre 2023 ;

CONSIDERANT dès lors, que la consultation du public peut se faire au moyen d'une participation
du public par voie électronique conformément aux ar ticles L181-10 et L123-19 du code de
l'environnement susvisé ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


ARRETE


Article 1
er :
Une participation du public par voie électronique e st organisée du lundi 3 mars au mercredi 2
avril 2025 inclus, soit 30 jours, sur la demande d' autorisation environnementale présentée par
l'établissement public UNIVERSCIENCE pour la régula risation administrative de l'activité de
« présentation au public d'animaux d'espèces non dome stiques » au sein de la Cité des sciences
et de l'industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, classable sous le régime de l'autorisation
de la rubrique 2140 de la nomenclature des install ations classées pour la protection de
l'environnement.

Article 2 :
Conformément à l'article R 123-46-1 du code de l'en vironnement, la publication de l'avis de
participation s'effectue, quinze jours au moins ava nt le début de la participation et pendant
toute la durée de celle-ci, selon les modalités suivantes :

1° l'avis est mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de Police de Paris
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-dans-le-
domaine-des-icpe ) ;

2° il est affiché quinze jours au moins avant l'ouv erture de la consultation du public et pendant
toute la durée de la consultation dans les mairies des 18
ème , 19 ème arrondissements de Paris, ainsi
que dans les mairies d'Aubervilliers, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, arrondissements et
communes compris dans le rayon de deux kilomètres a utour du périmètre de l'installation
concernée. L'avis sera également affiché au sein de l'établissement public territorial Plaine
Commune – Grand Paris.

Les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité seront adressés au préfet de Police
à l'issue du délai d'affichage prévu par le code de l'environnement.

3° cet avis est publié, aux frais de l'établisseme nt public UNIVERSCIENCE, dans deux journaux
diffusés à Paris, à savoir le Parisien et les Echos ;

4° l'établissement public UNIVERSCIENCE procède à l 'affichage du même avis sur les lieux
concernés par la demande d'autorisation environnementale. Ces affiches doivent être visibles et
lisibles de là ou, s'il y a lieu, des voies publiqu es, et être conformes à des caractéristiques et
dimensions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.


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Article 3 :
L'arrêté préfectoral informant de l'ouverture de la participation du public et le dossier de
demande d'autorisation environnementale sont mis en ligne sur le site Internet de la préfecture
de Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-
dans-le-domaine-des-icpe ).

Le dossier de demande d'autorisation sous format papier est mis à disposition pendant toute la
durée de la consultation à la préfecture de Police de Paris /Direction des usagers et des polices
administratives/ Sous-direction des polices sanitai res environnementales et de sécurité -Bureau
des polices de l'environnement et des opérations fu néraires- Pôle Installations Classées-- 12 quai
de Gesvres 75004 Paris – du lundi au vendredi de 9h 00 à 12h00 et 14h00 à 16h00, sous réserve
d'une demande de rendez-vous préalable adressée à
pp-dupa-ppve-icpe@interieur.gouv.fr ou par
téléphone aux numéros suivants : 01.49.96.31. 10 ou 01.49.96.31.11.

Article 4 :
- pendant toute la durée de la participation du pub lic par voie électronique, le public pourra
présenter ses observations et propositions sur la demande d'autorisation environnementale selon
les modalités suivantes :
1° sur le site Internet ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-
engagees-dans-le-domaine-des-icpe ) ;

2° par courriel adressé
pp-dupa-ppve-icpe@interieur.gouv.fr ;

3° par courrier à l'adresse suivante : Préfecture de Police – Direction des usagers et d es polices
administratives – Sous–direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau
des polices de l'environnement et des opérations fu néraires – Pôle installations classées – 1 bis
rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 ;

4° formuler ses observations sur un registre mis à disposition au Bureau des polices de
l'environnement et des opérations funéraires - Pôle Installations Classées -- préfecture de Police
de Paris /Direction des usagers et des polices admi nistratives/ Sous-direction des polices
sanitaires environnementales et de sécurité 12 quai de Gesvres 75004 Paris.

Des informations sur ce dossier peuvent être sollic itées auprès de l'ingénieur sécurité de
l'établissement public UNIVERSCIENCE à l'adresse mail suivante :
enquetepublique@universcience.fr

Article 5:
La synthèse des observations et propositions sera déposée sur le site Internet de la préfecture de
Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-dans-le-
domaine-des-icpe ) au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet de Police
de Paris.

Article 6 :
Le préfet de Police de Paris est l'autorité compétente pour se prononcer sur ce projet. A l'issue de
l'instruction, l'installation projetée pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral portant
autorisation assortie de prescriptions particulière s, ou d'un arrêté préfectoral de refus
d'autorisation.




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Article 7 :
Le présent arrêté sera consultable sur le site de l a préfecture de Police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Le présent arrêté sera publié sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris et de la préfecture de Police et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on Île-de-France
www.prefectures.regions.gouv.fr/ile-de-france . Il peut également être consulté à la direction de s
usagers et des polices administratives 12 quai de Gesvres à Paris 4 ème .

Article 8 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, Madame la Maire de Pari s et les inspecteurs de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les voies de recours
sont jointes en annexe I.



Pour le préfet de Police
et par délégation,

Signé Cécile GUILHEM
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité





























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Annexe à l'arrêté n° DUPA-2025-
du

Voies et Délais de recours

1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- soit de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 :
• par les tiers intéressés : dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication de l'affichage de ce s décisions, en rai-
son des inconvénients ou des dangers que le fonctio nnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionné s aux articles
L 211-1 et L 511-1 du code de l'environnement ;
• par les demandeurs ou exploitants : dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.
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Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté .

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