Nom | recueil-07-2025-313-recueil-special-du 18 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Ardèche |
Date | 18 septembre 2025 |
URL | https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29172/239362/file/recueil-07-2025-313-recueil-special-du%2018%20septembre%202025.pdf |
Date de création du PDF | 18 septembre 2025 à 16:54:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 septembre 2025 à 18:15:46 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-313
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ardèche +
annexes pour RAA (9 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-09-18-00003
AP refus organisation Grand Tour Belga Ardèche
+ annexes pour RAA
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En Direction de laPRÉFET . ,DE L'ARDÈCHE Citoyenneté at de larites Légalitéade Bureau des Elections et del'Administration Générale
Arrété préfectoral n°Portant refus d'autorisation d'organisation de la manifestation « Grand Tour BelgaArdéche », par la structure « Friterie Volante Sarl »,les 19, 20, 21 et 22 septembre 2025
Le préfet de l'Ardèche,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur BenoîtTREVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00009 du 25 août 2025, portant délégation de signature àMonsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00011 du 25 août 2025 portant délégation de signature àM. Marc COUTEL, sous-préfet de Largentière ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de cyclisme ;Vu la demande en date du 18 juillet 2025 présentée par M. François MARTIAL, directeuropérationnel de la structure « Friterie Volante Sarl » en vue d'organiser une course cyclio-sportivesur routes ouvertes à la circulation dénommée « Grand tour Belga Ardèche » le vendredi 19septembre 2025, de 15h00 à 17h00, le samedi 20 septembre 2025, de 10h00 à 15h00, le dimanche 21septembre 2025, de 10h30 à 16h00 et du 22 septembre non déclaré à ce jour ;Vu l'avis défavorable de la commission départementale de la sécurité routière réunie en séancedélibérative le 11 septembre 2025 ;
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Considérant que les trois déclarations dématérialisées mentionnent que l'organisateur de la coursecyclo-sportive souhaite arrêter ponctuellement la circulation au bénéfice des coureurs alors que lerégime de circulation « strict respect du code de la route » interdit à tout organisateur, ainsi qu'àtoute personne assurant la sécurité des participants de la manifestation, d'arrêter la circulationmême temporairement au bénéfice de ces derniers ;Considérant que l'organisateur souhaite procéder pour chaque étape à des départs groupés desparticipants sur des voies ouvertes à la circulation, qu'ainsi il contrevient aux dispositions du codede la route en ne permettant pas le passage des autres usagers de la route, que par ailleurs, les voiesouvertes à la circulation retenues par l'organisateur sont sous dimensionnées pour une circulationdans les deux sens et se situent en partie dans des secteurs encore très touristiques à ces dates, nepermettant pas ainsi de garantir la sécurité des participants aux courses cyclistes et des autresusagers de la route ;Considérant que les parcours viennent en concurrence de la manifestation sportive motoriséeautorisée le 28 août 2025, dénommée « 11ème Porsche Nougat Cup By Porsche Club Portes deProvence » ;Considérant l'insuffisance des moyens médicaux et de secours prévus par l'organisateur qui indiquela présence d'un médecin suisse, disposant d'un doctorat belge, sans preuve qu'il soit habilité àexercer sur le territoire français et qui fait référence à la présence d'infirmiers sans préciser leurnombre et s'ils disposent d'un diplôme français ;Considérant les incohérences relevées entre la liste des signaleurs et le nombre de signaleursmentionnés pour chaque épreuve ;Considérant l'impossibilité de procéder aux vérifications des droits à conduire des signaleursconformément aux dispositions de l'article R.411-31 du Code de la route, en raison del'incomplétude des listes communiquées par l'organisateur ;Considérant le signalement effectué par le maire de la commune de Montréal aux services de lasous-préfecture de Largentière relatif au projet de critérium cycliste organisé le 22 septembre 2025sur les voies ouvertes à la circulation situées sur la commune de Montréal et que cette quatrièmeépreuve n'a pas été déclarée à ce jour sur la plateforme « declaration-manifestations.gouv.fr » ;Considérant que les parcours des épreuves annexés au présent arrêté présentent des incohérences;Considérant que le procès verbal de renseignement administratif établi le 29 août 2025 par legroupement départemental de gendarmerie de l'Ardèche présente les investigations effectuées surla plateforme «instagram» de l'organisateur https://instagram.com/reel/DL7Ffrtomz/?igsh=MTZaeiBsenRopMDM4bg qui comporte des images vidéo de l'édition 2024 du « Grand tourBelga » organisé dans le département de Haute-Savoie, sur lesquelles, des cyclistes circulent enpeloton sur toute la largeur de la chaussée, gênant ainsi la circulation pour les autres usagers de laroute; de même, des concurrents s'alcoolisent pendant les épreuves dans le cadre d'une activitédénommée « BEER MILE » qui semble être un challenge de consommation de bières en grandequantité ;
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Considérant que le code de la route n'est pas respecté et que la sécurité des usagers de la route etdes participants aux épreuves organisées par la « Friterie Volante SARL» les 19, 20, 21 et 22septembre 2025 pour ces quatre courses cyclo-sportives n'est pas assurée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1": La course cyclio-sportive sur routes ouvertes à la circulation dénommée « Grand tourBelga Ardèche » organisée le vendredi 19 septembre 2025, de 15h00 à 17h00, le samedi 20septembre 2025, de 10h00 à 15h00, le dimanche 21 septembre 2025, de 10h30 à 16h00 et le lundi 22septembre 2025 sur le territoire de la commune de Montréal, par M. François MARTIAL, directeuropérationnel de la structure « Friterie Volante SARL » est interdite.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administra-tifs de la préfecture de l'Ardèche.
Article 3 : Voies et délais de recours :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palaisdes juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification.Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le président du conseil départementalde l'Ardèche, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,les maires des communes concernées par les épreuves de la course cycliste « Grand tour BelgaArdèche » sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à M. François MARTIAL, directeur opérationnel de la structure « Friterie VolanteSARL ».
Le préfetet par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,
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Instruction Grand Tour Belga Ardéche(1)Ordre Commune Code postal Département Rues1 Saint-Reméze 7700 07 - Ardéche2 Bidon 7700 07 - Ardéche3 Vallon-Pont-d'Arc 7150 07 - Ardéche
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Instruction Grand Tour Belga Ardéche étape 2Ordre Commune Code postal Département Rues1 Rocher 7110 07 - Ardéche2 Rocles 7110 07 - Ardéche3 Saint-André-Lachamp 7230 07 - Ardéche4 Chassiers 7110 07 - Ardéche5 Chazeaux 7110 07 - Ardèche6 Saint-Genest-de-Beauzon 7230 07 - Ardèche7 Faugéres 7230 07 - Ardèche8 Joannas 7110 07 - Ardèche9 Joyeuse 7260 07 - Ardèche10 Lablachére 7230 07 - Ardèche11 Saint-Pierre-Saint-Jean 7140 07 - Ardèche12 Largentière 7110 07 - Ardèche13 Laurac-en-Vivarais 7110 07 - Ardèche14 Sanilhac 7110 07 - Ardèche15 Montréal 7110 07 - Ardèche16 Rosières 7260 07 - Ardèche17 Payzac 7230 07 - Ardèche18 Vernon 7260 07 - Ardèche19 Planzolles 7230 07 - Ardèche20 Ribes 7260 07 - Ardèche
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Instruction Grand Tour Belga Ardéche étape 3Ordre Commune1 La Souche2 Joyeuse3 Borne4 Lablachère5 Sablières6 Montréal7 Saint-Pierre-Saint-Jean8 Valgorge9 Chambonas10 Montselgues11Les Vans12 Saint-Genest-de-Beauzoi13 Rosières14 Laurac-en-Vivarais15 Les Assions16 Jaujac17 Loubaresse18 Malarce-sur-la-Thines
Code postal Département Rues7380 07 - Ardèche7260 07 - Ardèche7590 07 - Ardèche7230 07 - Ardèche7260 07 - Ardèche7110 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche7110 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche7230 07 - Ardèche7260 07 - Ardèche7110 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche7380 07 - Ardèche7110 07 - Ardèche7140 07 - Ardèche
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