PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-503
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 27 septembre 2021 au dimanche 24 octobre 2021 inclus (4 pages) Page 3
75-2021-09-24-00004 - Arrêté n°2021-00987 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 13ème à l□occasion du pique-nique
de rentrée au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin Charles
Trenet le 25 septembre 2021 (2 pages) Page 8
75-2021-09-27-00005 - Arrêté n°2021-00992 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-23-00011 - ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES MARAICHERS A PARIS 20EMe (3 pages) Page 13
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Préfecture de Police
75-2021-09-21-00005
Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité
dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 27 septembre 2021 au
dimanche 24 octobre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021
au dimanche 24 octobre 2021 inclus 3



Cabinet du préfet





Arrêté n°2021-00968
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts
du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 24 octobre
2021 inclus



Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2004-374 du 29 av ril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 20 septembre 2021 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
(RATP) agréés dans les conditions prévues par l'art icle R. 2251-53 du même code ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France pa r le préfet de police ;
Considérant que certaines stations, gares et arrê ts du réseau de la RATP desservent
des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021
au dimanche 24 octobre 2021 inclus 4
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la RATP à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau, ains i que dans les véhicules de transport
les desservant, du lundi 27 septembre 2021 au diman che 24 octobre 2021 inclus,
répond à ces objectifs ;




A R R Ê T E



Article 1 er :

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 24 octobre 2021 inclus, dans les
stations, gares et arrêts de bus suivants et dans l es véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Béc on et Gallieni incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 19 45 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Poi nte du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021
au dimanche 24 octobre 2021 inclus 5
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en -Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous -Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (m étro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinso n incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Noisy-le-Sec
Gare incluses, y compris les lignes en correspondan ce ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Port e de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Ma rguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.

Lignes de bus:

- Bus N1 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de
la découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l'arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Roosevelt à
l'arrêt La Boétie - Percier sur l'ensemble de la li gne ;
- Bus N11 : de l'arrêt Porte Maillot - Palais des Con grès à l'arrêt Porte de
Vincennes sur l'ensemble de la ligne sur le territo ire de la Ville de Paris ; Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021
au dimanche 24 octobre 2021 inclus 6
- Bus N12 : de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Porte des Lilas sur l'ensemble
de la ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N13 : de l'arrêt Balard à l'arrêt Porte de Pant in - Métro sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N14 : de l'arrêt Gérard de Nerval à l'arrêt Por te d'Orléans - Métro sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N15 : de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt Port e d'Italie - Hélène Boucher sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N16 : de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Echangeur de Bagnolet sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur
l'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris ;
- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Skande rbeg sur l'ensemble de la ligne
sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gérard de Nerval sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris ;
- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Porte de Pantin sur l'ensemble de la
ligne sur le territoire de la Ville de Paris.


Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, le préfet de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Den is, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabin et de la préfecture de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la présidente-
directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-
d'Oise.


Fait à Paris, le 21 septembre 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arrêté n°2021-00968 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 27 septembre 2021
au dimanche 24 octobre 2021 inclus 7
Préfecture de Police
75-2021-09-24-00004
Arrêté n°2021-00987 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 13ème à
l□occasion du pique-nique de rentrée au square
Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin
Charles Trenet le 25 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arrêté n°2021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
13ème à l□occasion du pique-nique de rentrée au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin Charles Trenet le 25 septembre
20218

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 septembre 2021 ARRETE N°2021-00987 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 13 ème à l'occasion du pique-nique de rentrée au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin Charles Trenet le 25 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 septembre 2021 ; Considérant l'organisation du « pique-nique de rentrée » de l'association Rungis Brillat Peupliers le samedi 25 septembre 2021, au cours duquel se déroule un défilé de marionnettes géantes ; Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le samedi 25 septembre 2021 de 17h00 à 18h30 dans les voies suivantes à Paris 13 ème : - Rue Albin Haller, - Rue de la Fontaine à Mulard. Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arrêté n°2021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
13ème à l□occasion du pique-nique de rentrée au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin Charles Trenet le 25 septembre
20219
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX

Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arrêté n°2021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
13ème à l□occasion du pique-nique de rentrée au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et jardin Charles Trenet le 25 septembre
202110
Préfecture de Police
75-2021-09-27-00005
Arrêté n°2021-00992 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00005 - Arrêté n°2021-00992 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
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CABINET DU PREFET


Paris, le 27 septembre 2021


ARRETE N°2021-00992
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gendarmes
du Groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons -Alfort, dont les noms suivent :

- M. Quentin LEGROU , né le 30 mars 1995, Escadron de gendarmerie mobil e 26/1 de Maisons-
Alfort ;
- M. Camille LETAPISSIER , né le 9 avril 1992, Escadron de gendarmerie mobil e 24/1 de Maisons-
Alfort.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de police ».

signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-27-00005 - Arrêté n°2021-00992 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00011
ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE
DE L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES MARAICHERS
A PARIS 20EMe
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES
MARAICHERS A PARIS 20EMe 13
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 23 septembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2078
Catégorie : 5ème
Types : O et L



ARRETE N° 2021 – 1351 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL TAMARIS
14, RUE DES MARAICHERS A PARIS 20 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t composition et mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES
MARAICHERS A PARIS 20EMe 14
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
TAMARIS sis 14, rue des Maraîchers à Paris 20 ème , émis le 2 septembre 2021 par le groupe de
visite de la préfecture de police, au titre de la s écurité incendie et de l'accessibilité aux
personnes en situation de handicap, validé par la d élégation permanente de la commission de
sécurité le 14 septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'hôtel TAMARIS sis 14, rue des Maraîchers à Paris 20 ème , classé en
établissement recevant du public, de 5 ème catégorie de type O avec activité annexe de type L ,
est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ

Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES
MARAICHERS A PARIS 20EMe 15
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite. Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N° 2021 □ 1351 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL TAMARIS 14, RUE DES
MARAICHERS A PARIS 20EMe 16