NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-010
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2025-01-02-00004 - Décision DIRCOM 2025 01 Délégation M.
CHAPPE (2 pages) Page 3
58-2024-12-30-00002 - Délégation signature 2024 46 IFSI (2 pages) Page 6
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2025-01-02-00004
Décision DIRCOM 2025 01 Délégation M.
CHAPPE
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00004 - Décision DIRCOM 2025 01 Délégation M. CHAPPE 3
CENTRE HOSPITALIER; DE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE& 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.fr
_ DECISION DU DIRECTEUR — DIRCOM N° 2025/01PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature à Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la filière médico-sociale du centrehospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN)
Le directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, deDecize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre,- _ Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 portant nomination à compter du 1er janvier 2025 deMonsieur Florent CHAPPE, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale, en qualité de directeuradjoint des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, «Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu la décision du directeur n° 2024/68 du 30 décembre 2024 portant affectation de Monsieur Florent CHAPPE en qualité dedirecteur de la filière médico-sociale du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers à compter du 1°" janvier 2025 ;
DECIDEArticle 1°" :Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la filière médico-sociale du CHAN, poursigner dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par l'organigramme de direction, les courriers, actes et documentsrelevant de sa direction et notamment :- Les notes d'information concernant l'EHPAD,- Les convocations et les procès-verbaux des Conseils de la Vie Sociale,- Le retrait des courriers recommandés concernant la filière médico-sociale,- _ Les actes, courriers, documents et contrats relatifs aux relations avec les résidents de l'EHPAD et leur famille (contrats de séjour,admissions et sorties, admissions à l'aide sociale, bulletins de situation, attestations de présence...),En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent CHAPPE, Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires générales, de laqualité et des relations avec les usagers, reçoit délégation de signature pour les mêmes matières.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent CHAPPE et de Madame Juliette LOISEAU, Madame JustineCARDINAULT, responsable des affaires générales, reçoit délégation de signature pour les mêmes matières, à l'exception des notesd'information et des conventions avec des prestataires ou organismes extérieurs concernant les activités d'animation proposées auxrésidents. GHT de la Nièvre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS Cedex1Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00004 - Décision DIRCOM 2025 01 Délégation M. CHAPPE 4
DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- _ de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 2 janvier 2025
Le Directeur,
Florent FQ
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2024-12-30-00002
Délégation signature 2024 46 IFSI
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - Délégation signature 2024 46 IFSI 6
chan.direction(@ght58.frE Ë DIRECTION GÉNÉRALEfi} @ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21ospialler
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024/46PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREAgglomération de NeversObjet: Délégations de signature à la Directrice des soins — Coordonnatrice des Instituts de Formation enSoins Infirmiers, Aides-Soignants et Ambulanciers du GHT 58Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de I'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2018 et l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination à compter du 01 janvier2019 de Madame Sophie NOURRY en qualité de directrice des soins aux Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, deCosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'affectation de Madame Sophie NOURRY en qualité de directrice des soins — coordinatrice des instituts de formation en soinsinfirmiers, aides-soignants et ambulanciers du GHT 58 ;- Vu l'organigramme de direction ; DECIDEArticle 1°" :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Sophie NOURRY, directrice des soins — coordonnatrice des instituts deformation en soins infirmiers, aides-soignants et ambulanciers du GHT 58, pour signer dans son domaine de compétence, tel qu'il estdélimité par l'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction, notamment :- _ Gestion des congés et des ordres de mission des personnels des instituts ;- _ Frais de remboursement des déplacements des formateurs ;- _ Autorisations de sorties des personnels des instituts dans le cadre du service ;- Evaluations des personnels des instituts ;- Courriers portant assignation des personnels des instituts en cas de grève ;- Actes, courriers, notes, procès-verbaux, comptes-rendus et décisions relatifs au suivi des étudiants, des élèves et des stagiaires dela formation professionnelle continue :o — Livrets de formation, résultats des évaluations, tableau de présentation au jury du diplôme d'Etat, feuilles de passaged'année, ...Conventions de stage des étudiants/élèves,Conventions de formation des stagiaires de la formation professionnelle continue,Attestations de présence en formation et de fin de formation à destination des organismes financeurs,Décisions et comptes-rendus d'instances, comptes-rendus de la Commission d'Attribution des Crédits,o ... Certificats de scolarité, ...- Conventions de remboursement des frais de trajet et des indemnisations des intervenants ;- Devis et factures établies par les instituts aux établissements ou aux étudiants/élèves/stagiaires pour paiement de leur formation ;- Tableaux de validation de financement établis par le Conseil Régional pour les demandeurs d'emploi ;- Factures reçues par les intervenants ou les fournisseurs pour avaliser les paiements ;- Factures établies par les instituts pour établissement des titres de recettes ;- Bons de commande du centre de documentation et cotisations aux réseaux documentaires, factures du centre de documentationdes instituts.O O 0 O
[, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - @ 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - Délégation signature 2024 46 IFSI 7
DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 8 de la décisionn°2024/05 du 15 avril 2024. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 30 décembre 2024
Le Directeur,
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - Délégation signature 2024 46 IFSI 8