LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-210
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-11-13-00009 - Arrêté préfectoral modifié n°25/36 du 13
novembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi (3 pages) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-12-02-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du
centre des Finances publiques de FEURS (1 page) Page 7
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Wim VERBIEST
(2 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-11-26-00002 - Arrêté agrément organisme de formation
débits de boissons CELSIUS à Andrézieux Bouthéon (2 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-11-26-00003 - RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42 (3
pages) Page 15
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-13-00009
Arrêté préfectoral modifié n°25/36 du 13
novembre 2025 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-13-00009 - Arrêté préfectoral modifié
n°25/36 du 13 novembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 3
EE =Liberté + Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
Préfecture de la LoireArrété préfectoral modifié n°25/36 du 13 novembre 2025portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
La préfète de la Loire,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-18 du 16/09/2024 portant composition et répartition des voix ausein du comité départemental pour l'emploi,Arrête :L'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2024 portant nomination au sein du comitédépartemental est modifié comme suit :Article 1°La préfète ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentantprésident le comité départemental pour l'emploi.Article 2Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :Madame Nathalie PROUHEZE, secrétaire générale adjointe de la préfectureMonsieur Hervé GERIN, sous préfet de Roanne, suppléant de Madame NathaliePROUHEZEMadame Agnès COL, directrice de DDETS, titulaireMonsieur François BADET, directeur départemental adjoint de la DDETS, suppléant deMadame Agnès COLMonsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint de la DDETS, titulaireMadame Laure FALLET, cheffe du pôle insertion professionnelle et politique de l'emploi àla DDETS, suppléante de Monsieur Laurent BADIOUMonsieur Arnaud RIFAUX, directeur de l'ARS, titulaireMonsieur Maxime AUDIN, directeur adjoint de l'ARS, suppléant de Monsieur ArnaudRIFAUXMadame Carole BOLUSSET-GERENTON, directrice académique adjointe de la DSDEN,titulaireMadame Béatrice DE COSAS PETIT, inspectrice de la DSDEN pour l'Information et'Orientation, suppléante de Madame BOLUSSET-GERENTON.

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-13-00009 - Arrêté préfectoral modifié
n°25/36 du 13 novembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 4
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :Madame Laurence BUSSIERE, conseillère régionaleb) Sur proposition du président du conseil départemental :Madame Nadia SEMACHE, vice présidente, titulaireMadame Nicole BRUEL, conseillère déléguée, suppléante de Madame SEMACHEMadame Marie-Jo PEREZ, conseillère déléguée, titulaireMonsieur Pierre VERICEL, conseiller délégué, suppléant de Madame PEREZMonsieur Yves PARTRAT, vice président, titulaireMonsieur Daniel FRECHET, vice président, suppléant de Monsieur PARTRATMonsieur Gaétan CARTON, directeur général adjoint, titulaireMme Josette SAGNARD, adjointe au directeur général adjoint, suppléante de MonsieurCARTONMonsieur Philippe BONNEFONT, directeur de l'insertion et de l'emploi, titulaireMadame Florence MEUNIER, directrice adjointe de l'insertion et de l'emploi, suppléantede Monsieur BONNEFONTc) Sur proposition de l'association des maires du département :Madame Ramona GONZALEZ GRAIL, maire de La Talaudière, titulaireMadame Christelle MARCHAL, maire de Malleval, titulaireMonsieur Marc ARCHER maire de Saint Cyprien, titulaireMonsieur Eric BERLIVET, maire de Roche la Molière, titulaireMonsieur Frédéric DURAND, adjoint a la ville de Saint-Etienne, titulaireMonsieur Jacques VALENTIN, adjoint au maire de sorbiers, suppléantMonsieur Cyril DOLA, adjoint au maire de Saint-Romain-les-Atheux, suppléantMadame Huguette SAHUC, conseillère municipale de Saint Héand, suppléanteMonsieur Carl INCORVAIA, adjoint au maire d'Andrézieux-Bouthéon, suppléantMadame Geneviève BRIENNON, adjoint au maire de Pouilly-sous-Charlieu, suppléante3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Monsieur Jacques RODRIGUEZ, titulaireMonsieur Jean Pierre LAURENSON, suppléantb) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :Monsieur Pascal DARNON, titulaireMonsieur Ludwig BERAUD, suppléantc) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :Non désignéd) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération généraledes cadres (CFE-CGC) :Non désignée) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Monsieur Alain MILLAUD, titulaireMonsieur Bernard CHAVOUTIER, suppléant4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :Madame Annie BARNIER, titulaire
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-13-00009 - Arrêté préfectoral modifié
n°25/36 du 13 novembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 5
suppléant : non désignéb) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Monsieur Sandrine FAURE, titulaireMonsieur Daniel VILLAREALE, président, suppléantc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Madame LIEVRE, titulaireMonsieur COLOMBAT, suppléant5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :Non désignéb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :Madame Anne ROGUES, titulairec) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :Non désignéLe présent arrêté pourra être modifié par le préfet pour compléter ou modifier les désignationsde titulaires et suppléants.Article 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deLyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laLoire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.Article 5La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.Fait à Saint-Étienne le 13 novembre 2025La Préfète de la Loire,Muriel NGUYEN
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-13-00009 - Arrêté préfectoral modifié
n°25/36 du 13 novembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 6
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-12-02-00001
Arrêté relatif à l'ouverture au public du centre
des Finances publiques de FEURS
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-12-02-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du
centre des Finances publiques de FEURS 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à l'ouverture au public du centre des Finances publiques de FEURS
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État,
modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l'État, en qualité de directeur
départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-234 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Sylvain EME,
directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la LOIRE.
Arrête :
Article 1er – À compter du 1 er janvier 2026, le centre des Finances publiques de FEURS, situé au numéro 1 de la rue
du Montal à FEURS, sera ouvert au public : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H30.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la LOIRE et affiché
dans les locaux du centre des Finances publiques visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 2 décembre 2025
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des Finances publiques de
la LOIRE
Sylvain EME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-12-02-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du
centre des Finances publiques de FEURS 8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-12-01-00003
Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du
Dr Wim VERBIEST
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Wim VERBIEST 9
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales


DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
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Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Wim VERBIEST

La préfète de la Loire,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 281-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subdélégation pour les
compétences générales et techniques ;

Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
du Dr Wim VERBIEST, inscrit sous le numéro 14396 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,

ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 218-DDPP-13 du 5 juin 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Wim VERBIEST, est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Wim VERBIEST 10







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Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.


Saint-Étienne, le 1er décembre 2025

Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental et par
délégation
La chef de service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 574-DDPP-25
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Wim VERBIEST 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-26-00002
Arrêté agrément organisme de formation débits
de boissons CELSIUS à Andrézieux Bouthéon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00002 - Arrêté agrément organisme de formation débits de boissons CELSIUS à
Andrézieux Bouthéon 12
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle police administrative et ordre public
Arrêté n° DS-2025-2086
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
La préfète de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L3332-1-1 et R3332-4 à R3332-9 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour
l'obtention des attestations prévues à l'article R3332-4-1 du code de la santé publique ;
Vu la demande du 10 septembre 2025 et le dossier complet présentés par l'organisme dénommé CELSIUS,
sis 58 rue de la Chaux à Andrézieux-Bouthéon (42160) ;
Sur proposition de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure,
ARRETE
Article 1er : L'organisme de formation dénommé CELSIUS, représenté par M. LACOUR Clément, sis 58 rue
de la Chaux à Andrézieux-Bouthéon (42160), est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser:
- à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements pourvus
de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » la formation prévue au premier alinéa de
l'article L3332-1-1 du code de la santé publique ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et
8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L3332-1-1 du code de la santé publique.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé CELSIUS, sis 58 rue de la Chaux à
Andrézieux-Bouthéon (42160) ;
Fait à Saint-Étienne, le 26 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Adrien SPERRY
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00002 - Arrêté agrément organisme de formation débits de boissons CELSIUS à
Andrézieux Bouthéon 13
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques
et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue de Saussaies –
75800 Paris cedex
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon
cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
–
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00002 - Arrêté agrément organisme de formation débits de boissons CELSIUS à
Andrézieux Bouthéon 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-26-00003
RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00003 - RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42 15
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2025-007-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-257 SAT du 02 septembre 2025 p ortant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-258 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00003 - RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42 16
Article 2 La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2025-006 du 25 juillet 2025 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 26 novembre 2025
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00003 - RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42 17
Annexe 1 :
Porteur Service Plafond annuel Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P2
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. MIRMAND Maxime MININT Carte fermée P2
M. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P2
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte fermée P2
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Référent carte achat Service Centre de facturation
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069
Programme carte
achat
Plafond par
transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
Programme carte
d'achat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-26-00003 - RAA 2025 007 Arrêté carte achat DIPN42 18