PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-065-2025-10
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-10-22-00018 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/110
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2025-10-22-00017 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/114 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 5
IDF-2025-10-22-00016 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/117
constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-29-00005 - Arrêté n° DOS-2025-4603 portant changement
de responsable légal et transfert de locaux de la SAS FS SOLIDAIRE
AMBULANCES
(94260 - FRESNES) (2 pages) Page 9
IDF-2025-10-29-00004 - Arrêté n° DOS-2025-4604 portant changement
de responsable légal de la SASU AMBULANCES PICASSO (78180 -
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) (2 pages) Page 12
IDF-2025-10-29-00006 - Arrêté n° DOS-2025-4605 portant transfert des
locaux de la SARL VITAL AMBULANCES (92220 - BAGNEUX) (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
(6 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-22-00018
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/110
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00018 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/110
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/110
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 1er janvier 1943 , portant octroi de la licence n° 78#000132 à l' officine de pharmacie sise
14 rue André Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye (78100) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-49 en date du 18 avril 2025 ayant autorisé le regroupement de trois officines
de ph armacie et octroyant la licence n° 78#001324 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise
10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100) ;

VU la déclaration en date du 22 septembre 2025 par laquelle Madame Maud JAMOUILLE informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 10 rue de la Salle à Saint -Germain-en-Laye (78100)
suite à regroupement et restitue la licence n°78#000132 ;

CONSIDERANT Que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 18 avril 2025 susvisé,
sise 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100) et exploitée sous la licence n°78#001324,
est effectivement ouverte au public à compter du 15 septembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001324 entraîne la caducité
de la licence n°78#000132 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 15 septembre 2025, la caducité de la licence n°78#000132, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001324, de l'officine de pharmacie issue du
regroupement de trois officines vers le local sis 10 rue de la Salle à Saint-Germain-en-Laye (78100).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 22 octobre 2025

Lle Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00018 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/110
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-22-00017
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/114 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00017 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/114 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/114 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 09 septembre 1994 portant octroi de la licence n°91#000227 à l'officine de pharmacie
sise Centre Commercial du Clos Guinaud – route de Lieusaint à Saint-Pierre-du-Perray (91280) ;

VU

la déclaration d'exploitation en date du 20 avril 1995 par laquelle Madame Catherine VIALAT-ALIQUOT
déclare exploiter la licence de l'officine de pharmacie sise 15 rue du Commerce à Saint-Pierre-du-Perray
(91280) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
01 août 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de à Saint-Pierre-du-Perray (91280) ;

VU la déclaration en date du 16 septembre 2025 par l aquelle Madame Catherine VIALAT-ALIQUOT
informe de la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 15 rue du Commerce à
Saint-Pierre-du-Perray (91280) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 16 septembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 16 septembre 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Catherine VIALAT-ALIQUOT sise 15 rue du Commerce à Saint -Pierre-du-Perray
(91280) est constatée.

La licence n°91#000227 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 22 octobre 2025

Lle Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00017 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/114 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-22-00016
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/117
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00016 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/117
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 7
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/117
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 06 octobre 1960 portant octroi de la licence n°93#000751 à l'officine de pharmacie
sise 56 avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (93290) ;

VU La déclaration en date du 1er octobre 2025 par laquelle Madame Jessica WEIZMAN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 56 avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-
France (93290) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 1er octobre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er octobre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Jessica WEIZMAN sise 56 avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-
France (93290) est constatée.

La licence n°93#000751 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 22 octobre 2025

Lle Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-22-00016 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/117
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-29-00005
Arrêté n° DOS-2025-4603 portant changement
de responsable légal et transfert de locaux de la
SAS FS SOLIDAIRE AMBULANCES
(94260 - FRESNES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00005 - Arrêté n° DOS-2025-4603 portant changement de responsable légal et transfert
de locaux de la SAS FS SOLIDAIRE AMBULANCES
(94260 - FRESNES)
9
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4603
portant changement de responsable légal et transfert de locaux de la SAS FS
SOLIDAIRE AMBULANCES
(94260 - FRESNES)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOSMS-2015-316 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 12 novembre 2015 portant agrément sous le n°ARS -IDF-TS/030, de la SAS FS
SOLIDAIRE AMBULANCES, sise 57/61, avenue de la Liberté – 94260 FRESNES dont le
président est Monsieur Fabrice LAVOUE ;

VU l'arrêté n°DOSMS-2016-204 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 22 juillet 2016 portant changement de responsable légal de la SAS FS SOLIDAIRE
AMBULANCES, dont le nouveau président est Monsieur Saer DIOP ;

VU l'arrêté n°DOS-2021/1726 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 10 mai 2021 portant changement de responsable légal de la SAS FS SOLIDAIRE
AMBULANCES, dont le nouveau président est Monsieur Oualid ABID ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Mickael
GOMES relatif au changement de responsable légal de la SAS FS SOLIDAIRE AMBULANCES ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00005 - Arrêté n° DOS-2025-4603 portant changement de responsable légal et transfert
de locaux de la SAS FS SOLIDAIRE AMBULANCES
(94260 - FRESNES)
10
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Mickael GOMES est nommé président de la SAS FS SOLIDAIRE
AMBULANCES à la date du présent arrêté.

En outre, les locaux sont désormais situés au 84, avenue de la Convention – 94110 ARCUEIL.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 29/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00005 - Arrêté n° DOS-2025-4603 portant changement de responsable légal et transfert
de locaux de la SAS FS SOLIDAIRE AMBULANCES
(94260 - FRESNES)
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-29-00004
Arrêté n° DOS-2025-4604 portant changement
de responsable légal de la SASU AMBULANCES
PICASSO (78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00004 - Arrêté n° DOS-2025-4604 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES PICASSO (78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) 12
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4604
portant changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES PICASSO
(78180 – MONTIGNY-LE-BRETONNEUX)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2023/2667 de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Ile-de-France
en date du 20 juin 2023 portant agrément sous le n°ARS-IDF-TS/327 de la SASU AMBULANCES
PICASSO, sise, 4 avenue des Bosquets à Montigny-le-Bretonneux (78180) dont le président est
Monsieur Samy SADAT ;

VU l'arrêté n°DOS-2024/3481 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile-de-France en
date du 06 août 2024 portant transfert de locaux de la SASU AMBULANCES PICASSO du 4,
avenue des Bosquets à Montigny-le-Bretonneux (78180) au 4, rue Michaël Faraday à Montigny-
le-Bretonneux (78180) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Madame Islam
TAIEB, relatif au changement de responsable légal de la SASU AMBULANCES PICASSO ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00004 - Arrêté n° DOS-2025-4604 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES PICASSO (78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) 13
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Madame Islam TAIEB est nommée présidente de la SASU AMBULANCES PICASSO,
sise 4, rue Michaël Faraday à Montigny-le-Bretonneux (78180), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 29/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00004 - Arrêté n° DOS-2025-4604 portant changement de responsable légal de la SASU
AMBULANCES PICASSO (78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-29-00006
Arrêté n° DOS-2025-4605 portant transfert des
locaux de la SARL VITAL AMBULANCES (92220 -
BAGNEUX)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00006 - Arrêté n° DOS-2025-4605 portant transfert des locaux de la SARL VITAL
AMBULANCES (92220 - BAGNEUX) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4605
portant transfert des locaux de la SARL VITAL AMBULANCES
(92220 - BAGNEUX)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311 -1 à L.6311 -2, L.6312 -1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté PS n°2010-599 du Directeur de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date du
26 novembre 2010 portant agrément provisoire sous le n°92 10 11, de la SARL VITAL
AMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220) dont le gérant est
Monsieur Mohamed RHARMAOUI ;

VU l'arrêté OA n°2011-DT 92/97 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 28 avril 2011 portant agrément définitif sous le n°92 10 11, de la SARL VITAL
AMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220) dont le gérant est
Monsieur Mohammed RHARMAOUI ;

VU l'arrêté OA n°2011 -321 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 03 août 2011 portant changement de gérance de la SARL VITAL AMBULANCES, dont
le nouveau gérant est Monsieur Amine RHARMAOUI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00006 - Arrêté n° DOS-2025-4605 portant transfert des locaux de la SARL VITAL
AMBULANCES (92220 - BAGNEUX) 16
2

VU l'arrêté n°DOS-2024-4497 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 21 novembre 2024 portant changement de responsable légal de SARL VITAL
AMBULANCES, dont le nouveau gérant est Monsieur Abdelghani LAMARI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 17 octobre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le /la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL VITAL AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 15, avenue
Henri Barbusse à Bagneux (92220) au 34, rue des Meuniers à Bagneux (92220) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-29-00006 - Arrêté n° DOS-2025-4605 portant transfert des locaux de la SARL VITAL
AMBULANCES (92220 - BAGNEUX) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-28-00022
Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur William WYTS, Directeur adjoint du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
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IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail, par intérim, est chargé du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-12 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-7 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail, par intérim.
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IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
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Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Monsieur Benoît
CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.

Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.
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IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, M onsieur Farid
OUNISSI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail. En cas d'empêchement,
Madame Sophie ALGALARRONDO.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025-186 du 30
septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2025
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00022 - Décision n° 2025-208 du 28 octobre 2025
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