CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2024-189
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
1t
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons
à des fins scientifiques (4 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2024-09-17-00004 - Arrêté collectif du 17 septembre 2024 portant
agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP) (2 pages) Page 8
17-2024-09-16-00004 - Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 090 au CLLAJ17 (1 page) Page 11
17-2024-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 091 à l'association TREMÄ (1 page) Page 13
17-2024-09-16-00003 - Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 092 à l'aasociation Espace Forum Solidaire
(1 page) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2024
modifiant
l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des
emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de création
d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La
Jarne (2 pages) Page 17
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-09-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 n°24EB582
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 3
PREFET Direction départementaleDE LA ; des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME 'L_iben'e'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24EB582autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissonsà des fins scientifiquesLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du Code de l'environnement la forme et lecontenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code del'environnement ;VU la demande réceptionnée le 11 septembre 2024, présentée par l'Université de La Rochelle ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT que de par leur expérience professioñnelle et de leurs formations acquises, les responsablesde I'exécution matérielle justifient des compétences techniques pour effectuer la capture et le prélèvement depoissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'opérationL'Université de La Rochelle, est autorisée à capturer des poissons et à faire des prélèvements à des finsscientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 : Objet et lieuLes prélèvements s'inscrivent dans un projet de recherche TRANSLITTENV portant sur les impacts de lasalinisation de la dynamique des contaminants et la biodiversité aquatique des marais.Cette étude concerne les marais de Brouage et de Tasdon.Pour les marais de Brouage : 5 stations sont situées dans la réserve naturelle nationale de Moëze Oléron et 4stations situées à l'extérieur de la réserve.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 4
Pour le marais de Tasdon : 1 station située dans la partie ouest du marais reconnectée à la mer en 2020 et 1station de référence extérieure au maraisCes campagnes de prélèvements sont réalisés en septembre/octobre et avril/ mai en concertation avec lesgestionnaires de la Réserve naturelle nationale de Moëze Oléron.Article 3 : Exécution matériellePersonnes intervenantes : ;- Adélaide LEREBOURS, Université de La Rochelle- Ophélia GESTIN, Université de La Rochelleet toutes autres personnes, enseignants chercheurs, habilitées de l'Université de La Rochelle.
Article 4 : ValiditéLa prése présente autorisation est valable de la date de S|gnature de l'arrêté jusqu'au 31 août 2027.Article 5 : Movens de capture autorisés- 1 à 3 filets verveux déployés sur la nuit- épuisette pour les crevettes et petites poissons (gambusie)Article 6 : Destination des poissons capturésAu terme de la pêche, les poissons sont récupérés et transférés dans un seau d'eau avec un bulleur pourmaintenir un niveau d'oxygène puis ils sont anesthésiés par une dose létale pour pratiquer les analyses decontaminants (prise de sang, dissection, conservation dans le froid, congélation)Pour chaque espèce un échantillonnage concerne :- 15 anguilles juvéniles maximum- 15 anguilles adultes- 15 perches soleils ou autres gros poissons- 30 petits poissons de type gambusies, crevettesLes individus supplémentaires sont relachés.Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pécheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) détenteur(s) du droit de péche.Article 8 : Rapport annuelUn rapport de synthèse sur les opérations réalisées, mdlquant les lieux, dates, objets et résultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée de l'autorisation ou lorsdu renouvellement (qui a lieu dans les six mois après la durée de l'autorisation), à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service Départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité et à la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique.Les données seront accessibles sur une plateforme précisée ultérieurement.Article 9 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de prélèvement. Il est tenu de la présenter à toute demande desagents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(https://www telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 5
Article 12 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : Exécution ;Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 2 3 SEP. 2024La responsabl 'unité milieux forêt biodiversité
jé OLLIVIER
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2024
n°24EB582 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 7
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2024-09-17-00004
Arrêté collectif du 17 septembre 2024 portant
agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
(JEP)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arrêté collectif du 17 septembre
2024 portant agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP) 8
ExAc AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO lTl E RS de Charente-MaritimeLibertéÉgalitéF mt'crm't«.'
Arrêté du 17 septembre 2024portant agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP)La rectrice de région académique Nouvelle-AquitaineVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'éducation ;Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à I'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD à la DSDEN pour exercer lesfonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsVu l'arrêté du 10 mai 2022, pris par le directeur académique des services de I'Education nationale, portantdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD, chefde service du SDJES ;Considérant les dossiers de demande d'agrément transmis par les associations mentionnées en annexe ;Article 1er : |l est délivré l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) aux associations dontles noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.Article 2 : L'agrément JEP des associations mentionnées en annexe est délivré pour une durée de 5ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3: La presente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'uñ recours hiérarchique. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans le délai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à La Rochelle, le 17 septembre 2024
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arrêté collectif du 17 septembre
2024 portant agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP) 9
ANNEXEListe des 3 associations locales pour lesquelles I'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) estdélivré :Numéro RNA Dénomination de Adresse Numéro d'agrémentl'associationW174001866 ESPACE FORUM SOLIDAIRE Mairie place Mossion 17-005-JEP-202417260 GEMOZACW1 730020_72 COMITE LOCAL POUR LE 22 rue Villeneuve 17-006-JEP-2024LOGEMENT AUTONOME DES 17000 LA ROCHELLEJEUNES EN CHARENTE-MARITIMEW173000095 TREMA 14 rue Edme Mariotte 17-007-JEP-202417180 PERIGNY
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arrêté collectif du 17 septembre
2024 portant agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP) 10
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2024-09-16-00004
Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 090 au CLLAJ17
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00004 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 090 au CLLAJ17 11
ExACAD EM |E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS de Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° TCA-090 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrémentà l'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes en Charente-MaritimeLa rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'éducation ;Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001, relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports à compter du 1er janvier 2021 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'Etat ;Vu l'arrété du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD à la DSDEN pour exercer les fonctions de chefdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsVu l'arrêté du 10 mai 2022, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant délégation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES :Considérant la demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présentée par l'association C.L.L.A.J.17 le 20août 2024 ; ARRÊTEArticle 1er : L'Association C.L.L.A.J.17n° RNA W173002072, dont le siège social est situé 22 rue Villeneuve — 17000 LA ROCHELLEsatisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, à la date depublication du présent arrêté.Article 2 : L'association C.L.L.A.J.17est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.Article 4 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifié aux intéressés.Fait à La Rochelle, le 16 septembre 2024. Pour la rectrice de région académique,Le chef de service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports,> -"<Arth OUAUD
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00004 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 090 au CLLAJ17 12
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2024-09-16-00005
Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 091 à l'association
TREMÄ
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 091 à l'association TREMÄ 13
ŒxACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l TI E RS de Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° TCA-091 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrémentà l'association TremäLa rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; !Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports à compter du 1er janvier 2021 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'Etat ;Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD à la DSDEN pour exercer les fonctions de chefdu service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sportsVu l'arrêté du 10 mai 2022, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant délégation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES ;Considérant la demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présentée par l'association TREMA le 18 août2023 et l'adoption de nouveaux statuts le 11 juin 2024 ;ARRETEArticle 1er: L'Association TREMAn° RNA W173000095, dont le siège social est situé 14 rue Edme Mariotte 17180 PERIGNYsatisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, à la date depublication du présent arrêté.Article 2 : L'association TREMAest réputée remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrété.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.Article 4 : Le directeur académique des services de I'Education nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifié aux intéressés.Fait à La Rochelle, le 16 septembre 2024.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00005 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 091 à l'association TREMÄ 14
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2024-09-16-00003
Arrêté du 16 septembre 2024 portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément n° 092 à l'aasociation
Espace Forum Solidaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00003 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 092 à l'aasociation Espace Forum Solidaire 15
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO | T| E RS de Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° TCA-092 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrémentà l'association ESPACE FORUM SOLIDAIRELa rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ; _Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001, relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et àI'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports à compter du 1er janvier 2021 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'Etat ;Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD à la DSDEN pour exercer les fonctions de chçfdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsVu l'arrété du 10 mai 2022, pris par le directeur académique des services de l'Education nationale, portant délégation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES ;'Considérant la demande d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire présentée par l'association ESPACE FORUMSOLIDAIRE le 15 août 2024 ; ARRÊTEArticle 1er : L'Association ESPACE FORUM SOLIDAIREn° RNA W174001866, dont le siège social est situé en mairie place Mossion - 17260 GEMOZACsatisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, à la date depublication du présent arrêté.Article 2 : L'association ESPACE FORUM SOLIDAIREest réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif dePoitiers, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hiérarchique.Article 4 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifié aux intéressés.Fait à La Rochelle, le 16 septembre 2024. Pour la rectrice de région académique,Le chef de service départementalà la jeunesse, à 'engagemeri et aux sports,Ps eJ Arthur DRQUAUD
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00003 - Arrêté du 16 septembre 2024
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément n° 092 à l'aasociation Espace Forum Solidaire 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-09-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024
portant cessibilité des emprises foncières
nécessaires à la réalisation du projet de création
d'une aire de grand passage des gens du voyage sur
la commune de La Jarne
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de création
d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIME ' 'Liberté 'Égalité_ ;Fraternité . ? l! S FP' ?fl? Æ\Arrété préfectoral dumodifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des emprises foncières nécessaires à laréalisation du projet de création d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La JarneLe Préfet de Charente-MàritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 11 mai 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, SecrétaireGénéral de la préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand pàssage ;Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024, approuvé le 15 juillet 2019,prescrivant de réaliser deux aires de grand passage sur le territoire de la communauté d'agglomération de LaRochelle ;Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de La Rochelleapprouvé le 19 décembre 2019 et ses procédures d'évolution prenant en compte les prescriptions du schémadépartemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024 en classant les parcelles concernées par lesprojets d'aires de grand passage des gens du voyage dans deux secteurs de taille et capacité d'accueil limité(STECAL), en zone Av ;Vu la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de I'agglomération de LaRochelle décide d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de 'aménagement de l'aire degrand passage de La Jarne et autorise le président à solliciter le préfet pour l'ouverture d'une enquête préalableà la déclaration d'utilité publique pour ce projet et d'une enquête parcellaire conjointe ;Vu les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire transmis par lacommunauté d'agglomération de La Rochelle ;Vu la décision du président du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 31 janvier 2024 portant désignationdu commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête et d'un commissaire enquêteur suppléant ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 prescrivant l'ouverture de I'enquéte publique unique préalable à ladéclaration d'utilité publique et à une enquête parcellaire conjointe pour le projet sus-visé sur la commune de LaJarne ;Vu les pièces indiquant que les formalités de publicité, d'affichage et de notification ont été effectuéesconformément à la réglementation en vigueur ;Vu le rapport et les avis favorables du commissaire enquêteur en date du 15 avril 2024 ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle, du 16 mai2024, par laquelle le conseil :— prend acte des observations du public, du rapport et conclusions du commissaire enquêteur,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de création
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— prend acte d'apporter l'aide nécessaire à la commune de La Jarne suivant la recommandation du commissaireenquêteur et ce dans la limite de ses compétences,— réaffirme l'utilité publique de ce projet,— confirme la demande de déclaration d'utilité publique du projet de création d'une aire d'accueil des gens duvoyage sur la commune de La Jarne et autorise son président ou son représentant à réaliser toutes lesformalités et à signer tous les actes nécessaires à l'engagement des procédures et à prendre toutes dispositionsy concourant ;Vu le courrier du 04 juin 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle, sollicitela déclaration d'utilité publique et la cessibilité des emprises foncières nécessaires pour le projet de créationd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" août 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet de création d'une aire degrand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des emprises foncières nécessaires à laréalisation du projet de création d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'erreur matérielle relative au nom de la commune mentionnée à l'article 1 de l'arrété préfectoral du 9septembre 2024 qu'il convient de rectifier ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilité des emprises foncièresnécessaires à la réalisation du projet de création d'une aire de grand passage des gens du voyage sur lacommune de La Jarne est ainsi remplacé :« Sont déclarées cessibles au profit de la communauté d'agglomération de La Rochelle, les parcelles suivantes :section Z n°198, 200, 206, 208, 210, 236, situées sur la commune de La Jarne, telles qu'elles figurent au plan età l'état parcellaire annexés au présent arrété. »Le reste est sans changement.Article 2: Le présent arrété sera notifié aux propriétaires concernés par les soins de la communautéd'agglomération de La Rochelle.Article 3 : Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d'un recours contentieux dans les deux mois àpartir de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Elle peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alorsétre introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux moisvalant rejet implicite.Le Tribunal Administratif de Poitiers peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, le Président de la communautéd'agglomération de La Rochelle, le Directeur Départemental des services fiscaux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
La Rochelle,le 2% SFP, 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2024
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