ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-096
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY (1 page) Page 3
03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON (1 page) Page 5
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. (1 page) Page 7
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-04-02-00003
Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 687/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY



Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Yves WERY, né le 30 juillet 1957 à ARLON (Belgique)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 322.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Yves WERY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Yves WERY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 2 avril 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé
Dominique Lancelot Guilhen
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arrêté n° 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-04-08-00003
Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Laure
GUILLON
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 5
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 714/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Laure GUILLON, née le 7 mai 1968 à AUBUSSON (23)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 12145.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Laure GUILLON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Laure GUILLON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 8 avril 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
L'adjointe au chef de service santé, protection des
animaux et de l'environnement,
Signé,
Dominique Lancelot Guilhen.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arrêté N° 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 6
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2025-06-17-00002
Décision de fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des
Dames.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit
de tabacs ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 7
E Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité DÉCISION DE FERMETURED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrementinformée ;
DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- 1 rue des Dames 03240 Cressanges, en date du 15/04/2025
Fait à Clermont-Fd, le 17/06/2025,Le directeur régional des douanes
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - Décision de fermeture d'un débit
de tabacs ordinaire sis à Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 8