CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-159
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Pôle des Polices Administratives
2A-2024-12-12-00001 - Arrêté instituant des mesures de police au
centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de la visite du Pape François le
15 décembre 2024 (3 pages) Page 3
2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de
protection et différentes mesures de police à l'occasion de la visite
du Pape François le 15 décembre 2024 (16 pages) Page 7
2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de
circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,
Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape
François à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 (8 pages) Page 24
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00001
12/12/2024
Arrêté instituant des mesures de police au
centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de la visite du
Pape François le 15 décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arrêté instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de
la visite du Pape François le 15 décembre 2024 3
Ex _PRÉFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccioà l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code général des collvectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L.221511 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.33211 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et suivants, et L. 2261 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio ;Considérant que, aux termes de l'article 79 du décret 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud a la charge de prévenir des évènements susceptibles de troubler l'ordre public ou d'yfaire face ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à prévenir les infractions à la loi pénale et à garantir la sécurité despersonnes et des biens, et que répond à cet objectif une mesure interdisant le transport de produitscombustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ; que le port, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques , d'armes à feu, y compris factices, et demunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme peuvent présenter un dangerpour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que le 15 décembre 2024 se déroulera à Ajaccio la visite apostolique du Pape François ;qu'à cette occasion, des dizaines de milliers de visiteurs et de fidèles se réuniront à Ajaccio, danscertains lieux concentrant une densité de population très importante ; que les évènements organisés àl'occasion de ces visites, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles deconstituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arrêté instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de
la visite du Pape François le 15 décembre 2024 4
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevéde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant dès lors que l'instauration de mesures de police administrative générale au centre-villed'Ajaccio, le dimanche 15 décembre de 05h00 à 22h00, est adaptée et justifiée au vu de la situationsécuritaire actuelle et des évènements qui sy dérouleront ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bondéroulement de la visite du Pape François ; que la mise en place de différentes mesures de police àI'occasion de cet évènement répond à ces objectifs ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :Article 1 : Tout rassemblement de nature revendicative est interdit le dimanche 15 décembre 2024 de05h00 à 22h00 dans le centre-ville d'Ajaccio, tel que délimité en annexe du présent arrêté.Article 2: Dans le centre-ville d'Ajaccio, le dimanche 15 décembre 2024 de O5h00 à 22h00, sontinterdits :- Le port, le transport et l'utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gazinflammables dans tout récipient tel que bidon ou jerrican ;- Le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques ,d'armes à feu, y compris factices, et de munitions, ainsi que de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectileprésentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Corse-du-Sud. Il peut faire l'objet d''un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif de Bastia est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présentarrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-sud, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraadressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio, affiché dans les locaux de lamairie d'Ajaccio et aux abords immédiats du périmètre défini « centre-ville d'Ajaccio ».Fait à Ajaccio,le 42 DEC. 2024
FILIPPINI
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arrêté instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de
la visite du Pape François le 15 décembre 2024 5
AnnexeReprésentation cartographique du centre-ville d'Ajaccio
2s Ornano
Onitainasi-- /9pitainerie;
/ £ - * -
- Ty i ~P
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arrêté instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio à l'occasion de
la visite du Pape François le 15 décembre 2024 6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00002
12/12/2024
Arrêté instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
visite du Pape François le 15 décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 7
Ex .PREFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police à l'occasionde la visite du Pape François le 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-12 et L. 22611 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio ;Considérant que, aux termes de l'article 79 du décret 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud a la charge de prévenir des évènements susceptibles de troubler l'ordre public ou d'yfaire face ;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ;Considérant que le 15 décembre 2024 se déroulera à Ajaccio la visite apostolique du Pape François ;qu'à cette occasion, des dizaines de milliers de visiteurs et de fidèles se réuniront à Ajaccio, danscertains lieux concentrant une densité de population très importante ; que les évènements organisés àl'occasion de ces visites, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sont susceptibles deconstituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevéde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 8
Considérant dès lors que l'instauration de périmètres de protection autour de zones précisémentdélimitées au sein desquelles l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application del'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, est adaptée et justifiée au vu de la situationsécuritaire actuelle et des évènements qui s'y dérouleront ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bondéroulement de la visite du Pape François; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion des évènements répond à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE:
TITRE PREMIERINSTITUTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 1°°:1- !! est institué un périmètre de protection autour du ponton d'accostage de la navette maritimeMuvimare gérée par la Société Publique Locale de mobilité et de stationnement du pays ajaccien sur laplage de Porticcio, sur la commune de Grosseto-Prugna, auquel l'accès est réglementé, dans lesconditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 05h00 à 19h003- Le périmètre de protection est délimité, selon le tracé figurant au plan en annexe, comme suit :- Boulevard Rive sud, ponton de Porticcio, navette vers Ajaccio4- Le point d'accès au périmètre de protection où est installé le dispositif de pré-filtrage et de filtrageest le suivant, selon le plan en annexe :n°1 Accès au ponton, point de départ de la navette maritime Muvimare, opéréepar la Société Publique Locale de mobilité et de stationnement du pays ajaccien, vers AjaccioArticle 2:1- Il est institué un périmètre de protection le long du boulevard Charles Bonaparte, sur la communed'Ajaccio au sein duquel l'accès et la circulation sont réglementés, dans les conditions fixées par leprésent arrêté.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 9
2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 11h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Cours Prince Impérial (T21)Boulevard Charles Bonaparte (T21)Boulevard Georges Pompidou (T21)Cours Jean Nicoli (T21)Route d'Aspretto4- Les points d'accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Route d'Aspretto/ Chapelle St Josephn°2 Bd Georges Pompidou/ Route St Josephn°3 Bd Georges Pompidou/ Avenue Mont Thaborn°4 Bd Georges Pompidou/ Rond point Avenue Franchinin°5 Cours Prince Impérial/ Rue des Archivesn°6 Cours Prince Impérial/ Avenue Maréchal Juinn°7 Cours Jean Nicoli/ Rue de Candian°8 Cours Jean Nicoli/ Rue Paul Colonna d'lIstria
Article 3 :1- Il est institué un périmètre de protection autour de l'antiquarium du Baptistère de Saint-Jean, sis 21boulevard Dominique Paoli sur la commune d'Ajaccio au sein duquel l'accés et la circulation sontréglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 11h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Cours Napoléon (T21)Avenue du Président KennedyBoulevard Dominique PaoliBoulevard Jérôme et Barthélémy MaglioliRue Antoine SollacaroRue du Dr Del PellegrinoAvenue Jean Jérôme LevieBoulevard Charles BonaparteBoulevard Sampiero
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 10
4- Les points d'accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Rue du Dr Del Pellegrino
Article 4 ;1- Il est institué un périmètre de protection autour du Palais des Congrès, sis au quai l'Herminier, de laplace Foch et de la citadelle d'Ajaccio, sise 8-10 boulevard Casanova, situés sur la commune d'Ajaccio,au sein duquel l'accès et la circulation sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 12h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Quai I'HerminierQuai de la RépubliqueQuai NapoléonAvenue Antoine SerafiniAvenue du premier ConsulBoulevard Danièle CasanovaPort Tino RossiRue de la PortaRue Bonaparte4- Les points d'accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Boulevard du Roi Jérôme / halles Campinchin°2 Boulevard du Roi Jérôme / Place César Campinchin°3 Avenue du premier Consul / Place Fochn°4 Ponton du Port / Navette maritime Porticcio
Article 5 :1- 1l est institué un périmètre de protection autour de la Cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomptiond'Ajaccio, sise rue Fiorcioli Conti sur la commune d'Ajaccio, au sein duquel l'accès et la circulation sontréglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 13h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 11
Boulevard Danièle CasanovaBoulevard LantivyRue Fiorcioli ContiAvenue Eugène MacchiniRue Saint-CharlesRue Notre DameRue Sœur Alfonse4- Les points d'accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Avenue Eugène Macchini / Rue Fiorcioli ContiArticle 6 :1- 1l est institué un périmetre de protection autour de l'évêché d'Ajaccio, sis 8 boulevard SylvestreMarcaggi sur la commune d'Ajaccio, au sein duquel l'accès et la circulation sont réglementés, dans lesconditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 16h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Rue Miss CampbellBoulevard Sylvestre MarcaggiBoulevard Fred ScamaroniBoulevard François SaliniComtesse Walewska4- Les points d'accès au périmetre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Boulevard Sylvestre Marcaggi / Bd Pascal RossiniArticle 7 :1- 1l est institué un périmètre de protection autour de la Place Miot située sur la commune d'Ajaccio, ausein duquel l'accès et la circulation sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 18h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Boulevard Pascal Rossini4- Les points d'accés au périmetre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet 2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 12
n°1 Boulevard Pascal Rossini / entrée 1 place Miotn°2 Boulevard Pascal Rossini / entrée 2A place Miotn°3 Boulevard Pascal Rossini / entrée 2B place MiotArticle 8 :1- Il est institué un périmètre de protection autour de la place d'Austerlitz, dite du Casone, située sur lacommune d'Ajaccio, au sein du quel l'accès et la circulation sont réglementés, dans les conditions fixéespar le présent arrêté.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 décembre de 06h00 à 18h003- Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le tracéfigurant au plan en annexe :Cours Général LeclercAvenue Nicolas PietriBoulevard Madame MèreAllée de la légion d'honneurBoulevard Dominique FabianiRue de Rivoli4- Les points d'accès au périmètre de protection où sont installés des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n°1 Cours Général Leclerc/ Boulevard Dominique Fabiani/ Rue Comtesse MariaWalewska
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 13
TITRE |l
Mesures de police applicables à l'intérieur des périmètres de protection
Article 9 : Les dispositions du présent article sont applicables dans les périmètres de protection etdurant les périodes définis au titre premier.
1- Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Les personnes ont l'obligation, pour accéder au périmètre par les points de pré-filtrage et defiltrage prévus aux articles 3 et 4 ou pour circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à lademande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers depolice judiciaire ou, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de policejudiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;b) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéderà l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de lapolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d''une mesure de filtrage adaptée.2- Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionné à l'article 20 du même code, ainsi queles agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du même code, sontautorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite desvéhicules.Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure,spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'État dans le département,peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès desagents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre àI'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions duprésent titre, les personnes qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main,à leur fouilte, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accèsaux périmètres institués par les articles 1°, 2 et 3 ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci,conformément à l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure.Article 11 : Toute infraction aux dispositions des articles 9 et suivants du présent arrêté est passible dessanctions prévues à l'article R. 610-5 du code pénal.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 14
Titre !!l
Dispositions finales
Article 12 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent étre levées et rétablies sur décision dureprésentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.Article 13 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enCorse-du-Sud. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif de Bastia est compétent pour connaître des litiges nés de l'application duprésent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 14 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-sud, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraadressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio, affiché dans les locaux de lamairie d'Ajaccio et aux abords immédiats des périmètres définis aux articles 1%, 2, 3, 4, 5,6, 7 et 8.
Fait a Ajaccio, le 1 2 DEC. zucàLe préfet
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 15
AnnexeReprésentation cartographique des périmètres de protection et des points d'accès aux périmètresPonton d'accostage :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 16
Boulevard Charles Bonaparte :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 17
Baptistère Saint-Jean :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 18
Palais des Congres :
. . q - ; | à l':' ; ' ' | .'Ë | 'l F ; ñ ; | E %
— =— u= Périmètre de protection A B. Point d'accèss""—ê"an:/ 6A—Ë'- 3
@"#
vMpa=-en
1
uY-~ys
>
ÿ 5 0 1F_nfa= _—nenchrnanenau unN
i G v'
Gateani
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 19
La cathédrale Notre-Dame-de-I'Assomption :
— == == Périmètre de protection. Point d'accès
Evéché :
| = == = Périmètrede protection. Point d'accès
vudeoccecdBocnonu=Es——
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
S S
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 20
Place Miot :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 21
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la visite du Pape François le 15 décembre 2024 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-12-00003
12/12/2024
Arrêté portant restriction temporaire de
circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio,
Alata, Appietto, Bastelicaccia et
Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du
Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
24
E XPREFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata,Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François
VuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
à Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-18 ;le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 2261 ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio ;Considérant l'annonce du Vatican du 23 novembre 2024 officialisant la visite du Pape François àAjaccio le 15 décembre 2024 ;Considérant le programme de la visite du pape en centre-ville d'Ajaccio ;Considérant que ce grand événement, de portée internationale, occasionnera une très forteaffluence en direction du centre-ville d'Ajaccio susceptible d'entraîner une congestion du traficroutier et, partant, des risques pour la sécurité routière et des risques de troubles à l'ordre public ;Considérant que cet événement, ainsi que les personnalités et le public qui y assisteront, sontsusceptibles, dans le contexte actuel de menace élevée, de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité du convoi pontifical ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
25
Considérant les besoins exprimés par le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud et par la direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud ;Considérant que la Collectivité de Corse et les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicacciaet Sarrola-Carcopino ont été consultées sur le projet de restriction temporaire de circulation sur lesvoies relevant de leur compétence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE :Article 1 - Sont interdites à la circulation, le dimanche 15 décembre 2024 entre 6h00 et 22h00, les voiessuivantes :- la D61 entre le rond-point du Listinconu D81/D61 à Appietto et le rond-point des Milelli àI'intersection D61/bvd Abbé Recco à Ajaccio- la D81 entre l'intersection D81/D61 à Appietto et l'intersection D81/T22 à Ajaccio (Mezzavia)- la T22 entre le rond-point T22/entrée nord zone commerciale Baleone à Afa et Sarrola-Carcopino etl'intersection D81/T22 à Ajaccio (Mezzavia)- la D72 entre le rond-point T22/D72 et le rond-point D72/entrée ovest de la zone commerciale dePernicaggio à Sarrola-Carcopino- la T20 entre le rond-point de la Caldaniccia T20/D72 à Sarrola-Carcopino et le rond-point duPrunelli T20/T21/T40 à Ajaccio- la T40 entre le rond-point de Pisciatello T40/D55B à Bastelicaccia et le rond-point du PrunelliT20/T21/T40 à Ajaccio-la T21.Article 2 - Pour faire respecter l'interdiction prévue à l'article 1, des voies seront barrées par les forces del'ordre et des déviations mises en place le cas échéant, aux emplacements suivants :- rond-point sur la D111 à l'intersection bvd Albert 1*/rue du Colone! Taddei à Ajaccio- intersection D11B/D11 chemin de Saint-Antoine/route du Salario à Ajaccio- rond-point des Milelli à l'intersection D61/bvd Abbé Recco à Ajaccio- rond-point du Listinconu D81/D61 à Appietto- intersection D81/D161 à Alata- rond-point sur la T22 à l'entrée nord zone commerciale Baleone à Afa et à Sarrola-Carcopino- rond-point sur la D72 à l'entrée ouest de la zone commerciale de Pernicaggio à Sarrola-Carcopino- rond-point de la Caldaniccia T20/D72 à Sarrola-Carcopino- rond-point de Pisciatello T40/D55B à Bastelicaccia- intersection T22/chemin du moulin, pont de la Confina, à Ajaccio- rond point à l'intersection T22/D81/D31, route de Calvi, à Ajaccio- intersection D81/ancien chemin d'Ajaccio à Appietto, à Ajaccio- intersection T22/chemin du Ranocchieto à Ajaccio- intersection T22/chemin de Suartello à Ajaccio.Ces points de barrage forment un périmètre à l'intérieur duquel les voies seront interdites à lacirculation.Article 3 - Les interdictions prévues aux articles 1 et 2 ne sont applicables ni aux piétons, ni aux riverainspouvant en justifier, ni aux personnes dôment habilitées par le préfet, ni aux personnels de la villed'Ajaccio et de la CAPA habilités, ni aux personnels soignants en service, ni aux personnels du ministèrede la Justice habilités, ni aux forces de l'ordre, ni aux personnels de sécurité civile et de secours, ni auxtaxis en service, ni aux transports collectifs prévus par les autorités publiques dans le cadre deI'événement considéré.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
26
Article 4 - La carte annexée au présent arrété illustre le périmètre mentionné à l'article 2.Article 5 - La restriction temporaire de circulation prévue par le présent arrêté s'applique sans préjudicedes autres restrictions, interdictions et protections prévues par arrêtés dans le cadre de la visite du PapeFrançois à Ajaccio et de la préparation de celle-ci.Article 6 - L'information du public est assurée par les réseaux sociaux et sites internet de la préfecturede la Corse-du-Sud et des communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino.Article 7- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeurdépartemental des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmeriede Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le président du conseil exécutif de laCollectivité de Corse et les maires des communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia etSarrola-Carcopino sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
À Ajaccio, le 1 2 DEC. 2024
éromg FILIPPINI
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans un délaideux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
27
ANNEXEVue d'ensemble
s )
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
28
Zone Listincu
F
Zone Baleone
)'!)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
29
Zone Prunelli
F E'I
< &w. ehiek LA 1 T
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
30
Zone Ajaccio ville
fs
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,
Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino à l'occasion de la visite du Pape François à Ajaccio le dimanche 15
décembre 2024
32