SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-147
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion intérims IT
30072024 signé DREETS (8 pages) Page 3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2024-07-29-00013 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°
2024-0904
Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation
du
tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA
MOTTE-SERVOLEX (3 pages) Page 12
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-07-30-00003
DECISION AFFECTATION 73 gestion intérims IT
30072024 signé DREETS
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion intérims IT 30072024 signé DREETS 3
E = : ; os
MINISTERE Direction régionale
DU TRAVAIL | de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTÉ du travail et des solidarités
IDARIid gt nn Auvergne-Rhône-Alpes
d'qaiité
fratenmisé
Lyon le 30 juillet 2024
DECISION DREETS/T/2024/61 portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
département de la Savoie et gestion des intérims à compter du 1°' août 2024
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection
du travail; :
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhéne-Alpes de Madame
Isabelle NOTTER ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023
portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL,
directeur régional adjoint, responsable du pêle « politique du travail » (Pôle T) ;
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2024/49 du 28 juin 2024 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de
la protection des populations du département de la Savoie,
DECIDE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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Article 1: Sont. nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle 1- Est: Madame Christine FABRE
- Unité de contrôle 2 - Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie les agents
suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Yélena BOUZIAD, Inspectrice du Travail
Section 1-2: Alexandre BONELLI, Inspecteur du Travail
Section 1-3: Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail
Section 1-4: Rémi PIERRE, Inspecteur du Travail
Section 1-5: Monsieur Damien CRAUK, Inspecteur du travail
Section 1-6: Madame Isabelle GUENOT, Inspectrice du travail
Section 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, Inspecteur du travail
Section 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, Inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1: Section vacante
Section 2-2: Madame Marie COGNÉ, Inspectrice du travail
Section 2-3: Madame Ophélie MANTELET, Inspectrice du travail
Section 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, Inspecteur du travail
Section 2-5: Section vacante
Section 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du travail
Section 2-7: Monsieur Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés a
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une
organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail est
organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par |
l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou .
d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas
d'absence de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas
d'absence de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1-8.
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce la par
l'inspectrice du travail de la section 1-1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce dernier par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par »
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3. |
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas
d'absence de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas
d'absence de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré
selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par:
- L'inspectrice du travail de la section 2-2,
- L'inspectrice du travail de la section 2-3,
- L'inspecteur du travail de la section 2-4,
- L'inspecteur du travail de la section 2-6,
- L'inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le
responsable de l'Unité de Contrôle 1-Est.
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7. |
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspectrice du travail de la 2-2. | |
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la section 2-7, ou en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice
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du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 2-3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
_ cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du travail
de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré
selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
— L'inspectrice du travail de la section 1-1,
— L'inspecteur du travail de la section 1-2,
— L'inspecteur du travail de la section 1-3,
— L'inspecteur du travail de la section 1-4,
— L'inspecteur du travail de la section 1-5,
— L'inspectrice du travail de la section 1-6,
— L'inspecteur du travail de la section 1-7,
— L'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que ©
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le
responsable de l'Unité de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : Organisation de l'intérim de la section 2-1:
- L'intérim de la commune d'Aix-les-Bains correspondant aux IRIS Marlioz (730080403),
IRIS Chantemerle-Saint-Pol (730080402), IRIS Tir-aux-pigeons (730080401), IRIS Saint-
Simond (730080302), IRIS Centre-Ville-Nord (730080101) est assuré par Ophélie
MANTELET. |
- L'intérim des communes de La Biolle, Entrelacs (fusion des anciennes communes
d'Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod), Saint-
Ours, est assuré par Ophélie MANTELET.
- L'intérim de la commune de La Motte-Servolex est assuré par Grégory GIUFFRIDA.
- L'intérim des communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint-Pierre-
de-Curtille, Serrières-en-Chautagne et Vions est assuré par Marie COGNE.
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Article 5 : Organisation de l'intérim de la section 2-5 :
- L'intérim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chambéry: IRIS Centre-Ville
(730650901), IRIS Centre-Ville 2 (730650902), IRIS Bissy 1 (730650401) et IRIS Bissy 2
(730650402) est assuré par Hubert GUIRIMAND.
Article 6: dispositions particulières a l'intérim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon
Turin:
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas de d'absence ou
d'empéchement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'intérim de l'ensemble des
chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assuré par Grégory GIUFFRIDA. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur
application.
Article 7 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités
« Mines & Carrières » :
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines & Carrières cité
à l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est assuré
par Thibault OLIVA. La suppléance est assurée par Marie COGNE. En cas d'absence ou
d'empéchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur
application. |
Article 8 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/49 du 28 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est applicable
à compter de sa publication.
Article 9 :
La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
du département de la Savoie.
Pour la Directrice régionale,
Le directeur régional adjoint,
Responsable du pêle Politique du travail
5 ——
Régis GRIMAL
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Imprimé par FABRE Christine - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST
Sujet : Re: encore un dysfonctionnement généré par wikit
De : OLIVA Thibault (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 2 - OUEST <thibault.oliva@savoie.gouv.fr>
Date : 31/07/2024 à 09:02
Pour : COMPTOUR Guillaume (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <guillaume.comptour@savoie.gouv.fr>, GUIRIMAND Hubert (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité
de Contrôle 2 - OUEST <hubert.guirimand @savoie.gouv.fr>, THERMOZ Delphine - DDETSPP 73/DIRECTION <delphine.thermoz@savoie.gouv.fr>, FABRE Christine (Travail) -
DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <christine.fabre@savoie.gouv.fr>, GIUFFRIDA Gregory (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 2 - OUEST
<gregory.giuffrida@savoie.gouv.fr>, de Contrôle 2 - OUEST, MANTELET Ophelie (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité <ophelie.mantelet@savoie.gouv.fr>, DESHAYES Yohann (Travail)
- DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 2 - OUEST <yohann.deshayes@savoie.gouv.fr>, COGNE Marie (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 2 - OUEST
-<marie.cogne @savoie.gouv.fr>, CRAUK Damien (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <damien.crauk@savoie.gouv.fr>, CASTELAIN Jean-Luc (Travail) - DDETSPP
73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <jean-luc.castelain@savoie.gouv.fr>, GUENOT Isabelle (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <isabelle.guenot@savoie.gouvfr>,
BONELLI Alexandre - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <alexandre.bonelli@savoie.gouv.fr>, PIERRE Rémi (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST
<remi.pierre@savoie.gouv.fr>, BOUZIAD Yélena (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST <yelena. cn gouv.fr>, "73/DIRECTION, POTHET Thierry
(Directeur) - DDCSPP" <thierry.pothet@savoie.gouv.fr>
Bonjour,
En effet, si vous avez enregistré sur vos serveurs des courriers créés depuis Wiki'T et que vous n'arrivez pas à les ouvrir, il faut décocher le Word
addin de Wiki'T:
Depuis le fichier Word cliquer sur : Fichier > Option > Complément > WIKI'T WordAddin > Atteindre > décocher les cases > OK
Normalement cela s'appliquera pour tous les autres documents WORD.
Options Word
Accueil = . 'General
aa Affichage
"Colterfe; Afficher et gérer les compléments Microsoft Office.
£R Vérification Compléments
si eae ek ae —————————— =
Presse-papiers Enregistrement 'Nom + Emplacement Type _ # =
Le Langue ; ' r - ' . a rere "ss . Contacts de messagerie instantanée (Français) C.\...iles\Microsoft Shared\Smart Tag\IMCONTACT.DLL Action
Options avancées Convertisseur de mesures (Convertisseur de mesures) CA.n Files\Microsoft Shared\Smart Tag\METCONV.DLL Action
if 7 a Date (XML) C\...mon Files\Microsoft Shared\Smait Tag\MOFLDLL Action
= Personnaliser le cuban Numéro de téléphone (XML) . C:\...mon Files\Microsoft Shared\Smart Tag\MOFL.DLL Action
'= Barre d'outils Acces rapide
, Compléments ActionsPane Schema for Add-Ins con Files\Microsoft Shared\VSTO\ActionsPane3.xsd Schéma XML
' Heure (XML) : CA\..men Files\Microsoft Shared\Smart Tag\MOFL.DLL Action Centre de gestion de la confidentialité
Microsoft Aclions Pane 3
Notes OneNote sur des documents Word CA..x86)\ Microsoft Office\Office16\ONWordAddin.dilKit d'extension XML
Complément COM
Complément :
Éditeur :
Compatibilité :WIKI'T WordAddin
<Aucun> .
Aucune informalion de compatibilité dispanible
Emplacement : file:///C\Program Files (x86)\WIKIT\SitereNG.WordAddin.vstolystolocal
Description: WIKI'T WordAddin
Gérer: Compléments COM + Atteindre....AD GO be Deb Brae Fe pe Bete Sug eae pede te Be gaa
Omets 25
EI À Tapez ici pour effectuer une recherche
Thibault OLIVA
Inspecteur du travail :
Pole travail - Unité de Contrôle 2 - Section 6
DDETSPP de Savoie
321 chemin des Moulins - 73000 CHAMBERY
Tel : 04.79.331518 - 04.79.60.70.32
EB
PREFET
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Lièvrié
Pyalize
Fraternité
Le 30/07/2024 à 16:24, COMPTOUR Guillaume (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unité de Contrôle 1 - EST a écrit :DDETSPP 73
Bonjour
Plus d'un an après l'abandon de wikit, pourrait on encore faire remonter un dysfonctionnement généré par cette applicatif ?
Les anciens courriers 2022-2023 etc, anciennement rédigés sous wikit puis placés sous word dans le chrono numérique, "bugent" dès lors
qu'on les ouvre dans le chrono numérique (cf. PJ), les rendant à peu près inexploitables
(Pour mémoire, la semaine dernière, un bug de SUIT compliquait grandement l'organisation d'une audition pénale libre)
Comme on peine à trouver à WIKIT ou SUIT une utilité autre que de produire de la statistique et servir ainsi de discriminant pour les
attributions de CIA.ou autre rémunération variable, il serait bien que ce type d'applicatif, à défaut de faire gagner du temps, évite au moins
1 sur 2 '31/07/2024 à 09:46
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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2 sur 2Imprimé par FABRE Christine - DDETSPP 73 /PT/Unité de Contrôle 1 - EST
d'en faire perdre (voire d'insécuriser les procédures, comme la semaine dernière...)
Bonne fin de journée
Guillaume COMPTOUR
Inspecteur du travail
Unité de Contrôle 1 - EST
DDETSPP de la Savoie
321, chemin des Moulins - BP 91113 - 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 60 70 65
travail-emploi.gouv.fr
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI DORESPP PS
ET DE L'INSERTION
Liberte
Passé
Frscerviré +
31/07/2024 à 09:46
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion intérims IT 30072024 signé DREETS 11
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-07-29-00013
Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0904
Portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation
du tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA
MOTTE-SERVOLEX
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0904
Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation
du tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX12
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires (DDT)
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73011 CHAMBÉRY Cedex
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des Territoires (DDT)



Service Sécurité Risques


Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0904
Portant renouvellement de l'autorisation d'exploita tion
du tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA MOTT E-SERVOLEX

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneu r
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Palmes académiques

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité
de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant
installation de M. François RAVIER en qualité de pr éfet de la Savoie.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses art icles L 118-1, R118-3-2 et R118-3-3,
Vu la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des
systèmes de transport,
Vu le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif à la création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité,
Vu le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à l a sécurité des ouvrages du réseau
routier,
Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 2006, fi xant les exigences de sécurité
minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mè tres du réseau
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Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation
du tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX13

transeuropéen,
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 portant application de s dispositions des articles R. 118-3-
9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et re latif à la composition et la mise à
jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et
accidents significatifs,
Vu l'instruction technique issue de la circulaire n °2000-63 du 25 août 2000 abrogée,
relative aux dispositions de sécurité dans les nouv eaux tunnels routiers,
Vu la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers
d'une longueur supérieure à 300 mètres,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifiant l 'arrêté préfectoral du 18 décembre
2006, portant création de la sous-commission départ ementale de sécurité des
infrastructures et des systèmes de transport au sei n de la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-0856 du 31 juillet 2018 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du tunnel de l'Epine jusqu'au 2 août 2024,
Vu le rapport de l'Expert de janvier 2024,
Vu la note émanant de la société AREA en date du 4 mars 2024, en réponse au
rapport d'expertise,
Vu le dossier de sécurité de l'ouvrage déposé le 17 avril 2024 par la société AREA,
Vu l'avis favorable du 5 juillet 2024, formulé par la sous-commission départementale
de sécurité des infrastructures et des systèmes de transport,

Considérant que le renouvellement de l'autorisation d'exploitat ion du tunnel de l'Epine doit
être pris sur la base du dossier de sécurité déposé par la société AREA,
Sur proposition de Madame la Directrice Département ale des Territoires de la Savoie,

Arrête

Article 1.
L'exploitation du tunnel de l'Epine, situé sur le t erritoire des communes de Nances et de La
Motte-Servolex, est autorisée pour une période de s ix ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.

Article 2.
Cette autorisation est toutefois assortie de l'ense mble des recommandations formulées par les 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0904
Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation
du tunnel de l'Epine
sur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX14

membres de la sous-commission départementale pour l a sécurité des infrastructures et des
systèmes de transport lors de la séance du vendredi 5 juillet 2024, à savoir :
• Les trottoirs du côté de la voie rapide sont à reme ttre en état pour faciliter le
cheminement des piétons.
• Les conditions d'isolement des locaux techniques do ivent être améliorées et la
présence d'une détection incendie vérifiée.
• Une Inspection Détaillée Périodique (IDP) des équip ements doit être réalisée pour le
prochain Dossier de Sécurité (DS). Elle sera établi e par une société privée.
• L'évolution des éléments du génie civil relatifs à la présence d'un aléa « chutes de
blocs » est à suivre tel que précisé au niveau de l'IDP.

Article 3.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421.7 du code de justice administrative, le présent arrêté
est susceptible de faire l'objet d'un recours en an nulation devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de s a publication au recueil des actes
administratifs. Dans le même délai, un recours grac ieux est également possible auprès de
l'autorité signataire du présent arrêté. Cette déma rche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la réponse au recours gracieux (l'absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implici te du recours gracieux).

Article 4.
Monsieur le Directeur de la société AREA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Savoie et dont l'ampliation sera
adressée pour information à :
Messieurs les Maires des communes de NANCES et de L A MOTTE-SERVOLEX,
Monsieur le Directeur de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile,
Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Savoie,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Monsieur le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'In cendie et de Secours,
Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes des Tunnel s.

Chambéry, le 29/07/2024

Le Préfet
Signé
François RAVIER 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0904
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