HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-145
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit petit
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-17-00001
ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit petit
Chatelard
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emPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 17 avril 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0345
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix / Genève, sur
les communes des Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux urgents de mise en
sécurité d'un écran acoustique suite à visite périodique classant cet ouvrage en 3US
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'arrête préfectoral n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2026 et pour le
mois de janvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 17 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 17 avril 2026 ;
VU l'avis de Mme la lieutenante, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 17
avril 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 17 avril 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 17 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux urgents de mise en sécurité d'un écran acoustique au niveau
du tunnel du petit Châtelard, sur la RN 205 sens Chamonix-Genève, sur les communes des Houches et
de Passy, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter l'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRÊTE
Article 1er
: Du lundi 20 avril 2026 au mardi 21 avril 2026 en journée de 7h00 à 18h00, les conditions
de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève
:
La circulation est réduite sur la voie de gauche du PR 13+450 au PR 14+500 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Article 2 : En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.
Article 3
: Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de
chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation n'excédant pas 5 minutes.
Article 4
: Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents
ATMB tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
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Article 5 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en est de même pour
l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6
: Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ;
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le maire de la commune des Houches.
- M. le maire de la commune de Passy.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule déplacements,
3/3
Lionel
PUPPIS
Date :
2026.04.17
15:41:33
+02'00'
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