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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13 -2024-116-bis

PUBLIE LE 22 MAI 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches -du-Rhône


Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2024 Page 3























Préfecture de Police
des Bouches -du-Rhône


Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai
2024


PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 23 mai 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de po lice des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre -Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées su r des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu la demande en date du 22 mai 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police Nationale
des Bouches -du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rass emblements et la prévention d'actes
de terrorisme le jeudi 23 mai 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protecti on de la sécurité des personnes et
des biens, de sécurité des rassemblements et de prévention d'actes de terrorisme, de procéder à la
captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité de s personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en rais on de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de leurs abords im médiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

Considérant que les obsèques de monsieur Jean -Claude Gaudin suscite le déplacement de nombreuses
personnalités, politiques et non politiques, et constituent un rassemblement susceptible de faire l'objet de
troubles à l'ordre public ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronef s est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une période d 'une
journée et sur une amplitude horaire co mprise entre 1 3h00 et 1 9h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre concerné par les obsèques , à savoir le secteur situé dans le 2ème arrondissement de
Marseille, compris entre le Quai du Port, la rue de la République, le boulevard des Dames et le littoral ; qu'au
regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;


Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'espèce, une informati on du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recuei l
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches -du-Rhône, est autorisée le jeudi 23 mai 2024, de 1 3h00 à 1 9h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 2 Enterprise » dotés chacun d'une caméra.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre suivant, situé sur la commune de Marseille
(13002), compris entre :
 le Quai du Port
 la rue de la République
 le boulevard des Dames
 le littoral


Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 - Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nation ale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches -du-Rhône.

Marseille, le 22 mai 2024

Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône,
le directeur de cabinet

signé

Rémi BOURDU















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