PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-458
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-09-30-00001 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement "Opéra urbain" du 22 au 28 octobre 2024 à Toulouse (2
pages) Page 3
31-2024-09-23-00004 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement nautique "Garona Cup" le samedi 12 octobre 2024 à
Toulouse (2 pages) Page 6
31-2024-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant
renouvellement de l'agrément (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2024-09-30-00001
Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement "Opéra urbain" du 22 au 28 octobre
2024 à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-30-00001 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement "Opéra urbain" du 22 au 28
octobre 2024 à Toulouse 3
| n
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement « Opéra urbain »
du 22 au 28 octobre 2024 à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-38
du code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté du 16 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services et
à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne,
Vu la demande de manifestation nautique présentée le 31 juillet 2024 par Toulouse
Métropole en vu d'organiser l'évènement « Opéra urbain » sur la Garonne à Toulouse du 22 au
28 octobre 2024,
Préfecture
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2024-09-30-00001 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement "Opéra urbain" du 22 au 28
octobre 2024 à Toulouse 4
BONNEL Thierry
Considérant qu'il est nécessaire de restreindre la navigation entre le pont Saint-Michel et le
pont Saint-Pierre entre le 22 et le 28 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : Il est autorisé aux embarcations mandatées par la Compagnie la Machine pour
l'organisation du spectacle « Opéra urbain » de naviguer de nuit entre le mardi 22 octobre à
20 h et le lundi 28 octobre 2024 à 8h sur la Garonne à Toulouse.
Art. 2. : La navigation est interdite entre le pont Saint-Michel et le pont Saint-Pierre du
samedi 26 octobre à 6h au lundi 28 octobre 2024 à 18h à l'exception des embarcations liées à
l'évènement.
Art. 3. : Les bateaux à passagers de la société « Bateaux Toulousains » sont autorisés à
naviguer lors de l'interdiction mentionnée à l'article 2 à l'exception de la zone comprenant les
barges mises en place en amont et en aval du pont Neuf le dimanche 27 octobre 2024 de 16h
à 21h30.
Art. 4. : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, de
secours ou de police mandatées par les pouvoirs publics.
Art. 5. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 6. : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1 m à l'échelle du Pont Neuf à
Toulouse), les barges doivent être évacuées du fleuve.
Art. 7 . : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations
supplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 8. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 9. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 30 septembre 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité navigation et sécurité
fluviale,
Thierry Bonnel
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-30-00001 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement "Opéra urbain" du 22 au 28
octobre 2024 à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2024-09-23-00004
Arrêté portant restriction de la navigation lors de
l'évènement nautique "Garona Cup" le samedi
12 octobre 2024 à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-23-00004 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 12 octobre 2024 à Toulouse 6
| n
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique « Garona Cup »
le samedi 12 octobre 2024 à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-38
du code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté du 16 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services et
à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne,
Vu la demande de manifestation nautique présentée le 21 juin 2024 par Globule
Communication en vu d'organiser l'évènement « Garona Cup » sur la Garonne à Toulouse le
12 octobre 2024,
Préfecture
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2024-09-23-00004 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 12 octobre 2024 à Toulouse 7
BONNEL Thierry
Vu le protocole d'organisation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse entre l'organisateur
et la compagnie « Les Bateaux Toulousains » pour l'évènement Garona Cup 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de restreindre la navigation entre le pont Neuf et le pont
Saint-Pierre le samedi 12 octobre 2024 de 8h à 19h,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : La manifestation nautique « Garona Cup », courses d'avirons, est autorisée le samedi
12 octobre 2024 entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre sur la Garonne à Toulouse.
Art. 2. : La navigation est interdite entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le samedi 12
octobre 2024 de 8h à 19h à l'exception des embarcations liées à l'évènement et celles prévues
dans le protocole d'organisation susvisé.
Art. 3. : La mise en place d'une ligne de bouées est autorisée le samedi 12 octobre 2024 entre
le pont Neuf et le pont Saint-Pierre.
Art. 4. : Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, de
secours ou de police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.
Art. 5. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 6. : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1,2 m à l'échelle du Pont Neuf à
Toulouse), la manifestation nautique est annulée.
Art. 7 . : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations
supplémentaires relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 8. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 9. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 23 septembre 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité navigation et sécurité
fluviale,
Thierry Bonnel
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-23-00004 - Arrêté portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Garona Cup" le
samedi 12 octobre 2024 à Toulouse 8
PREFECTURE 31
31-2024-10-01-00001
Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant
renouvellement de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément 9
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024
portant renouvellement de l'agrément
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3,
fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées :
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 aR.
411-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l'habilitation relative a l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
lors de leur construction ou de leur création ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux,
des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à la Directrice Départementale
des Territoires ;
Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 19 mars 2024, donnant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Considérant la demande présentée par Monsieur OUITER Amine, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément pour exploitation, à titre onéreux, d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément 10
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 4er — Monsieur OUITER Amine est autorisé à exploiter, sous le numéro E 19 031 0009 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «DES OLIVIERS » et situé 4, place Olivier, 31300 TOULOUSE ;
Article 2 — Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en matière d'accessibilité
aux personnes handicapées telles que prévues par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6
susvisés ; |
Article 3 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivants :
B/B1 ;
Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé ;
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise ;
Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;
Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes ;
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction
Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ;
Article 10 — La Directrice Départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié en
copie à l'intéressé.
fe
44
/ 4 yt
Le Délégué ÿl'Edusition Rôutjére
CET
Guillaume NÉRIN
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément 11