ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-0573 du 5 mai 2025
adaptant les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société MBDA
FRANCE route d'Issoudun sur la commune de Bourges
Le préfet Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, livre V, titre 1er re latif aux installations classées pour la protection
de l'environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la Ré publique portant nomination de monsieur
Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 du Président de la Ré publique portant nomination de monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif au x prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2563 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1997 autorisant une extension et portant mise à jour des
activités exercées par la société Aérospatiale Miss iles sur son site de Bourges Aéroport situé 8, rue
Le Brix sur la commune de Bourges (18) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 201 7 modifié autorisant la société MBDA
FRANCE à poursuivre l'exploitation de son établissement situé route d'Issoudun sur la commune de
bourges et à modifier les installations de traitement de surface et d'application de peinture ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-0762 d u 25 mai 2023 adaptant les prescriptions de
l'arrêté préfectoral complémentaire n°2017-1-161 du 3 novembre 2017 autorisant la société MBDA
FRANCE à poursuivre l'exploitation de son établissement situé route d'Issoudun sur la commune de
Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2024-1059 du 27 juin 2024 prescrivant le positionnement
de la société MBDA France, implantée à Bourges (180 00), sur la validité des prescriptions relatives
aux restrictions des usages de l'eau et des rejets dans les milieux et de leur mise à jour si nécessai re,
la mise à jour des modalités de diagnostic des prél èvements et rejets des installations classées pour
la protection de l'environnement en vue de la mise en place de dispositions de restriction des
usages de l'eau et des rejets dans les milieux et d es dispositions supplémentaires de gestion de
crise ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025-0299 du 11 mars 2025 relatif à la surveillance des
eaux souterraines de l'établissement MBDA Bourges-Aéroport ;
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Vu le courrier du 1er juin 2023 de la société MBDA FRANCE portant à la connaissance du préfet du
Cher la modification d'un bain de la grande chaîne de traitement de surface du bâtiment 12 bis
sur le site de Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 25 juin 2024 de la société MBDA FRANCE portant à la connaissance du préfet du
Cher la modification de bains de la grande chaîne e t de la petite chaîne de traitement de surface
du bâtiment 12 bis du site de Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 31 mai 2024, complété le 26 septemb re 2024, le 27 novembre 2024 et le 20
février 2025, de la société MBDA FRANCE portant à la connaissance du préfet du Cher
l'implantation d'un nouveau moyen de dégraissage au tomatisé dans le bâtiment 12 du site de
Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 27 mai 2024 de la société MBDA FRANCE portant à la connaissance du préfet du
Cher la construction d'un bâtiment (n°38) destiné à accueillir le local de gestion de crise du site
de Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 12 avril 2024, complété par des cou rriels du 30 avril 2024,du 9 août 2024 et un
courrier du 13 mars 2025 de la société MBDA FRANCE portant à la connaissance du préfet du
Cher l'acquisition de parcelles, avec un bâtiment (n°37), attenantes au site de Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 13 mars 2024 par lequel la société MBDA FRANCE sollicite une adaptation des
prescriptions encadrant les types et quantités de d échets entreposés dans la zone de
regroupement de déchets (ZRD) du site de Bourges-Aéroport ;
Vu le courrier du 19 mars 2025 par lequel la société MBDA FRANCE émet des demandes de
corrections de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 3 novembre 2017 modifié ;
Vu les études produites par l'exploitant en 2018 et 2 019 sur la gestion et les rejets d'eaux de son
établissement en application des dispositions de l' article 4.3.5 de l'arrêté préfectoral n°2017-1-161
du 3 novembre 2017 susvisé ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées du 31 mars 2025 ;
Vu le courrier notifié le 14 avril 2025 soumettant le projet d'arrêté préfectoral à l'exploitant ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par cou rriel du 25 avril 2025 dont il a été tenu
compte ;
Considérant que l'exploitant modifie des installations classée s dans la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement et en met en œuvre de nouvelles ;
Considérant que les modifications ne sont pas soumises à évalu ation environnementale en application de
l'article R.122-2 du code de l'environnement ;
Considérant que les modifications ne sont pas de nature à entr aîner des dangers et inconvénients
significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement ;
Considérant que les demandes de la société MBDA FRANCE ne cons tituent pas une modification
substantielle des conditions d'exploiter au sens de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des rub riques mentionné dans l'arrêté préfectoral
d'autorisation ;
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Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des parce lles sur lesquelles est implanté l'établissement,
mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des point s de rejets à l'atmosphère du fait de
l'installation d'un moyen de dégraissage automatisé ;
Considérant que la demande d'adaptation de prescription de l'a rticle 5.1.3 de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 3 novembre 2017 modifié, relative aux quantités maximales de déchets
entreposées sur le site, dans la zone de regroupeme nt de déchets (ZRD), est acceptable sous
réserve de fixer la liste des déchets que l'exploit ant est autorisé à éliminer à l'extérieur de son
installation et de fixer une quantité maximale de l iquides inflammables au regard des données de
l'étude de dangers en vigueur ;
Considérant que la demande de la société MBDA France d'aménagement des prescriptions
générales des points 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé
est suffisamment justifiée et ne remet pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article
L.511-1 du code de l'environnement, sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires
et conservatoires proposées par l'exploitant dans son dossier de porter à connaissance complété le
20 février 2025 ;
Considérant que la société MBDA France a procédé à des travaux d'aménagement des installations
de rejets des eaux et de confinement des eaux en ca s de sinistre suites aux études réalisées en 2018
et 2019 afin de satisfaire aux prescriptions des ar ticles 4.3.5 et 7.7.6.2 de l'arrêté préfectoral
n°2017-1-161 du 3 novembre 2017 modifié ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions co mplémentaires et d'adapter
l'autorisation environnementale dans les formes pré vues à l'article R.181-45 du code de
l'environnement ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher,
ARRÊTE
Article 1 :
La société MBDA FRANCE dont le siège social se trou ve 1 avenue Réaumur 92350 le Plessis-
Robinson, ci-après dénommé exploitant, est tenue de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté adaptant les dispositions de l'arrêté préfec toral complémentaire n° 2017-1-161 délivré à la
société MBDA France le 3 novembre 2017 pour l'explo itation de son établissement de « Bourges
Aéroport » implanté rond-point Marcel Hanriot, rout e d'Issoudun sur la commune de BOURGES
(18000).
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2017-1-161 du 3 novembre
2017 modifié autorisant la société MBDA FRANCE à po ursuivre l'exploitation de son établissement
situé route d'Issoudun sur la commune de Bourges sont remplacées par les dispositions suivantes :
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«
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Régim
e
Nature de
l'installation
Quantité maximale
autorisée
1450-1
Solides inflammables (stockage ou emploi de).
La quantité totale susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t
A
Plateforme
collaborative
du bâtiment
5
47,541 t
3260
Traitement de surface de métaux ou de matières
plastiques par un procédé électrolytique ou chimiqu e
pour lequel le volume des cuves affectées au
traitement est supérieur à 30 mètres cubes
A
Chaînes de
traitement de
surface
Total de 170,987 m³
répartis comme suit :
• Grande chaîne BF5 :
157,4 m³
• Petite chaîne BF5 :
6,517 m³
• Chaîne de
décapage : 7,07 m³
4130-2-a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposit ion
par inhalation.
2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 t
A
Bains de
traitement de
surface,
produits divers
44,83 t
2560-1
Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclu sion
des activités classées au titre des rubriques
3230-a ou
3230-b.
La puissance maximum de l'ensemble des machines
fixes pouvant concourir simultanément au
fonctionnement de l'installation étant :
1. Supérieure à 1000 kW
E
Machines
d'usinage,
bobineuse,
scie
5 242,23 kW
2940-2-a
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (appl ication,
revêtement, laquage, stratification, imprégnation,
cuisson, séchage de) sur support quelconque à
l'exclusion des installations dont les activités so nt
classées au titre
des rubriques 2330, 2345, 2351,
2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610,
3670, 3700 ou 4801.
2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre
que le « trempé » (pulvérisation, enduction, autres
procédés), la quantité maximale de produits susceptible
d'être mise en œuvre étant :
a) Supérieure à 100 kg/ j
E
Cabines
d'application
de peinture et
vernis
Total de 108 kg/j mis en
œuvre dans les bâtiments
4, 8, 11, 18, 30, 31 et 35
1185-2-a Gaz à effet de serre fluorés visés à
l'annexe I du
règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°
842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche
d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009
DC Groupes
froid,
enceintes
climatiques,
climatiseur,
production
4312,4 kg
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(fabrication, emploi, stockage).
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y comp ris
pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg,
la quantité cumulée de fluide susceptible d'être
présente dans l'installation étant supérieure ou ég ale à
300 kg
eau glacée
2561 Production industrielle par trempé, recuit ou reven u de
métaux et alliages DC Fours 2 fours du bâtiment
12th
2563-2
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par
des procédés utilisant des liquides à base aqueuse
ou hydrosolubles. La quantité de produit mise en
œuvre dans le procédé étant :
2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7
500 l
DC Machine de
dégraissage Bâtiment 12 : 4 400 l
2564-1-c
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces
quelconques par des procédés utilisant des liquides
organohalogénés ou des solvants organiques , à
l'exclusion des activités classées au titre de la r ubrique
3670.
1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves
affectées au traitement étant :
c.. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l pour
les autres liquides organohalogénés ou solvants
organiques
DC Station de
nettoyage
Total de 1270 l répartis
comme suit :
• Bâtiment 3-4 :
710 l ;
• Bâtiment 31 :
560 l.
2910-A-2
Combustion à l'exclusion des activités visées par les
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
DC
Installation
de
combustion
n°1
Chaudière 4BIS-1
4,64 MW
Combustion à l'exclusion des activités visées par les DC Installation Chaudière 4BIS-2
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2910-A-2
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
de
combustion
n°2 4,64 MW
2910-A-2 Combustion à l'exclusion des activités visé es par les
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
DC
Installation
de
combustion
n°3
Chaudière 4BIS-3
4,64 MW
2910-A-2 Combustion à l'exclusion des activités visé es par les
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
DC
Installation
de
combustion
n°4
Chaudière 4BIS-4
2,278 MW
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produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
2910-A-2 Combustion à l'exclusion des activités visé es par
les
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
2. Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
DC
Installation
de
combustion
n°5
Chaudière 4BIS-5
5,156 MW
La chaudière 5 est
utilisée uniquement en
secours, moins de 50
heures par an.
2910-A-1 Combustion à l'exclusion des activités visé es par les
rubriques 2770 , 2771, 2971 ou 2931 et des
installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au
titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson
ou au traitement, en mélange avec les gaz de
combustion, des matières entrantes
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou e n
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon, des
fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au
b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, de s
produits connexes de scierie et des chutes du trava il
mécanique du bois brut relevant du b (v) de la
définition de la biomasse, de la biomasse issue de
déchets au sens de
l'article L. 541-4-3 du code de
l'environnement, ou du biogaz provenant
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale est :
1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 5 0
MW
E
Installation
de
combustion
n°6
Chaudière du bâtiment
9 (433 kW)
Chaudière du bâtiment
9bis (270 kW)
Chaudière du bâtiment
16 (118 kW)
Chaudières du
bâtiment 30 (2x1111 kW)
Chaudières du
bâtiment 31 (600 kW et
889 kW)
Chaudières du
bâtiment 33 (2x556 kW)
Chaudières du
bâtiment 34 (2x45 kW)
CTA du bâtiment 5 (611
kW)
CTA du bâtiment 6 (611
kW)
CTA du bâtiment 12
7 / 21
LOG (2x389 kW)
CTA du bâtiment 12 TH
(489 kW)
CTA du bâtiment 12 bis
(1111 kW)
Cabines de peinture du
bâtiment 11 (750 kW)
Cabines de peinture du
bâtiment 18 (1333 kW
et 833 kW)
Cabines de peinture du
bâtiment 31 (1167 kW et
533 kW)
Etuves du bâtiment 8
(133 kW et 167 kW)
Etuve du bâtiment 11
(1302 kW)
Etuves du bâtiment 18
(2x222 kW et 200 kW)
Etuve du bâtiment 31
(278 kW)
Chauffe-eau du
bâtiment 18 (63 kW)
Chauffe eau du
bâtiment 33 (167 kW)
Chauffe eau du
bâtiment 34 (68 kW)
Groupe électrogène du
bâtiment 9 (44 kW)
Groupes électrogènes
du bâtiment 30 (711 kW
et 356 kW)
Installations du
bâtiment 35 (2x1833
kW)
Puissance thermique
totale : 21,55 MW
4110-2-b Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies
d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.
2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg
DC
Stockage
d'acide
fluorhydrique
113 kg
8 / 21
4718-2-b
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y
compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affin é,
lorsqu'il a été traité conformément aux normes
applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en
assurant une qualité équivalente à celle du gaz nat urel,
y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et
qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène)
La quantité totale susceptible d'être présente dans les
installations (*) y compris dans les cavités souter raines
(strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines
désaffectées hors gaz naturellement présent avant
exploitation de l'installation) étant :
2. Pour les autres installations
b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
DC Gaz naturel
liquéfié
Stockage du bâtiment
35
21 t
2575 Abrasives (emploi de matières) telles que sables,
corindon, grenailles métalliques, etc., sur un maté riau
quelconque pour gravure, dépolissage, décapage,
grainage, à l'exclusion des activités visées par la
rubrique
2565.
La puissance maximum de l'ensemble des machines
fixes pouvant concourir au fonctionnement de
l'installation étant supérieure à 20 kW
D Sableuses,
vibrateur,
tribofinition
91,605 kW
2662-2
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs,
élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (sto ckage
de), à l'exception des installations classées au ti tre de
la
rubrique 1510.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³
D Stockage de
polymères
Total de 589m3 répartis
ainsi :
• bâtiment 35 : 125 m³ ;
• bâtiment 31 : 464 m3
2915-2 Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide
caloporteur des corps organiques combustibles :
2. Lorsque la température d'utilisation est inférie ure au
point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides
présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est
supérieure à 250 l
D
Caisson de
polymérisation
, banc
310 l
A (Autorisation) ou E (enregistrement) ou D (Déclaration) ou DC (Déclaration avec contrôle périodique)
Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées
En application de l'article R.512-55 du code de l'e nvironnement, les installations DC ne sont pas
soumises à l'obligation de contrôle périodique lors qu'elles sont incluses dans un établissement qui
comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement.
La rubrique « 3000 » principale de l'établissement, mentionnée à l'article R. 515-61, est la rubrique
3260, et les conclusions sur les meilleures techniq ues disponibles relatives à la rubrique « 3000 »
principale de l'établissement sont celles associées au document BREF « STM – Traitement de
surface ». »
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Article 3 :
Les dispositions de l'article 1.2.2 de l'arrêté pré fectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que
modifiées par l'article 3 de l'arrêté préfectoral c omplémentaire du 25 mai 2023 susvisé, sont
remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 1.2.2 Situation de l'établissement
Coordonnées en Lambert 93 : X = 652456.72 m et Y = 6663014,22 m
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles
Bourges EK 186, EK 116
EI 253, EI423, EI258, EI259, EI261, EI 279, EI 418
EK 232, EK 256, EK 257, EK 258 »
Article 4 :
Les dispositions de l'article 3.2.2 de l'arrêté pré fectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que
modifiées par l'article 5 de l'arrêté préfectoral c omplémentaire du 25 mai 2023 susvisé, sont
remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 3.2.2. Points de rejets atmosphériques
Les points de rejets à l'atmosphère, hors les insta llations rejetant une pollution liée à la seule
présence humaine, sont les suivants :
N°
conduit
Bâtiment Principales installations
raccordées
Nature des rejets Dispositif
d'épuration
Rubrique
ICPE
associée
1 4bis Chaudière 4bis-1 NOx, CO Sans objet 2910
2 4bis Chaudière 4bis-2 NOx, CO Sans objet 2910
3 4bis Chaudière 4bis-3 NOx, CO Sans objet 2910
4 4bis Chaudière 4bis-4 NOx, CO Sans objet 2910
5 4bis Chaudière 4bis-5 NOx, CO Sans objet 2910
6 9bis Chaudière 9bis-1 NOx, CO Sans objet 2910
7 16 Chaudière 16-1 NOx, CO Sans objet 2910
8 30 Chaudière 30-1 NOx, CO Sans objet 2910
9 30 Chaudière 30-2 NOx, CO Sans objet 2910
10 31 Chaudière 31-1 NOx, CO Sans objet 2910
11 31 Chaudière 31-2 NOx, CO Sans objet 2910
10 / 21
14 33 Chaudière 33-1 NOx, CO Sans objet 2910
15 33 Chaudière 33-2 NOx, CO Sans objet 2910
16 5 Centrale de traitement d'air
05-01
NOx, CO Sans objet 2910
17 6 Centrale de traitement d'air
06-01
NOx, CO Sans objet 2910
19 12 log Centrale de traitement d'air -
12log-1
NOx, CO Sans objet 2910
20 12 log Centrale de traitement d'air
12log-1
NOx, CO Sans objet 2910
21 12 ther Centrale de traitement d'air
12TTH-01
NOx, CO Sans objet 2910
22 12 bis Centrale traitement d'air
12bis-03
NOx, CO Sans objet 2910
23 11 Cabine de peinture MICHAUD
3 (Cabine / étuve,
désolvatation)
NOx, CO, COV,
poussières
Filtres secs 2910 /
2940
25 18 Cabine de peinture MICHAUD
2 (Entrée)
NOx, CO, COV,
poussières
Sol d'eau 2910 /
2940
26 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -
Cabine
NOx, CO, COV,
poussières
Filtres secs 2910 /
2940
27 31 Cabine de peinture OMIA
(cabine)
NOx, CO, COV,
poussières
Filtres secs 2910 /
2940
28 31 Cabine freekote Application NOx, CO Sans objet 2910
29 8 Etuve de séchage NOx, CO, COV,
poussières
Sans objet 2910/2940
30 8 Etuve de séchage NOx, CO, COV,
poussières
Sans objet 2910/2940
31 18 Etuve de séchage AMC1 NOx, CO Sans objet 2910
32 18 Etuve de séchage AMC1 NOx, CO Sans objet 2910
33 18 Cabine de peinture MICHAUD
2 (Etuve)
NOx, CO, COV,
poussières
Sans objet 2910/2940
34 31 Etuve de séchage NOx, CO Sans objet 2910
35 33 Chauffe-eau NOx, CO Sans objet 2910
36 9 Chaudière bt9-1 NOx, CO Sans objet 2910
37 8 Karcher au gaz NOx, CO Sans objet 2910
11 / 21
38 18 Production d'eau chaude
sanitaire
NOx, CO Sans objet 2910
40 34 Chauffe-eau 34-1 NOx, CO Sans objet 2910
41 34 Chaudières CH 34-1 et CH 34-
2
NOx, CO Sans objet 2910
45 35 Chaudière CH 35-1 NOx, CO Sans objet 2910
46 35 Chaudière CH 35-2 NOx, CO Sans objet 2910
100 12 bis Traitement de surface
(Grande chaîne AN6, AN7)
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, particules
Laveur n°1
horizontal,
dévésiculeur
3260
101 12 bis Traitement de surface
(Grande chaîne AN10, AN11,
AN14)
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, acide oxalique,
acide tartrique,
particules
Laveur n°2
vertical
3260
102 12 bis Traitement de surface (grande
chaîne AN15, AN18, AN19)
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, acide oxalique,
particules
Laveur N°3
dévésiculeur
vertical
3260
103 12 bis Traitement de surface (Chaîne
de passivation)
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, acide sulfurique,
acide tartrique,
particules
Laveur N°4
vertical
3260
104 12 bis Traitement de surface (Petite
chaîne + évapo)
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, particules
Laveur N°5
vertical
3260
105 12 bis Traitement de surfaces /
Ressuage
H+, OH-, Métaux, HF,
NH3, SO2, HCl, Cn,
NOx, particules
Filtres fibres 3260
107 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -
Désolvatation
COV, poussières Filtres secs 2940
108-1 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -
Etuve
COV, poussières Sans objet 2940
108-2 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -
Etuve
COV, poussières Sans objet 2940
108-3 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -
Etuve
COV, poussières Sans objet 2940
110 18 Cabine de peinture MICHAUD
2 (Sortie)
COV, poussières Sol d'eau 2940
111 18 Cabine de peinture MICHAUD
2 (Désolvatation)
COV, poussières Sol d'eau 2940
113 18 Cabine de peinture MICHAUD
2 (préparation / nettoyage)
COV, poussières Sol d'eau 2940
12 / 21
114 18 Broierie (Préparation peinture) COV, poussières Sans objet 2940
115 31 Cabine de peinture OMIA
(cabine)
COV, poussières Filtres secs 2940
116 31 Cabine de peinture OMIA
(Désolvatation)
COV, poussières Filtres secs 2940
117 31 Cabine de peinture OMIA
(Etuve)
COV, poussières Sans objet 2940
118 31 Broierie (Préparation peinture) COV, poussières Sans objet 2940
119/120 11 Cabine de peinture MICHAUD
3 (Cabine / étuve,
désolvatation)
COV, poussières Filtres secs 2940
121/122 11 Cabine de peinture MICHAUD
3 (air ambiant et ponçeuses)
COV, poussières Filtres secs 2940
123 11 Cabine de peinture MICHAUD
3 (Broierie) préparation
peinture
COV, poussières Sans objet 2940
124 31 Cabine freekote - Application COV, poussières Filtres secs 2940
125 31 Hall de nettoyage, tunnel de
nettoyage
COV, poussières Sans objet 2940
126 31 Station de nettoyage FISA
Dégraissant M62, nettoyage
outillages
COV, poussières Sans objet 2564
127 12 ther Four TIV COV, poussières Sans objet 2561
127 bis 12 ther Machine de dégraissage OH- Sans objet 2563.2
128 4 Mélange, malaxage des résines
MI 30
Résines thermoplastiques
COV, poussières Sans objet 2660
129 4 Malaxage MP 30 COV, poussières Sans objet 2660
130 4 Cabine de malaxage grande
capacité
COV, poussières Dépoussièreurs 2660
131 4 Cabine de malaxage petite
capacité
COV, poussières Dépoussièreurs 2660
132 31 Mélange, malaxage des résines
Extraction pour la totalité du
local
COV, poussières Sans objet 2660
133 3 Presse chauffante ERYX Poussières Sans objet 2560
134 6 Soudure manuelle Poussières Sans objet 2560
135 9 sous
galerie
Extraction Micro-mécanique
(déshuileur)
Poussières Sans objet 2560
136 9 sous Extraction CTA Micro- Poussières Sans objet 2560
13 / 21
galerie mécanique
137 9 sous
galerie
Extraction CTA Micro-
mécanique
Poussières Sans objet 2560
138 12 ther Soudure TIG Poussières Sans objet 2560
139 12 ther Soudure MIG Poussières Sans objet 2560
140 31 Autoclaves COV, poussières Sans objet 2560 /
2661.1
141 31 Autoclaves COV, poussières Sans objet 2560 /
2661.1
142 31 Bâtiment 31
Dépoussièreur CORAL
Les quatre dépoussièreurs
reprennent la totalité du
bâtiment 31
COV, poussières Dépoussiéreurs 2661.2
143 31 Bâtiment 31
Dépoussiéreur VENT
SERVICES
COV, poussières Dépoussiéreurs 2661.2
144 31 Bâtiment 31 COV, poussières Dépoussiéreur
31-34
2661.2
145 31 Bâtiment 31 COV, poussières Dépoussiéreur
31-35
2661.2
146 12 ther Sableuse OMIA Poussières Sans objet 2575
168 6 Soudure TIG auto Poussières Sans objet 2560
169 18 Table de ponçage Poussières Sans objet 2575
171 35 Ilôt imprégnation
Extracteur 7300 m3/h ATEX
VES35-1
COV, poussières Sans objet 2661.1
172 35 Ilôt tressage
2 piqueuses ; 2000 m3/h en
tout
ATEX
- Sans objet -
173 35 Ilôt tressage
2825 m3/h
ATEX 35-1
COV, poussières Dépoussiéreur 2661.2
174 35 Ilôt tressage
27 700 m3/h unitaire
ATEX 35-2
COV, poussières Dépoussiéreur 2661.2
14 / 21
175 35 Ilôt tressage
27 700 m3/h unitaire
ATEX35-3
COV, poussières Dépoussiéreur 2661.2
176 35 Ilôt tressage
1 aspiration centralisée haute
dépression 848 m3/h
ATEX ACHD 35-1
COV, poussières Dépoussiéreur -
177 35 Zone labo/expertise
hottes 3000 m3/h ; bras 1200
m3/h ; bras 3600 m3/h
ATEX VES 35-2
'(1) Sans objet -
178 35 Zone labo/expertise
hottes 3000 m3/h ; bras 1200
m3/h ; bras 3600 m3/h
ATEX VES 35-2
'(1) Sans objet -
179 35 Ilôt usinage
ATEX 35-4
COV, poussières (1) dépoussiéreur 2661.2
180 35 Ilôt usinage
ATEX 35-4
COV, poussières (1) dépoussiéreur 2661.2
181 35 Ilôt procédés haute
températures OXYD 35-1
Azote, CH4, H2 et
autres composés
organiques (1)
Oxydateur
thermique
-
182 35 Ilôt procédés haute
températures
1 dépoussiéreur nettoyage
outillage RCVI 48 600 m3/h
ATEX 35-6
Poussières (1) Dépoussiéreur -
183 35 Ilôt procédés haute
températures
4 locaux de nettoyage en
mezzanine
1 dépoussiéreur 22 000 m3/h
ATEX 35-7
Poussières (1) Dépoussiéreur -
184 35 Ilôt procédés haute
températures
4 locaux de nettoyage en
mezzanine
1 aspiration centralisée haute
'(1) - -
15 / 21
dépression 636 m3/h
ATEX ACHD35-2
185 35 Ilôt tressage grande
dimensionnant 35-8
'(1) Dépoussiéreur -
186 5 Dépoussiéreur 5-1 Poussières (2) Dépoussiéreur 145 0
187 5 Dépoussiéreur 5-2 Poussières (2) Dépoussiéreur 145 0
188 5 Dépoussiéreur 5-3 Poussières (2) Dépoussiéreur 145 0
189 5 Extracteur des fours et de la
scie à rubans
Chaleur - -
190 35 Ilot assemblage
Etuve SAT
- - -
191 35 Banc Ludox - - -
192 35 Ilot imprégnation
Etuve SAT
COV, poussières Sans objet 2661.1
(1) Voir l'article 16 de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2023 susvisé.
(2) Le point de rejet sous forme canalisée des effl uents atmosphériques doit dépasser d'au moins 3
mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres. »
Article 5 :
Les dispositions de l'article 4.3.5 de l'arrêté pré fectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017 modifié
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 4.3.5 Localisation des points de rejet
Les réseaux de collecte des effluents aqueux généré s par l'établissement aboutissent aux points de
rejet qui présentent les caractéristiques suivantes :
Point de rejet vers le milieu récepteur EU1
Coordonnées en Lambert 93 X: 652599.58 / Y : 666324 7.10
Nature des effluents Eaux usées domestiques
Exutoire du rejet Réseau communal des eaux usées sit ué rue Le Brix
Traitement avant rejet Aucun
Station de traitement collective Station d'épuration de la ville de Bourges
Conditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges
16 / 21
Point de rejet vers le milieu récepteur EU2
Coordonnées en Lambert 93 X : 652603.11 / Y : 66629 78.80
Nature des effluents Eaux usées domestiques
Exutoire du rejet Réseau communal des eaux usées sit ué rue Le Brix
Traitement avant rejet Aucun
Station de traitement collective Station d'épuration de la ville de Bourges
Conditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges
Point de rejet vers le milieu récepteur EP3
Coordonnées en Lambert 93 X : 652297.30 / Y : 66630 78.96
Nature des effluents Eaux pluviales de toitures et d e voiries
Exutoire du rejet Réseau communal des eaux pluviales situé RN 151
Traitement avant rejet Séparateur à hydrocarbures
Milieu naturel récepteur Rivière l'Auron
Conditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges
Aucun rejet d'eaux usées industrielles n'est effectué.
Article 6 :
Les dispositions de l'article 4.3.12 de l'arrêté pr éfectoral l'arrêté préfectoral n°2017-1-161 du 3
novembre 2017 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 4.3.12 - VALEURS LIMITES D'ÉMISSION DES EAUX PLUVIALES
L'exploitant est tenu de respecter, pour le rejet d es eaux pluviales (point de rejet EP3), les valeurs
limites en concentration et en flux définies ci-dessous.
Paramètre Valeur limite de concentration
(mg/l)
Flux maximal journalier (kg/j)
MES 100 15
DBO5 100 30
DCO 300 100
Hydrocarbures totaux 10 1
Somme des métaux 15 1
Phosphore total 10 15
»
Les articles 4.3.9 et 4.3.10 sont supprimés.
Article 7 :
Les dispositions de l'article 5.1.3 de l'arrêté pré fectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que
modifiées par l'article 8 de l'arrêté préfectoral c omplémentaire du 25 mai 2023 susvisé, sont
remplacées par les dispositions suivantes :
17 / 21
« Article 5.1.3 Conception et exploitation des installations internes de transit des déchets
Les déchets produits, entreposés dans l'établisseme nt, avant leur traitement ou leur élimination, le
sont dans des conditions ne présentant pas de risqu es de pollution (prévention d'un lessivage par
des eaux météoriques, d'une pollution des eaux supe rficielles et souterraines, des envols et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
En particulier, les aires de transit de déchets sus ceptibles de contenir des produits polluants sont
réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus
et des eaux météoriques souillées.
L'élimination des déchets entreposés doit être fait e régulièrement et aussi souvent que nécessaire,
de façon à limiter l'importance et la durée des sto ckages temporaires. La quantité de déchets
entreposés sur le site ne doit pas dépasser la quan tité mensuelle produite ou la quantité d'un lot
normal d'expédition vers l'installation de traiteme nt. En tout état de cause, le stockage temporaire
ne dépasse pas un an.
La quantité maximale de déchets de liquides inflamm ables entreposée à la zone de regroupement
des déchets (ZRD) est de 40 tonnes.
Les déchets non dangereux et dangereux générés par les activités du site, pouvant être entreposées
sur le site et destinés à être éliminés à l'extérieur du site sont les suivants :
Type de déchets Nature des déchets
Déchets non
dangereux
• Papiers et cartons
• Bois
• Métaux
• Déchets inertes
• Biodéchets
• Autres déchets non dangereux générés par les activités du site
Déchets
dangereux
• Piles et accumulateurs
• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Déchets de démolition dont déchets d'amiante
• Liquides inflammables
• Autres déchets dangereux générés par les activités du site »
»
Article 8 :
Les dispositions de l'article 7.7.6.2 de l'arrêté p réfectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017 modifié
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 7.7.6.2. — Bassin de confinement et bassin d'orage
Les réseaux d'assainissement susceptibles de recuei llir l'ensemble des eaux polluées lors d'un
accident ou d'un incendie (y compris les eaux d'ext inction et de refroidissement) sont munis
d'obturateurs avec report au poste de garde, et permettent de confiner ces eaux avant rejet vers le
milieu naturel.
La vidange suit les principes imposés par l'article 4.3.11. traitant des eaux pluviales polluées.
Le premier flot des eaux pluviales susceptibles d'ê tre polluées par lessivage des toitures, sols, aire s
de stockage, aires de chargement/déchargement est c ollecté dans les canalisations du réseau
d'assainissement interne du site, munies d'obturateurs avec report au poste de garde.
18 / 21
La fermeture des vannes d'obturation en sortie des réseaux d'assainissement pour le confinement
des eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie, fait l'objet d'une consigne de sécurité portée
à la connaissance du personnel.
La capacité totale des dispositifs assurant la coll ecte de l'ensemble des eaux pluviales du site et le
confinement des eaux d'extinction en cas de sinistre est d'au minimum 5 190 m³. »
Article 9 :
Les dispositions des articles 9.2.3 et 9.2.3.1 de l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n°2017-1-161 du
3 novembre 2017 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 9.2.3 – AUTOSURVEILLANCE DES EAUX PLUVIALES
Article 9.2.3.1 – Fréquences et modalités de l'autosurveillance de la qualité des rejets
Les dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre pour le point de rejet EP3 :
Paramètre Type de suivi Périodicité de la mesure
pH
ponctuel sur 24 heures mensuelle
Température
MES
DBO5
DCO
Hydrocarbures totaux
»
Article 10 : Installation de dégraissage relevant de la rubrique 2563 au bâtiment 12 thermique
Les dispositions du présent article complètent l'ar rêté préfectoral n°2017-1-161 du 3 novembre 2017
modifié.
Au bâtiment 12 thermique, l'installation de dégrais sage et ses annexes respectent les dispositions
de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les exemptions à cet arrêté ministériel sont visées aux articles 10-1 et 10-2. du présent arrêté.
Article 10-1 : Prescriptions spéciales pour la protection contre l'incendie
En lieu et place des dispositions des points 2.4.1 et 2.4.2 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 2 7
juillet 2015 susvisé, l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
Aucun produit inflammable ou combustible n'est mis en œuvre dans l'installation de dégraissage au
bâtiment 12.
Les armoires électriques connexes à la machine de d égraissage sont équipées d'un système de
détection incendie et d'extinction automatique adap té, au plus tard le 30 juin, 2025
. Le
fonctionnement de ce dispositif fait l'objet d'une vérification annuelle.
19 / 21
L'exploitant réalise, à compter de la mise en servi ce de l'installation de dégraissage et jusqu'à
disposer du moyen de détection et d'extinction auto matique d'incendie précité, des rondes de
surveillance dans le bâtiment 12. Ces rondes de sur veillance sont réalisées en heures non ouvrables
à raison de trois rondes quotidiennes. Chaque ronde fait l'objet d'un enregistrement tenu à
disposition de l'inspection des installations class ées. Les enregistrements permettent de connaître
le circuit et les horaires de chaque ronde.
Article 10-2 : Prescriptions spéciales pour le désenfumage
Les dispositions du point 2.4.4 de l'annexe I de l' arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé
s'appliquent, pour ce qui concerne l'installation d e dégraissage au bâtiment 12, à compter du 1
er
janvier 2027.
Article 11 :
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Bourges et peut y être consultée,
2° Un extrait du présent arrêté est affiché à la ma irie de Bourges pendant une durée minimum d'un
mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cett e formalité sera adressé par les soins du maire
de Bourges à la préfecture du Cher,
3° Le présent arrêté est publié sur le site interne t des services de l'État dans le Cher qui a délivré
l'acte pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 12 :
En application de l'article L. 181-17 du code de l' environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
En vertu de l'article R. 181-50 du même code, il pe ut être déféré par courrier auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr, par :
1° : l'exploitant dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée,
2° : les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie de Bourges pendant une durée minimum d'un mois ;
b) la publication de la décision sur le site intern et des services de l' État dans le Cher,
pendant une durée minimale de quatre mois.
Le délai court à compter de la dernière formalité a ccomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à
compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers
intéressés.
Le recours gracieux est adressé à monsieur le préfe t du Cher, Place Marcel Plaisant CS 60022
BOURGES CEDEX.
20 / 21
Le recours hiérarchique est adressé à madame la min istre de la Transition écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Direction générale de la prévention des risques -
Arche de La Défense - Paroi Nord – 92 055 LA DEFENSE CEDEX.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés aux 1°
et 2°.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'env ironnement, tout recours administratif ou
contentieux doit être notifié à l'auteur de la déci sion (préfet du Cher) et à son bénéficiaire (sociét é
MBDA France dont le siège social est sis 1 avenue Réaumur – 92 350 Le Plessis-Robinson ), à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recomman dée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Bourges, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Lo ire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un e copie leur sera adressée ainsi qu'à la société
MBDA France.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Mohamed ABALHASSANE
Page 21/21 Arrêté préfectoral complémentaire adaptant les prescriptions applicables aux installa tions exploitées par la
société MBDA FRANCE route d'Issoudun sur la commune de Bourges
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