PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-015
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-01-20-00003 - Récépissé déclaration SAP n°878348499
BOUCHEROT Nathalie (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-01-21-00001 - Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de
la route départementale n°905, dans les 2 sens de circulation, entre les
carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de GENLIS (3
pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n°84 du 15 janvier 2025
portant habilitation de la SARL URBANISTICA en application de l'article
R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact
des projets d'aménagement commercial (2 pages) Page 10
21-2025-01-20-00002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Côte-d'Or (CDAC 21) du 30 janvier
2025 (1 page) Page 13
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-20-00003
Récépissé déclaration SAP n°878348499
BOUCHEROT Nathalie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°878348499 BOUCHEROT Nathalie 3
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉxgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 20/01/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Couleur et Couture
Mme Nathalie BOUCHEROT
2 rue Saint Martin
21420 BOUILLAND



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 878348499



Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1835620 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 9 janvier 2025, par Mme Nathalie BOUCHEROT, dans le cadre de la
micro-entreprise "Couleur et Couture", représentée par Nathalie BOUCHEROT, dont le siège social est
situé 2 rue Saint Martin 21420 BOUILLAND et enregistrée sous le n° SAP/878348499 pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
5. Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°878348499 BOUCHEROT Nathalie 4
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
6. Travaux de petit bricolage
7. Préparation de repas à domicile
8. Livraison de repas à domicile
9. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
10. Livraison de courses à domicile
11. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
12. Assistance informatique à domicile
13. Assistance administrative à domicile
14. Télé-assistance et visio-assistance
15. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
16. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
17. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
18. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
19. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 878 348 499 00012.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activité ouvre droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°878348499 BOUCHEROT Nathalie 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-01-21-00001
Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de
la route départementale n°905, dans les 2 sens
de circulation, entre les carrefours avec la RD 25
et la rue de Béarn, sur la commune de GENLIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00001 - Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de la
route départementale n°905, dans les 2 sens de circulation, entre les carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de
GENLIS
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 21 janvier 2025
Service Sécurité et Éducation Routière
Arrêté N° 112
portant fermeture temporaire de la route départementale n°905, dans les 2 sens de
circulation, entre les carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de GENLIS
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLÉ Olivier ;
VU le d écret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER Paul ;
VU l'arrêté préfectoral n°1645/SG du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet ;
CONSIDERANT l'organisation d'une manifestation sociale le mardi 21 janvier à 11h et 16h sur
la RD 905 – avenue du Général de Gaulle à GENLIS - pour laquelle il convient d'assurer la
sécurité des participants et la sécurité des usagers ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00001 - Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de la
route départementale n°905, dans les 2 sens de circulation, entre les carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de
GENLIS
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ARRÊTE
Article 1er :
La RD 905, avenue du Général de Gaulle, sur la commune de GENLIS est fermée à la
circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le carrefour avec la RD 25 et le carrefour avec
la rue du Béarn le mardi 21 janvier de 10h45 à 13h15 et de 15h45 à 18h15.
Article 2 :
Une déviation est mise en place dans les 2 sens de circulation entre le carrefour de la RD 905
avec la RD 109, commune de FAUVERNEY, et le carrefour de la RD 905 avec la RD 116,
commune de LONGEAULT-PLUVAULT.
La déviation empruntera les RD 109 – RD 25 – RD24 – RD 116 dans les 2 sens de circulation sur
le territoire des communes de FAUVERNEY, MAGNY-SUR-TILLE, IZIER, CESSEY-SUR-TILLE,
CHAMBEIRE, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONGCHAMP, COLLONGES-ET-PREMIERES,
LONGEAULT-PLUVAULT.
Article 3 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or ;
- le maire de GENLIS ;
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (transports
inter-urbains et transports scolaires),
- aux maires de FAUVERNEY, MAGNY-SUR-TILLE, IZIER, CESSEY-SUR-TILLE,
CHAMBEIRE, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONGCHAMP, COLLONGES-ET-PREMIERES,
LONGEAULT-PLUVAULT,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00001 - Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de la
route départementale n°905, dans les 2 sens de circulation, entre les carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de
GENLIS
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- au SAMU de Dijon,
- à M. le président de la FNTR Bourgogne.
Fait à DIJON, le 21 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-21-00001 - Arrêté N° 112 portant fermeture temporaire de la
route départementale n°905, dans les 2 sens de circulation, entre les carrefours avec la RD 25 et la rue de Béarn, sur la commune de
GENLIS
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-15-00002
Arrêté préfectoral n°84 du 15 janvier 2025
portant habilitation de la SARL URBANISTICA en
application de l'article R.752-6-3 du code du
commerce pour la réalisation de l'analyse
d'impact des projets d'aménagement
commercial
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n°84 du 15 janvier 2025 portant habilitation de la SARL
URBANISTICA en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Pôle Environnement et Urbanisme
Arrêté préfectoral n° 84 du 15 janvier 2025
portant habilitation de la SARL URBANISTICA en application de l'article R.752-6-3 du code
du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement
commercial
Habilitation n° HAI-21-50-2025-01-15
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Commerce, notamment les articles L752-6-III et R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son titre IV - article 163 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 modifié fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code du commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2020 habilitant la SARL URBANISTICA pour la
réalisation de l'analyse d'impact des projets d'aménagement commercial pour une
durée de 5 ans ;
VU la demande d'habilitation formulée par la SARL URBANISTICA, 16 Avenue des
Atrébates – 62000 ARRAS, représentée par M. François-Xavier FRAPPIER, gérant, reçue le
4 janvier 2025, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale du département de la Côte-d'Or ;
VU le dossier produit à l'appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDERANT que l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) du représentant légal qui
est également chargé de réaliser les analyses d'impact est vierge ;
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation, par
laquelle ou sous la responsabilité de laquelle seront réalisées les analyses d'impact sont
titulaires des diplômes requis ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n°84 du 15 janvier 2025 portant habilitation de la SARL
URBANISTICA en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
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CONSIDERANT que la société URBANISTICA dispose des moyens et outils de collecte et
d'analyse des informations relatives aux effets d'un projet commercial sur l'animation et
le développement économique des centres-villes des communes de la zone de
chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
CONSIDERANT que le précédent arrêté préfectoral d'habilitation du 30 avril 2020 sus-
visé est valable jusqu'au 30 avril 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : La société URBANISTICA sise 16 Avenue des Atrébates– 62000 ARRAS, est
habilitée à réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, pour les projets d'aménagement commerciaux situés dans le département
de la Côte-d'Or.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter
du 30 avril 2025, sans renouvellement tacite.
Article 3 : En application du code de justice administrative et notamment des articles R.
421-1 et R. 421-5, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet :- soit d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Côte-
d'Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex ;- soit d'un recours hiérarchique, adressé
à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75008 Paris Cedex 08 ;- soit d'un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas – 21000
Dijon ou télérecours citoyen.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or et notifié à M. François-Xavier FRAPPIER, gérant.
Fait à Dijon,
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Denis BRUEL
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral n°84 du 15 janvier 2025 portant habilitation de la SARL
URBANISTICA en application de l'article R.752-6-3 du code du commerce pour la réalisation de l'analyse d'impact des projets
d'aménagement commercial
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-20-00002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Côte-d'Or
(CDAC 21) du 30 janvier 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Côte-d'Or (CDAC 21) du 30 janvier 2025 13
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Pôle Environnement et Urbanisme
Affaire suivie par : Guillaume BROUILLARD (secrétariat CDAC 21) Dijon, le 20/01/2025
Tél : 03 80 44 65 21
Mél : pref-cdac21@cote-dor.gouv.fr

Commission Départementale d'Aménagement
Commercial de Côte-d'Or
Réunion d u jeudi 30 janvier 2025
ORDRE DU JOUR
10h00 – Extension d'un ensemble commercial au 4 avenue du Bataillon de la Gare à BEAUNE
(21200)
Éléments descriptifs :
• dossier d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) ne nécessitant pas une
demande de permis de construire
• AEC enregistrée sous le n° 614 le 09 décembre 2024
• demandeur : société IMMORENTE, en qualité de propriétaire
• résumé du projet : réouverture au sein de l'ensemble commercial d'un magasin fermé au
public depuis plus de 3 ans, nécessitant ce faisant une AEC correspondant à une
extension dudit ensemble ; l'activité demandée pour le nouveau magasin est de
« secteur 2 » (commerce non alimentaire)
• surface de vente demandée pour le nouveau magasin : 700 m²
• surface de vente totale demandée : 2 270 m² (magasins : PICARD de 270 m² ; MAXI ZOO
de 600 m² ; CHAUSSEA de 700 m² ; nouveau magasin demandé de 700 m²)
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 72
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/1
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Original signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Côte-d'Or (CDAC 21) du 30 janvier 2025 14