RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2023
NUMERO SPECIAL N° 18
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté n° 2023-62-MF du 2 mars 2023 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
exerçant dans les écoles publiques au titre de l'année 2022.....................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Arrêté du 1er mars 2023 modificatif à l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées...........................................................................................................................................................2
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 2023-62-MF du 2 mars 2023 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
exerçant dans les écoles publiques au titre de l'année 2022
Art. 1 : Le montant du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement (IRL) allouée aux instituteurs célibataires et sans enfant à
charge est fixé, pour l'année civile 2022, à 2 201,25 €.
Art. 2 : Ce montant est fixé à 2 751,85 € pour :
- les instituteurs mariés, ou vivant en concubinage dans les conditions définies par l'article 515-8 du code civil, ou ayant conclu un pacte civil de
solidarité, conformément aux articles 515-1 à 515-7 du même code, avec ou sans enfant à charge ;
- les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge ;
- les instituteurs divorcés ou séparés au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article
373-2-9 du code civil.
Art. 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er mars 2023 modificatif à l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Considérant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la CDAPH ;
Considérant les représentants proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant les représentants proposés par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale ;
Considérant les représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la Manche consultatif des personnes
handicapées désigné lors de la réunion du 27/06/2022 ;
Considérant les représentants proposés par le président du conseil départemental par arrêté n° 2023-48 du 29 janvier 2023 ;
Art. 1 : La liste des membres titulaires et suppléants de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est la suivante :
1 – Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental :
Titulaire : Mme Emmanuelle BELLEE
1er suppléant : Mme Karine DUVAL
2e suppléant : Mme Odile LEFAIX-VERON
3e suppléant : M. Pierre-François LEJEUNE
Titulaire : Mme Christèle CASTELEIN
1er suppléant : Mme Hedwige COLLETTE
2e suppléant : Mme Dany LEDOUX
3e suppléant : Mme Frédérique BOURY
Titulaire : Mme Maryse LE GOFF
1er suppléant : Mme Sylvie GATE
2e suppléant : M. Franck ESNOUF
3e suppléant : Mme Isabelle FONTAINE
Titulaire : M. Ugo PARIS, directeur général adjoint « action sociale » ou un cadre de la direction générale adjointe de « l'action sociale »,
2 – Quatre représentants de l'État :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle solidarités actives,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle égalités des chances, entreprises et
compétences,
Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant,
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,
3 – Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes :
Titulaire : M. Tony ALFEREZ – Caisse Primaire d'Assurance Maladie
1er suppléant : Mme Sylvie NOBILET – Caisse Primaire d'Assurance Maladie
2e suppléant : M. Jean-Philippe PASQUIER – Caisse Primaire d'Assurance Maladie
3e suppléant : Mme Laurence BREGEAULT MEREL – Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Titulaire : Mme Isabelle MARIE– Caisse d'Allocations Familiales
1er suppléant : Mme Élisabeth RUEL – Caisse Mutualité Sociale Agricole
2e suppléant : Mme Anne Marie SAUSSAYE - Caisse d'Allocations Familiales
3e suppléant : M. Jean-Marie LOHOU - Caisse Mutualité Sociale Agricole
4 – Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, d'une
part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les
personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives :
Titulaire : M. François BOULANGER - Mouvement des Entreprises de France
1er suppléant : Mme Evelyne HUS – U2P
2e suppléant : siège à pourvoir
3e suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : M. Pierre PATTE – Confédération Française Démocratique du Travail
1er suppléant : Mme Stéphanie TESSON – Confédération Générale du Travail
2e suppléant : Mme Martine NICOLLE – Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des cadres de la Manche
3e suppléant : siège à pourvoir
5 – Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale, parmi les personnes présentées par ces associations :
Titulaire : Mme Nicole PAUL – Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
1er suppléant : Mme Agnès LANGLOIS – Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
2e suppléant : Mme Albane LONGATTE – Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
3e suppléant : Mr Sébastien GOHIN – Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
6 – Sept membres proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes présentées par les
associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Siège n° 1 :Titulaire : Mme Geneviève LAJOYE – Association des Paralysés de France
1er suppléant : Mme Catherine BONNEMAINS – Association Normande d'Entraide aux Handicapés Physiques
2e suppléant : M. Clément GAZZA – Association des Paralysés de France
3e suppléant : M. Joël VIEL – Association Normande d'Entraide aux Handicapés Physiques
Siège n° 2 :Titulaire : Mme Vanessa HERY – Association en Cotentin d'accompagnement inclusif et solidaire
1er suppléant : M. Julien LEMEUX – Association pour l'Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés
2e suppléant : M. Louis-Denis MENANT-LECLERCQ – Association en Cotentin d'accompagnement inclusif et solidaire
3e suppléant : M. Cédric LEGIGAN – Association pour l'Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés
Siège n° 3 :Titulaire : M. Éric ESCRIGNAC – Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte dans la Manche
1er suppléant : M. Joël PRUD'HOMME – Groupe d'études et d'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
2e suppléant : Mme Isabelle WILLEMS – Groupe d'études et d'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
3e suppléant : - Mme Isabelle KERBART – Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte dans la Manche
Siège n° 4 :Titulaire : Mme Véronique LABBEY – Association Centre Manche de Parents d'Enfants Inadaptés
1er suppléant : Mme Nicole LECARDONNEL – Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche
2e suppléant : M. Patrick ESSELINE – Association Centre Manche de Parents d'Enfants Inadaptés
3e suppléant : siège vacant
Siège n° 5 : Titulaire : Mme Isabelle VAN LANDEGHEM - Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées
psychiques
1er suppléant : Mme Geneviève LEBLACHEY – Union Départementale des Associations Familiales
2e suppléant : M. Michel LIORET - Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques
3e suppléant : M. Bruno LESEIGNEUR – Handicap Intégration en Cotentin
Siège n° 6 :Titulaire : M. Christian EECKMAN – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés
1er suppléant : Mme Elise MOURE - Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
2e suppléant : M. Jean ANDRO – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés
3e suppléant : Mme Sylvie LEGEAS, Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys
Siège n° 7 : Titulaire : M. Gaston MACE – RETINA France
1er suppléant : Mme Anne-Marie DESMOTTES – Association des Devenus Sourds et Malentendants
2e suppléant : M. Jacques VILLAIN - Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche
3e suppléant : Mme Marie-Pierre BLOQUEL - AFMTHELETHON
7 – Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
désigné par ce conseil (CDCA du 27 juin 2022) : Titulaire : Mme Coralie BENACCHIO
1er suppléant : Mme Véronique LAGNIEL – Association des Parents et Amis d'Enfants et Adultes inadaptés de l'Avranchin,
2e suppléant : M. Philippe CLEMENT – Union Départementale Force Ouvrière Manche
3e suppléant : Siège vacant
8 – Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées avec voix consultative,
dont un sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil
départemental :
Siège DDETS : Titulaire : Mme Sylvie BLOCKLET – Établissement de Travail Protégé ST JAMES
1er suppléant : M. Frédéric FOUGERAY – Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE
2e suppléant : Mme Isabelle LEBRUN - Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE
3e suppléant : Mme Elise ROUSSEL - Association départementale des CMPP et CAMSP de la Manche
Siège Conseil Départemental : Titulaire : Mme Nathalie KANE - Établissement de Travail Protégé AVRANCHES
1er suppléant : Mme Amélie TALVAST – Association du Médico-Social de La Hague
2e suppléant : Mme Chantal PONTAIS – Centre Hospitalier de St-James
3e suppléant : Mme Josiane RESTOUX – Aide à Domicile en Milieu Rural
Art. 2 : Le préfet de la Manche et le président du conseil départemental nomment, par arrêté conjoint, les nouveaux membres titulaires, pour la
durée restant à courir, soit jusqu'au 4 septembre 2023.
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental de
la Manche ou de Monsieur le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes
handicapées, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Caen,
également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Signé : Le Président du conseil départemental : Jean MORIN,- Le Préfet de la Manche : Frédéric PERISSAT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture