LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-063
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois (6 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-04-23-00001
Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 3
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéplFraternité Arrêté n° 47-2024-04-24-00001Portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestresà moteur« 49° Slalom du villeneuvois »commune de Villeneuve-sur-LotLe préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-06-00004 du 6 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande présentée le 22 janvier 2024 par le président de l'ASA de Guyenne et duVilleneuvois en vue d'organiser le « 49° Slalom du villeneuvois », le 30 avril et 1* mai 2024, surla commune de Villeneuve-sur-Lot ; 'Vu l'arrêté S.T.M/MM/JCV/HD-SG n°0371 du maire de Villeneuve-sur-Lot en date du 05 avril2024 portant réglementation temporaire d'autorisation de la circulation et de stationnementau marché gare, rue Henri Barbusse, du 30 avril au 01° mai 2024 ;Vu l'arrêté municipal MG n° 375/2024 'autorisant l'ouverture d''un débit de boissonstemporaire pouvant vendre des boissons alcooliques du troisième groupe à l'occasion de lamanifestation ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance établie par la société AXA France IARD en date du 15 avril 2024conformément aux articles R.331-14 et A.331-25 du Code du sport ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 22avril 2024 à Villeneuve-sur-Lot ;Vu le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière - section épreuvessportives - en date du 22 avril 2024.ARRÊTE
1/4
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 4
Article 1°"' Le président de I'ASA de Guyenne et du Villeneuvois est autorisé à organiser lamanifestation « 49° Slalom du villeneuvois » le 30 avril et 1" mai 2024 sur la commune deVilleneuve-sur-Lot, conformément au plan défini en annexe du présent arrêté.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière - section épreuves sportives- du 22 avril 2024 réunie à la mairie de Villeneuve-sur-Lot.Article 3 : L'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et desécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.En cas d'absence ou d'empéchement, M. Daniel ALEIXO, organisateur technique de lamanifestation sera remplacé par M. Aurélien FREGEFOND.Directrice de course : Mme Marie-Françoise POIRATON, tél : 06 71 85 69 14.Article 4 : Organisateur technique de la manifestation, M. Daniel ALEIXO devra transmettreaux forces de l'ordre avant |le départ de la manifestation, l'attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, la date et l'heurede l'envoi faisant foi. Les services de police pourront procéder aux contrôles et interdire lacourse en cas de non-conformité.À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.L'arrété S.T.M/MM/JCV/HD-SG n° 0371 du maire de Villeneuve-sur-Lot réglementant lacirculation et le stationnement devra être respecté en tout point.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC :" Un barrièrage sera posé le long de toutes les parties interdites au public, avec unesignalisation adéquate." Aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements prévus à cet effet.« Conformément au point B de l'annexe 2 des RTS « Slaloms » de la FFSA, la premièreligne de protection de la zone public devra être située à 15 mètres de ladite zonepublic.« Cette première ligne de protection sera matérialisée par des bottes de paille, ou toutautre moyen mentionné au point B de l'annexe 2 susmentionnée, disposées sansinterruption le long de la zone public.Article 6 : SECOURS, DISPOSITIONS MEDICALES ET PROTECTION DES PARTICIPANTS :« Mise en place d'un PC sécurité composé au minimum d'un médecin et d'une ambulancecomprenant du personnel qualifié aux 1% secours. AU vu du nombre de spectateurs -attendus, un dispositif prévisionnel de secours de type « point d'alerte et de premiersecours » sera mis en place avec au moins un secouriste qualifié, à jour de sa formationcontinue, disposant du matériel de secourisme et de communication (DAE, sac de 1"secours, moyens de transmission, alerte,...).« Numéros de téléphone du P.C.: 06 03 92 77 03 et 06 71 85 69 14. IIs devront êtrejoignables pendant toute la manifestation en cas de nécessité. Les numéros detéléphone du P.C. seront communiqués aux forces del'ordre et aux services de secoursainsi qu'à tous les membres de l'organisation et une permanence devra être assuréependant toute la manifestation.2/4
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 5
" Le P, C. sera doté de moyens de communication, essayés avant |'épreuve (radios etportables notamment). Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux etpouvoir joindre et être joints par le P.C.« L'accessibilité des engins de secours sera assurée en permanence par une voie de troismètres cinquante de large, libre de tout stationnement pour toute intervention." Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur lecircuit ou dans la zone réservée au public.= A tout moment, les épreuves seront neutralisées par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés.« Des commissaires de courses seront positionnés sur le circuit et tous équipés d'unextincteur approprié à proximité immédiate de leur poste, ainsi que d'équipements deprotection individuelle résistant au feu (combinaison, cagoule, gants, ...).« Des extincteurs portatifs seront répartis près des parkings des spectateurs etl'organisateur veillera à ce que le personnel soit capable de es utiliser en cas de besoin." La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendieest à la charge de l'organisateur.» Conformément aux RTS fédérales, tout membre d'équipage devra présenter :- Soit un certificat de non contre-indication à la pratique du sport automobile encompétition, délivré par un médecin inscrit au tableau de l'ordre des médecins.- Soit une licence délivrée par une fédération sportive permettant la participation aux... compétitions de la discipline concernée et portant attestation de la délivrance ducertificat précité." Conformément aux RTS fédérales, les tenues des participants et leurs véhicules serontcontrôlés par |'organisateur technique. En cas de non-conformité constatée, ils nepourront participer à la manifestation.Article 7 : INTERDICTIONS« Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront êtredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.« Sont interdits les jets de tracts, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique; l'apposition de papillons, flèches, ou affiches sur les arbres, supports etpanneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques; ainsi que les inscriptions etsignaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances.Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes dedépart et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée. Le balisage et le balayage ducircuit sont à la charge de l'organisateur.Article 8 ; SALUBRITÉ :" Les sanitaires doivent être en parfait état de fonctionnement et propres. Un sanitairepour personne à mobilité réduite devra être prévu. |3/4
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 6
« Des poubelles devront étre mises en place.Article 9 : ENVIRONNEMENT :« L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillitépublique pendant la durée de la manifestation ;« Les riverains auront été informés préalablement avant la manifestation, aveccommunication du numéro d'appel d'urgence spécifique 06 03 92 77 03, pour toutproblème particulier.« Les emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite devront étrematérialisés ;» L'organisateur prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution del'environnement.Article 10 : PRÉVENTION :Le conseil départemental met à disposition de l'organisateur des éthylotests à mettre à labuvette pour prévenir des dangers de l'alcool et de la route. |l est rappelé à l'organisateur saresponsabilité en cas d'alcoolémie sur cette manifestation. Les forces de l'ordre pourronteffectuer des contrôles à cette occasion.Article 11 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur.Article 12 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le commandant de lacirconscription de sécurité publique de Villeneuve-sur-Lot, le président du conseildépartemental, le maire de Villeneuve-sur-lot, l'inspecteur d'académie, directeurdépartemental des services de I'Education Nationale, le directeur de la DirectionDépartementale des Territoires, le directeur départemental du service d'incendie et desecours, et le délégué départemental de la fédération française de sport automobile, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplairesera remis au président de I'ASA de Guyenne et du Villeneuvois, organisateur de lamanifestation.Villeneuve-sur-Lot, le 23 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
; PLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribünäl administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Leprésent arrêté peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
4/4
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 7
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 8
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arrêté autorisation 49e slalom villeneuvois 9