Nom | Arrêté n°2024-01137 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 8e, Paris 10e, Paris 12e, Paris 14e, Paris 15e, Paris 18e, Paris 19e et à Nanterre |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 31 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01137_31072024.pdf |
Date de création du PDF | 31 juillet 2024 à 11:07:38 |
Date de modification du PDF | 31 juillet 2024 à 11:07:38 |
Vu pour la première fois le | 31 juillet 2024 à 12:07:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
CABINET DU PREFET
Ex
PRÉFECTURE ap»
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 31 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-01137
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 8°"°, Paris 10°"°, Paris 12°", Paris 14°", Paris
15°", Paris 18°", Paris 19°" et à Nanterre
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 et
R. 411-25 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également
désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobilisés
pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux des
organisateurs pour assurer le bon déroulement de ces événements;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions de
voies sur les périodes indiquées dans les tableaux joints en annexes 2 et 3.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route et
aux organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L. 325-1 a L. 325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements, le directeur de la police municipale
et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de Police:
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de
Nanterre. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE2024-01137 2
Annexe 1 à l'arrêté n°2024-01137 du 31 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois a compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois a
compter de la date de la décision de rejet.2024-01137 3
Annexe 2 à l'arrêté n°2024-1137 du 31 JUILLET 2024
Interdiction du stationnement sur les voies et portions de voies suivantes à Paris :2024-01137 4 Arrondissement A
dAdresse du début de la zone de stationnement (avec n°) Adresse de la fin de la zone de stationnement (avec n°) Côté Date de début
stationnementDate de fin stationnement
Paris Centre 146 rue de Montmartre 14 rue du Croissant Pair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 8 98 rue de la Boétie 112 rue de la Boétie Pair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 8 7 rue Pierre Charron 53 rue Pierre Charron Impair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 10 2 route du Château Landon 10 route du Château Landon Pair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 12 7 rue Villiot 31 rue Villiot Impair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 12 1 rue Traversière 10 rue Traversière Pair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 12 2 avenue Maurice Ravel 10 avenue Maurice Ravel Pair 26/08/2024 12/09/2024
Paris 14 1 boulevard Jourdan 88 boulevard Jourdan Des deux côtés 11/08/2024 29/08/2024
Paris 14 1 boulevard Saint-Jacques 10 rue Cabanis Des deux côtés 11/08/2024 29/08/2024
Paris 14 17 boulevard Saint Jacques 46 boulevard Saint Jacques Des deux côtés 11/08/2024 29/08/2024
Paris 14 27 rue Hippolyte Maindron 31 rue Hippolyte Maindron Impair 14/08/2024 12/09/2024
Paris 14 20 rue Hippolyte Maidron 20 bis rue Hippolyte Maindron Pair 14/08/2024 12/09/2024
Paris 14 5 boulevard Edgard Quinet 11 boulevard Edgard Quinet Impair 26/08/2024 12/09/2024
Paris 14 210 rue Raymond Losserand 230 rue Raymond Losserand Pair 26/08/2024 11/09/2024
Paris 15 29 rue Emeriau 52 rue Emeriau Des deux côtés 26/08/2024 11/09/2024
Paris 15 2 rue André Gide 4 rue André Gide Pair 26/08/2024 12/09/2024
Paris 15 43 quai de Grenelle 61 quai de Grenelle Impair 26/08/2024 11/09/2024
Paris 15 1 avenue de la porte de la Plaine 11 avenue de la porte de la Plaine Impair 26/08/2024 11/09/2024
Paris 15 2 avenue de la porte de la Plaine 20 avenue de la porte de la Plaine Pair 26/08/2024 11/09/2024
Paris 15 3 (tour de place) avenue Albert Bartholomé 3 (tour de la place) avenue Albert Bartholomé Impair 26/08/2024 11/09/2024
Paris 18 1 impasse Marteau 9 impasse Marteau Impair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 19 153 avenue Jean Jaurès 159 avenue Jean Jaurès Impair 11/08/2024 29/08/2024
Paris 19 19 avenue Corentin Cariou 21 avenue Corentin Cariou Impair 14/08/2024 11/09/2024
Paris 19 28 avenue Corentin Cariou 28 avenue Corentin Cariou Pair 14/08/2024 11/09/2024
Annexe 3 à l'arrêté n°2024-01137 du 31 JUILLET 2024
Interdiction du stationnement sur les voies et portions de voies suivantes a Nanterre:2024-01137 5 Code postal Commune Adresse du début de la zone de
stationnement (avec n°)Adresse de la fin de la zone de
stationnement (avec n°)Côté Date de début
stationnementDate de fin
stationnement
92000 Nanterre 467 boulevard Aimé Césaire 17 cours Valmy Des deux côtés 11/08/2024 29/08/2024