LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-183
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-10-08-00008 - Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81
portant
dérogation à la fixation de taux de subvention pour chaque opération
de réparation au titre de la Dotation de Solidarité aux collectivités
territoriales et leurs groupements touchés par des Evénements
Climatiques ou géologiques (DSEC), suite aux intempéries du 17
octobre 2024 (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant délégation de signature
à Madame Elise LAUDE, cheffe du service de l'action territoriale et aux
chef(fe)s de pôle. (2 pages) Page 6
42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature
à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 9
42-2024-09-01-00011 - Décision n°2024-55 portant délégation de
signature en matière de marchés publics (8 pages) Page 15
42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de
signature en matière de marchés publics (8 pages) Page 24
42-2025-07-09-00011 - Décision n°2025-26 portant délégation de
signature (14 pages) Page 33
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction
générale
42-2025-10-09-00001 - Arrêté 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste
médecins agréés Loire signé PREF (8 pages) Page 48
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-08-00008
Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81
portant dérogation à la fixation de taux de
subvention pour chaque opération de réparation
au titre de la Dotation de Solidarité aux
collectivités territoriales et leurs groupements
touchés par des Evénements Climatiques ou
géologiques (DSEC), suite aux intempéries du 17
octobre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81
portant dérogation à la fixation de taux de subvention pour chaque opération de réparation au titre de la Dotation de Solidarité aux
collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des Evénements Climatiques ou géologiques (DSEC), suite aux intempéries
du 17 octobre 2024
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TELOIRE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLibé Bureau des finances localesgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81 |portant dérogation à la fixation de taux de subvention pour chaque opération de réparation au titrede la Dotation de Solidarité aux collectivités territoriales et leurs groupements touchés par desEvénements Climatiques ou géologiques (DSEC), suite aux intempéries du 17 octobre 2024La Préfète de la Loire,VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R.1613-9, R.1613-10 etR.1613-18;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, modifié parle décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et prispour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, Préfète de la Loire ;VU le rapport DSEC AURA de juin 2025, transmis par I'IGA - IGEDD en application de l'article R1613-16 duCGCT, transmis par courriel en date du 28 juillet 2025 ;VU la mise à disposition de l'autorisation d'engagement et de paiement n°2000030326 du 23 mai 2025d'un montant de 549 053,98€ sur le programme 122 « concours spécifiques et administration » de lamission « relations avec les collectivités territoriales » et sur le domaine fonctionnel 0122 ;VU l'autorisation d'engagement n°2000054700 du 29 septembre 2025 d'un montant de 5 789 922,73€sur le programme 122 « concours spécifiques et administration » de la mission « relations avec lescollectivités territoriales » et sur le domaine fonctionnel 0122-01-09 ;VU les 52 demandes de subvention reçues au titre des évènements climatiques du 17 octobre 2024 ;Considérant que l'article R.1613-18 du CGCT prévoit que le représentant de l'État décide du taux desubvention pour chaque opération de réparation ;Considérant que le décret du 8 avril 2020 autorise le préfet à déroger de façon ponctuelle aux normesréglementaires applicables notamment en matière de subventions à destination des collectivitésterritoriales ;Considérant que le recours à ce droit de dérogation poursuit en l'espèce les objectifs prévus par ledécret de favoriser l'accès aux aides publiques et d'alléger les démarches administratives ;Considérant en effet le caractère exceptionnel des crues et inondations du 17 octobre 2024, lesquellesont causé plus de 39 millions d'euros de dégâts éligibles à la DSEC, affectant plus de 700 équipementsrépartis sur 52 communes ;Considérant que l'attribution des subventions individuelles selon l'application d'un taux pour chacunedes opérations présentées dans les demandes sus-visées imposerait aux bénéficiaires de réaliser touteslesdites opérations afin de bénéficier de la totalité de la subvention accordée ;Considérant qu'il ressort des échanges avec les bénéficiaires que l'ampleur des dégâts causés par lesévènements climatiques des 17 et 18 octobre 2024 et les difficultés financières conséquentes leurimposent de prioriser les opérations à mettre en œuvre dans les délais prévus dans l'arrêtéd'attribution de la subvention, voire de renoncer à la réalisation de certaines, faute de moyensfinanciers suffisants ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81
portant dérogation à la fixation de taux de subvention pour chaque opération de réparation au titre de la Dotation de Solidarité aux
collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des Evénements Climatiques ou géologiques (DSEC), suite aux intempéries
du 17 octobre 2024
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DE LA LOIRE Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéeal Bureau des finances localesFraternité
Considérant également que la non-réalisation de toutes les opérations impliquerait par voie deconséquence une perte définitive d'une part des crédits pour le bénéficiaire ;Considérant que la dotation DSEC a pour objet de constituer un effort de solidarité nationale face auxévènements climatiques subis par les collectivités. Que ces dernières sont les mieux placées pourévaluer et prioriser l'intérêt général selon les circonstances locales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,ARRETE:ARTICLE1: Par dérogation à l'article R.1613-18 du CGCT, qui prévoit que le représentant de l'État fixele taux de subvention pour chaque opération de réparation, le taux de subvention attribuée au titre dela DSEC à la suite des évènements des 17 et 18 octobre 2024 est fixé par le représentant de l'État àl'échelle de l'ensemble de la demande formulée par le bénéficiaire, selon les critères prévus à l'articleR.1612-9 du CGCT.Charge au bénéficiaire de répartir le montant de cette subvention entre les opérations éligibles selonle taux qu'il déterminera, jusqu'à épuisement du montant de la subvention et dans la limite du taux definancement public fixé dans l'arrêté d'attribution.ARTICLE2: Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 3: Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délaide deux mois courant à compter de sa publication, qui sera effectué au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le0 8 OCT. 202La Préfète[AA AA.Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arrêté DCL/BFL n° 2025 - 81
portant dérogation à la fixation de taux de subvention pour chaque opération de réparation au titre de la Dotation de Solidarité aux
collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des Evénements Climatiques ou géologiques (DSEC), suite aux intempéries
du 17 octobre 2024
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-08-00006
2025-285 SAT portant délégation de signature à
Madame Elise LAUDE, cheffe du service de
l'action territoriale et aux chef(fe)s de pôle.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant délégation de signature à Madame Elise LAUDE, cheffe
du service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de pôle. 6
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2025-285 SAT
portant délégation de signature à Madame Elise LAUDE,
cheffe du service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de pôle
La préfète de la Loire
VU la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté n°U12451820897973 portant prise en charge par voie de détachement sur corps de
Madame Elise LAUDE à compter du 1er
octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-160 du 31 août 2022 portant organisation des services de la préfecture
de la Loire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Délégation est donnée à M me Elise LAUDE , cheffe du service de l'action territoriale, à
l'effet :
→ de signer tous les documents administratifs établis par son service à l'exception de ceux visés à
l'article 2 du présent arrêté ;
→ en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour
établir la programmation, décider des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique,
constater le service fait et demander l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes
non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant délégation de signature à Madame Elise LAUDE, cheffe
du service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de pôle. 7
Ministère Programme RUO Prescripteur
Transition écologique et
cohésion des territoires
112 - Impulsion et
coordination de la
politique d'aménagement
du territoire
Préfecture Service de l'action territoriale
119 - Concours financiers
aux collectivités
territoriales et à leurs
groupements
Préfecture Service de l'action territoriale
122 - Concours spécifiques
et administration Préfecture Service de l'action territoriale
380 - Fonds d'accélération
de la transition écologique
dans les territoires
Préfecture Service de l'action territoriale
Article 2 : Sont exclues de la délégation accordée à Mme Elise LAUDE :
• les correspondances adressées aux ministres, aux préfets de région, aux parlementaires, aux
conseillers régionaux et départementaux ;
• les circulaires aux maires.
Article 3  : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise LAUDE, délégation de signature est
donnée à M. Anthony SFORZA, adjoint, à l'effet de signer les documents établis par le service de
l'action territoriale dans les conditions prévues aux articles 1er
et 2 ci-dessus.
Article 4 : Délégation est donnée à :
• M. Anthony SFORZA, chef du pôle coordination interministérielle et performance, adjoint à la
cheffe de service ;
• Mme Philomène FAURE, cheffe du pôle animation territoriale ;
• Mme Sukran KARA, cheffe du pôle relation à l'usager.
à l'effet de signer, d'une manière permanente, les documents relevant des attributions de leur pôle
dans les conditions prévues par les articles 1er
et 2 du présent arrêté.
Article 5  : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sukran KARA, cheffe du pôle relation à
l'usager, délégation de signature est donnée à M. Benjamin SAVALLI, chargé des missions de proximité,
à l'effet de signer les documents relevant des attributions du pôle, dans les conditions prévues par les
articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2025-216 SAT du 2 septembre 2025 est abrogé.
Article 7  : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du service de l'action territoriale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 08 octobre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant délégation de signature à Madame Elise LAUDE, cheffe
du service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de pôle. 8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-08-00007
2025-286 SAT portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 9
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2025-286 SAT
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de la Loire
VU le Code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
VU le Code de la défense ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'ordonnance n°  2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des réunions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M.  Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme COURREGES (Cécile) ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2025-238 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
VU la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30
septembre 2025 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
de la Loire ;
VU le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de
la Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alinéa du Code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 10
1. Hospitalisations sans consentement
- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du Code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé ;
- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du Code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du Code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du Code de la santé publique ;
- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du Code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),
- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du Code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
Code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du Code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
Code de la santé publique ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 11
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du Code
de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du Code de la santé
publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
Code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du Code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du Code
de la santé publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du Code de la santé
publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la santé publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du Code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un
avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine,
odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I
Sixième partie du Code de la santé publique.
- placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l'article
R.6152-39 du Code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour
raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de
l'article R.6152-43 du Code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 12
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er
du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-1 du
présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia
SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée
à Madame Julie BOGENMANN, responsable interdépartemental de l'offre de soins hospitalière.
Article 3  : En cas d 'absence ou d 'empêchement des d élégataires prévus à l 'article 2, d élégation de
signature est donnée pour les d écisions et documents relevant des domaines d 'activité précisés dans
l'ensemble de l 'article 1er
-2 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation
départementale de la Loire et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Maxime AUDIN,
directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
- Madame Cécile ALLARD ;
- Monsieur Sylvain ISKRA ;
- Monsieur Matthieu LEFEBVRE ;
- Madame Myriam PIONIN ;
et aux médecins de veille sanitaire :
- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
- Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
- Madame Mathilde BALLET (26)
- Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 13
Article 4 : L'arrêté n°2025-238 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme
Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est
abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 08 octobre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00011
Décision n°2024-55 portant délégation de
signature en matière de marchés publics
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - Décision n°2024-55 portant délégation de signature en matière de marchés
publics 15
'HôpitalQHeP Gier
Hôpital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND Cédex© 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06
Centre deRééducation Marrel62, rue Léon Marrel42800 RIVE DE GIERQ 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22
Maison de RetraiteAntoine Pinay19, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMOND@ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29
Maison de RetraiteL'Orée du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIER® 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formationen Soins Infirmiers1, rue Pétin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND Cédex© 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr
DECISION N°2024-55PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Le Directeur de l'Hôpital du GierVu le Code de fa santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 etsuivants,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaélle DESSERTAINE, directeurde l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,DÉCIDEArticle 1° — Marchés de la pharmaciePour tous marchés de médicaments et de dispositifs médicaux, stériles ou nonstériles, de fluides médicaux et de manière générale tout produit du monopolepharmaceutique défini dans le Code de la Santé Publique, et en cas d'empéchementde Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée à MadameMarie-Odile DAURAT, pharmacien chef de service de la PUI, pour tous les actesrelatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selon une procédureadaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016.Pour les marchés de dispositifs médicaux, en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Marie-Odile DAURAT, délégation de signature est donnée à MonsieurAlexandre PICARD, pharmacien praticien hospitalier.Pour les marchés de médicaments, en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Marie-Odile DAURAT, délégation de signature est donnée à MesdamesCHAALEL Lemya et MARTINEZ Julie, pharmaciens praticiens hospitaliers.Article 2 - Marchés des services techniques et travauxPour tous marchés de travaux, d'équipement et d'installation de bâtiments,de fourniture de fluides et d'eau, d'outillage et de pièces détachées, ainsi quede maintenance et d'exploitation des bâtiments et des installations techniques,et en cas d'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex© 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
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signature est donnée a Monsieur Maxime BONFILS, responsable des servicestechniques et des travaux, pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécutiondesdits marchés, passés selon une procédure adaptée dans les conditions définiespar l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour les mémes matiéres, et en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurMaxime BONFILS, délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald RIVAT.Article 3 — Marchés de maintenance biomédicalePour tous marchés de maintenance biomédicale, et en cas d'empéchementde Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée à MadameElise PELTIER-PLANUS, ingénieure responsable du service biomédical, pour tousles actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selonune procédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Article 4 — Marchés d'informatiquePour tous marchés de fourniture de matériel, d'accessoires et de logicielsinformatiques et de maintenance, et en cas d'empéchement de Madame GaëlleDESSERTAINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PIANTE,Directeur du système d'information, pour tous les actes relatifs à la passation etl'exécution desdits marchés, passés selon une procédure adaptée dans lesconditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Article 5 — Marchés de services de formation du personnel non médicalPour tous marchés de services de formation pour le personnel non médical, et encas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signatureest donnée à Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines, pourtous les actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame DESSETCaroline, délégation de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachéed'Administration Hospitalière à la DRH.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame CarolineVERTE, délégation de signature est donnée a Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint desCadres Hospitaliers à la DRH.Article 6 — Marchés de services de formation du personnel médicalPour tous marchés de services de formation pour le personnel médical, et en casd'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature estdonnée à Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines del'Hôpital du Gier, pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécution desditsmarchés, passés selon une procédure adaptée dans les conditions définies parl'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
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Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame CarolineDESSET, délégation de signature est donnée a Madame Marie PONSONNET,Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des affaires médicales.Article 7 — Marchés d'équipements, de fournitures et de services non confiés à unautre délégataireTous marchés d'équipements, de fournitures et de services non confiés à un autredélégataire dans les articles 1 à 6 de la présente décision, et en cas d'empéchementde Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée à MadameMarie-Emmanuelle AVERTY Directrice Adjointe chargée des services logistiques,pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passésselon une procédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décretn° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Marie-Emmanuelle AVERTY, délégation de signature est donnée à Madame BlandineFRANZINI, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des services logistiques.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame BlandineFRANZINI, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine MAGNOLOUX,Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des services logistiques.Article 8La présente délégation prend effet le 1° septembre 2024. Elle annule et remplacela décision n°2024-02 du 2 janvier 2024.Fait à Saint-Chamond, le 1°" septembre 2024
a
Destinataires : Intéressé(e}sTrésorerie PrincipalePréfecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet
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ANNEXE A LA DECISION N° 2024-55
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRES SIGNATURESPaCaroline DESSET € a~ YBlandine FRANZINI Bron t
Maryse DE BRUYNE
Lemya CHAALELJulie MARTINEZSandrine MAGNOLOUX wal -Marie-Odile DAURATElise PELTIER-PLANUSFrédéric PIANTEMaxime BONFILSGérald RIVATCaroline VERTEMarie PONSONNETMarie-Emmanuelle AVERTY | Ka (perAlexandre PICARD
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-04-00003
Décision n°2024-56 portant délégation de
signature en matière de marchés publics
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HopitalUGier
DÉCISION N°2024-56PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
Hôpital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND CédexQ 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06
Centre deRééducation Marrel62, rue Léon Marrel42800 RIVE DE GIER@® 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22
Maison de RetraiteAntoine Pinay+9, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMOND@ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29
Maison de RetraiteL'Orée du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIERQ 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22
institut de Formationen Soins Infirmiers1, rue Pétin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND Cédex® 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr
Le Directeur de l'Hôpital du GierVu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 etsuivants,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeurde l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,DÉCIDEArticle 1°— Marchés de la pharmaciePour tous marchés de médicaments et de dispositifs médicaux, stériles ou nonstériles, de fluides médicaux et de manière générale tout produit du monopolepharmaceutique défini dans le Code de la Santé Publique, et en cas d'empéchementde Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée à MadameMarie-Odile DAURAT, pharmacien chef de service de la PUI, pour tous les actesrelatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selon une procédureadaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25mars 2016.Pour les marchés de dispositifs médicaux, en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Marie-Odile DAURAT, délégation de signature est donnée à MonsieurAlexandre PICARD, pharmacien praticien hospitalier.Pour les marchés de médicaments, en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Marie-Odile DAURAT, délégation de signature est donnée à MesdamesCHAALEL Lemya et MARTINEZ Julie, pharmaciens praticiens hospitaliers.Article 2 — Marchés des services techniques et travauxPour tous marchés de travaux, d'équipement et d'installation de bâtiments,de fourniture de fluides et d'eau, d'outillage et de pièces détachées, ainsi quede maintenance et d'exploitation des bâtiments et des installations techniques,et en cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de
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signature est donnée a Monsieur Maxime BONFILS, directeur des servicestechniques et des travaux, pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécutiondesdits marchés, passés selon une procédure adaptée dans les conditions définiespar l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur MaximeBONFILS, délégation de signature est donnée à Madame Emilie ROUECHE,Attachée au Directeur des services techniques et des travaux.Pour lesdits marchés, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame EmilieROUECHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald RIVAT,Responsable Atelier.Article 3 —- Marchés de maintenance biomédicalePour tous marchés de maintenance biomédicale, et en cas d'empéchementde Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée à MadameElise PELTIER-PLANUS, ingénieure responsable du service biomédical, pour tousles actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selonune procédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Article 4 —- Marchés d'informatiquePour tous marchés de fourniture de matériel, d'accessoires et de logicielsinformatiques et de maintenance, et en cas d'empéchement de Madame GaëlleDESSERTAINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PIANTE,Directeur du système d'information, pour tous les actes relatifs à la passation etlexécution desdits marchés, passés selon une procédure adaptée dans lesconditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Article 5 — Marchés de services de formation du personnel non médicalPour tous marchés de services de formation pour le personnel non médical, et encas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signatureest donnée à Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines, pourtous les actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame DESSETCaroline, délégation de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachéed'Administration Hospitalière à la DRH.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame CarolineVERTE, délégation de signature est donnée à Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint desCadres Hospitaliers à la DRH.Article 6 — Marchés de services de formation du personnel médicalPour tous marchés de services de formation pour Je personnel médical, et en casd'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature estdonnée à Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines de
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de signature en matière de marchés
publics 28
l'Hôpital du Gier, pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécution desditsmarchés, passés selon une procédure adaptée dans les conditions définies parl'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame CarolineDESSET, délégation de signature est donnée a Madame Marie PONSONNET,Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des affaires médicales.Article 7 — Marchés d'équipements, de fournitures et de services non confiés à unautre délégataireTous marchés d'équipements, de fournitures et de services non confiés a un autredélégataire dans les articles 1 a 6 de la présente décision, et en cas d'empéchementde Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature est donnée a MadameMarie-Emmanuelle AVERTY Directrice Adjointe chargée des services logistiques,pour tous les actes relatifs à la passation et l'exécution desdits marchés, passésselon une procédure adaptée dans les conditions définies par l'article 27 du décretn° 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Marie-Emmanuelle AVERTY, délégation de signature est donnée à Madame BlandineFRANZINI, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des services logistiques.Pour lesdits marchés, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame BlandineFRANZINI, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine MAGNOLOUX,Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction des services logistiques.Article 8La présente délégation prend effet le 4 novembre 2024. Elle annule et remplace ladécision n°2024-55 du 1 septembre 2024.Fait à Saint-Chamond, le 4 novembre 2024Le Directeur
Destinataires : Intéressé(e)sTrésorerie PrincipalePréfecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de signature en matière de marchés
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de signature en matière de marchés
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ANNEXE A LA DECISION N° 2024-56
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRESSIGNATURES£L
Caroline DESSET NaBlandine FRANZINIMaryse DE BRUYNEHong.CTLemya CHAALEL
Julie MARTINEZSandrine MAGNOLOUX - -—_a Zz = —Marie-Odile DAURAT SSSi. A =—Elise PELTIER-PLANUSFrédéric PIANTEMaxime BONFILSEmilie ROUECHEGérald RIVATCaroline VERTEMarie PONSONNETMarie-Emmanuelle AVERTYAlexandre PICARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de signature en matière de marchés
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - Décision n°2024-56 portant délégation de signature en matière de marchés
publics 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-09-00011
Décision n°2025-26 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - Décision n°2025-26 portant délégation de signature 33
Q'H6 italUGier
Hépital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND Cédex© 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06
Centre deRééducation Marrel62, rue Léon Marrel42800 RIVE DE GIER@® 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22
Maison de RetraiteAntoine Pinay19, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMONDQ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29
Maison de RetraiteL'Orée du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIER@ 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formationen Soins Infirmiers1, rue Pétin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND Cédex® 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr
DECISION N°2025-26PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur de l'Hôpital du GierVu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33et suivants,Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeurde l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,DÉCIDEArticle 1°En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégationde signature est donnée à Monsieur Quentin GUION, Directeur Adjoint chargédes affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle, portant sur lesmatières suivantes :Les mandats de paiements,Les titres de recettes,Les courriers externes en lien avec les affaires financières,Les contrats d'admission en EHPAD,Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalièrede l'établissement (Relyens) dans le cadre des contentieux et réclamationsdes usagers,Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations/contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,Le tableau des gardes administratives,Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintesmédicales,Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :CDU (Commission des Usagers), CAQSS (Comité pour l'Amélioration de laQualité et Sécurité des Soins),Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Page 1 sur 7
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - Décision n°2025-26 portant délégation de signature 34
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - Décision n°2025-26 portant délégation de signature 35
Article 2
Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives a l'engagementdes procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadresde direction,Suivi des dossiers contentieux relatifs :Ÿ au personnel non médical,Ÿ au recours contre tiers concernant le personnel,v au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercicede leur fonction,Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.
En Pabsence ou en cas d'empéchement de Monsieur Quentin GUION, délégationde signature est donnée à Madame Elodie GUYOT, Attachée d'AdministrationHospitalière à la direction des affaires financières, pour les matières suivantes :
Article 3
Les mandats de paiements,Les titres de recettes,Les courriers externes en lien avec les affaires financières,Les contrats d'admission en EHPAD.
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signatureest donnée à Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,portant sur les matières suivantes :Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuelsy compris les cadres administratifs, soignants, techniques oumédicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, àl'exception des cadres de direction,Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stageet titularisations,Formation continue des personnels non médicaux,Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,Gestion des temps de travail,Tableaux de service et congés des personnels,Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs envue d'assurer la continuité d'un service minimum,Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel desressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des électionsprofessionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leursannexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques etlogistiques y compris le secteur de la diététique hospitalièreSuivi des dossiers contentieux relatifs :au personnel non médical,v au recours contre tiers concernant le personnel,Page 2 sur 7
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¥ au recours du personnel pour les dommages subis dans |'exercicede leur fonction,- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE- Tous les courriers a destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalièrede l'établissement (Relyens) dans le cadre des contentieux et réclamationsdes usagers,- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,- Le tableau des gardes administratives,- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :CDU (Commission des Usagers), CVS (Conseil de la Vie Sociale), Conseil deSurveillance, Directoire, CME (Commission Médicale d'Etablissement) etCAQSS (Comité pour l''Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins),- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagementdes procédures disciplinaires concernant le personnel non médical.
Article 4En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, délégationde signature est donnée a Madame Caroline VERTE, Attachée d'administrationHospitalière de l'Hôpital du Gier, portant sur les matières suivantes :Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuelsy compris les cadres administratifs, soignants, techniques oumédicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, àl'exception des cadres de direction,- Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,- Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stageet titularisations,- Formation continue des personnels non médicaux,- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,- Gestion des temps de travail,- Tableaux de service et congés des personnels,- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,- Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs envue d'assurer la continuité d'un service minimum,- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel desressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des électionsprofessionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leursannexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques etlogistiques y compris le secteur de la diététique hospitaliére.
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Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de MadameCaroline Verte, délégation de signature est donnée pour leur secteur d'activités,a:- Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la DRHpour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation dupersonnel non médical,- Madame Véronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers a fa DRH,pour la gestion de la paie.Article 5En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE pourle personnel médical, délégation de signature est donnée a Madame MariePONSONNET, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des affairesmédicales, portant sur les matiéres suivantes :- Les courriers internes: communication avec les médecins, pharmaciens,sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,- Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,- Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintesmédicales,- Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,- Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,- Formation du personnel médical,- Mesures disciplinaires, a l'exception des décisions relatives à l'engagementdes procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadresde direction.Article 6En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, pour lepersonnel non médical, délégation de signature est donnée à Madame MaryseDE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des RessourcesHumaines pour les mesures courantes en matière de formation professionnellecontinue, à savoir :- Conventions de formation (pour tous les organismes) jusqu'à concurrencede 1 500 euros,- Ordres de mission pour le personnel non médical,- Etats de frais de déplacements temporaires pour le personnelnon médical,- Demandes de remboursements de factures et de frais de déplacementà l'ANFH,- Courriers divers.Article 7En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par intérim chargée de laDirection des Soins, de la Qualité et Gestion des risques portant sur les décisionsnominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
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- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins,animation et encadrement,- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et propositiond'affection,- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme{plannings}, suivi des effectifs, affectation des personnels soignants enconcertation avec la DRH,- Tous les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congésdes personnels soignants,- Ordres de mission du personnel soignant,- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins,- La gestion des stages relevant des filières IDE, de rééducation etmédicotechniques ainsi que des stages des lycéens en Bac SAPAT et ASSP etdes assistants sociaux.Article 8En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sandrine MARCOUX,délégation de signature est donnée à Madame Karine PENEL, Cadre Supérieur deSanté de FHôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant sur les matièressuivantes :- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux etproposition d'affection,Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins.Pour les mêmes domaines, en l'absence ou en cas d'empéchement de MadameKarine PENEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck GREGOIRE,Cadre Supérieur de Santé.Article 9En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signatureest donnée à Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins, Directricede l'Institut de Formation de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portantsur les matières suivantes :- Les conventions de stages,- La validation des actes de régie,- Les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,- Les conventions avec des intervenants extérieurs,- Les conventions avec les établissements pour lesquels les instituts deformation réalisent des vacations,- Les états de paie des intervenants extérieurs,- Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité: dossiersscolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismesfinanceurs, convocations aux concours et examens,- Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires enformation continue, Page 5 sur 7
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Les conventions avec les prestataires de services qui participent auxépreuves de sélection,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,Les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves desélection.Article 10En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Nathalie GIRAUDET,xdélégation de signature est donnée a Madame Béatrice ARNAUD, CadreSupérieur de Santé, pour les matières suivantes :Les conventions de stages,Les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,Les conventions avec des intervenants extérieurs,Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité: dossiersscolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismesfinanceurs, convocations aux concours et examens,Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires enformation continue,Les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves desélection.Article 11En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés à la DirectriceGénérale les actes et correspondances engageant l'Hôpital du Gier dans sesrelations avec :Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires,les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autoritésuniversitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs desétablissements de santé partenaires,Les présidents des conseils de surveillance.
La présente délégation prend effet le 9 juillet 2025. Elle annule et remplacela décision de délégation de signature n° 2024-12 du 3 juin 2024.
Fait à Saint-Chamond, le 9 juillet 2025
Destinataires : Intéressé(e)}sTrésorerie PrincipalePréfecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-26
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRESSIGNATURESVéronique BONNAND wine[>Karine PENELMaryse DE BRUYNESandrine MARCOUXCaroline VERTENathalie GIRAUDETMarie PONSONNETElodie GUYOTFranck GREGOIRECaroline DESSETQuentin GUIONBéatrice ARNAUD
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Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-10-09-00001
Arrêté 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste
médecins agréés Loire signé PREF
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médecins agréés Loire signé PREF 48
EPREFETDE LA LOIRE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
ARRETÉ N° 2025-087Modifiant la liste des médecins agréés du département de la LoireLa Préfète de la Loire
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;. Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 Janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE enqualité de préfet de la Loire ;Vu l'arrêté 2023-143 du 04 décembre 2023 fixant la liste des médecins agrées du départementde la Loire modifié par l'arrêté n° 2025-027 du 21 mai 2025 ;CONSIDERANT la demande de renouvellement d'agrément du Dr GOCKO Xavier généralisteexerçant à Roche la Molière;CONSIDERANT les demandes de retraits de la liste du Dr DECROOCQ André spécialisteretraité qui n'exerce plus au CHU St Etienne ; du Dr PONS Jean-Marc spécialiste retraité, quimet un terme aux expertises, exerçant à Veauche; du Dr GIRAUD Laetitia généraliste, quidiminue son activité, exerçant à Saint-Etienne ;CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Loire en date du 8octobre 2025 ;CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 23 septembre 25 ;CONSIDERANT la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône Alpes ;
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médecins agréés Loire signé PREF 49
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Loire fixée par |'arrété 2024-41 du 20 septembre 2024 est modifiée conformément à l'annexe jointe.Article 2: L'arrêté n° 2025-027 du 21 mai 2025 modifiant la liste des médecins agréés dudépartement Loire est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soinsde l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Saint Etienne, 0 g OCT. 2025
La Préfète
Muriel NGUYEN
Pour la Préfèteet par délégationle sous-préfet, directeur de cabinetAdrien SPERRY
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médecins agréés Loire signé PREF 50
| ANNEXEMÉDECINS SPÉCIALISTES EN MÉDECINE GENERALE
Docteur Pascal PHILIBERT
Docteur Roger OULLION
Docteur Nicolas DURRIS
Docteur Gladie VITTOZ
Docteur Solenn BONNET
Docteur Zoé DASZYKDocteur Nithia LY PENGDocteur Nelly PAYA
Docteur Marie-Laure DEMEURE
Docteur Laurent BERTIERDocteur Alain DUPLAN
> AMBIERLE240 A Rue de Faimes
> BALBIGNYMSP de la Gare68 Place de la Gare
> BOEN29 Rue de Lyon
> CIVENS2, Place du Belvédére
> FEURS31 Rue Waldeck Rousseau
> FIRMINY1 Rue de l'Abattoir26 Rue Verdié1 Rue de l'Abattoir
> L'HORME81 Avenue Pasteur
> MONTBRISON12 Rue Notre Dame62 Rue des Grands Chénes
@ 06 31 16 78 34
@ 06 03 59 09 64
@ 0477 97 72 60
@ 0477 27 00 38
@ 06 59 87 83 76
# 04 77 10 01 50@ 04 77 10 04 00@ 04 77 731545.
@ 04 77 22 12 83
@ 04 77 58 5298@ 06 80 87 5956
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médecins agréés Loire signé PREF 51
Docteur Thomas DAVIDDocteur Ivan MASSACRIER
Docteur Yannick FREZET
Docteur Julien FAVIERDocteur Dominique POIRIER
Docteur Xavier GOCKO
Docteur Vincent SIVIER
Docteur Christophe BOISDocteur Pierre CAUSSEDocteur Robert CHOMETONDocteur Pascale DEJOBDocteur Clément DUQUESNEDocteur Philippe GRENIERDocteur Sophie HAUDIDIERDocteur Jean JAMETDocteur Samuel JOUBERTDocteur Abbas KHENNOUFDocteur Roland LACHMANN
> NOÏRÉTABLE2 Rue du Plan d'Eau2 Rue du Plan d'Eau
> RIVE DE GIER49 Rue de la République
> ROANNE62 Rue Diderot2 Rue de Villemontais
D ROCHE LA MOLIERE2 Rue des Martyrs de la Résistance
> SAINT-BONNET-LE- CHATEAU6 Grande Rue
> SAÏNT- ÉTIENNE47 Rue Charles De Gaulle6 Rue du Général Leclerc10 Rue Claudius Buard21 Rue des Alliés2 rue Violette3 Place Jean Jaurès1 Boulevard Dal Gabio -106 A Rue de la Richelandière6 Rue du Général lectanc30 Rue Balay72 C Rue Bergson
@ 04 69 64 70 85# 04 69 64 70 85
@ 04 77 755520
@ 04 81 17 07 93@ 0477718411
@ 04 77 50 45 03
@ 06 73 37 50 29
@ 06 11 96 704804 77 37 3848M 06 68 61 45 25@ 04 77 32 3353@ 06 21925990@ 0477 32 64 18@ 04 77 49 07 49& 04 77 25 02 32@ 04 77 37 38 48@ 06 07 21 66 86@ 04 77 93 00 48
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médecins agréés Loire signé PREF 52
Docteur Dominique LECAIGNARDDocteur Francois MANTOUTDocteur Philippe RIGAUDIEREDocteur Sylvie ROUSSONDocteur Alex SAMAINDocteur Michel TARDYDocteur Pascal TOURONDocteur Araci VINHAS
Docteur Sylvie RAVEL
101 Bis Cours Fauriel6 Rue du Général Leclerc8 Rue Chanoine Ploton |11 Rue Gabriel Péri3A Place Roannelle47 Rue Charles De Gaulle5 Rue Edmond Charpentier11 Rue Gabriel Péri
> SAÏNT- GALMIER2A Rue Dame Noire
> SAINT- ROMAIN - LA- MOTTEDocteur Danièle PHILIBERT- MINAÏRE
Docteur Florence LUTZ - PAGES
Docteur Julien BOROWCZYK
Docteur Alain NGUYEN THANH
Docteur Fabien LUTZ
Docteur Martine ROCHE VEINANTE
1 Impasse de la Maréchalerie
> SAINT-ROMAIN-LE-PUY1 Place Michalon
> SAVIGNEUX5 bis Route de Lyon
> SORBIERS10 Rue de la Flache
> SURY - LE - COMTAL1 Rue du Onze novembre
> VILLARS2, Montée de la Feuilletiére
@ 0477571769@ 0477 570067@ 06 13 947579@ 04 82 77 20 10@ 04 77 34 03 16@ 04 77 32 9809# 04 77 92 5055@ 04 82 77 20 10
@ 06 26 78 73 80
@ 06 09 80 12 91
04 77 242097
@ 06 50 05 72 18
@ 04 77 80 91 84
@ 04 77 308551
@ 04 77 93 07 02
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médecins agréés Loire signé PREF 53
MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIESSpécialités médicales> ALLERGOLOGIEDocteur Charles DZVIGA Hôpital Privé de la LoireService allergologie39 Boulevard De La Palle42000 SAINT-ETIENNE W@ 04 77 42 27 82
> BIOLOGIE MÉDICALEDocteur Yara NASSER 4 Rue Traversière42000 SAINT-ETIENNE @ 06 14 5118 58
> MÉDECINE DU TRAVAILProfesseur Luc FONTANA Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Santé au TravailHôpital Nord42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829163
> MEDECINE D'URGENCEDocteur Abdelhadi BENZARIA Centre Hospitalier du Forez| 26 Rue Camille Pariat42110 FEURS @ 04 77 275454Docteur Laure FONTVIEILLE SDIS 428 Rue du Chanoine Ploton42007 SAINT-ETIENNE @ 0626489957
> NEUROLOGIEDocteur Philippe CONVERS 23 rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE @ 04 77 37 10 70
> PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALEProfesseur Frédéric LUCHT Centre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService des Maladies Infectieuses et TropicalesHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 06 81 96 73 70
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médecins agréés Loire signé PREF 54
Docteur Patrick MISMETTI
Docteur Dominique MOUNIER
Docteur Pierre ODE
Docteur lon-Gabriel STOICA
Docteur Pierre COURTINE
_ Docteur Brahim HASNAOUI
Docteur Mohammed KHATMI
Docteur Marie-Christine OUVRY
Docteur Serge SILLITO
Docteur Hassane ZAKARIA
Docteur Jean HOCQUART
> PHARMACOLOGIE CLINIQUECentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
> PNEUMOLOGIERue des Docteurs Charcot42100 SAINT-ETIENNE4 Place Anatole France42000 SAINT-ETIENNE87 Boulevard Jean Baptiste Clément42300 ROANNE
> PSYCHIATRIE13 Place de l'Hôtel de ville42000 SAINT-ETIENNE28 Rue de Charlieu42300 ROANNE22 Rue de Lyon42600 SAVIGNEUX
@ 04 77 12 0285
@ 04 77 80 33 67
@ 04 77 329647
@ 07 69 18 5855
0477336737
@ 04 77 44 3000.
@ 04 77 769678Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Psychiatrie adultesHôpital Nord - Secrétariat UA 2Avenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCentre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEXCentre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX
> RHUMATOLOGIECentre Prive de Rhumatologie8 Rue des Artilleurs42000 SAINT ETIENNE
@ 04 77 82 88 56
@ 04 77 96 7448
@ 0477 967448
@ 04 77 33 09 24Page 7 sur 8
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médecins agréés Loire signé PREF 55
Docteur France MONTAGNON
Docteur Philippe NAYME
Docteur Pascal PERRET
> CHIRURGIE VISCERALE — DIGESTIVE — BARIATRIQUE
72 Bis Rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNECentre médical de l'ArgentièreSite Bellevue25 Boulevard Pasteur42100 SAINT ETIENNEClinique du RenaisonService de Rhumatologie75 Rue Général Giraud42300 ROANNE
Spécialités chirurgicales
Docteur Pierre BLANC
Docteur Maamar-Ziad KHERROUR
Docteur Marie-Caroline TRONE
Docteur Dominique Georges AVET
Docteur Victor SOULIER
Clinique Mutualiste3 Rue Verrier42013 SAINT ETIENNEHôpital le Corbusier2 rue Robert Ploton42700 FIRMINY
> OPTHALMOLOGIE
@ 047759 67 24
@ 0477 1279 40
@ 04 77 44 45 03
ff 04 77 81 82 88
@ 04 77 40 73 80
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService OphtalmologieHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
> ORTHOPÉDIE et TRAUMATOLOGIEHôpital Privé de la Loire39 Boulevard de La Palle42030 SAINT-ETIENNE
> UROLOGIEUropolis3 Rue Mathourey42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
@ 04 77 8294 31
@ 0609423645
@ 04 77 49 27 37
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