VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-038
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la
maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 (1 page) Page 4
84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13
février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre
de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse (31 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 (2 pages) Page 38
84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 (2 pages) Page 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène (2 pages) Page 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026
approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée,
Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027
approuvée (2 pages) Page 47
84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification
d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 50
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 53
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de
06h00 à 02h00 (8 pages) Page 57
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une
manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour»
le 29 mars 2026 (9 pages) Page 66
2
84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon
situé à Carpentras (5 pages) Page 76
84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon
situé à Carpentras (13 pages) Page 82
3
AUTRES SERVICES
84-2026-03-20-00002
Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la
maison de M. VAL suite au Conseil
d'Administration du 11.03.2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil
d'Administration du 11.03.2026 4
SeBattoadLe] lle wl d'orÉtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dependantes


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 11 mars 2026

N° D'ORDRE : 01/2026

OBJET : Autorisation d'achat de la maison de M. VAL

Président : M. LARGUIER Jean Pierre
Présents :
Mme LAFFONT Sylvie, représentante de la Collectivité Territoriale d'origine ; M. BONFILS Christian,
représentant de la Collectivité Territoriale d'origine ; M. ROUX Alexandre représentant du Département ;
M. et Mme FARDOUX, représentants des familles ; M. RAYNAUD Claude, désigné par M. le maire de la
commune ; M. RAMBAUD Laurent, désigné par M. le Maire de la commune ; Mme RAYMOND Martine,
représentante titulaire du personnel ; Mme HERMIER Aude, représentante du personnel soignant.
Assistés de :
M. DENIÉ-GABILLOT Stéphane, Directeur
Secrétaire de séance :
Mme LEMONNIER Sarah-Jeanne
Excusés :
M. AGUETTANT Laurent, trésorier hospitalier ; Mme TASSY Isabelle, Tarificatrice Conseil départemental
Vaucluse ; Mme TESTUD ROBERT Corinne, Représentante du Département ; Mme LAPEYRE Anne Marie,
présidente du C.V.S.
Absents :
Mme RIGAUT Sophie, Représentante du Département.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.) ;
- Vu la loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles
L 315.10 à L 315.12 du (C.A.S.F.);
- Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement,
- Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,
au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
relevant du I et du II de l'art. L.313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médicaux sociaux mentionnés au I de l'art. L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires
et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents
- Vu l'instruction codificatrice M22 portant instruction budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-
sociaux.
- Vu l'avis favorable du CVS et CSE en date du 11 mars 2026,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuvent
l'autorisation au Directeur, de l'achat de la maison de M. VAL, attenante à la structure dans le
cadre du projet d'agrandissement/dédoublement des chambres. L'évaluation des domaines
s'élève à 202 860.00 €, le prix réévalué s'élève à 202 000.00 €. Il est prévu un délai de 17 mois
pour l'acte d'achat.

Pour extrait conforme,
Le Président, Jean Pierre LARGUIER,
Signé le 20 Mars 2026.
AUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil
d'Administration du 11.03.2026 5
AUTRES SERVICES
84-2026-02-13-00006
Délibérations adoptées en séance du 13 février
2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et
d'Industrie Territoriale de Vaucluse
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 6
C CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstituee par Arrété du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
———
Décision N° 1Concerne le Quai des SaveursPRESENTS :Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,Monsieur Cédric RIBEIRO, TrésorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.
Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séance
EXPOSEConsidérantQue la CCI de Vaucluse a créé une SASU le 19 juin 2024 dénommée « Quai des Saveurs » dontelle est l'actionnaire unique. Cette société est inscrite au R C S d'AVIGNON sous le numéro B930 060 629. Son objet social est la gestion et l'exploitation d'un restaurant débit de boissonssis à AVIGNON (Vaucluse, 40 boulevard St Roch dans un local donné à bail par la société SNCFGares et Connexions ayant commencé à courir le 10 juillet 2024 pour une durée de 12 ans
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse - Séance N° 4 — Février 2026 — Décision 1
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 7
Considérant- Que Monsieur Gilbert MARCELLI, Président de l'actionnaire unique a été désigné statutairementPrésident de la SASU,Que Messieurs Patrice LEROY, Xavier MATHIEU et Samuel MONTGERMONT composentégalement le Conseil d'Administration,Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fixé à 5 (uniquementdes personnes physiques),- Que le Président de la SASU peut être soit une personne physique, soit une personne morale,
Considérant
- Qu'il a été reçu les démissions successives :e Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de Président de la SASU le 2 février2026,e Monsieur Patrice LEROY, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration dela SASU le 2 février 2026,e Monsieur Xavier MATHIEU, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administrationde la SASU le 2 février 2026.
DECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE :
PREMIERE RESOLUTION
Les membres constatent et prennent acte de la démission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de Président de la SASU avec effet au 2 février 2026Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse - Séance N° 4 — Février 2026 — Décision 1
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 8
SECONDE RESOLUTIONLes membres constatent et prennent acte de la démission de Monsieur Patrice LEROY de ses fonctionsde membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 février 2026Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTIONLes membres constatent et prennent acte de la démission de Monsieur Xavier MATHIEU de sesfonctions de membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 février 2026Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTIONConsidérant l'article 13.1 des statuts de la société, les membres décident de nommer en qualité dePrésident de la SASU avec effet au 3 février 2026 :- La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSECette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTIONConsidérant l'article 13.4.1 des statuts de la société, les membres décident :de ne pas pourvoir au remplacement des deux membres du Conseil d'Administration démissionnaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTIONTous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane PAGLIA à l'effet d'effectuer les formalités auprès duGreffe du tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNONCette résolution est adoptée à l'unanimité
Le projet de décision n° 1 de là Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 févrierCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 1
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 9
2026 est adopté
Fait a Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI d luse de la CCI de Vaucluse ja CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse})
eZ
M. Matthieu BERILLE
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 1
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 10
(Ci CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 2Concerne Académie Vaucluse Provence IndustriesPRESENTS :Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,Monsieur Cédric RIBEIRO, TrésorierMonsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.
Sont également présents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSEConsidérant
- Que la CCI de Vaucluse a créé une SASU le 22 novembre 2024 dénommée « Académie VaucluseProvence Industries » dont elle est l'actionnaire unique. Cette société est inscrite au R CSd'AVIGNON sous le numéro B 937 716 348. Son objet social est la gestion et l'exploitation d'uncentre de formation spécialisé en industrie
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 2
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 11
Considérant
- Que Monsieur Gilbert MARCELLI, Président de l'actionnaire unique a été désigné statutairementPrésident de la SASUQue Monsieur Patrice PERROT compose également le Conseil d'Administration,- Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fixé a 5 (uniquementdes personnes physiques)- Que le Président de la SASU peut être soit une personne physique soit une personne morale
Considérant- Quila été reçu la démission
e Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de Président de la SASU le 2 février2026
DECISION ET VOTE
CECI EXPOSE et RAPPELE
PREMIERE RESOLUTION
Les membres constatent et prennent acte de la démission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de Président de la SASU avec effet au 2 février 2026Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
Considérant l'article 13.1 des statuts de la société, les membres décident de nommer :En qualité de Président de la SASU avec effet au 3 février 2026 :- La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSECette résolution est adoptée à l'unanimité
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 2
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 12
TROISIEME RESOLUTIONTous pouvoirs sont donnés à Monsieur Stéphane PAGLIA, Président de la C A P à l'effet de faire lesformalités auprès du greffe du Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON.Cette résolution est adoptée à l'unanimitéLe projet de décision n° 2 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté.Fait à Avignon le 13 février 2026
M, Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre dé la CAPde la CCI de Vaucluse la (CCI de Vaucluse de la CC} de Vaucluse
M. Matthieu BERILLE
# àPour M. leye"fp Région PACAJyyee
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 2
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 13
G CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 3Concerne la Société Aéroport Avignon ProvencePRESENTS :- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, Trésorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre,Quorum atteint.Sont également présents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de Vaucluse- Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séance
EXPOSEConsidérant- Que la CCI de Vaucluse a créé une SASU le 13 février 2018 dénommée « Société AéroportAvignon Provence » dont elle est l'actionnaire unique. Cette société est inscrite au R C Sd'AVIGNON sous le numéro B 835 374 869. Son objet social est la gestion et l'exploitation del'aéroport d'AVIGNON-PROVENCE par le biais d'une délégation de service public expirant le 31décembre 2026
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 3
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 14
Considérant- Que Monsieur Jean-Luc BECKER, a été désigné Présidentde la SASU,- Que Messieurs Philippe CARLES, Alexandre DUBOIS, Gilbert MARCELLI et Alexis MAYERcomposent également le Conseil d'Administration,- Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fixé à 5 (uniquementdes personnes physiques)
Considérant- Qu'il a été reçu la démission :e Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administrationde la SASU le 2 février 2026
DECISIONET VOTE
CECI EXPOSE et RAPPELE
PREMIERE RESOLUTION
Les membres constatent et prennent acte de la démission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 février 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
Les membres décident- de pourvoir au remplacement de Monsieur MARCELLI au sein du Conseil d'Administration ennommant la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE en qualité demembre du Conseil d'Administration avec effet au 3 février 2026
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 3
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 15
TROISIE RESOLUTIONTous pouvoirs sont donnés a Monsieur Stéphane PAGLIA à l'effet de faire les formalités auprès duGreffe du Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le projet de décision n° 3 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté
Fait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse
F
M. Matthieu BERILLEPour M. le Préfet de Région PACA
Ve
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 3
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 16
GC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 4Concerne les Marchés PublicsPRESENTS:- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, Trésorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séance
'
EXPOSE
Considérant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse est soumise au Code de laCommande Publique
Considérant- Qu'il est procédé au renouvellement régulier des marchés dits « récurrents »
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 ~ Décision 4
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 17
Considérant- Que le marché du nettoyage des locaux de la CCI de Vaucluse était arrivé à expiration
Considérant- Qu'il a été décidé de lancer un marché sous forme d'appel d'offres ouvert en groupement decommandes avec la Société Aéroport Avignon-Provence dont la CCI est l'actionnaire unique (laCCI étant mandataire du groupement de commandes)
Considérant- Que l'ensemble des formalités préalable légalea bien été accompli notamment une parutiondans des organes habilités au niveau français et au niveau européen compte-tenu del'estimation prévisionnelle du marché
Considérant- Le rapport d'Analyse des Offres constituant l'annexe 1 & 2 des présentes
DECISION ET VOTE
CECI EXPOSE et RAPPELE
RESOLUTION UNIQUEAprès examen du document constituant les annexes 1 et 2 des présentes et après avoir obtenul'ensemble des précisions liées aux propositions d'attribution des deux lots,Les membres décident d'approuver :- L'attribution du LOT 1 (CCI de Vaucluse) à la société Sud Services SAS- L'attribution du LOT 2 (SAAP) à la société Sud Services SASEn sa qualité d'entreprise ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse sur chacun desdeux lots comme indiqué dans les annexes.
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 4
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 18
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le projet de décision n° 4 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté
Fait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de ta CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPuse de la CCI de Vaucluse | la CCI de Vaucluse de la CCl de Vaucluse
M. Matthieu BERILLEPour M. le Préfet de Région PACA
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 ~ Février 2026 — Décision 4
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 19
GC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 5Concerne la Procédure Administrative et FinancièrePRESENTS :Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,Monsieur Cédric RIBEIRO, TrésorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de ta DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de Vaucluse- Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSEConsidérant- Que La Procédure Administrative et Financièreest le document interne de la CCI de Vaucluse,régissant le règlement administratif et financier spécifique à la CCI en complément duRèglement Intérieur, du cadre de l' OBCF et des textes du Code de Commerce,Considérant- Que cette Procédure Administrative et Financière fait l'objet d'un toilettage régulier en fonctiondes besoins, des évènements internes à la CCI de l'évolution des textes supérieurs en droit,
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 5
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 20
Considérant- D'une part que la dissolution des instances de la CCI de Vaucluse par arrêté de Monsieur le Préfetde Région en date du 30 janvier 2026 et la désignation d'une Commission d'AdministrationProvisoire vient notablement modifier le processus des délégations de signature inclus danscette procédure Administrative et financiére,- D'autre part que plusieurs textes sont venus modifier consécutivement le montant des seuilsdes Marchés Publics auxquels sont soumis la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse,et plus particulièrement l'entrée en vigueur :e Au premier janvier 2026 des nouveaux seuils pour les marchés formalisés les ramenantde 5 538 000 euros HT à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et de 143 000euros HT à 140 000 euros HT pour les marchés de fournitures courants et de servicese Au premier avril 2026 des nouveaux seuils pour les marchés dispensés de publicité et demise en concurrence préalable portés de 40 000 euros HT à 60 000 euros HT
DECISION ET VOTE
CECI EXPOSE et RAPPELE
RESOLUTION UNIQUELes membres décident :d'approuver :- Les nouvelles délégations de signature telles qu'elle figurent en annexe 3 des présentes aveceffet rétroactif au 3 février 2026.- Les nouveaux seuils en matière de passation des marchés publics telles qu'ils figurent enannexe 4, en incorporant un nouveau seuil médian à 10 000 euros HT incluant une demandede deux devis et l'obtention a minima d'un devis :e Au premier janvier 2026 pour les marchés formalisés de travaux 5 404 000 euros HT,de fournitures et services 140 000 euros HT,e Au premier avril 2026 pour les marchés sans mise en concurrence préalable nipublicité jusqu'à 60 000 euros : obligation à compter d'une estimation de 40 000euros HT de requérir 3 devis et d'en obtenir 2 et pour les marchés entre 10 000euros HT et 40 000 euros HT obligation de requérir 2 devis et d'en obtenir 1.
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 5
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 21
e Au-dessous de ces seuils il est demandé :a) De veiller à la bonne utilisation des deniers publics,b) De remettre en concurrence régulièrement des prestataires,c) De systématiser la traçabilité et la transparence des procédures,d) De veiller à l'égalité de traitement des candidats.
Cette résolution est approuvée à l'unanimitéLe projet de décision n° 5 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté.Fait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de là CAP de Membre de la CAPde la CREME se de la CCI de Vaucluse DSCCI de Vaucluse de la CC| deVaucluse
M. Matthieu BERILLEPour M. le Préfet de Région PACAA
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 5
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@ CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 6Concerne les Mandats et ReprésentationsPRESENTS :- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, Trésorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de Vaucluse- Monsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSE
Considérant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse est représentée au sein de diversesinstances locales, régionales et nationales en sa qualité d'Etablissement Public de l'ETAT,Considérant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse fait l'objet d'invitations lors decertaines manifestations,
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 ~ Février 2026 — Décision 6
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Considérant- Qu'a la suite de la dissolution de l'ensemble des instances de la CCI, il n'y a plus de représentantde la CCI de Vaucluse les mandats étant tombés,
Considérant- Qu'il importe que la CCI de Vaucluse, conserve, nonobstant sa mise sous Tutelle, unereprésentation au sein des instances les plus significatives, et puisse également êtrereprésentée lors de certaines manifestations,
DECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE
RESOLUTION UNIQUE
Les membres décident de privilégier la présence de collaborateurs en qualité de représentants de laCCI à ces instances et ce d'une manière non exclusive à savoir qu'en fonction de fa nature del'instance et de l'importance de son ordre du jour, les membres de la CAP se réservent la possibilitéd'y assister en qualité de représentant de la CCI de Vaucluse
D'une manière connexe à cette question il est abordé le problème de la représentation de la CCI lorsde manifestations auxquelles elle est invitée.A cet égard il est décidé également sur ce sujet :Les membres décident de privilégier la présence de collaborateurs en qualité de représentant de laCCI a ces manifestations et ce d'une manière non exclusive à savoir qu'en fonction de la nature et del'importance de la manifestation en question, les membres de la CAP se réservent la possibilité d'yassister en qualité de représentant de la CCI de Vaucluse
Cette résolution est adoptée à l'unanimitéLe projet de décision n° 6 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 ~ Décision 6
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Fait a Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI ucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CClde Vaucluse#4 /ee | 4 ~~, ', f
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M. Matthieu BERILLEPour M. le Préfet de Région PACA
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 6
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«Ci CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 7Concerne la demande d'Autorisation de Délégation par la CCIT de Vaucluseà la CCIR (personnels droit public et privé)PRESENTS :Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,Monsieur Cédric RIBEIRO, TrésorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séance
EXPOSEConsidérant- Que par arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 30 janvier 2026, il a été procédé àla dissolution de toutes les instances de la CCI de Vaucluse
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse ~ Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 7
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Considérant- Que par même arrêté, il a été créé la présente C A P se substituant aux instances de la CCIT deVaucluse
Considérant- Qu'en matière RH, la CCIT de Vaucluse bénéficiait de la délégation par la CCIR en matière derecrutement et de gestion des personnels de droit public et de droit privé
Considérant- Qu'il convient en conséquence pour poursuivre ce fonctionnement de demander l'autorisation àla CCIR PACA de délégation au profit de la CCIT de Vaucluse et de gestion de la situationpersonnelle des agents de droit public et de droit privé mis à disposition ou affectés
DECISION ET VOTCECI EXPOSE et RAPPELE
PREMIERE RESOLUTION
DEMANDE D'AUTORISATION A LA CCIR PACA DE DELEGATION AU PROFIT DE LA CCIT DEVAUCLUSE EN MATIERE DE GESTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES AGENTS DE DROITPUBLIC ET DE DROIT PRIVE MIS A DISPOSITION OU AFFECTESLes textes qui ont réformé le réseau consulaire en 2010 ont institué des dispositions assez complexesen matière de gestion des personnels,Les personnels affectés aux Services Publics Industriels et Commerciaux (Port du Pontet) demeurentpersonnels de la CCIT de Vaucluse. En revanche, les personnels hors Services Publics Industriels etCommerciaux sont sous employeur régional, la CCIR Provence Alpes Côte d'Azur, depuis le 1er janvier2013.Ces personnels sont, de droit, mis à disposition ou affectés à la CCI deVaucluse.En tant qu'employeur, la CCIR Provence Alpes Côte d'Azur recrute et gère ces personnels de droit publicet de droit privé depuis la loi PACTE du 22 mai 2019.
Toutefois des dispositions législatives et réglementaires (articles L711-3 et R711-32 du code deCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 7
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Commerce) prévoient la possibilité pour le Président de la CCIR de donner une délégation derecrutement et de gestion des personnels affectés aux CCIT, à l'exception du recrutement du DirecteurGénéral et des personnels en charge de fonctions mutualisées dans le cadre du schéma régionald'organisation des missions, après autorisation de l'Assemblée Générale de la CCIR PACA, et ce pour ladurée de la mandature.Ainsi, il est proposé aux membres de la C.A.P. :d'approuver, par le biais d'un courrier à la signature du Président de la C A P, la sollicitation à la CCIRProvence Alpes Côte d'Azur de la Délégation de gestion de la situation personnelle des agents de droitpublic et de droit privé mis à disposition ou affectés à la CCI de Vaucluse à compter du 9 décembre2021 (date de l'AG d'installation de la CCIR), tant en ce qui concerne nos personnels de droit public etde droit privé,Cette délégation facilitera le fonctionnement des services en permettant une réactivité adéquate.
Cette résolution est acceptée à l'unanimitéLe projet de décision n° 7 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du treizefévrier 2026 est adoptéFait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de laCAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de-Vaucluse de la CCI de Vaucluse ta CClde Vaucluse de la CCI de Vaucluse -a = ——— __—. SS —_ ~~ ( | >
M. Matthieu BERILLEPour M, le ed PACALt
r
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 7
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GC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstituée par Arrété du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 8Concerne la Délégation de signature au Directeur GénéralPRESENTS :- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, Trésorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSE
Considérant- Que par délibération du 23 septembre 2025, l'Assemblée Générale de la CCI de Vaucluse ainvesti le Directeur Général de tous pouvoirs à l'effet de représenter le Président notamment parune délégation de signature qui ne pouvait excéder la durée de la mandature,
Considérant- Que par arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 30 janvier 2026, il a été procédé à ladissolution de toutes les instances de la CCI de Vaucluse,
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse ~ Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 8
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
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Considérant- Que par même arrêté, il a été créé la présente C.A.P.Considérant- Qu'en conséquence le Directeur général doit recevoir une délégation de signature luipermettant la gestion des affaires courantes
DECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE
PREMIERE RESOLUTIONLe régime applicable à nos Institutions Consulaires, en matière de délégation, ressort de la délégationde signature qui vise à décharger le délégant d'une partie de sa tâche matérielle en lui permettant dedésigner une autre autorité (élu ou agent permanent) qui prendra formellement les décisions au nomdu délégant.Ainsi, l'article 2 2 8 du Règlement Intérieur de notre Institution Consulaire prévoit la possibilité pour leDirecteur Général de représenter le Président sur sa demande.C'est dans ce cadre que la Commission d'Administration Provisoire se substituant au Président,investit le Directeur Général, Monsieur Tomas REDONDO, de tous pouvoirs à l'effet de représenter la CA P et son Président, notamment par une délégation de signature qui ne pourra excéder la durée de laC AP et des fonctions de son PrésidentEn conséquence, le Directeur Général, Monsieur Tomas REDONDO, aura tous pouvoirs a l'effet dereprésenter la C A P et son Président, et signer tous actes, documents et lettres dont la signatureincomberait au Président de la C A P entrant dans le cadre de l'administration générale de la C CI deVaucluse de la gestion courante des Ressources Humaines (incluant la signature de tous actes,documents, courriers et décisions à l'exception uniquement des embauches, licenciements, sanctionset promotions) et sous réserve bien entendu de la conservation de l'exercice de la compétence duPrésident de la CAPCette délégation de signature figurera à l'annexe 11 (tableau des délégations) au Règlement Intérieurde la CCI de Vaucluse et une information complète en sera diffusée à l'ensemble du personnel de laC.C.I. ainsi qu'aux diverses instances de représentation du personnel.La présente délibération entrera en vigueur au jour de la prise d'effet de la délégation de gestion par laCCIR PACA à la C A P de la CCI de Vaucluse.Cette délibération sera transmise officiellement à Monsieur le Préfet de Vaucluse qui en assureral'inscription au recueil des actes administratifs tenus à la Préfecture.
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 8
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Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 30
Cette résolution est rejetée,Monsieur Tomas REDONDO recevra directement délégation de signature de Monsieur Daniel MARGOT,Président de la CCIR PACA, sans faculté de subdélégation, à l'effet de gérer la situation personnelledes personnels de droit privé et de droit public de la CCI de Vaucluse : gestion des droits à congés,gestion et aménagement du temps de travail, gestion des emplois et des compétences conformémentà laGPE C mise en place aux niveaux national et régional, gestion des actions de formationprofessionnelle, dans le cadre de la politique de formation établi par la CCIR PACA, organisationaménagement des conditions de travail et de l'emploi, mesures de prévention en matière de santé etde sécurité au travail conformément à la quatrième patrie du Code du Travail
Le projet de décision n° 8 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est rejeté.
Fait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre deta CAPde la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 8
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 31
G CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstituée par Arrêté du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
Décision n° 9Concerne le Comité Régional Sud FFC PACAPRESENTS :- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, TrésorierMonsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSEConsidérant- Que le Vaucluse s'est affirmé comme une terrede vélo, avec plus de 1800 km d'itinérairescyclables balisés, trois véloroutes structurantes (Via Rhôna, Via Venaissia, et véloroute duCalavon) et une offre cyclotouristique reconnue à l'échelle nationale, le vélo constitue déjà unmarqueur fort de l'identité et de l'attractivité du territoire,- Que le tourisme à vélo est aujourd'hui un levier majeur de développement économiquegénérant des retombées significatives pour l'hébergement, la restauration, le commerce deproximité et les activités de loisirs, tout en valorisant les patrimoines naturels paysagers etculturels des destinations,
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 9
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 32
- Que l'accueil sur le Département de Vaucluse du congrès U E C (European Cycling Union)constitue un évènement de portée internationale, susceptible de renforcer fortement lanotoriété du Vaucluse comme destination vélo, d'accélérer la stucturation de la filière et deconforter la stratégie départementale visant à faire du Vaucluse une destination de référenceen matière de tourisme à vélo,
Considérant- Que la CCI de Vaucluse concourt au développement du bassin économique de Vaucluse tout encontribuant au maintien et l'émergence de formations dispensées sur le Campus de la CCI
Considérant- Que le Comité Régional Sud FFC PACA est une association promouvant le développement lecyclisme dans toutes ses disciplines en favorisant son activité dans le département de Vaucluseet plus généralement la région Sud,Que le Comité Régional aide également à la Formation notamment en mettant en avant ses activitéséducatives,
Considérant- Qu'attendu les activités respectives de ces deux partenaires, la CCI de Vaucluse et le ComitéRégional SUD FFC PACA se sont rapprochés pour élaborer une convention de partenariatconstituant l'annexe 5 des présentes, convention dont l'objectif est de créer les conditions dudéveloppement et de promotion d'accueil des jeunes et moins jeunes à l'initiation, le sport deloisir et la compétition, en s'appuyant sur la formation professionnelle, en co-animationpédagogique, et le développement du tourisme sportif.
Considérant- Que dans ladite convention la CCI de Vaucluse s'engage à apporter un soutien financier auCOMITE REGIONAL SUD FFC PACA de 10 000 euros pour l'organisation du Congrès U E C du 06au 08 mars 2026, Congrès pour lequei est conclue ladite convention. La libération de cettesubvention se fera en conformité avec les règles de la PAF de la CCI de Vaucluse
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 9
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DECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE
RESOLUTION UNIQUELa convention sus-analysée est approuvée.Monsieur le Président de la C A P Stéphane PAGLIA est investi de tous pouvoirs à |'effet de la signerès-qualités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimitéLe projet de décision n° 9 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté.
Fait à Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIAM. Cédric RIBEIROTrésorier de la CAPde la CCI de Vaucluse
——
Sees ©,
M. Daniel MARGOTMembre de la CAP de*. la CCh'de Vaucluse~~
~
M. Matthieu BERILLE
oPPour M, le Prétet he ster PACA
—
3a a
M. Richard HEMINMembre deta CAPde la CCl. de Vauclusea
L
727/D
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 9
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 34
Gi CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstituée par Arrété du 30 janvier 2026 publié au RAA le 2 février 2026Séance du vendredi 13 février 2026
eee
Décision n° 10Concerne constitution de servitude/passage en tréfonds
PRESENTS :- Monsieur Stéphane PAGLIA, Président,- Monsieur Cédric RIBEIRO, Trésorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- NéantSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont également présents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de pôle représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, représentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur Général de la CCI de VaucluseMonsieur Régis LAURENT, Secrétaire de séanceEXPOSEConsidérant- Quela CCI de Vaucluse est propriétaire des immeubles constituant son siège sis sur la communed'AVIGNON section DH n° 180 lieudit « cours Jean Jaurès »,
Considérant- Qu'Enedis est concessionnaire du service public de distribution d'électricité,
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 - Décision 10
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 35
Considérant- Qu'Enedis a engagé des travaux sur la commune d'AVIGNON avec pour objectif d'augmenter lapuissance électrique fournie à ses abonnés par le biais, en ce qui concerne la propriété de la CCIde Vaucluse, de la pose d'un câble de réseau électrique basse tension souterrain
Considérant- Que cette augmentation de puissance électrique nécessite pour l'immeuble ci-dessus cadastréappartenant à la CCI de Vaucluse l'implantation d'une canalisation souterraine nécessitant destravaux temporaires liés au creusement d'une tranchée de 8 m de long sur 1 m de large sur laparcelle cadastrée DH n° 180
Considérant- Que tous les frais de travaux et autres incomberont à ENEDIS qui reversera une indemnité de20 euros à la CCI de Vaucluse et qui remettra les lieux en l'état (cour arrière de la CCl)
DECISION ET VOTE
CECI EXPOSE et RAPPELE
RESOLUTION UNIQUELes membres décident :d'approuver :- La signature de la convention de servitude/passage telle qu'elle est décrite ci-dessus et dedonner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la C A P à l'effet de la signer
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Commission d'administration provisoirede la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 10
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 36
Le projet de décision n° 10 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa séance du 13 février2026 est adopté.
Fait a Avignon le 13 février 2026
M. Stéphane PAGLIA M. Cédric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPrésident de la CAP Trésorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de cluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse
M. Matthieu BERILLE iPour M. le Préfet de Région PACA
Commission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse — Séance N° 1 — Février 2026 — Décision 10
AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP841466055
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 38
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP841466055
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 12 mars 2026 par Mme. Justine FABIANI, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 841466055.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Justine FABIANI , située à Caumont-sur-Durance
(84510) sous le n° SAP841466055, à compter du 12 mars 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 39
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 24 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l'accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP999350069
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 41
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP999350069
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 9 février 2026 par Mme. Virginie GIELLY , en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 999350069.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Virginie GIELLY, située à Puymeras (84110) sous le n°
SAP999350069, à compter du 9 février 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 42
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 19 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l'accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-03-23-00003
Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
LOISEAU Solène
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du
23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 44
=nPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame LOISEAU Solène
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 18/03/26 présentée par Madame LOISEAU Solène,
inscrite sous le numéro d'Ordre 39225, domiciliée administrativement 211 chemin de Pierroux –
84220 ROUSSILLON ;
Considérant que Madame LOISEAU Solène remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame LOISEAU Solène numéro d'ordre 39225.
Cette habilitation est accordée pour le département suivant : Vaucluse (84)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du
23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 45
Article 3 : Madame LOISEAU Solène s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame LOISEAU Solène pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 23/03/2026
P/ le préfet et par délégation,
La cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du
23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-03-19-00010
CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026
approuvés, Liste des estimateurs pour la saison
2026-2027 approuvée, Liste des communes «
points noirs » pour la saison 2026-2027
approuvée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés,
Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 47
Barème 2026rarer cuuse (du 1= janvier au 31 décembre)Let Remise en état des culturesArticle R426-8 code de l'environnementDate : 16/02/26TRAVAUX Date de(Séance de la CNI du PRO wey UNITE validation29/01/2026) _ CDCFSREMISE EN ETAT PRAIRIESRemise en état manuelle 23,08 /heureHerse (2 passagescroisés) 97,46 haHerse à prairie, étaupinoir 74,43 /haHerse rotative oualternative (seule) 99,64 MaHerse rotative oualternative + semoir 142,97 MaBroyeur à marteaux à axe 16/02/26horizontal 105,17 MaRouleau 40,51 /haCharrue 146,65 /haRotavator 105,17 /haSemoir 74,43 /haTraitement 54,88 /haSemoir à semis direct 85,17 /haTRAVAUX Date de(Séance delaCNidu | PRO MOYEN | UNITE | validation29/01/2026) CDCFSRessemis des principales cultures (en euros)Herse rotative oualternative + semoir 142,97 MaSemoir 74,43 /haTraitement 54,88 /haSemoir à semis direct 85,17 /haSemence certifiée decéréales 120,30 ina 16/02/26Semence certifiée de mais 215,94 /haSemence certifiée de pois 223,18 /haSemence certifiée decolza 107,81 /haSemences fourragères 189,57 /haTRAVAUX Date de(CDCFS-FSIDG de | PRA MOYEN | UNITE | validationVaucluse) CDCFSCoût horaire avec engin 65,00 /heure 16/02/26
Barèmes 2026 approuvés en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 :
Barème CNI – I – 1 partie – Remise en état prairiesʳᵉ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés,
Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 48
+1 Barème 2026Perte de récolteDE VA Eus Article R426-8 code de l'environnementPRODUCTIONS PRIX MOYEN FRAIS RCA GES NON> (en Euros par Qx-HL-(Sur la base des barèmes CNI) KL) (en euros/Ha) Date extrême | Pate deee derniéreUNITE d'enlèvement | ji datieae le montantest | des récoltes | ValidationSec=S Irrigué=IR Nonbio| Bio moyen, de: CDCFS(en unité par ha) (en euros/Ha)CULTURES CONVENTIONNELLES pour le VAUCLUSEPaille | 40 | / | Tt | / | / | / | 16/02/26
Barèmes 2026 approuvés en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 :
Barème de la paille en culture conventionnelle
Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée en CDCFS-FSIDG
du 16 février 2026 :
Tristan BOYER
Pascal PERRIN
Amandine FIZET
Philippe MARCELLIN
Karine JACQUES
Julien BRACHIN
Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée en
CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 :
METHAMIS, BEAUMONT-DU-VENTOUX, VENASQUE, AVIGNON, CAVAILLON, BONNIEUX,
MAZAN, MALLEMORT-DU-COMTAT, BOLLENE.
Avignon, le 19 mars 2026
Le Chef de service
eau et environnement
Signé
Olivier CROZE
2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés,
Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-03-24-00002
ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification
d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 50
==PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 24 mars 2026
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212-
1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Robert MERCIER en date du
27 avril 2022 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « Auto-école MERCIER » situé au 23 avenue Paul Vivie 84210 PERNES LES
FONTAINES ;
Considérant que la demande de modification de Monsieur Robert MERCIER re mplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 4 de l'arrêté préfectoral N°84-2022-038 du 27 avril 2022 est modifié ainsi qu'il
suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes: AM-B-A-A1-A2-B96
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 51
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 52
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-03-20-00001
ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation
relative aux espèces protégées
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 53
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTÉ N°
portant dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore protégées ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,
VU le plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la cistude d'Europe ;
VU la demande de dérogation déposée le 7 janveir 2026 par les Conservatoire d'espaces naturels
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA), composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 7 janvier
2026 et de ses pièces annexes ;
VU l'avis du 5 mars 2026 formulé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 23
janvier au 7 février 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt des recensements, suivi et études portant sur la cistude d'Europe, en faveur
d'une meilleure connaissance de l'espèce, de sa répartition, et en faveur de sa conservation,
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 54
Sur Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est le Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA), 1 bis
montée des Oliviers, 04 200 Peipin. Les mandataires sont Florian Plault, coordonnateur, Julien Renet,
Giacomo Rosa, Gregory Deso, Pauline Priol et Vincent Morcillo.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés à capturer, marquer et relâcher sur place un nombre
indéterminé d'individus de Emys orbicularis. La capture peut être effectuée à la main, à l'aide d'une
épuisette, de cages «  Fesquet », de nasses ou de verveux, toujours avec une partie émergée pour
permettre la respiration des individus capturés. Des stagiaires sont autorisés à participer aux captures,
en présence et sous la responsabilité de l'un des mandataires.
Les captures peuvent être organisées sur toute la zone de présence de l'espèce au sein des cantons de
APT, BOLLENE, CARPENTRAS, CAVAILLON, CHEVAL-BLANC, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, ORANGE,
PERTUIS, SORGUES et AVIGNON.
Tous les intervenants respecteront le protocole suivant lors des opérations  : Miaud C., 2014 - Protocole
d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de
terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes
Etudes (eds), 7 p.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des
sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2026, 2027 et 2028.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'un
rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information sur
la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater
les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 55
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 20/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Sabine Roussely
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 56
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-25-00001
Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au
lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
57
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/03-25-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de
06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 20 mars 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d'un maximum de quatre caméras installées sur drone de
marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs des
communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril
2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs
cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet et Griffons à Sorgues ; Cités Rebenas à
L'Isle-sur-la-Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants depuis des points de deal
identifiés fonctionnent, qui font l'objet régulièrement de saisies de stupéfiants, d'argent et
d'armes, ainsi que de règlements de compte violents entre délinquants sur fond de guerre de
territoire ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son
encontre (jets de projectiles, outrages, rébellions) ;
Considérant que le 1
er janvier 2025 sur la cité Rebenas à L'Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont
été incendiées ; que par la suite le 7 janvier 2025 à la cité Générat à Sorgues les gendarmes
tentant d'interpeller un individu et son chien ont vu leur véhicule dégradé par un jet de pierre
et un militaire blessé par un jet de bouteille d'eau ; que le 11 avril 2025 alors qu'ils se
trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuyé des jets de projectiles et se sont fait
insulter ; que par la suite le 6 juillet 2025 à la cité Générat des militaires ont été pris à partie
suite à la poursuite d'un véhicule dangereux ; que le lundi 4 août 2025 dans le cadre d'une
opération « place nette » au sein de la cité Générat sur la commune de Sorgues des agents
chargés de l'enlèvement des mobiliers abandonnés ont été pris à partie verbalement ; que le
22 septembre 2025 une tentative de meurtre a eu lieu au sein du quartier Générat ; que le 1er
octobre 2025 dans le même quartier sont survenus des outrages et violences armées à
l'encontre d'agents dépositaires de l'autorité publique ; que le 3 octobre 2025 est survenu un
fait d'enlèvement et séquestration par plusieurs individus armés dans le quartier Establet ;
que le 16 novembre 2024 sont survenues des violences en réunion avec armes sur un mineur
participant à un trafic de stupéfiants dans le quartier des Griffons ; que le 17 août 2025 sont
survenues des violences en réunion sur mineur au sein du quartier Rebenas à L'Isle-sur-la-
Sorgue ; qu'au sein du même quartier sont recensés de manière récurrente des faits de
tapages, dégradations et troubles à l'ordre public ;
Considérant que depuis le début de l'année 2026 des faits témoignent d'un climat de tension
et d'organisation de la délinquance locale, comme par exemple des violences avec armes
entre jeunes à Sorgues le 9 mars 2026, de même que depuis le début de l'année les
nombreuses interventions des gendarmes ont permis la saisie de nombreux produits
stupéfiants (cocaïne, résine de cannabis, ecstasy, crack), ainsi que d'importantes sommes
d'argent issues des trafics ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers, un dispositif renforcé
de prévention y sera déployé ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que dans les quartiers précités, les services de police municipale et les forces de
sécurité sont régulièrement confrontés à des entraves à leurs actions, poubelles et containers
volontairement placés pour bloquer l'accès aux cités, mais également à des refus
d'obtempérer et des dégradations de véhicules de service, ainsi qu'à des phénomènes
récurrents de rodéos urbains et de regroupements liés à la surveillance des points de deal,
voire à des actes d'intimidation, des insultes et autres violences ; que l'ensemble de ces
éléments caractérise une délinquance structurée et mobile, implantée dans des secteurs où
la configuration urbaine et la vigilance des individus impliqués rendent particulièrement
complexes les opérations de surveillance et d'interpellation, ainsi tout dispositif
d'observation en civil dans ces quartiers représente un risque majeur pour l'intégrité physique
des intervenants ;
Considérant que les dispositifs de vidéoprotection dans les quartiers des communes de
Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue sont insuffisants voire inexistants, les trafiquants déplaçant
notamment leurs activités dans les zones non couvertes ; que certaines caméras ont été
dégradées, voire détruites ; que la seule caméra du quartier Rebenas à L'Isle-sur-la-Sorgue,
incendiée en 2023, n'a jamais été remplacée ; que l'adversaire est très mobile et agressif, et
qu'ainsi l'engagement d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre est
nécessaire pour observer discrètement les points de deal, constater les infractions en flagrant
délit de trafics de stupéfiants et autres délinquances associées, pour sécuriser les
interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une
parfaite connaissance du terrain, de complicités locales et d'une grande mobilité, et enfin
pour contribuer à la sécurité des personnels engagés et permettre à la population locale de
vivre dans un environnement apaisé, libéré de l'emprise des trafiquants et des
comportements délinquants qui dégradent la qualité de vie des populations ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum simultané de quatre
caméras aéroportées pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
60
Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vauclus e, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Sur la commune de SORGUES (84 700) :
◦ Quartier Générat, délimité par les axes suivants :
▪ D6
▪ Route de Vedène
▪ Boulevard Salvador Allende
▪ Avenue Gustave Eiffel
▪ Rue Georges Guynemer
▪ Rue Général Arnault
▪ Rue du chanoine Neyrand
▪ L'allée Louis Metrat
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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◦ Quartier Establet, délimité par les axes suivants :
▪ Boulevard Salvador Allende
▪ Route d'Entraigues
▪ Cité Marcel Cachain
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
62
=
FAIT-3=="LtstaPTEee
◦ Quartier Griffons, délimité par les axes suivants :
▪ Petite route de Bédarrides
▪ Cité les Griffons
▪ Rue du Château
▪ Impasse de la garance
▪ Chemin des ramiers
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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• Sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800) :
◦ Quartier Rebenas, délimité par les axes suivants :
▪ L'avenue Marius Jouveau
▪ L'Avenue Napoléon Bonaparte
▪ L'Avenue Jean Monnet
▪ HLM Rebenas
▪ HLM Les Vallades
▪ HLM « petit Rebenas »
▪ HLM Le clos Saint-Michel
La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous :
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1
er est fixé à 4, installées sur drones de marque DJI – modèle MAVIC 3
thermal – caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues et de
L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 25 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-03-26-00002
ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée «
2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 66
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 26 mars 2026
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III et les articles R.331-27 , R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et
L.131-16;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1, L.211-1 à L.211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 67
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 18 décembre 2025 par Monsieur Gilles ARNAUDO, Président
du « Moto-Club de Gordes», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 29 mars 2026,
une épreuve motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours (Apt)
et de la présidente du parc national régional du Mont Ventoux ;
Vu le visa d'organisation n° 161 délivré par de la Fédération Française de Moto en date du
13 décembre 2025 et le visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en
date du 15 janvier 2026 ;
VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;
Vu l'avis favorable du Maire de Sault ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 24 mars 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
La manifestation dénommée « 2ème Endurance de la Tour », organisée par Monsieur Gilles
ARNAUDO, Président du « Moto-Club de Gordes », le 29 mars 2026 , est autorisée sous la
seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 68
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Gilles ARNAUDO.
Cette manifestation est une compétition d'endurance tout-terrain sur un circuit privé de
12 km situé sur la commune de Sault.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
Horaires prévisionnels :
• 7 h 00 à 8 h 00 : contrôles techniques et administratifs
• 8 h 15 à 8 h 30 : Briefing pilotes
• 8 h 45 à 9 h30 : tour de reconnaissance et mise en grille (solo) ;
• 9 h 30 à 11 h 30 : course ;
• 12 h 00 à 12 h 45 : tour de reconnaissance et mise en grille (équipages) ;
• 12 h 45 à 17 h 45 : course
Le nombre de pilotes autorisés est de 250 maximum. Le nombre de spectateurs attendus
est évalué à 300.
Le directeur de course est Monsieur Thibault GIACOMI.
Article 3 : sécurité routière
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 69
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 4 : dispositif de sécurité
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours. Si
besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
• les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
• la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
• les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Article 5 : dispositif vigipirate
L'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Article 6 : dispositions environnementales
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 70
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Rappel aux équipes et aux spectateurs sur l'usage de cigarettes qui est rigoureusement
interdit et ce y compris pour les commissaires de course.
Aucune moto, sauf secours, ne doit être autorisée à circuler en dehors du circuit indiqué
dans le dossier. Une information doit être délivrée par l'organisateur portant sur le
caractère éphémère du circuit emprunté par la course et sur l'interdiction de circuler une
fois la manifestation achevée.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 8 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l'article R. 331-45 du Code du Sport.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 71
Article 9: droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 11 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes
- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Sault, le directeur départemental des territoires,
le directeur académique des services de l'éducation nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), la présidente du parc naturel régional du
Mont-Ventoux, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Carpentras), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie est adressée au représentant du « Moto-Club de Gordes ».
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 72
LISTE DES COMMISAIRES CHAMPIONNAT DE LIGUE. TOUTTERRAIN _ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DES REGIONS LE29/03/2026
1 NOUGUIER GHISLAIN2 NOUGUIER LUC3 MENAULT PASCAL4 MENAULT MARIE LAURE5 HORTELANO WILFRIED6 MARMO MATHYS7 PILLAT PIERRICK8 GOUAS NOA9 COUSTON JEAN JACQUES10 NOUVEL ALAIN11GUINTINI CHRISTIAN12 DASH PASCAL13/ ALGI BERNARD14/ BORGNET SEBASTIEN
Pvor DLU DE GORDESF ge du ChateauRa | tAU ÎME 13450 NM OGORTLABJPROÇ
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motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 74
Altitude max.Lenivele - Altitude min.132mUenlvele +uistance12.51 km 1024m971m122 m
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 75
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-03-26-00001
ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de
karting de Saint Ponchon situé à Carpentras
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de
la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 76
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRÊTÉ DU 26 mars 2026
portant renouvellement de l'homologation
de la piste de karting de Saint Ponchon
situé à Carpentras
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-7 , R.411-5, R.411-10, R.411-12, R.411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment article L.611-1, L.211-1 à L.211-4 ;
Vu le Code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III, sous-section 5, articles R.331-35 à R.331-44, et R.331-18 à
R.331-34 et A.331-20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 77
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant homologation du circuit de la piste de
Saint Ponchon à Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026 portant prorogation de l'homologation de la piste
de karting de Saint Ponchon à Carpentras jusqu'au 27 mars 2026 ;
Vu la demande formulée le 21 janvier 2026 par le Monsieur Yannick GAVILLET, Président de
l'association « Association Sportive Karting Carpentras», en vue du renouvellement de
l'homologation de la piste de Saint Ponchon située à l'hippodrome de Carpentras ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité édictées par la FFSA ;
Vu l'avis de la Fédération française du Sport Automobile du 1er août 2025 ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale de Vaucluse, du directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse (Carpentras) et du directeur départemental des services
d'incendie et de secours (Carpentras),
Vu l'avis favorable et le résultat de la visite de la piste effectuée par les membres de la
commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 11 mars 2026 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1 er : Objet de l'autorisation
L'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon située à l'hippodrome de
Carpentras, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de
quatre ans à compter de la date du présent arrêté pour :
• Des entraînements le week-end dont les dates et heures sont fixées par arrêté municipal,
• Des compétitions
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Les véhicules autorisés sont des karts 2 temps de puissance minimale de 60 cm³ et
maximale de 175 cm³, et de 4 temps d'une puissance maximale de 390 cm³.
Le nombre de karts de catégorie A et B1 autorisés est de :
– en vitesse : 33 en course et entraînements et 36 aux essais lors d'une course,
– en endurance : 40 ,
et pour la catégorie B2, 35 karts.
Des commissaires gèrent le bon déroulement des essais (au départ, sur le circuit et à la
sortie de la piste).
Article 2 : Déclaration épreuves ou compétitions sportives
Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une
qualification fait l'objet d'une déclaration, conformément au titre du Code du sport.
Article 3 : Caractéristiques du circuit
Le circuit a une longueur de 1 010 mètres sur une largeur de 8 mètres.
Le circuit, interdit au public, est fermé sur sa totalité par un grillage de 2 mètres de
hauteur.
Les zones autorisées et les zones interdites au public sont strictement placées comme
indiquées dans le plan annexé du présent arrêté, identifiées par des panneaux, délimitées
et matérialisées par des clôtures conformes aux règles techniques de sécurité de la
fédération française du sport automobile, sous la surveillance continue des organisateurs.
La sécurité du public et des participants doit être parfaitement assurée durant les
manifestations. Le public n'est pas admis sur le circuit ni dans le parc coureurs.
Les parkings pour les véhicules des concurrents et les postes de secours avec médecin et
ambulances sont installés aux emplacements prévus au plan annexé au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (concurrents, organisateurs, public)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique. Aucun
stationnement sur la voie communale ni dans les chemins privés environnants ne devra
être autorisé.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 79
Article 6 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Carpentras),
le directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse et le directeur
départemental de la sécurité publique (Carpentras), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 mars 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
signé : Yoann TOUBHANS
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 80
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-03-24-00003
ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de
karting de Saint Ponchon situé à Carpentras
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Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 24 MARS 2026
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres,
par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2026
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU le Code du sport et notamment son chapitre 1 er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III, et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Yoann TOUBHANS, Sous-Préfet de Carpentras ;
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 83
VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en
particulier celles édictées pour la pratique du motoball ;
VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3
article 90 ;
VU la demande formulée le 4 janvier 2026 par le Président du Motoball Club Carpentras,
Monsieur Dominique GONTARD en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto
ball sur le stade René Pons – Serres – 84200 CARPENTRAS, durant la saison 2026 ;
VU l'agrément du 12 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;
VU l'avis favorable du Maire de Carpentras,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière du 12 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Les entraînements et matchs de moto-ball sont autorisés sur le Stade René Pons à
Carpentras-Serres dont le plan figure en annexe, suivant le calendrier fédéral 2026 joint au
présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et
jusqu'à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 200 personnes environ par rencontre.
Les entraînements sont prévus tous les mardis, mercredis, jeudis ou samedis selon l'équipe
de 18 h 00 à 21 h 00.
Article 2 : Plan vigipirate
L'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de
la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 84
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 5 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur académique des services
de l'éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours et le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 24 mars 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras,
signé : Yoann TOUBHANS
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes
- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de
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LISTE DES DATES RESERVEES POUR SAISON 2026
- MATCH DE CHAMPIONNAT ET DE COUPE- MATCH DE RATTRAPAGE OU SUPPLEMENTAIRE DECHAMPIONNAT OU DE COUPE- MATCH AMICAL
Horaires : de 10 h à 22 h selon la saison et l'équipe reçue
Samedi 7 février : sous réserveDimanche 8 février : sous réserveSamedi 14 février : sous réserveDimanche 15 février : sous réserveSamedi 21 février : sous réserveDimanche 22 février : sous réserveSamedi 28 février : sous réserveDimanche 1° mars: sous réserveSamedi 7 mars : sous réserveDimanche 8 mars : sous réserveSamedi 14 mars : sous réserveDimanche 15 mars : sous réserveSamedi 21 mars : sous réserveDimanche 22 mars : sous réserveSamedi 28 mars : sous réserveDimanche 29 mars: sous réserveSamedi 4 avril: % finale de Coupe de France Elite 1 / BollèneDimanche 5 avril : sous réserveLundi 6 avril : sous réserveSamedi 11 avril : % de Finale de Coupe de France U18Dimanche 12 avril : sous réserveSamedi 18 avril : Championnat de France Elite 1 et U18 / RobionDimanche 19 avril : sous réserveSamedi 25 avril : sous réserve Challenge MeunierDimanche 26 avril : sous réserveVendredi 1" mai: sous réserveSamedi 2 mai : Championnat de France Elite 1 / St Georges
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 87
Dimanche 3 mai: sous réserveVendredi 8 mai : sous réserveSamedi 9 mai: sous réserveDimanche 10 mai : sous réserveJeudi 14 mai : sous réserveSamedi 16 mai : sous réserveDimanche 17 mai : sous réserveSamedi 23 mai : sous réserveDimanche 24 mai : sous réserveLundi 25 mai : sous réserveSamedi 30 mai : Championnat de France Elite 1 et U18/ ValréasDimanche 31 mai : sous réserveSamedi 6 juin : sous réserveDimanche 7juin : sous réserveSamedi 13juin : sous réserve de finale de Coupe de FranceDimanche 14 juin : sous réserveSamedi 20juin : sous réserve de % finale de Challenge LenoirDimanche 21 juin : sous réserveSamedi 27 juin : Championnat de France Elite 1 / TroyesDimanche 28 juin : sous réserveSamedi 4 juillet : Championnat de France Elite 1 et U18/ CamaretDimanche 5 juillet : sous réserveSamedi 11 juillet : sous réserveDimanche 12 juillet : sous réserveMardi 14 juillet : sous réserveSamedi 18juillet : sous réserveDimanche 19 juillet : sous réserveSamedi 25juillet : sous réserveDimanche 26 juillet : sous réserveSamedi 1 août : sous réserveDimanche 2 août : sous réserveSamedi 8 août : sous réserveDimanche 9 août : sous réserveSamedi 15 août : sous réserveDimanche 16 août : sous réserveSamedi 22 août : Championnat de France Elite 1 / NeuvilleDimanche 23 août : sous réserveSamedi 29 août : sous réserveDimanche 30 août : sous réserveSamedi 5 septembre : sous réserve de Finale de Coupe de France
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Dimanche 6 septembre : sous réserveSamedi 12 septembre : sous réserve Finale du Challenge LenoirDimanche 13 septembre : sous réserveSamedi 19 septembre : Championnat de France Elite 1 / BollèneDimanche 20 septembre: sous réserve _Samedi 26 septembre : sous réserveDimanche 27 septembre : sous réserveSamedi 3 octobre : sous réserveDimanche 4 octobre : sous réserveSamedi 10 octobre : sous réserve Trophée des Champions Elite 1Dimanche 11 octobre : sous réserveSamedi 17 octobre : sous réserve Trophée des Champions U18Dimanche 18 octobre : sous réserveSamedi 24 octobre : sous réserveDimanche 25 octobre : sous réserve
Des entrainements sont prévus tous les mardis, mercredis, jeudis ousamedis selon l'équipe Elite 1 ou U18 de 8h a 21h.
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la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 90
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