PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2025
NUMERO SPECIAL N° 4
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
CABINET...................................................................................................................................................................................................... 2Arrêté 24-335 BV du 30 décembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles Année 2024................................................................................................................................................................................................... 2Arrêté 24-336 BV du 31 décembre 2024 portant nomination d'un Maire honoraire ................................................................................... 2Arrête du 8 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs........................................................................................................................................................................................................ 2
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CABINET
Arrêté 24-335 BV du 30 décembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit AgricolesAnnée 2024
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,ArrêteArt. 1 : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent : Bronze- Monsieur Jean-Louis DOUBLET- Madame Catherine LAMARE née LESCELLIERE DUMILLY- Monsieur Jacques MENANDArgent- Madame Noëlle DESGRANGES née POIDVIN- Madame Huguette TAPIN née LEPREVOSTVermeil- Madame Annie OZENNE née LELOUPSigné : le Préfet : M. Xavier BRUNETIERE
Arrêté 24-336 BV du 31 décembre 2024 portant nomination d'un Maire honoraire
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,ArrêteArt. 1er : Monsieur Michel MAUGER, ancien Maire, est nommé Maire honoraire de la commune de BARFLEUR.Signé : le Préfet : M. Xavier BRUNETIERE
Arrête du 8 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la Sécurité Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que notamment le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre afin d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que se tiendra le samedi 11 janvier 2025 à 18h00 (coup d'envoi) un match de football pour le compte de la 15ème journée de la Poule B du championnat de France de National 2 qui opposera les équipes de l'Union Sportive Granvillaise et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Louis-Dior à Granville (50) ; que la réception de ce club prestigieux est de nature à attirer un grand nombre de spectateurs ; que l'affluence des spectateurs attendus pour l'accueil de ce club prestigieux est de 2 000 à 2 500 personnes ;Considérant le lourd contentieux entre deux groupes de supporters ultras des Girondins de Bordeaux que sont les « Ultramarines » et les « North Gate Bordeaux » ; que 110 à 165 de ces ultras sont attendus pour cette rencontre à Granville le 11 janvier 2025 ;Considérant que les matchs du Football Club des Girondins de Bordeaux sont fréquemment à l'origine de troubles à l'ordre public du fait des confrontations violentes entre ces deux groupes d'ultras bordelais, manifestés de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes, des jets de pétards et de fumigènes, ainsi que par des tirs de mortiers ; Considérant les incidents recensés et notamment :- le 24 février 2024 : à l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a opposé 60 « North Gate Bordeaux » à 120 « Ultramarines Bordeaux 1987 » ; les « North Gate Bordeaux » ont tiré plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les « Ultramarines Bordeaux 1987 » ont attaqué un véhicule appartenant à un membre des « North Gate Bordeaux » ; quatre « Ultramarines Bordeaux 1987 » ont été blessés à la tête malgré l'intervention des forces de l'ordre ;- en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et à Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n'attribuait aucune place aux « North Gate Bordeaux » pour minimiser les risques de violence en parcage, ce qui a contribué à accroître les tensions entre les deux groupes ;- le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation a opposé 50 « North Gate Bordeaux » à 50 « Ultramarines Bordeaux 1987» avec échanges de coups de poing et tires de mortiers et cela malgré l'utilisation de grenades lacrymogènes par les forces de l'ordre ; une dizaine d'ultras ont été blessés dont quatre ayant nécessité des soins ; une fois la situation maîtrisée, les deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de police ;- le 7 décembre 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux/COBSP Saint-Brieuc, les « Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North Gate Bordeaux » ont cherché à en découdre nécessitant l'interposition des forces de l'ordre avec notamment des gaz lacrymogènes ;Considérant la nécessité d'un service d'ordre spécifique pour assurer le bon déroulement de l'évènement ; que les dispositifs de captation installés sur des aéronefs permettent aux policiers de bénéficier d'une vision dynamique en grand angle pour le maintien et le rétablissement del'ordre public en préservant leur intégrité physique ; que ces dispositifs constituent un appui essentiel pour surveiller l'importante étendue de la
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zone à risque susceptible d'agréger des groupes de supporters violents ; qu'ils permettent de fournir des renseignements essentiels pour définirla meilleure stratégie d'intervention et optimiser la réactivité tout en limitant l'engagement des forces au sol ; Considérant que, compte tenu du risque avéré de troubles graves à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens avant, pendant et après la rencontre le samedi 11 janvier 2025 sur un périmètre élargi autour du stade Louis-Dior à Granville, des lieux dépourvus de système de vidéoprotection et des nombreuses rues permettant aux individus de se déplacer de manière très dynamique et dispersée, le recours aux caméras aéroportées est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux publics surveillés sont strictement limités au seul périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie numérique via le site internet de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra aéroportée n'a été autorisée ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTEArt. 1er: : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service interdépartemental de la police aux frontières de la Manche, sont autorisés aux seules fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes et l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public à l'occasion du match de football qui se déroulera le samedi 11 janvier 2025 au Stade Louis-Dior à Granville (50).Art. 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à DEUX, installées sur des aéronefs d'État sans équipage à bord à voilure tournante, homologués, DJI Mavic 3T Enterprise, télé-pilotés conformément à la doctrined'emploi de la Police Nationale par des policiers habilités.Art. 3 : La présente autorisation est limitée au seul périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Art. 4 : La présente autorisation est délivrée pour une durée limitée, le samedi 11 janvier 2025 de 15h00 à 23h00.Art. 5 : L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion sur le site internet de la préfecture.Art. 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la Sécurité Intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département.Signé : pour le préfet et par délégation, la directrice de cabinet : Mme Stéphanie PETITJEANAnnexe : Plan du périmètre géographique à GranvillePolygone délimité aux coordonnées géographiques suivantes : 1°36'05.10''O, 48°50'12.95''N / 1°35'32.52''O, 48°50'28.67''N / 1°33'45.01''O, 48°50'36.91''N / 1°33'46.75''O, 48°50'04.12''N / 1°34'01.48''O, 48°49'46.91''N / 1°34'58.18''O, 48°49'53.80''N
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture