ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 13 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 13 janvier 2026SOMMAIREArrêté DateCABINET DU PRÉFETPage
CAB/DS/BSIIDD TE 12.01.2026
Arrêté autorisant la société HELIFIRST àdéroger aux hauteurs de survol desagglomérations et rassemblements depersonnes dans le département desHauts-de-Seine afin de réaliser des prisesde vues aériennes pour le compte dessociétés Air Images, Aering, AMP VisualTV, Visivi/Troll, Kadran, Eric Morency,MBDA, TF1/LCI, Altoa, Geofit, 4 Vents,Helimap, SNCF Réseau ainsi que la villede Paris
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PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritéspt Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS1/2026/ 15 du 12 JAN, 2026 autorisant lasociété HELIFIRST à déroger aux hauteurs de survol des agglomérations etrassemblements de personnes dans le département des Hauts-de-Seine afin deréaliser des prises de vues aériennes pour le compte des sociétés Air Images,Aering, AMP Visual TV, Visivi/Troll, Kadran, Eric Morency, MBDA, TF1/LCI, Altoa,Geofit, 4 Vents, Helimap, SNCF Réseau ainsi que la ville de Paris
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 à D. 131-10, D.132-2;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des douanes ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente ;Vu l'arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef ;Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 17 octobre 2025, visant àobtenir une dérogation aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuer des prises de vuesaériennes du 1° janvier au 31 décembre 2026 ;Vu l'avis favorable du chef de la subdivision « opérations aériennes », division « aviationgénérale » de la direction générale de l'aviation civile (579/DS-N/DT/AG/OA - dossier n°51)en date du 03 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de l'unité aéronautique de la direction nationale de la police auxfrontières, DGPN/DNPAF/EM/UA/N°25-94 en date du 09 décembre 2025 ;
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/

Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seins,
ARRETE
ARTICLE 1La société HELIFIRST. {ci-après dénommée « l'exploitant ») est autorisée à survolerl'ensemble du département des Hauts-de Seine afin d'effectuer des prises de vues vidéo- aériennes sous réserve du respect de l'ensemble des conditions prévues dans le présentarrêté, que l'exploitant doit porter à la connaissance des pilotes concernés.La dérogation de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par lasociété HELIFIRST.
Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et desautres règlements concernant les activités pratiquées.
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant las exigences techniques et les procédures administratives applicables auxopérations aériennes (part SPO).
ARTICLE 2Les survols opérés sont effectués au moyen d'aéronefs de type AS355N immatriculésF-GVCD, F-GVJA et F-GMBA.
Les aéronefs utilisés sont titulaires de certificat de navigabilité et de certificat d'examen denavigabilité valides.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée doiventavoir été approuvées par l'agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l'Étatd'immatriculation de l'appareil.
ARTICLE 3Les survols opérés par l'exploitant sont effectués par les pilotes mentionnés dans le dossierà l'appui de la demande de dérogation, à savoir messieurs Felismino GOMES CLARQ,Jean-Christophe BEAUVILLIER, Jérémie BENAND, Christian GUIBERT, Rodolphe KUNZ,Patrica ROPARS.
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1 en cours de validité et doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.
Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'unaccord préalable de la direction de Ja sécurité de l'aviation civils nord (travail-aerien.idt-f@aviati ivite, v.fr).
ARTICLE 4Pour chaque survol, les documents de bord de l'appareil, la licence et les qualifications dupilote doivent être conformes à la régiernentation en vigueur.
L'exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformeraux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller 4 leur stricte application.
Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord del'aéronéf.

ARTICLE 5Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manueld'exploitation (Task Specialist).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite,Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.
ARTICLE 6Les survols opérés par l'exploitant sont effectués conformément aux itinéraires dudossier, à partir de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,
Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
La hauteur minimale de vol au-dessus du so! est fixée à 150m/AGL.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :- le survol d'hôpitaux, dé centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude,- lé survol d'établissements pénitentiaires.
ARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Le pilote devra s'assurer qu'il pourra à tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et dégagée de tout obstacle, en dehors de l'agglomération.
ARTICLE8La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité du décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évitétous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en dangerdes personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
ARTICLE9Le pilote doit respecter Je statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées (R}, dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilité de ta mission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voiede NOTAM ou de SUP AIP.
ARTICLE 10
L'exploitant doit informer préalablement la direction territoriale de sécurité de proximité desHauts-de-Seine des vois sur le département ainsi que l'héliport d'Issy-les-Moulineaux et lamaison d'arrêt de Nanterre.
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, étre décidées par le préfetdu département.

En accord avec les services de fa navigation aérienne, l'attribution spécifique d'un codetranspondeur s'effectuera préalablement a fa mission.
ARTICLE 11
La société HELIFIRST devra se conformer aux prescriptions édictées par la directionnationale de la police aux frontières et par la direction générale de l'aviation civile, jointes auprésent arrêté.
ARTICLE 12Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sonttenus de se conformer aux articles R.133-1 à R.133-13 du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions deFarrété du 19 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef.
Il est rappelé que les zones interdites à fa captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans les Hauts-de-Seine sont définies à l'intérieur despolygones suivants :
A: 02°47" 29,37" E / 48°54! 35,91 N8:002° 17 27,91" € / 48°54" 26,72" N092-001 ASNIERES ASNIERES Hauts-de-Seine | € :002° 17" 20°74" E/ 48°54! 28,51" N1D: 002° 47" 34,72" E / 48°54! 27,89" N#002" 17 30,70" £ / 48°54" 26,61" N
À : GO2°15' 19,3" E /48°48756,2" N8 :002"15" 13,5" E / a8°aB'S5,6" NC+O02"ES 13" € / 48" 48" 55,2 N092-002 CLAMART HIA PERCY Haute-de-Seine | (9 :002°25" 14,1" E / 48° 48 46,5° NE:002"15 28" E / 48° 48' 47" NF:00215 270€ / 484 54,3" NG:00235" 26,2" E/ 48° 49755,1" N
A: 002" 16" 25" € / 494726" NB:002°16/ 35" £ /48" 47 18" N292-008 | FONTÉNAY-AUX: FONTENAY-AUX. À Hautede-Seine | C:002 16 47" E / 48°47! 25° NROSES ROSES D002" 16" 47" E / 484725" N©: 002" 16 29" E /48°47°42" NF:002 16 26" E / 48*a7'4a2" NG 002" 16' 22" E / 484738" N
A: 002° 167 01,70" E / 48°48" 55,44" N8 002? 16" 60,49" E / 48*48/ 57,50" NC2002" 16708,30" £ / 4874858,75" N092-004 ISSY-LES- ISSY-LES- Hauts-de-Seine | 07002" 16'07,31" E / 45"48°56,92" NMOULINEAUX MÉRALINEAUX E: 002° 1608.57" E/48°48°57,81" NG:002" 160,80" E / 48°48'51,94" N4: 002" 16°03,87" E /48°48'54,74" N
1: 002° 16 37,00" € / 48°53" 94,44" NHauts-de-Seine | 2: 002" 26° 39,76" E / 48°53' 35,07" N092-008 | LEVALLGIS-PERRET | LEVALLOIS-PERRET 3:002° 16 43,267 / 48°53" 33,40" 84: 0027 16 40,55" E / 48°53" 34,07" N
1:002" 12" 08,00" E / 48°54" 25,00" N083-006 NANTERRE CP NANTERRE Hauts-de-Seine | 2:002° 12" 16,00" € / 48°54' 29,00" Ny3:002° 12! 26,00" / 4854" 23,00" N4: 002" 12° 16,00" E / 48°54" 18,00" N

AURAS 30,28" E / 48°53" 34,28" N8 :002°16 20,57" € / 48°53! 35,14" NC:002"46 20,24" € / 48°53' 35,26" ND :002°16 29,48" & / 48°53' 36,27" NE 002726" 94,13" £ / 48°53" 36,85" NF: 00216 34,25" E / 48°53" 36,77" NG :002°46' 32,85" E / 48523746" NH 00216" 34,34" E / 48°53" 36,02" N
A: 002°L2 41, 58" E / 48" 52" 34,89" N8 002722" 48, 81° E / 48° 527 32,137 NC:002"12/ 59, 24" E 7 48° $2" 32,34" N0: 02°22" 58, 28" € / 48° 52° 25,02" N£ : 00218" G1, 21 E / 48" 52" 17,40" NF 00242! 93, 48" E / AB? Sa! 18,47" NG:002"12" 46, 23" E /48" 52" 17,70" NH:002°12" 40, 43" E / 48° 52° 14,91"N1002712" 29, 54" B / 48° 57 25,19" N1:002"12" 36, 53" E/ 48° 52' 25,88 N
1:002"17° 20,31" € / 48°48! 46,55" N2:002°37" 34,34" € / 48°48 42,00"N300207" 24,14" E / 48°48" 34,87" N4: 00217 24,02" & / 48°48! 36,18" N§ :002°27 21,88" € / 48°48! 26,55" N6:002"17 16,05" EF / 48°48 38,96" N6: 002°97' 16,05" € / 48°49" 38,96" N7200227" 16,23" £ / 48°48" 36,10" N8: 0021)" 14,55" € / 40°48" 30,40" N
097-011SAINT-CLOUB
992-007 HEVILLY-SUR- WEURLY-SUR-SEIVE | Hauts-de-SéineSEINE
1
ORO SURESNES MONT VALERIEN Hauts-de-Seine
oa MALAKOFE NOUVEAU FORT Hauts-de-SeineVANVES
002-010 LE PLESSIS- LE PHESSIS- ROBINSON | Hauts-de-SeineROBINSON
4: 00244 95,51" E / 48°46! 47,49" N2 : 002°14" 24,99" E / 48746" 34,55" N3:002°14 94,37" € / 48°46! 33,46" N4 :002"14 32,60" € / 48°46! 37,99" N8:00214 39,56" € / 48°46" 37,18" NG:00214" 44,72" E / 4846 45,20" N
Hauts-de-SeineSAINT-CLOUD
Zone 1:4 :002733°45,837 € / 48" 51°35,79°'N2:1002"13/27,28" € / 4B" $134,6773::002°4335,23" £ / 48° 51/29,29%N4: 002°19'19,47" E / 48°51729,72°N$LI7
POOR 42" E / AB SVT BON1002"13/15,89" € /48"51" 24,05°N:002"13/14,24" E / 485425, L4/N
Zone 2:1009132121 € /48°51/397,50°N2: 002°13'17,84" E / 48°51'37,85°N3:002°1320,77"E f 48°51'35,61"N
Zone 3:4:002"1328,87" E / 48°51'45,24°7N2:002°1332,807 € 7 48°S1'44,277N3: 002°29'S0,63" E / 48°53'40,057N4:002"1326,67" F / 48°S1'40,700N
Onze BAGNEUX NAVAL GROUP Hauts-de-Seinefth BAGNEUX
2002" 1908,92" E / 484723, L4/N002°19'03,13" € / 4B°47°24,18"N002°49'04,56" E / 48°47'22,73"N002"48"D8,29" E / 48"474 AU UN
à234

ARTICLE13Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de ladirection de la sécurité de l'aviation civile Nord tout incident/accident survenu au cours del'exploitation,Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site de l'écologie à l'adressesuivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.
Le cas-échéant, l'évènement doit également être immédiatement signalé à l'unitéaéronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilité, au centrenational d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 — H 24 — dnpaf-m-cnic@interieur.gouv.fr).
ARTICLE 14Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires descommunes concernées, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef dubureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le Sous-préfet dirééteurde cabinetTe LR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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