EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 42
Publié le 11 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
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PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 42
en date du 11 juillet 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2025-192-004 du 11 juillet 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2025-192-005 du 11 juillet 2025 portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur le territoire de la
commune de Mont Lozère et Goulet.
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2025-192-004 EN DATE DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Malcolm THEOLEYRE, en qualité de directeur
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-002 du 5 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 11 juillet 2025 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection du rassemblement de type
rave-party mis en place sur la commune de Mont-Lozère-et-Goulet – commune déléguée de
Chasseradès ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party non autorisée est susceptible de regrouper
20.000 personnes sur un site inadapté sur la commune Mont-Lozère-et-Goulet – commune déléguée de
Chasseradès ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant le présent
rassemblement, du risque incendie élevé lié à la présence d'un massif boisé, de l'absence de
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Cabinet
moissonnage des parcelles et de la sécheresse des sols sur le site, de l'ampleur de la zone à sécuriser,
de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement
de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule
durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au site du rassemblement
et à ses abords (itinéraire de sortie compris), où des atteintes sont suceptibles d'être commises et
que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie
nationale, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement de personnes de type rave party
sur la commune de Mont-Lozère-et-Goulet – commune déléguée de Chasseradès et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, du vendredi
11 juillet 2025 à 16h00 au mardi 15 juillet 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à quatre.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
ARTICLE 4 : L'information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet et le responsable des forces de l'ordre compétentes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Malcolm THEOLEYRE
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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PRÉFET .DE LA LOZÈREL,z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2025-192-005 EN DATE DU 11 JUILLET 2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS
ÉQUIPAGE A BORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONT-LOZERE-ET-GOULET
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation
aérienne ;
VU le code pénal ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d'animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord, notamment son article 9 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Malcolm THEOLEYRE, en qualité de directeur
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-156-002 du 5 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU en date du 11 juillet 2025 formulée par le groupement de gendarmerie départementale de la
Lozère ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité de la rave party installée sur la commune de Mont
Lozère et Goulet – commune déléguée Chasseradès ;
CONSIDÉRANT que les vols de drones privés sont susceptibles d'interférer dans le déroulement des
opérations de surveillance de la gendarmerie ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
 : 04 66 49 60 02
 : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS 1/2
Cabinet

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
ARRÊTE
Article 1 : L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (drone) sont
interdites du vendredi 11 juillet 2025 à 16h00 jusqu'au mardi 15 juillet à 20h00 . La présente interdiction
est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 2 : L'article 1 er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en
œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité de
l'évènement.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues par
le code pénal et le code des transports.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud,
responsable des forces de la gendarmerie, le maire de la commune de Mont-Lozère-et-Goulet et le
maire de la commune déléguée de Chasseradès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Malcolm THEOLEYRE
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Direction de libertés publiques et des Affaires juridiques – Sous-direction des
Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2
XEx{MINISTEREL'INTERIEUR)L®
No
TUNNEL LIAISON NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU(LINEAIRE) | PRINCIPALE 1 2 1 2
2s| ® 1 - - -7pp / Caussèy de Montbel 7R/ b RESEAU AXE POSTES DE LIGNE 25 KV BARRAGE 7kf', OMPLEMENTAIRE — FERME DISTRIBUTION | — AÉRIEN ® 4Route - , -~ SOUTERRAIN >emplerrée — TORSADE r- Chemin |Sentier — SOUS-MARIN I( — Escalier — GALERIE ;
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RASSEMBLEMENT AiTEROICTION #@ MANIFESTATION DE MANIFESTER& ACTIONMEDIATIQUE INTERDICTION@ RASSEMBLEMENT DE CIRCULER R
SECOURS POINTS ROUTIERS| COMMANDEMENT — SECOURS © BARRAGEcop CONTROLEPco @ DEVIATIONpec © FlLTRAGE- RETOURNEMENT ÎPOINT DE S© CISAILLEMENT àPIÉTONPOINT DE© CISAILLEMENTSECOURSPOINT DE@ PassaGEosLicé
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