LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-052
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
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d'entrée 12a S2 et 11 S1 A63 landes (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
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A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles
d'entrée 12a S2 et 11 S1 A63 landes
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EPREFETEDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBureau de l'éducation et dela sécurité routière
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/ .| | +
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A L'ELAGAGE D'ARBRES
BRETELLES D'ENTREE DIFFUSEUR N°12a SENS 2 et DIFFUSEUR N°11 SENS 1
Le jeudi 29 février et le vendredi 1°" mars 2024 de 07h00 à 17h00
COMMUNES DE LESPERON, CASTETS, MAGESCQ ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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La préféte des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les'régions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre |'Etat et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, 'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet - Président du Conseil Général des Landes reglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004, , , -VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrété préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 2 février 2024 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l année2024 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d' exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordmatlon deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique, | |VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Lesperon, Castets, Magescq et Saint-Geours-de-MaremneCONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETEARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans labretelle: d'entrée du 4 de diffuseur n°12a (Taller) dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux et dans la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 (Magescq) dans le sensBordeaux/Bayonne, tout en garantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenantdans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes,la circulation sera réglementée.Le jeudi 29 février et le vendredi 1" mars 2024 de 07h00 à 17h00En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions. |ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le d053|erd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Le jeudi 29 février et le vendredi 1 mars 2024 de 7h00 à 17h00 (plage horaire maxi-mum) :o Fermeture de la bretelle d'entrée du 24 diffuseur n°12a (Route de Taller) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) avec mise en place de la dévia-tion suivante : | |> Les usagers venant de la route de Taller et souhaitant se rendrevers Bordeaux par l'A63, devront rejoindre. le diffuseur n°12(Castets) par la voie du centre routier.Le vendredi ler mars 2024 de 7h00 à 17h00 (plage horaire maximum) :o - Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 (Magescq) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec mise en place de la déviation suivante :> Les usagefs venant de Magescq et SOUhaitant se rendre vers. Bayonne devront utiliser l'itinéraire PGT par la déviation S15 quiemprunte la RD16 puis la RD'IOeJusqu au diffuseur n°10 (Sous-tons).Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations dela circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.ARTICLE 3 - Accès secoursL'acces aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrété seront signalées aux usagers par uneS|gnal|sat|on conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routlereapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modn"le
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La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 7 - Recours contentieuxLe présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oude publication.
ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Madame la secrétaire générale de la préfète des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploutatlon d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrété sera adressée pour information à :e Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohesuon des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Aux maires des communes de Lesperon, Castets, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Fait à Mont-de-Marsan, le 27 février 2024Pour la préfète et-par délégation,La secrétaireénérale,
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