HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-361
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP levée interdiction
Consommation eau Roche des Arnauds (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arrêté préfectoral portant
levée de l'interdiction de consommer l'eau du réseau des Aubins
-Commune de La batie neuve (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003
AP levée interdiction Consommation eau Roche
des Arnauds
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP levée interdiction Consommation eau Roche des Arnauds 3
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 05/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur lacommune de La Roche des Arnauds ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Roche desArnauds pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds :Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
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DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 05/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la
commune de La Roche des Arnauds;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Roche des
Arnauds pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP levée interdiction Consommation eau Roche des Arnauds 4
L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds,peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-01-001 du 01/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Roche des Arnauds, àMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice dela délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Roche desArnauds le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-01-001 du 01/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Roche des Arnauds, à
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de
la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Roche des
Arnauds le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004
arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
de consommer l'eau du réseau des Aubins
-Commune de La batie neuve
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau du réseau des
Aubins -Commune de La batie neuve 6
| ARS PACAz F Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Aubinssur la commune de La Bâtie Neuve
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 03/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Aubins de lacommune de La Batie Neuve;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la communauté des communesSerre-Ponçon Val d'Avance pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau des Aubins de la commune de La Bâtie-Neuve ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
PRÉFET
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ALPES
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Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
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Égalité
Fraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Aubins
sur la commune de La Bâtie Neuve
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 03/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Aubins de la
commune de La Bâtie Neuve ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la communauté des communes
Serre-Ponçon Val d'Avance pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau des Aubins de la commune de La Bâtie-Neuve ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommer l'eau du réseau des
Aubins -Commune de La batie neuve 7
L'eau du réseau public d'eau potable des Aubins sur la commune de La Batie-Neuve peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-01-003 du 01/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Leresponsable de la distribution d'eau a l'obligation d'informer sans délai les abonnésconcernés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau des Aubins par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le président de la communauté descommunes Serre-Ponçon Val d'Avance, à Monsieur le Maire de la Batie-Neuve, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Président de communauté descommunes Serre-Ponçon Val d'Avance, Monsieur le Maire de la Batie-Neuve, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
L'eau du réseau public d'eau potable des Aubins sur la commune de La Bâtie-Neuve peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-01-003 du 01/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
responsable de la distribution d'eau a l'obligation d'informer sans délai les abonnés
concernés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Aubins par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le président de la communauté des
communes Serre-Ponçon Val d'Avance, à Monsieur le Maire de la Bâtie-Neuve, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des hlautes-Alpes, le Président de communauté des
communes Serre-Ponçon Val d'Avance, Monsieur le Maire de la Bâtie-Neuve, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
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Aubins -Commune de La batie neuve 8