| Nom | Arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la finale d’un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23/10/2025 à Paris |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 23 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01380_23102025.pdf |
| Date de création du PDF | 23 octobre 2025 à 11:38:07 |
| Date de modification du PDF | 23 octobre 2025 à 11:38:07 |
| Vu pour la première fois le | 23 octobre 2025 à 12:06:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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portant retrait de l'arrêté n° 2025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de
ARRÊTE:- L'arrêté n°2025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulsta
CABINET DU PREFET
2025-01380
Arrêté n°2025-01380
-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
rue « Impulstar » le 23
octobre 2025 à Paris
Le préfet de police,
Vu le décret du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions météorologiques liées au passage ce 23 octobre 2025 de la
tempête Benjamin, marquées par des fortes rafales de vent sur l'ïle -de-France, ne
permettent pas d'utiliser des aéronefs tél é-
transmettre des images au moyen de caméras aéroportées ;
Article 1 er
-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
r » le 23 octobre
2025 à Paris est retiré.
Article 2
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et
et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2025-01380 du 23 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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